Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______1981, est ressortissant du Kosovo.

b. Le 15 octobre 2010, le secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse (ci-après : IES), valable jusqu'au 14 octobre 2013, à l'encontre de A______. Il lui était reproché d’être entré et d’avoir séjourné illégalement en Suisse, de s’être légitimé au moyen d'une fausse carte d'identité italienne, et d’avoir séjourné et exercé une activité professionnelle sous une fausse identité.

c. Le 24 avril 2015, A______ a fait l'objet d'une nouvelle IES, valable jusqu'au 23 avril 2018. Il avait été contrôlé en situation irrégulière en Suisse et dans l’espace Schengen. Selon son audition effectuée le 24 avril 2015 dans les locaux de la police cantonale B______, l’intéressé avait indiqué être arrivé en Suisse une semaine auparavant en provenance de France.

d. Il a sollicité des visas de retour à plusieurs reprises (les 13 décembre 2018, 15 juillet et 2 décembre 2019, 22 juin et 11 décembre 2021, 15 juin et 16 décembre 2022), pour une durée de respectivement un ou deux mois, indiquant qu’il souhaitait se rendre au Kosovo pour des raisons familiales.

B. a. Le 10 décembre 2018, par l'intermédiaire du Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs, A______ a saisi l'office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM) d'une demande de régularisation de ses conditions de séjour pour cas individuel d'une extrême gravité, en application de l'« opération Papyrus ». Il a indiqué être arrivé en Suisse en 2006.

À l'appui de sa requête, il a notamment fourni :

-          deux extraits de compte individuel de la caisse de compensation mentionnant des cotisations en 2007 (un mois), 2008 (douze mois), 2009 (six mois), 2012 (un mois), 2013 (deux mois), 2015 (dix mois), 2016 (dix mois) ;

-          quatre formulaires de la caisse cantonale vaudoise de compensation concernant la déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel pour les années 2010 (cinq jours), 2011 (douze jours), 2014 (onze jours), 2017 (trois mois) ;

-          un contrat de travail de durée indéterminée du 6 août 2018 en qualité de plâtrier/peintre à 100 % à compter du 7 août 2018 ;

-          une attestation de non-poursuite ;

-          une attestation d'absence d'aide financière de l'Hospice général (ci-après : l’hospice) ;

-          une attestation de niveau de langue française (niveau A2) ;

-          un extrait de son casier judiciaire vierge.

b. Le 22 octobre 2021, A______ a été dénoncé par l'OCPM auprès du Ministère public de Genève (ci-après : MP) pour suspicion de faux documents concernant certains décomptes de salaire établis en sa faveur.

c. Le 22 juin 2022, l’intéressé a été entendu par la police, assisté d’un interprète. Il a indiqué être célibataire et sans enfants et être arrivé en Suisse en mars 2006. Il était retourné au Kosovo en 2011 et 2012, sans visa. Il n’y était pas retourné entre 2006 et 2011. Il avait séjourné dans environ 30 appartements à Genève, chez des amis. Il n’avait jamais réussi à avoir son propre appartement. Il n’avait jamais travaillé dans le canton de B______. Son patron habitait à B______, raison pour laquelle son entreprise s’y trouvait. Sa sœur habitait à B______ et il avait un cousin à Genève. Sa mère et ses deux frères vivaient au Kosovo. Son père était décédé en 2013.

d. Le MP a rendu une ordonnance de classement le 8 mars 2024.

e. Le 21 juin 2023, l'OCPM a notamment sollicité de A______ la liste détaillée de ses différents voyages depuis son arrivée en Suisse ainsi que des explications circonstanciées quant au dépôt de sa demande d'asile en Hongrie le 12 avril 2013.

f. A______ a répondu par courriel du 24 juillet 2023.

Il était sorti de Suisse à cinq reprises au bénéfice de visas de retour (une fois en 2018, deux fois en 2019 et deux fois en 2021) afin de se rendre auprès de sa mère. En outre, il y était allé une fois en 2011 car son père était gravement malade. Fin 2012, il avait à nouveau retrouvé son père qui était en fin de vie. Il y était resté quatre mois et était ensuite retourné en Suisse, via la Hongrie. Il avait fait sa requête d'asile en Hongrie car il souhaitait revenir en Suisse, vu que sa vie était dans ce pays. C'était le seul moyen pour lui de revenir.

g. Par courriel du 22 mai 2023, l'OCPM a notamment sollicité de A______ des justificatifs de séjour supplémentaires pour l'année 2017 ainsi que, une nouvelle fois, des explications quant à sa demande d'asile déposée en Hongrie le 12 avril 2013.

h. Le 3 septembre 2023, l'OCPM a informé A______ de son intention de refuser d'accéder à sa requête du 10 décembre 2018 et, par conséquent, de refuser de soumettre son dossier avec un préavis positif au SEM.

Un délai lui était octroyé pour faire valoir, par écrit, son droit d'être entendu.

i. Le 4 novembre 2024, A______ a transmis ses déterminations.

Il était en Suisse depuis 2006. Il n'avait plus quitté le pays pour se créer un nouveau domicile dans un autre pays. Il y avait vécu clandestinement depuis lors et y travaillait aussi. Il ne niait pas avoir eu recours, par le passé, à de faux documents. Il le regrettait toutefois et il avait été condamné pour cela. Le droit à l'oubli devait aussi jouer en sa faveur, dans la mesure où depuis cette condamnation il n'avait pas eu d'autre type de condamnation en la matière.

Il avait été victime de ses employeurs qui ne l'avaient pas annoncé à l'AVS ou alors parfois annoncé que pour une courte durée pour une année en question, alors qu'il n'avait jamais eu d'interruption de travail, hors vacances.

Il regrettait ne pas avoir respecté la décision d'interdiction de territoire. Il n'avait toutefois pas le choix. Sa vie était en Suisse, où vivaient sa sœur, ses neveux et ses nombreux amis rencontrés au fil du temps.

Il avait dû partir d'urgence au Kosovo en mars 2013 au chevet de son père, qui était mourant. À son retour du Kosovo pour la Suisse (en voiture), il s'était fait contrôler en Hongrie. Il avait eu peur de se faire arrêter et de ne pas pouvoir s'occuper à distance financièrement de son père. C'était pour cette raison qu'il avait fait une demande d'asile dans ce pays, sur conseil du policier qui l'avait contrôlé. Une fois la demande d'asile déposée, il avait été remis dans un centre d'asile ouvert et était retourné clandestinement en Suisse. Malheureusement, son père était décédé le 10 juillet 2013 et il n'avait pas pu assister à son enterrement.

j. Par décision du 11 décembre 2024, l'OCPM a refusé d'accéder à sa requête du 10 décembre 2018 et de soumettre son dossier, avec un préavis positif au SEM, et prononcé son renvoi de Suisse, avec délai au 11 mars 2025, pour quitter le territoire helvétique.

Le 25 juillet 2010, A______ avait été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour avec activité lucrative valable jusqu'au 24 juillet 2015 dans le canton de B______. À cette occasion, il avait présenté un document d'identité italien. L'autorisation de séjour avait finalement été révoquée et son renvoi prononcé le 27 août 2010 car le document italien était un faux. En outre, la saisie de ses empreintes dactylographiques avait également permis de découvrir qu'il avait déposé une demande d'asile en Hongrie le 12 avril 2013.

À teneur des pièces produites, si A______ était en mesure de prouver une certaine présence sur le territoire helvétique depuis l'année 2008, celle-ci s'apparentait plus à un cas de travailleur saisonnier, tout du moins entre les années 2011 à 2014, et ne représentait pas un séjour continu.

Il n'avait pas démontré une très longue durée de séjour en Suisse ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence. Étaient relevés, à cet égard, les maigres justificatifs tendant à justifier sa présence continue en Suisse ainsi que ses différents voyages effectués dans son pays d'origine et les explications concernant la demande d'asile déposée en Hongrie courant 2013.

En outre, il avait quitté la Suisse à la suite d’une décision de renvoi immédiat fondée sur l'art. 64 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et mis un terme à son séjour. L'établissement de son permis de conduire kosovare le 6 octobre 2017 prouvait sa présence dans son pays d'origine après la notification de ladite décision.

Enfin, il n'avait pas démontré qu'une réintégration dans son pays d'origine allait avoir de graves conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place. La majeure partie de sa famille résidait encore au Kosovo. Il y avait maintenu de fortes attaches et y avait voyagé à de nombreuses reprises toutes ces années. Il y avait également travaillé en tant que plâtrier au sein de la société de son frère avant sa première venue en Suisse. Par conséquent, il n'avait pas créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables pour qu'il ne puisse plus raisonnablement envisager un retour dans son pays d'origine.

C. a. Par acte du 27 janvier 2025, A______ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI).

Il ne niait pas qu'il avait vécu durant de nombreuses années dans la clandestinité en Suisse. Il ne contestait pas non plus qu'il avait fait usage de faux documents italiens par le passé. Il ne passait pas non plus sous silence l'interdiction de territoire et l'expulsion qui lui avaient été notifiées et qu'il n'avait pas respectées.

Une constatation incomplète des faits et une violation du pouvoir d'appréciation étaient à déplorer. Il travaillait à Genève depuis 2007. Il n'avait jamais cessé son activité professionnelle, hormis les quelques semaines où il s'était rendu au Kosovo pour voir son père, respectivement les semaines de vacances qu'il avait prises. Aucune pièce au dossier ne permettait de retenir qu'il travaillait à temps partiel ou qu'il était saisonnier. Bien au contraire, il avait été chef de chantier pour divers chantiers d'envergure, ce qui était incompatible avec le cas d'un travailleur saisonnier. Il n'avait toutefois pas été déclaré correctement par ses employeurs successifs. Il avait tout mis en œuvre pour que ses avoirs AVS soient enregistrés correctement, en particulier pour l'année 2017. Malheureusement, en raison de la faillite de la société en question, il n'avait rien pu faire. L'OCPM l'avait même dénoncé au MP, lequel avait finalement rendu une ordonnance de classement en sa faveur.

Il avait régulièrement fait des demandes de visa de retour pour aller au Kosovo pour voir le peu de famille qui y était restée, étant précisé que la grande majorité de sa famille vivait en Suisse. Outre ces visas de retour, il s'était rendu à deux reprises au Kosovo auparavant pour rendre visite à son père, qui était gravement malade. Il l’avait vu pour la dernière fois au printemps 2013. S'agissant de sa demande d'asile en Hongrie, il avait fait une telle demande car il avait été arrêté dans ce pays et cherchait à éviter de se faire refouler. Ensuite, il était à nouveau revenu en Suisse pour continuer à y vivre.

Un retour dans son pays d'origine aurait de graves conséquences. Il avait passé 19 ans sur 26 ans de vie d'adulte au total en Suisse. Contrairement à la population restée au Kosovo, il avait ainsi vécu 75% de sa vie d'adulte en Suisse. Il y avait créé des liens avec ses proches, ses collègues, ses amis ainsi qu'avec d'autres personnes qui se trouvaient dans la même situation que lui. S'il était vrai qu'il lui restait des membres de sa famille au Kosovo, il était tout aussi vrai que ses proches et ses amis avec qui il entretenait des contacts réguliers se trouvaient en Suisse et que ses attaches à la Suisse étaient profondes et durables. Une réintégration au Kosovo allait être désastreuse, non proportionnelle à sa situation et inopportune pour lui. Dans quelques mois, il allait avoir 45 ans.

Les critères de l' « opération Papyrus » étaient entièrement remplis. En effet, il avait démontré un séjour ininterrompu, à tout le moins de 2007 à 2017, respectivement l'absence de dettes, de poursuites, d'aide sociale et de condamnation incompatible ainsi que l'indépendance financière et une intégration réussie. Il avait admis et constamment déclaré regretter l'usage de faux papiers. Sa condamnation devait ainsi être relativisée compte tenu de sa prise de conscience, de son intention, de ses explications, de ses regrets et de son comportement global en Suisse.

Enfin, les conditions prévues aux art. 30 al. 1 let. b, 58a LEI et 31 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) étaient réalisées. Il avait vécu 19 ans en Suisse et un retour au Kosovo allait constituer un déracinement de sa vie en Suisse, respectivement une rupture économique ainsi qu'un risque pour son avenir. Sa vie en Suisse était correcte, structurée et normale, hormis l'absence d'autorisation de séjour. Il était très bien intégré, socialement et professionnellement. Sa relation à la Suisse était si étroite qu'on ne pouvait exiger de lui qu'il retourne vivre dans son pays d'origine, où il n'avait plus d'attaches qu'avec sa mère. Son cercle amical n'existait qu'en Suisse. Son cercle familial était majoritairement en Suisse également. Le fait qu'il n'était « que plâtrier » ne pouvait lui porter préjudice. Lors de l'évaluation globale de la gravité de son cas, l'OCPM n'avait pas tenu compte, à sa décharge, qu'il avait été victime de ses employeurs, lesquels ne l'avaient pas déclaré correctement.

Il a produit un bordereau de pièces.

b. Dans ses observations du 27 mars 2025, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Les critères de l'« opération Papyrus », de même que les conditions de l'art. 31 OASA n'étaient pas réalisés dans le cas d'espèce, étant précisé que les conditions devaient être remplies au moment du dépôt de la demande.

Il était rappelé que le recourant avait produit un faux passeport italien dans le but d'obtenir un titre de séjour en Suisse, qu'il n'avait pas respecté la mesure d'interdiction d'entrée prononcée à son encontre et enfin, qu'il n'était pas parvenu à prouver qu'il totalisait un séjour ininterrompu de dix ans en Suisse au moment du dépôt de sa demande. Tous ces éléments excluaient sa régularisation dans le cadre du programme « Papyrus ».

Indépendamment de la durée du séjour, le recourant n'avait pas démontré, ni même allégué avoir tissé des liens particulièrement étroits en Suisse.

Le recourant ne contestait pas qu'il avait encore quelques liens familiaux au Kosovo, pays dans lequel il avait vécu toute son enfance et son adolescence et où il était retourné régulièrement, ce qui devait faciliter sa réintégration.

Enfin, bien qu'il eût travaillé pendant plusieurs années en Suisse, le recourant ne pouvait pas non plus faire valoir l'acquisition de qualifications si spécifiques qu'il ne pouvait les mettre en pratique dans son pays d'origine. En revanche, la connaissance de la langue française et l'expérience professionnelle acquise en Suisse pouvaient constituer des atouts susceptibles de favoriser sa réinsertion sur le marché du travail.

Il a produit son dossier, comprenant notamment :

-          un extrait de compte individuel de la caisse de compensation mentionnant des cotisations en faveur du recourant également en 2018 (cinq mois), 2019 (douze mois), 2020 (douze mois), 2021 (douze mois) et 2022 (douze mois) ;

-          des fiches de salaire établies en faveur du recourant pour les années 2018 à 2023 ;

-          une copie du permis de conduire kosovare du recourant émis le 6 octobre 2017.

c. Le recourant a répliqué le 22 avril 2025.

d. Par jugement du 17 octobre 2025, le TAPI a rejeté le recours.

A______ ne pouvait pas se prévaloir de l’« opération Papyrus ». Même à retenir qu’il était arrivé en Suisse fin 2006, dans l'hypothèse qui lui était la plus favorable, soit douze ans avant le dépôt de sa demande, la continuité de son séjour n’avait pas été démontrée. Si des cotisations avaient certes été versées durant la période précédant le dépôt de la demande de régularisation en décembre 2018, ces cotisations se limitaient, pour les années 2007, 2009, 2012, 2013, 2015, 2016, 2017 et 2018, à quelques mois par année, respectivement pour les années 2010, 2011 et 2014, à quelques jours par année. Le recourant n’avait ainsi pas fourni de preuves concluantes permettant d'établir sa présence en Suisse de manière continue durant cette période. Même en tenant compte des explications fournies quant à la difficulté d'être déclaré en tant que travailleur sans statut légal, les pièces produites n'atteignaient pas le degré de preuve requis pour établir un séjour continu d'au moins dix ans à la date du dépôt de sa demande de régularisation. Par ailleurs, le dépôt, en avril 2013, d'une demande d'asile en Hongrie, les voyages dans son pays d'origine pour de longues périodes allant d'un à quatre mois ainsi que l'obtention d'un permis de conduire kosovare le 6 octobre 2017 constituaient autant d'indices convergents tendant à démontrer qu’il n'avait pas fixé de manière durable son centre de vie en Suisse durant cette période. À cela s'ajoutait qu'il avait fait l'objet de deux interdictions d'entrée, valables respectivement du 15 octobre 2010 au 14 octobre 2013 et du 24 avril 2015 au 23 avril 2018, qu’il n’a pas respectées.

L’autorité intimée n’avait pas non plus mésusé de son pouvoir d’appréciation en considérant qu’il ne satisfaisait pas aux conditions strictes requises par les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA pour la reconnaissance d’un cas de rigueur. Il ne pouvait pas tirer parti de la seule durée de son séjour en Suisse, qui devait être fortement relativisée, pour bénéficier d'une dérogation aux conditions d'admission. Son intégration socioprofessionnelle ne justifiait pas non plus, à elle seule, l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Certes, il n'émargeait pas à l'aide sociale, exerçait une activité lucrative lui permettant de subvenir à ses besoins et parlait le français (niveau A2). Une telle situation ne revêtait toutefois aucun caractère exceptionnel. En outre, il n’avait pas établi avoir acquis des connaissances et qualifications spécifiques pendant son séjour qu'il ne pourrait pas mettre à profit ailleurs, notamment au Kosovo.

D. a. Par acte du 19 novembre 2025, A______ a recouru devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce que son dossier soit transmis au SEM pour approbation.

La juridiction précédente avait établi les faits de manière manifestement erronée. Elle n’avait pas pris en compte le fait, qu’au vu de sa situation irrégulière, il était très difficile de produire d’autres preuves de sa présence continue en Suisse. Les documents attestant des cotisations AVS démontraient de manière certaine qu’il séjournait en Suisse depuis de nombreuses années. Il était par ailleurs notoire que dans le domaine de la construction, les abus et violations de l’obligation de déclarer les employés étaient fréquents.

Il n’avait que très rarement quitté la Suisse. Alors même que son père était mourant, il ne l’avait visité qu’à une reprise. Cela démontrait bien que son centre de vie était situé à Genève et qu’il n’était retourné au Kosovo qu’en raison de circonstances exceptionnelles.

Sa demande d’asile en Hongrie constituait pour lui le moyen le plus rapide de retourner en Suisse, démontrant là encore que son centre de vie s’y trouvait bien. Le fait qu’il disposait d’un permis de conduire kosovare ne démontrait en rien que son centre de vie ne se trouvait pas à Genève, étant précisé qu’il n’avait pas d’autres choix compte tenu de son statut de travailleur sans permis de séjour.

Les conditions cumulatives à l’octroi d’une autorisation de séjour sous l’angle de l'« opération Papyrus », soit une intégration réussie, une absence de condamnation pénale et une indépendance financière complète étaient toutes réunies au moment du dépôt de sa demande.

Concernant l’appréciation de son intégration socioculturelle, le TAPI avait omis de relever que sa sœur et son cousin, ainsi que tous ses amis, vivaient également en Suisse et que, dans son pays d’origine, seule sa mère était encore présente.

b. Le 11 décembre 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le litige porte sur bien-fondé du refus de l’OCPM de préaviser favorablement auprès du SEM la demande d’autorisation de séjour du recourant et de la décision de renvoi.

2.1  Le 1^er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l’OASA. Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l’espèce, avant le 1^er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit.

2.2 L’art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d’admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs.

L’art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment du dépôt de la demande, prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant (let. a), du respect de l’ordre juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1^er septembre 2018, ch. 5.6.12).