Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______ recourante
représentée par Me Hervé Crausaz, avocat

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée

2.1 Le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2021 du 13 juin 2022 consid. 3.1). Il n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1).

L’art. 42 al. 4 LPA précise que les parties ont le droit de prendre connaissance des renseignements écrits ou des pièces que l’autorité recueille auprès de tiers ou d’autres autorités lorsque ceux-ci sont destinés à établir des faits contestés et servent de fondement à la décision administrative.

2.2 En l’occurrence, la mesure d’instruction sollicitée par la recourante, qui s’étend sur l’ensemble des 319 candidatures reçues par l’intimée - implique un travail conséquent de compilation et de caviardage de données concernant des tiers. Pour les motifs qui seront exposés ci-après, le dossier contient toutefois suffisamment d’éléments pour statuer en connaissance de cause. Il y a en effet lieu de tenir compte du contexte particulier de la procédure d’admission sur dossier, qui laisse à l’autorité intimée un large pouvoir d’appréciation. Comme on le verra, l’autorité intimée a expliqué les raisons pour lesquelles le dossier de la recourante n’avait pas été retenu parmi les 92 candidats sélectionnés pour le cursus en maîtrise en gestion de patrimoine à la rentrée 2024-2025. Dans ces circonstances, les documents sollicités par la recourante – outre que leur production représenterait un travail disproportionné de l’autorité intimée -, ne sauraient se voir accorder une valeur décisive pour l’issue du litige.

3.             Le litige porte sur un refus d’admission à la maîtrise en gestion de patrimoine à la B______.

4.             La recourante invoque en premier lieu une violation de l’art. 8 al. 5 RE. En ne statuant pas sur sa demande de report d’inscription, l’autorité intimée avait commis un déni de justice formel.

4.1 Une autorité qui refuse expressément de statuer, alors qu'elle en a l'obligation, commet un déni de justice formel. Un tel déni constitue une violation de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; 134 I 6 consid. 2.3).

Le justiciable qui s'estime victime d'un déni de justice doit mettre en demeure l'autorité en cause de statuer. Si celle-ci ne se prononce pas ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA). L'administré peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié si l'autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à l'art. 4 al. 4 LPA (art. 62 al. 6 LPA). Pour pouvoir se plaindre de l'inaction de l'autorité, encore faut-il que l'administré ait effectué toutes les démarches adéquates en vue de l'obtention de la décision qu'il sollicite (ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 2d ; ATA/199/2010 du 23 mars 2010 consid. 4).

Les conclusions en déni de justice sont irrecevables lorsque le recourant n'a pas procédé à la mise en demeure prévue à l'art. 4 al. 4 LPA (ATA/1210/2018 du 13 novembre 2018 consid. 5c et 6).

4.2 Les conditions d’admission à la maîtrise, ainsi que la durée des études et les demandes de congé sont fixées par le règlement d’études de la maîtrise universitaire, de la B______ entrée en vigueur le 20 septembre 2021 [ci‑après : RE]). Selon l’art. 8 al. 5 RE, lorsque la demande lui est faite par écrit, au plus tard un mois avant le début du semestre concerné, avec l’indication des motifs, le doyen, sur préavis du comité scientifique, peut accorder un congé pour une période d’un ou deux semestres, éventuellement renouvelables.

4.3 En l’occurrence, par décision du 16 mars 2023, la recourante a été admise à la faculté en vue de suivre, dès la rentrée universitaire de septembre 2023, le cursus de maîtrise convoité. Le courrier mentionnait qu’elle devait confirmer sa participation à la maîtrise avant le 31 juillet 2023. Invitée par la faculté à se déterminer sur sa participation à la maîtrise dans le délai imparti, la recourante a répondu par courriel du 29 juillet 2023 qu’elle effectuait un stage jusqu’au mois de février 2024 et souhaitait savoir s’il était possible qu’elle participe au cursus l’année d’après. Par réponse du 31 juillet 2023, la faculté lui a transmis les démarches à effectuer pour le retrait de sa candidature, tout en précisant qu’elle devait présenter une nouvelle candidature pour la rentrée 2024-2025.

Il apparaît ainsi que l’intimée a dûment répondu à la requête de la recourante. Contrairement à ce que soutient l’intéressée, son courriel du 29 juillet 2023 ne saurait être assimilé à une demande de report en application de l’art. 8 al. 5 RE. Outre le fait que les dispositions du règlement ne s’appliquent qu’aux étudiants régulièrement inscrits à un programme de maîtrise de B______ – ce qui n’était pas le cas de la recourante qui n’avait pas confirmé sa participation au cursus convoité -, le courriel adressé par la recourante ne contient aucune demande de congé. On ne trouve pas davantage au dossier de mise en demeure de l’autorité intimée sur la question d’un éventuel congé, étant précisé qu’au vu de la formulation potestative de l’art. 8 al. 5 RE, il n’existe aucun droit à un congé. L’autorité intimée a, enfin, dûment informé la recourante de la nécessité de présenter une nouvelle candidature en cas de renonciation au cursus convoité. Si l’intéressée avait un doute à ce sujet, il lui appartenait de se renseigner. L’autorité intimée ne saurait ainsi être tenue responsable du choix opéré par la recourante.

L’argument tiré de la violation de l’art. 8 al. 5 RE en lien avec un déni de justice formel doit partant être écarté.

5.             La recourante invoque une violation du principe de la légalité.

5.1 La Conférence suisse des hautes écoles est l’organe politique supérieur des hautes écoles. Elle veille à la coordination nationale des activités de la Confédération et des cantons dans le domaine des hautes écoles (art. 12 al. 1 de la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles du 30 septembre 2011 (LEHE - RS 414.20).

5.2 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles organisent leur offre d’études selon les cycles suivants : a) un premier cycle (études de baccalauréat), comprenant 180 crédits ; b) un deuxième cycle (études de maîtrise), comprenant 90 ou 120 crédits ; sont réservées d’autres exigences quant au nombre de crédits qui découlent des dispositions spéciales fixées dans des lois fédérales ou dans le droit intercantonal sur la reconnaissance des diplômes (art. 4 al. 1 de l’ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses du 29 novembre 2019 [ordonnance Bologne - RS 414.205.1]).

L’admission aux études de maîtrise requiert un titre de baccalauréat d’une haute école ou d’une autre institution du domaine des hautes écoles ou un titre de baccalauréat d’une haute école étrangère équivalente, reconnue ou accréditée dans le pays d’origine (art. 8 al. 1 ordonnance Bologne). Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent définir des conditions supplémentaires d’admission aux études de maîtrise dans le cadre des dispositions des art. 8 et 9 (art. 8 al. 2 ordonnance Bologne).

Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent exiger l’acquisition de connaissances et de compétences supplémentaires comme condition pour l’admission aux cursus de maîtrise spécialisée (art. 8 al. 3 ordonnance Bologne).

5.3 La B______ décerne des maîtrises universitaires consécutives et spécialisées. Ces distinctions déterminent les conditions d’accès aux études et n’apparaissent pas sur le diplôme (art. 1 al. 1 RE).

La B______ décerne notamment les maîtrises universitaires spécialisées en maîtrise universitaire en gestion de patrimoine (art. 1 al. 3 let. d RE).

Les maîtrises universitaires spécialisées sont des maîtrises universitaires dont les études sont disciplinaires ou interdisciplinaires et font suite aux études de baccalauréat universitaire ; l’accès au programme de maîtrise universitaire spécialisée est réservé aux étudiants qui remplissent les conditions et critères spécifiques définis pour chaque maîtrise universitaire (art. 2 al. 2 RE).

L’admission dans une maîtrise universitaire spécialisée se fonde sur les pièces requises au dossier de candidature et sur leur analyse par le comité scientifique, conformément aux critères spécifiques d’admission à chaque maîtrise. Ceux-ci sont définis dans les directives facultaires relatives aux maîtrises universitaires de la B______ (art. 4 al. 5 RE).

5.4 Selon les « directives facultaires : conditions d’admission des maîtrises universitaires de la B______ » en vigueur à partir du 1^er novembre 2023 (ci‑après : les directives), les cinq critères d’admission sur dossier consistent en : 1) Obtention d’un baccalauréat/maîtrise universitaire dans le domaine concerné ; 2) Réputation des universités dans lesquelles les précédents diplômes ont été obtenus (sur la base de classements internationaux reconnus, comme le Shanghai Ranking par exemple) ; 3) Qualité des notes obtenues dans les universités précédentes (dans les disciplines pré-requises à la maîtrise universitaire) ; 4) Qualité du CV et de la lettre de motivation ; 5) Qualité des documents additionnels si demandés (ex. GMAT, TOEFL) (art. 3 des directives).

L’admission se fait sur dossier (art. 4 directives).

5.5 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2).

5.6 Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2).

5.7 La protection de l’égalité (art. 8 Cst.) et celle contre l’arbitraire (art. 9 Cst.) sont étroitement liées. Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique (art. 8 al. 2 Cst.). La loi prévoit des mesures en vue d’éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées (art. 8 al. 4 Cst). Une décision viole le droit à l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 Cst. lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’elle omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances. Cela suppose que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_178/2022 du 16 mars 2022 consid. 5.1). L’inégalité de traitement apparaît comme une forme particulière d’arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l’être de manière semblable ou inversement (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; 137 I 167 consid. 3.5 ; 129 I 346 consid. 6).

5.8 En l’espèce, l’admission à la maîtrise spécialisée en gestion de patrimoine se fait sur dossier. Elle fait l’objet d’une analyse par le comité, conformément aux critères spécifiques d’admission de chaque maîtrise (art. 4 al. 5 RE).

Dans la décision litigieuse, le comité a expliqué que le refus se fondait sur des qualifications académiques insuffisantes, singulièrement les critères n° 3 (qualité des notes obtenues dans les universités) et n° 6 (qualité de parcours antérieur).

La recourante ne conteste pas que ces critères, à l’instar des autres, sont légitimes. Elle estime toutefois que la qualité de ses notes est « bonne » et conteste la qualité insuffisante de son parcours antérieur. Elle reproche également à l’intimée de ne pas avoir précisé la pondération qui était attribuée aux différents critères.

Les dispositions applicables à l’admission dans la maîtrise convoitée confèrent toutefois un large pouvoir d’appréciation au comité scientifique, en fonction notamment de la motivation, de la formation et de l’expérience professionnelle des candidats. Lorsque, comme en l’espèce, le nombre de candidats excède le nombre de places disponibles, il incombe à l’autorité compétente de sélectionner les candidats les plus aptes à suivre ce cursus d’études. Contrairement à ce que prétend la recourante, il n’est pas question d’établir des limitations par le biais d’un « numerus clausus » mais bien de départager les candidats sur la base de critères objectifs. C’est le lieu de préciser à cet égard que, contrairement à l’admission à une maîtrise universitaire consécutive – qui est directe et sans condition supplémentaire pour le titulaire d’un baccalauréat universitaire sous réserve de respecter le calendrier académique de la B______ (art. 3 al. 3 RE) - l’admission dans une maîtrise universitaire spécialisée, à l’instar de celle convoitée en l’espèce par la recourante, se fonde sur les pièces requises au dossier de candidature et sur leur analyse par le comité scientifique, conformément aux critères spécifiques d’admission à chaque maîtrise (art. 3 al. 5 RE). Ainsi, contrairement à ce que semble prétendre la recourante, celle-ci ne dispose d’aucun droit à continuer son cursus auprès de l’université après avoir réalisé une moyenne de 4.9.

La procédure d’admission à la faculté en vue de suivre le cursus en maîtrise de gestion de patrimoine laisse ainsi une grande marge de manœuvre à l’université en ce qui concerne l’acceptation ou le refus d’un candidat. Or, en l’occurrence, le comité scientifique a estimé que les réalisations académiques et professionnelles de la candidate étaient inférieures à celles des candidats sélectionnés. Il a précisé que les résultats obtenus par la recourante pour les cours fondamentaux et dans les disciplines financières ne se distinguaient pas, en comparaison avec les dossiers qui lui étaient soumis. Or, comme relevé par la chambre administrative dans un arrêt récent, le critère n° 3 ressort tant des directives que de la liste des sept critères évoquée dans la décision querellée, si bien qu’il s’agit d’un critère important (ATA/920/2024 du 6 août 2024 consid. 4.6). Sur ce point, la recourante ne conteste pas avoir obtenu une moyenne de 4.9 à son baccalauréat. Si l’on peut certes suivre la recourante qui qualifie de telles notes de « bonnes », il n’apparaît pas que l’autorité ait excédé son pouvoir d’appréciation en les considérant insuffisantes pour atteindre le niveau des candidats sélectionnés, étant rappelé que seuls 28% des candidats ont été retenus pour la rentrée 2024-2025. S’ajoute à cela que son parcours antérieur a également été jugé insuffisant par rapport aux autres candidats, sans que la recourante n’invoque d’éléments qui n’auraient, à tort, pas été pris en compte par l’autorité intimée. Ainsi, en considérant que ses réalisations académiques et professionnelles n’étaient pas suffisantes en comparaison avec les autres candidats, l’autorité est restée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, que la chambre de céans doit respecter.

Enfin, les griefs relatifs à une prétendue discrimination ne trouvent aucun fondement au dossier. Il appert au contraire que l’autorité intimée a tenu compte d’éléments objectifs d’analyse pour départager les candidats et respecter le principe de l’égalité de traitement.

Il suit des considérants qui précèdent que c’est sans violation du droit ni abus de son large pouvoir d’appréciation que la faculté a décidé de ne pas retenir le dossier de la recourante.

Mal fondé, le recours sera rejeté.

6.             Aucun émolument ne sera mis à la charge de la recourante s’agissant d’une candidate à l’admission à l’université (art. 87 al. 1 LPA et art. 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03 ; ATA/1269/2017 du 12 septembre 2017 consid. 10). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 29 mai 2024 par A______ contre la décision de l’Université de Genève du 25 avril 2024 ;

au fond :

le rejette ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral :

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice d’une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Me Hervé Crausaz, avocat de la recourante, ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.