Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 2 décembre 2021 octroyant à l’enfant A______, (ci-après : l’assuré ou le recourant) représenté par sa mère Madame B______, une allocation pour impotence faible dès le 16 février 2021 jusqu’à la prochaine révision ;

Vu le recours interjeté le 11 janvier 2022 par la mère de l’assuré demandant la prise en compte d’éléments permettant l’octroi d’une allocation pour impotence moyenne et la prise en compte d’un supplément pour soins intenses à raison de 10 heures par jour en moyenne ;

Vu l’écriture du 17 janvier 2022 du recourant ;

Vu la réponse du 9 mars 2022 de l’OAI modifiant ses conclusions dans le sens où le droit à une allocation pour impotent de degré moyen doit être reconnu dès le 16 février 2021 et confirmant sa décision pour le surplus ;

Vu le courrier de la représentante du recourant du 24 mars 2022 indiquant se déclarer satisfaite de la décision de l’OAI de modifier ses conclusions pour octroyer au recourant une allocation pour impotence de degré moyen et abandonner le reste du recours ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Attendu que selon l’art. 50 al. 1 LPGA, les litiges portant sur des prestations d’assurance sociale peuvent être réglés par transaction, y compris durant la procédure de recours (al. 3) ;

Que la décision par laquelle le juge des assurances sociales appelé à se prononcer sur une convention conclue par les parties en vertu de cette disposition doit s’assurer que rien ne s’oppose à l’approbation de la transaction, du point de vue de la concordance des volontés des parties à mettre fin à la procédure de cette manière comme de l’adéquation de son contenu à l’état de fait de la cause et de sa conformité aux dispositions légales applicables (ATF 135 V 65) ;

Qu’en l’espèce, les parties ont trouvé un accord et ont ainsi réglé le litige ;

Que la transaction apparaît conforme au droit fédéral, sur la base d’un examen sommaire des pièces du dossier et des arguments des parties, de sorte qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la transaction vide le présent litige de son objet, de sorte que la cause doit être rayée du rôle ;