Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1977, a été engagé le 25 mai 2005 par la Ville de Genève (ci-après : la ville) en qualité d'agent de sécurité municipale (ci-après : APM) au service des agents de ville et du domaine public.

Il a été affecté au poste de police des B______.

2) Le 25 septembre 2006, il a été promu au grade d'agent avec effet au 1^er septembre précédent, fonction dans laquelle il a été confirmé le 27 août 2008, au terme de sa période d'essai de trois ans.

3) À compter du 1^er mai 2009, la distinction d'appointé lui a été accordée.

4) À la suite de l'entrée en vigueur, le 31 décembre 2010, du nouveau Statut du personnel de la ville de Genève (ci-après : le statut) et de son règlement d'application (ci-après : REGAP), la fonction de M. A______ a été colloquée en classe F de la nouvelle échelle de traitement.

5) Dans le courant de l'année 2010, il a été affecté au poste de police des C______.

6) Entre décembre 2006 et mars 2011, M. A______ a postulé sans succès à plusieurs reprises à des postes de caporal ou de sergent.

7) À la suite d'une postulation en octobre 2013, il a été promu, par décision du 18 décembre 2013, au poste de caporal-chef de groupe, avec effet au 1^er janvier 2014, une fonction classée dans la catégorie G de l'échelle de traitement.

8) Après la création dès le 1^er janvier 2018 du service de la police municipale (ci-après : SPM), M. A______ y a été transféré, ce qui lui a été confirmé par courrier du 27 juin 2018.

9) À la suite de l'adoption du nouveau catalogue des fonctions avec effet au 1^er septembre 2019, son poste a été rattaché à la fonction de caporal ou caporal de la police municipale, colloquée en classe H.

10) M. A______ a été absent pour cause de maladie non professionnelle du 12 décembre 2018 au 13 septembre 2020 et a alors réintégré son équipe au poste des C______.

11) Le 11 janvier 2021, il a postulé à la fonction de sergent-remplaçant chef de poste. Il a été informé, le 20 octobre 2021, qu'il n'avait pas été retenu pour ce poste.

12) M. A______ a intégré, dès sa création en juin 2021, l'unité « Bike police », une brigade spéciale se déplaçant uniquement à vélo.

13) Lors de son évaluation du 14 septembre 2021, étant relevé qu'il avait fait l'objet d'autres de ces entretiens durant sa carrière, il lui a été reproché par sa hiérarchie une tendance à remettre en question certains ordres et des difficultés à prioriser certaines tâches. Il lui avait été demandé d'augmenter considérablement ses interventions et la variété de ses rapports, d'augmenter ses compétences dans le domaine des procédures judiciaires, d'être attentif et de vérifier le travail d'îlotage de ses collaborateurs, ainsi que de fixer davantage d'objectifs à ces derniers.

M. A______ a signé cette évaluation du 14 septembre 2021, après y avoir ajouté des annotations manuscrites pour manifester son désaccord sur certains points. Il a ensuite adressé à sa hiérarchie des observations écrites le 29 septembre 2021, par lesquelles il contestait tant la manière dont l'entretien s'était déroulé que le contenu du rapport d'évaluation. Les deux personnes ayant procédé à cette évaluation, soit Messieurs D______, sergent-major chef de poste aux C______, et E______, sergent, devaient selon lui s'inscrire à la formation pour se préparer aux entretiens.

14) Le 12 octobre 2021, Madame F______, commandante et cheffe du SPM, a indiqué avoir pris note de cette évaluation et des observations de M. A______. Les points à améliorer étaient la base du désaccord avec ses responsables hiérarchiques directs. Ces points étaient étayés par des éléments factuels. Pour sa nouvelle affectation aux G______, il était nécessaire que M. A______ entreprenne une remise en question afin de repartir sur des bases saines et pouvoir avoir des échanges constructifs.

15) Cette nouvelle affectation dès le mois d'octobre 2021 tenait compte, selon sa hiérarchie, de sa préférence pour un horaire diurne.

16) Depuis son arrivée au poste des G______, il a stationné son vélo à l'intérieur du bâtiment, ce que Monsieur H______, sergent-major, avait constaté dès le 6 octobre 2021.

17) Le lendemain, Monsieur I______, caporal et remplaçant chef de poste ad intérim, lui avait demandé de mettre son vélo au garage à vélos. En effet, selon la ville, si la pratique de stationner des vélos à l'intérieur des postes de police avait pu être tolérée dans le passé lorsque lesdits postes ne disposaient pas d'un local sécurisé, cela n'avait jamais été le cas aux G______. Par ailleurs, Mme F______ avait rappelé oralement, lors de ses visites dans les postes de quartier à la fin de l'année 2020 et au début de l'année 2021, que cette pratique était désormais interdite dans tous les postes.

M. A______ était allé consulter M. H______ sur cette problématique en lui disant que son vélo valait très cher et qu'il ne pouvait pas le laisser dehors. M. H______ lui avait répondu que malgré cela, il n'était pas prévu que les agents stationnent leur vélo à l'intérieur du poste, de sorte qu'il devait descendre le sien au garage. Il avait toutefois proposé d'installer une accroche au mur, pour sécuriser encore davantage son vélo.

18) Le 8 octobre, le vélo de M. A______ se trouvait dans les vestiaires puis, le 11 octobre 2021, au rez-de-chaussée à proximité des guichets.

19) Cette situation a conduit M. H______ à lui écrire un courriel, le 11 octobre 2021, par lequel il lui a demandé de déplacer son vélo et d'utiliser le garage à vélos tout en l’avertissant qu'il lui appartenait de respecter la consigne pourtant déjà discutée oralement.

20) Le lendemain, le vélo de M. A______ se trouvait stationné dans le poste. M. I______ a donc demandé derechef à M. A______ d'utiliser le garage à vélos.

21) Par courriel du 14 octobre 2021, M. A______ s'est plaint de son accueil au poste des G______ et de la tenue dudit poste. Il a répété les raisons pour lesquelles il n'entendait pas laisser son vélo, au vu de sa valeur, à l'extérieur ou dans le local, au vu de l'insalubrité de ce dernier et de son manque de sécurité.

22) Le 14 octobre 2021 encore, M. H______, constatant que ce vélo était à nouveau entreposé dans le poste, a reçu M. A______ dans son bureau et lui a demandé à nouveau de descendre ce véhicule au garage, à défaut de quoi il rédigerait une note de service.

M. A______ ayant refusé d'accéder à cette demande, M. H______ a adressé une note de service à Monsieur J______, premier-lieutenant, récapitulant les épisodes précités, en vue du prononcé de mesures disciplinaires.

23) MM. J______ et H______ ont reçu M. A______ en entretien le 20 octobre 2021 et lui ont soumis la note de service précitée du 14 octobre précédent. Ils l'ont sommé de respecter les ordres reçus au sujet de son vélo.

24) Le 21 octobre 2021, M. I______ a informé M. J______ de la présence du vélo litigieux dans le poste.

25) Par courriel du 22 octobre 2021, M. J______, tout en joignant la note de service précitée, a sommé M. A______ de respecter sans délai les ordres reçus de sa hiérarchie.

À cette même date, M. I______, constatant que le vélo de M. A______ était toujours entreposé dans le poste, a intimé ce dernier de le mettre ailleurs.

26) À l'occasion, le 26 octobre 2021, d'une séance avec les chefs de poste et remplaçants chef de poste, Mme F______ a rappelé à ces derniers que les véhicules privés à mobilité douce, soit les vélos, trottinettes, etc., ne devaient pas être stationnés dans les différents espaces de travail des postes de quartier, à savoir les bureaux, violons, etc., mais sur la voie publique ou dans les garages à vélos sécurisés gracieusement mis à disposition par la ville afin de favoriser la mobilité douce.

Le procès-verbal de cette séance a été transmis par courriel du 29 octobre 2021 à tout le personnel du poste des G______.

27) Les 28 et 29 octobre 2021, puis 3 et 4 novembre 2021, le vélo de M. A______ était entreposé dans le poste des G______, au rez-de-chaussée.

28) MM. H______ et I______ ont reçu M. A______ le 3 novembre 2021, dans le bureau du premier, afin de lui demander s'il avait pris connaissance du rapport de la séance du 26 octobre 2021. Celui-ci a répondu que tel était le cas, mais que c'était un refus d'ordre.

29) MM. H______ et I______ ont adressé le 5 novembre 2021 une note de service à Mme F______ afin de l'informer dudit entretien et du refus d'ordre, note qui a été remise à M. A______ le même jour mais qu'il a refusé de signer.

30) Par courriel du 5 novembre 2021, M. A______ a démissionné, avec effet immédiat, de la « Bike police », ce dont Mme F______ a pris acte le 26 novembre 2021.

31) M. A______ a été informé par courrier du 19 novembre 2021 que Mme F______ envisageait de prononcer un avertissement à son encontre en raison de son refus de respecter les ordres reçus. Il était convoqué à une audition le 26 novembre 2021 dans les bureaux de l'état-major, en présence de Mme F______, de M. J______ et de la gestionnaire des ressources humaines du service.

32) Lors de cet entretien du 26 novembre 2021, M. A______ a indiqué ne pas comprendre « l'acharnement » dont il faisait l'objet, puisqu'il répondait aux stratégies du Conseil administratif en adoptant une mobilité douce. Son vélo ayant une grande valeur, il refusait de le stationner dans le garage à vélos, craignant qu'il ne soit volé ou abîmé. Il appartenait à la ville de mettre à disposition un garage à vélo correctement sécurisé.

33) Le 6 décembre 2021, Mme F______ a prononcé un avertissement à l'encontre de M. A______ au motif que son attitude était incompatible avec les obligations lui incombant en qualité de caporal-chef de groupe au sein du SPM. Il avait contrevenu aux devoirs généraux de tout membre du personnel d'entretenir des relations dignes et respectueuses avec ses supérieurs hiérarchiques, de se conformer aux règlements et directives le concernant, de même qu'aux instructions de ses supérieurs hiérarchiques et d'exécuter les ordres avec conscience et discernement. Son comportement violait par ailleurs le devoir de l'exemplarité que l'on pouvait attendre d'un caporal-chef de groupe.

Cette décision, envoyée par pli recommandé, étant revenue à son expéditeur à l'issue du délai de garde, Mme F______ a demandé à M. A______, par courriel du 7 janvier 2022, d'indiquer s'il était toujours domicilié à la rue K______, Genève et, dans la négative, d'annoncer son changement d'adresse.

34) M. A______ a recouru le 5 janvier 2022 auprès du Conseil administratif contre cet avertissement, concluant à son annulation et à ce qu'un délai raisonnable lui soit octroyé pour trouver un local sécurisé à l'extérieur. Par ailleurs, des sanctions devaient être prononcées à l'encontre de M. H______, Mme F______ et M. J______ en raison de leurs manquements en leur qualité de supérieurs hiérarchiques.

35) Le 15 février 2022, M. A______ a annoncé son changement d'adresse privée sur le portail RH interne, à savoir rue L______, Genève.

36) Le Conseil administratif a rejeté le recours par décision du 9 mars 2022.

Il était retenu le stationnement du vélo personnel de M. A______ dans les locaux du poste, à savoir dans le couloir, les vestiaires ou dans les bureaux, du 6 octobre au 6 décembre 2021 et le refus de stationner ledit vélo dans le local ad hoc, comme cela lui avait été demandé à plusieurs reprises par sa hiérarchie depuis mi-octobre 2021, et nonobstant le rappel de Mme F______ du 26 octobre 2021, dont le procès-verbal lui avait été transmis.

S'il avait reconnu avoir ainsi entreposé son vélo personnel dans le poste, il ne pouvait se prévaloir d'une inégalité de traitement avec des collègues, au demeurant non démontrée, qui l'auraient fait par le passé ou le feraient encore, étant rappelé que cette pratique était formellement interdite depuis le rappel de l'interdiction par Mme F______ le 26 octobre 2021. Il n'y avait en tout état pas d'égalité dans l'illégalité.

Quand bien même le Conseil administratif était conscient de l'investissement dans la « Bike police » ainsi que des efforts et de la rigueur qu'exigeait le cyclisme de compétition au niveau tel que M. A______ le pratiquait, le soutien qu'il réclamait ne pouvait consister en une autorisation à transgresser les règles applicables, ce d'autant plus que son domicile se trouvait par le passé à quelques minutes à pied du poste des G______. Contrairement à ce qu'il prétendait, la serrure du local à vélo du poste n'était pas défaillante et il était suffisamment vaste pour accueillir le sien. Il n'avait pas donné suite à la proposition d'installer une accroche. S'il était libre de ne pas stationner son vélo dans ce local, il ne l'était pas de le faire ailleurs au sein du poste comme il continuait à le faire au jour de la décision.

Sa hiérarchie avait procédé à plusieurs rappels à l'ordre avant de mener une procédure de sanction disciplinaire dans le respect des dispositions et principes applicables. Certes, le stationnement non conforme de son vélo engendrait des conséquences, dont la portée était limitée. Il en était en revanche autrement des violations à ses devoirs de service, lesquels étaient d'une certaine gravité pour un collaborateur membre du corps de la police municipale et ayant une position hiérarchique élevée.

Ses accusations contre sa hiérarchie étaient infondées et considérées comme une manière très critiquable de justifier ses refus d'ordre. Le procédé démontrait surtout son absence totale de remise en question et son incapacité à se soumettre à l'autorité, a fortiori en cas de désaccord.

Ainsi, aucun élément ne justifiait son comportement, qu'il avait adopté de manière durable et nonobstant de nombreux rappels à l'ordre, inadéquat et défiant l'autorité de la hiérarchie en dépit de son devoir d'exemplarité accru de sa part au vu de sa position de caporal, chef de groupe.

37) M. A______ a formé recours contre cette décision par acte expédié à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 25 avril 2022. Il a conclu préalablement à ce qu'il soit ordonné au département de produire le dossier de la cause, à l’ouverture d’enquêtes, à la comparution personnelle des parties, et à l'audition en qualité de témoins de Messieurs M______,N______ et O______. Il a conclu à titre principal à l'annulation de la décision du 9 mars 2022, de même qu'à celle de l'avertissement prononcé le 6 décembre 2021.

Dans le cadre de ses différentes affectations, il avait toujours exercé son activité de manière consciencieuse et efficace, à la pleine et entière satisfaction de sa hiérarchie, qui lui reconnaissait à ce jour des qualités indéniables, notamment en matière de communication et de gestion de groupe, comme l'attestait encore l'entretien d’évaluation et de développement du personnel (EEDP) réalisé le 14 septembre 2021. Il était passionné depuis plus de vingt ans par le cyclisme de compétition qu'il pratiquait assidûment au niveau élite, soit semi-professionnel. Il s'était activement investi dans la brigade « Bike police » et avait dispensé des formations, en sa qualité d'instructeur, à ses collègues, outre l'organisation de démonstration à l'attention des citoyens, de conseillers municipaux et d'autres membres de la fonction publique. Depuis son entrée dans le corps de police en 2005 jusqu'à ce jour, il s'entraînait quotidiennement et continuait d'employer ce mode de transport qui s'inscrivait dans la lignée de la politique de mobilité douce prônée par la ville. Afin d'arriver à l'heure au poste après sa séance d'entraînement matinal ou de se rendre à son entraînement une fois sa journée terminée, il entreposait son vélo sur son lieu de travail en prenant soin de le ranger dans un endroit où sa présence ne dérangeait personne.

À son arrivée au poste des G______ le 6 octobre 2021, il n'avait trouvé aucun endroit susceptible d'accueillir son cycle de compétition, d'une valeur de plus de CHF 10'000.-, le local prévu à cet effet au sous-sol se trouvant dans un état insalubre et une vis manquant à la serrure de sa porte d'entrée. Sa sécurité n'était donc pas garantie. La ville l'avait par ailleurs informé qu'en cas de vol sans effraction, aucun objet ne serait remboursé, comme en cas d'endommagement de son vélo à l'intérieur de ce local. Il avait dès lors dû déposer son cycle, pour la durée de son emménagement, dans un couloir, dans l'attente de trouver une solution à plus long terme, étant précisé que son vélo n'entravait nullement le passage des employés du poste.

Malgré cette absence de gêne, il avait reçu un avertissement formel de M. H______ par courriel du 11 octobre 2021 pour refus de respecter les consignes, étant précisé que son vélo était alors disposé dans un bureau désaffecté depuis des mois en raison de travaux. Il avait préalablement, le 7 octobre 2021, pris l'initiative de s'entretenir avec M. H______ pour une recherche de solution mutuelle tenant compte de sa situation personnelle. Il avait alors abordé l'absence d'une vis à la serrure du local à vélos, le signalement de collègues selon lesquels ledit local n'était régulièrement pas fermé à clé et l'absence d'autres moyens de déplacement pour se rendre à son entraînement. Dans son courriel du 14 octobre 2021 à M. H______, « il n'avait pu s'empêcher » de relever un problème d'organisation dans le poste, qui se traduisait notamment par une insalubrité des locaux et un manque de sécurité du garage à vélos. Il avait proposé son aide pour remédier à cette situation. M. H______ avait réitéré sa position lors de l'entretien qu'il avait convoqué le 14 octobre 2021, soulignant qu'en cas de refus il rédigerait une note de service. Lors de la séance du 26 novembre 2021 précitée, il avait rappelé l'existence d'une pratique générale tolérée dans le poste des G______ notamment, depuis de nombreuses années, et on lui avait répondu que « l'on parlait de lui ».

MM. J______ et H______ avaient aussi déclaré qu'ils n'avaient jamais autorisé le stationnement des vélos à l'intérieur du poste. Or, M. J______, lorsqu'il était responsable au poste de la P______, entreposait son vélo dans son bureau, de même qu'un banc de musculation et une machine de fitness elliptique. Il autorisait ses collègues à ranger leur vélo dans le poste. M. H______ avait autorisé « un collègue » à déposer le sien dans le poste des G______.

Son droit d'être entendu avait été violé à maints égards. Ainsi, la décision litigieuse indiquait que le stationnement des vélos avait été formellement interdit depuis environ une année par Mme F______, sans toutefois faire référence à un quelconque règlement ou une directive. Le dossier de l'autorité intimée était incomplet, puisqu'il ne contenait pas « notamment » le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021 où il lui aurait été rappelé cette interdiction. Lors des séances des 20 octobre et 26 novembre 2021, au terme desquelles aucun procès-verbal n'avait été émis, de même que dans le cadre de ses tentatives de discussions avec M. H______, il n'avait bénéficié d'aucune écoute et s'était vu opposer un refus systématique de trouver une solution alternative. En l'absence de tels procès-verbaux, il était privé de la possibilité de se prononcer en connaissance de cause. La décision attaquée était muette sur la manière dont l'autorité aurait recueilli les renseignements selon lesquels la serrure n'était pas défaillante et le local à vélos suffisamment vaste pour accueillir le sien. Cette information ne lui avait pas été transmise préalablement à la décision querellée. Il devait donc être retenu que ces deux éléments n'étaient pas contestés.

La décision litigieuse violait le principe de la légalité. Il n'existait en effet aucune trace écrite d'une interdiction formelle de Mme F______ de stationner des vélos à l'intérieur des postes de police « depuis environ une année ». Un rappel de cette « règle » avait été effectué lors de la séance du 26 octobre 2021, « dont le procès-verbal [lui] avait été communiqué » (sic). Cette séance était toutefois postérieure à l'avertissement du 11 octobre 2021 et à la rédaction de la note de service du 14 octobre 2021. Ainsi, à aucun moment il ne s'était vu communiquer l'existence d'une quelconque loi, directive, règlement ou circulaire interdisant de manière générale le fait qui lui était reproché, et pour cause, dès lors qu'il n'existait rien de tel. L'existence d'une telle interdiction formelle serait d'autant plus surprenante vu la pratique des agents de police courante et tolérée depuis de nombreuses années consistant à entreposer leur vélo dans les locaux des postes comme exposé s'agissant de MM. H______ et J______ qui n'avaient jamais reçu le moindre avertissement. À cet égard, l'autorité intimée ne pouvait se prévaloir de l'absence « d'égalité dans l'illégalité », dès lors que rien ne fondait le caractère prétendument illicite de l'acte en cause. Sa décision instaurait une inégalité de traitement à son endroit.

L'autorité intimée avait abusé de son pouvoir d'appréciation en infirmant ses constatations selon lesquelles le local à vélos était insalubre, qu'une vis manquait à la serrure et en contredisant celle selon laquelle son vélo ne causait aucune gêne là où il le stationnait. Il s'agissait de « jugements de valeur » ne reposant sur aucune considération pertinente. Cet argument était d'autant plus erroné qu'il avait fourni des photos à l'appui de ses allégations. Soutenir qu'il pourrait se déplacer à pied depuis son domicile était dépourvu de pertinence dans le cadre du litige et confinait presque à l'atteinte à la personnalité.

Le principe de la bonne foi avait été violé dans la mesure où l'autorité intimée n'avait nullement pris en considération sa situation personnelle, notamment le fait que la présence de son vélo lui permettait de disposer du temps nécessaire pour se rendre à son entraînement, ni ne l'avait aidé à trouver une solution au problème auquel il se trouvait confronté, malgré ses demandes réitérées. Elle faisait preuve de mauvaise foi en lui reprochant d'entreposer son vélo dans un bureau désaffecté alors même que cela n'occasionnait pas la moindre gêne. Ce reproche était d'autant plus contraire à la bonne foi que cette pratique était tolérée depuis de nombreuses années au sein du poste des G______, quelques jours encore avant son arrivée. L'autorité intimée ne pouvait à la fois tirer avantage de son talent et de ses connaissances en matière de cyclisme et prôner activement l'emploi du vélo comme moyen de transport tout en le sanctionnant en raison de l'entreposage de son vélo faute d’un quelconque endroit de stationnement sécurisé.

La sanction violait le principe de proportionnalité pour avoir été prononcée pour le simple fait d'avoir entreposé son vélo dans un bureau désaffecté. Elle faisait montre d'une absence de flexibilité totale à l'égard de sa situation personnelle. Elle n'était pas propre à servir l'intérêt public, dès lors qu'elle n'avait pas la moindre incidence sur le fonctionnement du poste, ses prestations ni sur les conditions de travail de ses employés. Cette démarche était même en contradiction avec l'intérêt public, dans la mesure où son choix de se déplacer uniquement vélo était en adéquation avec les objectifs de mobilité douce. À l'inverse, cette décision portait atteinte à ses intérêts, dès lors qu'elle avait pour seul effet de le contraindre à ne plus se déplacer en vélo sur son lieu de travail et partant de le priver du laps de temps nécessaire pour se rendre à ses entraînements. Il avait insisté sur le fait qu'il ne disposait pas d'autres moyens de déplacement. Ainsi, la réponse de l'autorité intimée à des faits de si faible gravité avait pour effet de nuire à sa réputation et à son avenir professionnel, étant rappelé qu'il avait été écarté de la course pour accéder au poste de remplaçant chef de poste. D'autres mesures aux conséquences moins préjudiciables étaient à disposition telles la réparation de la serrure défectueuse et la remise en état du local à vélo.

38) Le département a conclu, le 10 juin 2022, au rejet du recours, produisant soixante et une pièces à l'appui de sa réponse. Le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2021 avait été transmis au recourant par courriel le 29 octobre 2021 et faisait partie du chargé de pièces.

Si la chambre administrative estimait nécessaire d'ouvrir des enquêtes, il concluait à l'audition de MM. J______ et H______.

Il était relevé au niveau factuel que M. A______ utilisait un vélo mis à disposition par son employeur pour patrouiller. Il lui appartenait de s'organiser de manière à ce que ses activités extra professionnelles n'aient aucun impact sur son travail ou ses collègues. Jusqu'à son déménagement à une date indéterminée entre le mois de décembre 2021 et le 2 février 2022, il était domicilié à trois minutes à pied du poste, de sorte qu'il pouvait stationner son vélo chez lui. La ville n'était nullement obligée de fournir un local à vélos à chacun des employés, étant relevé que celui du poste des G______ était parfaitement sécurisé et fermé à clé et que seuls les employés y avaient accès. S'il était exact que dans certains postes ne disposant pas d'un tel local il était auparavant toléré que des agents de police y déposent leur cycle, il s'agissait d'une tolérance et non d'un droit. Tous les agents dont M. A______ demandaient l'audition avaient d'ailleurs travaillé au poste de la P______. Cette ancienne pratique n'était plus tolérée et ne l'avait au demeurant jamais été dans le poste des G______, peu importe à cet égard que le vélo de M. A______ ne dérange prétendument personne. Le fait que ledit vélo ait une certaine valeur n'était pas le problème du SPM. L'ordre de service « Strates de commandement » du 13 janvier 2021, produit, mentionnait que le caporal-chef de groupe devait notamment se comporter de manière exemplaire, fédératrice, encadrante, équitable et impartiale.

Le département a ensuite traité chacun des griefs de M. A______. Il y sera revenu ci-dessous, dans la partie en droit, dans la mesure nécessaire au traitement du recours.

39) Dans sa réplique du 13 juillet 2022, M. A______ a relevé que la pratique de déposer les cycles dans les postes était tolérée de longue date, y compris dans le poste des G______. Les auditions de Messieurs M______, N______ et O______ permettraient de confirmer que M. H______ avait autorisé un collègue à le faire. Dès son arrivée au poste, il ne s'était vu proposer aucun endroit susceptible d'accueillir son cycle et sa hiérarchie s'était immédiatement positionnée dans une attitude de dénégation sans faire preuve de la moindre flexibilité à son égard. Il revenait sur le fait que le département faisait totalement abstraction, sans motif valable, de ses constats, à savoir du manque d'une vis à la serrure du local et son insalubrité, outre qu'il était régulièrement laissé ouvert, ce que les trois personnes précitées pourraient confirmer. La proposition d'une accroche murale n'y apportait aucune solution.

Il n'avait jamais été informé de l'existence d'une quelconque loi, directive, règlement ou circulaire interdisant de manière générale le fait qui lui était reproché. Si une telle interdiction devait déjà être en vigueur avant le rappel du 26 octobre 2021, on peinait à comprendre les raisons pour lesquelles cette pratique était tolérée jusqu'à son arrivée au poste des G______. L'observation du département quant à la possibilité de se déplacer à pied au travail était malvenue en ce qu'outre son propre déménagement, elle dépassait le cadre du litige.

40) Les parties ont été informées, le 20 juillet 2022, que la cause était gardée à juger tant sur la demande d'actes d'enquête que sur le fond.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la confirmation par le Conseil administratif, le 9 mars 2022, de l'avertissement prononcé le 6 décembre 2021 par la commandante et cheffe de service du SPM en lien avec le stationnement du vélo personnel du recourant sur son lieu de travail.

3) Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu par l'autorité intimée en amont de la décision querellée sous plusieurs aspects.