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13 correspondances exactes trouvées pour 2C_138/2015
  1. 06.08.2015 2C 138/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au registre cantonal; avocat stagiaire
  2. 19.03.2018 1C 587/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    péremption du permis de construire
  3. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
  4. 07.08.2018 2C 291/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer et radiation du registre cantonal des avocats
  5. 07.04.2017 2C 956/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  6. 01.02.2016 1C 251/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  7. 03.04.2020 1C 307/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de prolonger une autorisation de construire
  8. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
  9. 22.12.2017 2C 32/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Exploitation d'une institution de santé
  10. 11.01.2016 2C 441/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Etiquetage de bouteilles de vin
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