Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ a été nommé en qualité d’employé technique au B______ (ci-après : B______) dès le 1^er juillet 2001, avec le statut d’auxiliaire fixe.

b. Par décision du 25 septembre 2002, il a été nommé en qualité d’employé technique avec statut de fonctionnaire dès le 1^er octobre 2002.

c. Dès la deuxième moitié de 2024, il a été transféré dans le secteur « Événements », nouvellement créé. À la même période, il a aussi intégré un nouveau bureau et une nouvelle équipe, composée de C______, chargé de production d’événements, D______, assistante de projet, E______, comptable, ainsi que d’un civiliste et d’un apprenti.

B. a. Le 13 décembre 2024, D______ a dénoncé auprès de F______, gestionnaire des ressources humaines, certains agissements de l’intéressé.

Selon ses dires, depuis quelques mois, A______ avait un comportement qu’elle qualifiait de harcèlement envers C______. Elle a expliqué qu’il était grossier et se permettait des gestes déplacés à son endroit. Il chantonnait en utilisant le prénom de ses collègues et démontrait du mépris pour leurs activités.

b. Le même jour, C______, G______, civiliste, et E______ ont été entendus par F______.

C______ a expliqué que A______ était méprisant, voire raciste, à son encontre et remettait en question sa légitimité. Il l’appelait « suceur de bites » quatre fois par semaine et avait eu, à de nombreuses reprises, des gestes déplacés à son encontre. Il avait également attrapé son avant-bras et l’avait porté à son entrejambe en lui disant « suce-moi la bite ». Il lui avait soumis des photos de femmes dénudées sans son consentement. Son comportement avait eu une influence négative sur lui, la situation lui pesant, avec des répercussions sur sa concentration, son efficacité et sa santé physique.

G______ a expliqué avoir été choqué par l’ambiance dans le bureau et par les remarques verbales et grossières émises par A______. Il avait également constaté des gestes inappropriés de ce dernier à l’encontre de C______.

E______ a confirmé avoir vu plusieurs fois A______ avoir un comportement déplacé à l’encontre de C______ et avoir entendu les petites chansons, ou des insultes qu’il proférait à l’encontre de ce dernier, telles que « suceur de bites ». Il se sentait gêné par ce qu’il voyait et entendait dans son bureau, qualifiant la situation d’inadmissible.

c. Par courrier du même jour, H______, directeur du B______, a convoqué A______ pour un entretien le 16 décembre 2024. Vu la gravité de la situation, il avait demandé à ce dernier de se mettre en congé jusqu’à l’heure de l’entretien, l’informant qu’une mesure managériale serait prise à son encontre.

d. A______ a été entendu par H______ et F______.

Il a reconnu être tactile avec tout le monde et faisait des tapettes dans le cou comme preuve d’affection. Les photos de femmes dénudées étaient « sensuelles » et il ne proposait jamais de les montrer dans le cadre du travail. Il ne se souvenait pas d’avoir dit « suceur de bite », mais a expliqué dire « dans ton cul » à des collègues « potes » avec qui il avait un rapport plus amical. Il a reconnu avoir mis une tapette sur les fesses de son collègue. C’était de la tendresse, de l’amitié.

e. Le 18 décembre 2024, le conseil administratif (ci-après : le CA) de la Ville de Genève (ci-après : la ville) a sollicité une investigation auprès du groupe de confiance (ci-après : GdC), en raison des agissements, gestes inappropriés et paroles dénigrantes de A______ à l’encontre de ses collègues.

f. Le 5 juin 2025, le GdC a adressé son rapport d’investigation à A______, D______, C______ et E______.

En conclusion, il avait constaté l’existence de harcèlement sexuel de A______ à l’encontre de C______, ainsi que l’existence d’atteintes à la personnalité de la part de A______ à l’encontre de C______, D______ et E______.

g. A______ a été entendu par une délégation du CA le 19 juin 2025 et a fait valoir ses observations par écrit le 20 juin 2025.

Il a notamment expliqué avoir fait une grosse dépression en 2024 et a produit un certificat médical. Il considérait sa suspension comme une injustice, ne reflétant pas les 30 années passées au service de la ville.

h. D______ a fait valoir ses observations le 22 juin 2025. Elle considérait ne pas avoir été atteinte dans sa personnalité par le comportement de A______, même si ses petites chansons étaient dérangeantes et pouvaient la déconcentrer et l’énerver.

C______ et E______ n’ont pas formulé d’observations.

i. Par décision du 26 juin 2025, le CA a confirmé faire siennes les conclusions du GdC du 5 juin 2025, en ce sens qu’il était constaté l’existence d’un harcèlement et d’une atteinte à la personnalité par A______ à l’encontre de C______. Il était également constaté l’existence d’atteintes à la personnalité à l’encontre de D______ et de E______.

j. Par courrier du même jour, le CA a informé A______ de ce qu’il envisageait de prononcer un licenciement pour motif objectivement fondé, en raison de l’atteinte à la personnalité de trois membres du personnel.

k. Le 8 juillet 2025, A______ a adressé ses observations au CA.

C. a. Par acte du 25 juillet 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci‑après : la chambre administrative) contre la décision du 26 juin 2025, concluant à son annulation et à ce que l’absence de harcèlement sexuel et d’atteinte à la personnalité à l’encontre de C______, D______ et E______ soit constatée. Subsidiairement, il sollicitait la suspension de la procédure dans l’attente de la décision du CA en lien avec son licenciement.

La décision litigieuse affectait sa situation lui causait un préjudice grave et irréparable, que ce soit en termes financiers et réputationnels. Elle violait son droit d’être entendu et mettait en exergue les manquements de son employeur à son devoir de protection. Le GdC avait instruit son dossier « à charge », afin de ne retenir que les éléments en sa défaveur. Il n’avait notamment pas tenu compte du fait que D______ avait « retiré sa plainte ». Il avait consacré plus de 30 années de sa vie professionnelle au B______. Un licenciement aurait pour effet d’anéantir sa réputation et tout espoir de réinsertion, vu son âge et sa fragilité psychique. Ses évaluations démontraient une attitude et un comportement irréprochables. Or, ces éléments n’avaient pas été pris en compte.

b. Le 10 septembre 2025, la ville a conclu à ce que le recours soit déclaré irrecevable et au rejet de la demande de suspension.

La décision entreprise était constatatoire et incidente. Or, le recourant ne subissait pas de préjudice irréparable, puisqu’il pourrait, le cas échéant, contester son licenciement. Son salaire lui était versé dans son intégralité, si bien qu’il ne subissait pas de préjudice financier. Il ne subissait pas non plus d’atteinte à sa réputation, la procédure en cours étant confidentielle.

c. Le 4 novembre 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. Les accusations portées à son encontre avaient eu des conséquences particulièrement lourdes, qu’il avait dû affronter dans un profond silence, sans véritable compréhension de la situation ni possibilité d’en mesurer l’ampleur. Son employeur avait clairement perçu qu’il était en souffrance et qu’il n’allait pas bien mais n’avait entrepris aucune démarche. Sa mise à pied, assortie d’une interdiction totale de tout contact avec ses collègues, l’avait plongé dans un profond isolement et une grande détresse. Il n’avait jamais mentionné que son droit à la parole n’avait pas été respecté par le GdC. Il considérait que son employeur avait, par simplification, interprété les conséquences de son état de santé dans le cadre d’accusations de harcèlement sexuel, afin de se décharger d’une problématique qu’il n’avait pas su ou pu gérer de manière adéquate. Il sollicitait la mise en place d’une enquête approfondie sur les faits et les éventuels manquements de la part de son employeur dans le suivi de sa situation.

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.             La chambre administrative examine d’office la recevabilité du recours (art. 11 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b LPA).

2.             Selon l’art. 57 let. c in initio LPA, les décisions incidentes peuvent faire l’objet d’un recours si elles risquent de causer un préjudice irréparable. Selon la même disposition in fine, elles peuvent également faire l’objet d’un tel recours si cela conduirait immédiatement à une solution qui éviterait une procédure probatoire longue et coûteuse.