Décisions | Chambre civile
ACJC/464/2024 du 09.04.2024 ( IUO )
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE C/20908/2023 ACJC/464/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 9 AVRIL 2024 |
Entre
A______ LIMITED, sise ______, Hong Kong, demanderesse, représentée par
Me Thomas WEHRLI, avocat, PACHMANN AG, Dreikönigstrasse 8, 8002 Zürich,
et
B______ LIMITED, sise ______, Grande-Bretagne, défenderesse, représentée par
Me Ralph SCHLOSSER, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne.
Vu, EN FAIT, la demande formée le 11 octobre 2023 par A______ LTD à l'encontre de B______ LTD, tendant à la constatation de la nullité de l'enregistrement d'une marque et à sa radiation du registre suisse des marques;
Vu la suspension de l'instruction de la cause ordonnée le 9 janvier 2024 jusqu'à droit jugé sur la requête en fourniture de sûretés formée par B______ LTD;
Vu l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 sur requête de sûretés, par lequel A______ LTD a été condamnée à fournir des sûretés en garantie des dépens de B______ LTD;
Vu la reprise de l'instruction de la cause ordonnée le 21 février 2024;
Attendu que par courrier de B______ LTD du 4 avril 2024, contresigné par A______ LTD le 8 avril 2024, les parties ont sollicité la suspension de la procédure jusqu'au 7 mai 2024 en raison des négociations menées;
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure requise sera ordonnée.
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