Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1969, à Kinshasa en République démocratique du Congo (ci-après : RDC), pays dont il est ressortissant, a été engagé dès le 1^er février 2012 comme commis administratif 4 à l’unité de gestion des biens mobiliers (ci-après : UGBM) du service des tutelles d’adultes, devenu le service de la protection de l’adulte (ci-après : SPAd), du département de la solidarité et de l’emploi, devenu le département de la cohésion sociale (ci-après : DCS ou département). Il a été nommé fonctionnaire avec effet au 1^er février 2014.

Il avait pour tâches notamment d’établir et/ou participer à l’inventaire des biens immobiliers de personnes protégées en compagnie d’une personne travaillant au sein du service des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (ci-après : IEPA), demander des expertises, trier, conditionner et étiqueter les biens de personnes protégées pour le garde-meuble, entreprendre les démarches visant à résilier leurs baux, mandater et superviser des entreprises privées pour faire nettoyer et remettre en état leur appartement et organiser des déménagements, participer à l’état des lieux et remettre les clés de leur appartement des personnes protégées. Les compétences exigées pour le poste étaient notamment une parfaite honnêteté et intégrité, une capacité à communiquer avec une population présentant des difficultés physiques, psychiques et sociales, un sens des responsabilités, un esprit d’initiative et une capacité d’adaptation à des situations inattendues.

2) Les 7 décembre 2012, 26 mai 2014, 17 juin 2016 et 15 juin 2018, M. A______ a eu des entretiens d’évaluation et de développement du personnel (ci-après : EEDP) dont les bilans ont été qualifiés par sa hiérarchie respectivement de très bon, de bon, d’insuffisant et de satisfaisant.

L’intéressé était clair et souriant dans ses interventions, constructif et avait une « positive-attitude ». Il avait un grand engagement pour le service, un esprit d’équipe aux côtés des autres collaboratrices et collaborateurs qui reconnaissaient en lui un soutien physique et moral fort. Le climat de travail était excellent, les contacts avec ses collègues également. Il se montrait toujours disponible et engagé. Il était de nature souriante et communiquait toujours de façon respectueuse avec ses interlocuteurs. Néanmoins, ses contacts avec les intervenantes ou intervenants en protection d’adulte (ci-après : IPA) étaient à améliorer. Des améliorations notoires devaient également être intervenir en lien avec le respect des procédures et des instructions données. Sa hiérarchie attendait de sa part une attitude irréprochable sur le plan de l’éthique professionnelle. Il devait adopter une grande rigueur dans son travail et un respect des procédures pour ne pas se retrouver dans des situations compliquées.

3) Le 18 décembre 2014, M. A______ a eu, avec sa hiérarchie, un entretien de service consacré aux reproches qui lui étaient faits au sujet des avantages en espèces ou en nature demandés à des professionnels du débarrassage d’appartements des personnes protégées en échange de contrats, et divers biens subtilisés avant de procéder aux inventaires des objets.

4) a. Par décision du 19 avril 2015, le Conseil d’État a ouvert une enquête administrative à l’encontre de M. A______ afin de faire toute la lumière sur les faits précités. La décision n’entraînait pas de suspension provisoire ni de suppression de son traitement.

b. Le rapport d’enquête du 30 octobre 2015 a retenu la plupart des faits reprochés à l’intéressé. Une éventuelle sanction à prononcer devait néanmoins tenir compte, outre de la nature des faits incriminés et des états de service de l’intéressé, du contexte lourd dans lequel l’UGBM avait été plongé depuis 2011.

c. Par arrêté du 18 mai 2016, le Conseil d’État a clos l’enquête ouverte contre M. A______, a constaté que les faits contenus dans le rapport constituaient une violation des devoirs de service et a transmis le dossier au département afin qu’il examine si les conditions étaient remplies pour rendre une sanction disciplinaire.

5) En 2015, 2016 et 2017, M. A______ a eu, avec sa hiérarchie, plusieurs entretiens consacrés à la fixation des objectifs ponctuels à atteindre et à leur vérification, notamment au sujet d’une mise à jour régulière des classeurs d’activités et des interventions. À plusieurs reprises, la hiérarchie a constaté que les bilans étaient insatisfaisants.

6) Les 26 mai 2016 et 14 mars 2018, la directrice du SPAd a prononcé à l’encontre de M. A______ des avertissements consécutifs d’une part aux faits mis à jour par l’enquête administrative précitée, d’autre part à la demande d’un devis supplémentaire pour le déménagement des meubles d’une personne protégée, adressée par l’intéressé à un pucier ne figurant pas dans la liste des entreprises agréées.

7) a. Le 12 mars 2020, Madame B______, une IPA, s’est confiée, bouleversée, à Madame C______, secrétaire au SPAd, au sujet du comportement inapproprié de M. A______ à son égard.

Revenant d’une mission, l’intéressé avait, dans la voiture de service, posé sa main sur sa cuisse et l’avait frappée lorsqu’elle l’avait repoussé. Il lui avait déclaré aimer « faire une fête avec elle » pour « lui mettre un produit » et la violer. « Le comportement de l’intéressé n’était pas isolé ».

b. Contre l’avis de Mme B______, Mme C______ a dénoncé les faits à sa supérieure hiérarchique, Madame D______.

Mme C______ avait également été importunée par M. A______. À son entrée en fonction en 2013, l’intéressé lui avait proposé de manger ensemble et fait comprendre pendant le repas qu’elle lui plaisait, fait des compliments et s’était montré insistant pour payer l’addition. L’intéressé lui avait par la suite envoyé des messages écrits, des « textos », et formulait également ses avances par oral, pour lui demander de lui consacrer une partie de son temps. Elle avait fait part de ces comportements à une collègue de travail, Madame E______ qui, elle aussi, avait « recadré » l’intéressé.

8) Le 10 juin 2020, le directeur du SPAd a reçu en entretien Mme B______ qui lui a répété les propos tenus à Mme C______.

Les problèmes avec M. A______ avaient débuté en 2013 au moment où elle effectuait un stage dans le cadre de sa formation à la Haute école de travail social (ci-après : HETS). Ils s’étaient répétés lors des missions sous le statut d’auxiliaire, puis lors de son engagement comme employée en août 2016. L’intéressé avait essayé de l’embrasser dans l’ascenseur et lui avait asséné un coup de poing à l’épaule. Il l’importunait à chaque mission commune. Aussi, elle avait renoncé à faire appel à l’UGBM pendant plus de six mois et s’était résolue à contourner les directives internes concernant le déménagement pour éviter d’être seule avec lui. Elle avait également, pour se protéger, retardé les états des lieux d’entrée prenant le risque de péjorer la qualité de son travail. Au début, l’intéressé l’avait contactée aussi par SMS en lui demandant s’il pouvait passer chez elle. Elle avait ensuite changé de numéro de téléphone et avait demandé d’être mise au bénéfice du « stop Direction » dans le registre de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : Calvin). D’autres collaboratrices du service étaient concernées par les agissements de M. A______, notamment Madame F______. En outre, elle était gênée par les méthodes d’inventaires de M. A______ qui semblait chercher quelque chose en ouvrant les livres et les tiroirs, saccageait et/ou « retournait » les appartements même si les objets à transmettre à la personne protégée étaient facilement identifiables dans la mesure où ils étaient étiquetés.

9) Le 25 juin 2020, le directeur du SPAd et Mme D______ ont eu un entretien avec Mme C______ consacré à la discussion qu’elle avait eue avec Mme B______.

Mme C______ s’était rendue dans le bureau de Mme B______ dont l’attitude avait attiré son attention. Celle-ci lui avait dit ne pas vouloir parler de ce qui lui était arrivé, mais s’était finalement exprimée. Elle revenait d’une mission avec M. A______ qui ne s’était pas bien passée. Ce dernier avait mis sa main sur sa cuisse et l’avait tapée lorsqu’elle l’avait repoussé, dans la voiture de service. Une de ses collègues à qui elle avait fait part des faits lui avait déclaré avoir « recadré » l’intéressé. Elle-même n’était plus à l’aise et évitait de passer devant les locaux de l’UGBM de crainte de croiser M. A______. Celui-ci était quelqu’un d’insistant, de lourd, qui revenait souvent à la charge. Néanmoins, il ne l’avait jamais touchée. Elle n’avait pas connaissance d’autres personnes qui auraient été importunées.

10) Le 1^er juillet 2020, M. A______ a eu un entretien avec le directeur du SPAd, le chef du service administration et finance et la responsable des ressources humaines (ci-après : RH) du département à l’issue duquel il a été libéré de son obligation de travailler pour assurer la bonne marche du service.

Des faits constitutifs de harcèlement, s’ils étaient avérés, avaient été remontés à la hiérarchie par deux collaboratrices.

11) M. A______ a contesté les faits.

Il était marié et père de quatre enfants, il ne pouvait pas dire à une femme vouloir la violer. Il était de nature calme et ne pouvait pas frapper quelqu’un, surtout pas une femme. Il n’était pas du genre à critiquer ou à s’énerver. Il n’avait jamais frappé ni menacé de violer Mme B______. Les inventaires de liquidation se faisaient toujours en présence du curateur de la personne à protéger. La fouille des lieux permettait parfois de trouver de l’argent caché par exemple dans une armoire pour éviter de demander aux déménageurs de le restituer.

Le 3 juillet 2020, M. A______ a fait « opposition » aux faits qui lui étaient reprochés.

Le 14 juillet 2020, il a formulé des observations sur le compte rendu de l’entretien du 1^er juillet 2020.

12) Par arrêté du 27 juillet 2020, le Conseil d’État a décidé d’ouvrir une enquête administrative à l’encontre de M. A______ afin de faire la lumière sur tous les faits reprochés à l’intéressé et tous les autres faits répréhensibles qui pourraient encore apparaître ou être révélés en cours d’enquête. Il a validé sa libération de l’obligation de travailler du 1^er juillet 2020. Il l’a aussi suspendu provisoirement avec maintien des prestations à charge de l’État. Il a néanmoins réservé leur éventuelle suppression. La décision était exécutoire nonobstant recours.

Les fautes reprochées à l’intéressé étaient de nature à compromettre la confiance impliquée par l’exercice de sa fonction. L’enquête avait pour but de vérifier s’il avait violé ses devoirs de service en raison de son comportement avec Mme B______ et les soupçons d’irrégularités dans la façon dont il s’occupait de débarrasser les logements des personnes protégées dont le SPAd avait la charge.

13) Les 2, 6 et 16 septembre 2020, l’enquêteur a entendu Mme B______, M. A______ et treize témoins.

a. M. A______ a contesté les accusations de Mme B______. Les charges portées contre lui étaient des « montages » du SPAd pour lui faire perdre sa place, après l’échec d’une première enquête administrative. On ne lui accordait pas assez de considération même s’il exécutait son travail avec diligence. Son ancien directeur lui avait dit de faire attention, car la direction cherchait à le faire « virer ». Le 12 mars 2020, il avait effectué une livraison d’effets personnels avec Mme B______ et rien ne s’était passé. Il n’avait jamais eu un contact physique avec celle-ci. Tout ce qui concernait Mme F______ était faux. Il avait échangé les numéros de téléphone avec Mme C______. Ils s’étaient envoyé quelques SMS, mais la relation s’était arrêtée. Il n’avait pas été recadré par Mme E______. Il avait parfois pris un café avec Madame G______, gestionnaire au SPAd depuis 2018. Il était intervenu pour Mme B______, à son insu, dans le cadre de la régularisation de son séjour en Suisse. Il était actif dans une structure vouée à la défense des femmes violées dans son pays d’origine. Sa propre mère avait été victime d’un viol.

b. Selon Mme B______, M. A______ s’était intéressé à elle depuis le premier jour dans le service en 2013, ce qu’il avait manifesté par des propositions de repas et des messages SMS. Il lui disait vouloir coucher avec elle. Il passait à l’improviste deux à trois fois par semaine dans son bureau et lui répétait son envie de « l’avoir ». Il lui envoyait des SMS exprimant le désir de la voir en dehors du travail. En 2016, elle avait préféré changer de numéro de téléphone et demandé à la direction du SPAd de ne pas donner à l’intéressé accès à ses coordonnées enregistrées dans Calvin. Elle faisait équipe avec l’intéressé une fois tous les deux ou trois mois. Chaque fois, dans la voiture, ce dernier mettait sa main sur sa cuisse en la remontant vers le sexe, mais n’avait jamais réussi à atteindre son entrejambe. Il lui donnait des coups de poings lorsqu’elle enlevait sa main de sa cuisse. Il avait tenté à plusieurs reprises de l’embrasser dans l’ascenseur de l’immeuble de personnes protégées. À une occasion, il lui avait donné des coups de poing lorsqu’elle s’était défendue. Il avait une fois déposé un baiser sur sa joue en cherchant à atteindre sa bouche. Elle n’avait pas dénoncé ces actes à sa hiérarchie dans la mesure où elle avait honte. Pour éviter les agissements de l’intéressé, elle avait, en 2019, cessé de faire des inventaires pendant environ un an et avait accumulé des retards dans son travail. Elle n’avait pas souhaité demander un autre accompagnateur pour ne pas avoir à en justifier la raison. Les femmes parlaient du comportement de M. A______. Quatre ou cinq collègues s’étaient plaintes d’actes et de sollicitations de l’intéressé. Ce dernier osait plus avec elle dans la mesure où elle avait la même couleur de peau. D’après Mme F______, l’intéressé était un « dragueur lourd », elle l’avait recadré, mais cela n'avait rien changé.

c. Mme C______ avait constaté avant le semi-confinement que Mme B______ n’était pas comme d’habitude et avait dû insister pour qu’elle lui parle. Au retour d’une intervention faite avec l’UGBM, dans la voiture, M. A______ lui avait mis la main sur la cuisse. Elle l’avait repoussé et celui-ci lui avait donné un coup. De plus, il lui avait dit vouloir passer une soirée avec elle pour pouvoir mettre un produit dans sa boisson pour ensuite la violer. Trouvant ces propos inadmissibles, elle les avait dénoncés à sa supérieure hiérarchique contre l’avis de Mme B______ qui ne souhaitait pas faire du mal à M. A______. Elle-même avait mangé avec l’intéressé le 28 mars 2014, mais n’avait pas souhaité entrer dans la relation qu’il lui avait proposée. Il était revenu à la charge, mais elle avait pris ses distances. Il lui avait fait plusieurs propositions verbales et des SMS. Après le 30 mai 2014, ne lui avait plus envoyé de SMS. Mme E______ était intervenue pour le recadrer, ce qui l’avait calmé quelque temps. Elle passait le plus vite possible devant les bureaux de l’UGBM pour éviter d’être abordée par M. A______.

d. Madame H______, gestionnaire au SPAd, a déclaré que M. A______ était un « dragueur » qui avait cherché à plusieurs reprises à obtenir son numéro de téléphone privé, pour la première fois en 2017. Elle avait refusé de le lui donner. Il était revenu à la charge parfois tous les jours. Il lui avait aussi proposé d’aller manger ensemble, mais elle avait toujours refusé.

e. Madame I______, collaboratrice à la chancellerie du SPAd depuis 2009, avait reçu des avances de M. A______. Celui-ci lui avait fait des compliments de femme belle et de caractère. Elle lui avait alors demandé de ne pas lui parler ainsi et d’en rester là. L’intéressé n’avait pas insisté. La plupart des collaboratrices du SPAd trouvait M. A______ un peu « collant ». Il y avait toujours un soupçon de drague dans son attitude.

f. Monsieur J______, responsable ad intérim de l’UGBM, avait, depuis la période liée à la crise sanitaire du coronavirus, eu de nombreux retours au sujet de l’attitude de M. A______ avec des femmes. Il avait, une semaine avant le semi-confinement, abordé Mme B______, qui lui était apparue choquée. Celle-ci avait dû sortir de la voiture de service à cause du comportement de M. A______. Elle avait parlé d’un contact physique non désiré avec lui. Elle lui avait dit ne plus souhaiter avoir de missions avec l’intéressé. Elle n’était pas d’accord de porter ces faits à la connaissance de la hiérarchie. Il l’avait quand même fait.

D’autres collaboratrices lui avaient confié avoir été mal à l’aise avec l’intéressé. Mme H______ avait mentionné les demandes de l’intéressé d’obtenir son numéro de téléphone portable et des gestes obscènes. Madame  K______, collaboratrice au SPAd jusqu’en décembre 2020, avait fait état de la main de l’intéressé posée sur sa cuisse. Elle l’avait recadré. Une autre collaboratrice l’avait également recadré.

g. Madame L______, gestionnaire au SPAd, a déclaré que M. A______ lui avait proposé à deux reprises, lors de son entrée en fonction en 2012, d’aller manger avec lui en tête à tête ; elle avait refusé. Il n’avait pas insisté. Une collègue lui avait dit avoir reçu des SMS de l’intéressé qui l’invitait à prendre un verre le soir, après des heures de travail. M. A______ était connu dans le service comme un peu dragueur.

h. Madame M______, ancienne cheffe de section au SPAd, avait reçu des demandes de trois collaboratrices, dont Mme B______, de ne plus travailler avec M. A______. En août 2020, elle avait revu Mme B______ qui lui avait semblé ébranlée. Elle lui avait dit avoir eu des soucis relativement importants avec M. A______ et avait eu à se défendre contre lui, à se bagarrer avec lui. Elle avait eu peur de lui. Elle parlait des mains posées sur sa cuisse et d’un bleu sur celle-ci. Elle n’avait pas accepté cela.

i. Mme G______ avait, quelques mois après son entrée en fonction dans le service, reçu de l’intéressé un SMS à 22h00 lui demandant ce qu’elle faisait. M. A______ lui montrait son intérêt lorsqu’elle venait dans son bureau. Il la complimentait sur sa tenue vestimentaire. Sa façon de complimenter dénotait sa manière d’aimer les femmes. Il avait une fois proposé d’aller prendre un lunch ensemble, mais elle avait refusé. Il lui avait proposé aussi d’aller manger ensemble un soir sans succès, pour la même raison. Il n’avait pas insisté.

j. Selon Monsieur N______, responsable d’une entreprise de nettoyage mandatée par le SPAd, M. A______ avait récupéré les clés d’un logement d’une personne protégée en usant d’un ton désagréable. Il lui avait alors demandé de passer par lui pour toute remarque au sujet de son personnel.

k. Madame O______, ancienne secrétaire au SPAd, avait conservé des bons souvenirs de ses rapports avec M. A______.

l. Monsieur P______, analyste financier au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, qui était appelé à collaborer avec l’intéressé, n’avait rien constaté au sujet de l’attitude de M. A______ avec les femmes.

m. Selon Mme K______, cinq ou six ans auparavant, M. A______ avait mis la main sur sa cuisse pendant le trajet dans une voiture de service à l’occasion d’une intervention. Elle lui avait dit ne pas être intéressée. Il avait retiré sa main. Elle avait parlé avec d’autres collaboratrices après avoir appris l’affaire de Mme B______ qui lui avaient dit avoir subi le même comportement. Celui-ci était volontiers dans la séduction, c’était un charmeur.

n. Selon Monsieur Q______, ancien responsable de l’UGBM jusqu’en 2017, M. A______ était quelqu’un de charmeur non exclusivement à l’égard des femmes. Il n’avait jamais été question de le mettre à l’écart et la hiérarchie ne lui avait pas demandé de préparer la résiliation de ses rapports de service. Il ne l’avait jamais mis en garde contre un plan visant à l’évincer.

14) Le 12 octobre 2020, l’enquêteur a rendu son rapport et a conclu qu’il était établi que M. A______ avait harcelé Mme B______ pendant une longue durée pour obtenir ses faveurs sexuelles, en particulier par des attouchements et de la violence physique. Celles-ci s’exerçaient à chaque déplacement à l’extérieur, une quinzaine de fois par année. Il avait menacé Mme B______ de la violer sous l’influence d’une substance ingérée afin de l’amener « à renoncer à se refuser ». L’intéressé était conscient de l’opposition de celle-ci.

La faute disciplinaire de M. A______ était grave, son comportement n’ayant rien d’accidentel et s’inscrivant dans une attitude apparemment ancienne et répétée, consistant à s’intéresser de façon insistante aux collaboratrices du SPAd, lesquelles parvenaient à se protéger de lui plus ou moins efficacement. L’intéressé avait eu recours à des propos brutaux envers Mme B______ en se montrant prêt à utiliser une substance abolissant la résistance physique et psychique de la femme convoitée, celle-ci ayant esquivé ses attouchements mais ayant été frappée. L’intéressé voulait tout mettre en œuvre, d’un point de vue psychologique, pour faire céder Mme B______, après de multiples tentatives infructueuses. La pression exercée sur elle était de nature à l’alarmer en mars 2020 et à léser ses droits de la personnalité. L’ensemble des événements semblait dénoter une gradation dans l’audace, en comparaison avec les mains posées sur la cuisse de Mme B______ durant les trajets en voiture et avait tout pour suggérer la volonté de M. A______ de passer à l’acte. Il avait fait subir à Mme K______ le « même jeu de main ». Il avait des « inclinations peu réfrénées » envers ses collègues féminines qui posaient problème à la protection de la personnalité devant être garantie par l’État à ses collaboratrices et collaborateurs. La question du maintien de M. A______ au sein du SPAd se posait, au vu de l’obligation pour l’employeur de protéger la personnalité des membres de son personnel.

15) Le 20 novembre 2020, M. A______ a formulé ses observations au rapport d’enquête et a conclu à la continuation des rapports de service au sein d’un autre service eu égard aux accusations graves portées à son encontre et à sa réputation présumée en raison de ces accusations.

L’enquêteur avait constaté des faits de manière inexacte. Son caractère jovial en faisait un collègue apprécié au SPAd par ses collègues masculins et féminins. Son comportement envers les femmes n’était pas inadéquat. Il avait contesté tous les faits reprochés, aucun témoin n’avait pu confirmer les accusations de Mme B______. Son affectation dans un autre service serait proportionnée dans la mesure où il n’avait fait l’objet d’aucun avertissement ou sanction disciplinaire pour comportement inadéquat envers ses collègues féminines et aucune plainte n’avait été portée contre lui. Sa révocation serait disproportionnée.

16) Par arrêté du 16 décembre 2020, le Conseil d’État a révoqué M. A______ de ses fonctions avec effet immédiat. La décision était exécutoire nonobstant recours. L’enquête ouverte contre l’intéressé était close.

Des témoignages de plusieurs collaboratrices prouvaient le caractère inadéquat du comportement de M. A______ envers les femmes. Celles-ci étaient importunées par ses avances insistantes. Le caractère jovial, bon vivant et dragueur aimant faire des compliments aux femmes n’était pas pertinent. De plus, la contestation en bloc de M. A______ contre les accusations portées contre lui par Mme B______ n’était pas crédible. Les déclarations de celle-ci étaient confirmées par plusieurs personnes auxquelles elle s’était confiée. D’autres témoins faisaient état de comportements identiques de l’intéressé à leur égard, notamment des contacts physiques non désirés comme poser la main sur la cuisse. Aucun élément ne permettait de mettre en doute les déclarations de Mme B______. Celle-ci avait pris des mesures concrètes pour éviter de se trouver en mission avec M. A______ ou de se retrouver en sa présence. Elle avait fait limiter l’accès à ses données figurant dans Calvin, changé son numéro de téléphone privé pour éviter d’être importunée, demandé de ne plus travailler avec lui, et choisi de différer ses propres tâches en lien avec l’UGBM afin de ne plus avoir à le côtoyer.

M. A______ avait violé gravement ses devoirs de service en ne respectant pas l’intérêt de l’État et en ne s’abstenant pas de tout ce qui pouvait lui porter préjudice. Pendant de nombreuses années, il avait importuné plusieurs collègues, malgré les recadrages par les concernées ou leur hiérarchie. Il s’était à plusieurs reprises approché des collègues fraîchement entrées en fonction, profitant de leur fragilité en ce moment difficile et déstabilisant, pour tenter de s’immiscer dans leur vie privée et obtenir des faveurs, parfois de manière insistante. Il avait commis des attouchements sur Mme B______ et exercé de la violence physique à son encontre plus d’une quinzaine de fois en 2017 et 2018, à l’extérieur des locaux professionnels, dans les lieux où la concernée était à sa merci, dans la voiture de service ou dans l’ascenseur. Elle avait pu esquiver un baiser sur la bouche. Il avait exercé sur elle de la violence verbale dans le bureau de celle-ci à raison de deux à trois fois par semaine ou par SMS. Celle-ci avait pris de nombreuses mesures allant jusqu’à mettre en danger la gestion de ses dossiers et la bonne marche du SPAd. La faute de M. A______ était grave. Les conséquences de ses actes l’étaient aussi pour sa victime et le bon fonctionnement du SPAd. L’intéressé n’avait pas hésité à jeter le discrédit sur la direction dudit service. De plus, il avait déjà fait l’objet de deux avertissements. Il n’avait à aucun moment présenté ses excuses, ni exprimé de remords. Il avait été dans le déni et reprochait à la concernée de ne pas avoir alerté sa hiérarchie.

Le lien de confiance était rompu. La sanction était proportionnée. Aucune autre sanction disciplinaire n’apparaissait envisageable au vu des circonstances. La protection de l’intérêt public devait prévaloir sur l’intérêt de M. A______ à poursuivre ses activités au sein de l’administration cantonale. Un changement d’affectation n’était pas envisageable au vu des actes perpétrés et des dénégations de l’intéressé.

17) Par acte expédié le 15 janvier 2021, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée en concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif. Sur le fond, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et à ce qu’il soit constaté qu’il n’y avait pas lieu à sanction, qu’il n’était pas révoqué de ses fonctions au sein du SPAd, à ce qu’ordre soit donné de continuer ses rapports de travail au sein d’un autre service. Subsidiairement, il a conclu à ce que soit prononcé son retour au statut d’employé en période probatoire pour une durée maximale de trois ans ou tout autre sanction disciplinaire moins incisive et à ce qu’ordre soit donné de continuer ses rapports de travail au sein d’un autre service au SPAd. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que le dossier soit renvoyé au Conseil d’État pour nouvel examen.

Depuis sa révocation, il se trouvait dans une situation financière précaire. Il avait sollicité des prestations de l’Hospice général (ci-après : hospice) et s’était inscrit au chômage. Le département n’ayant pas transmis l’attestation de l’employeur indispensable pour bénéficier des prestations du chômage dans les dix jours après la révocation de ses fonctions, il était dans l’impossibilité de bénéficier des prestations de l’assurance-chômage. Il n’avait aucun revenu permettant d’assurer son minimum vital et celui de sa famille. L’effet suspensif devait dès lors être restitué.

Son comportement jovial, agréable, bon vivant, ne faisant pas de distinction entre les hommes et les femmes, faisait de lui un collègue apprécié au sein du SPAd. Il n’avait jamais été vulgaire, mais toujours gentil. Ses collègues féminines ne le craignaient par ailleurs pas et ne se sentaient pas harcelées. La collaboration avec lui n’était ni difficile ni impossible. Son comportement ne menaçait pas les droits de la personnalité de ses collègues. Il n’était constitutif d’aucune faute. Il n’était passible d’aucune sanction disciplinaire. Le Conseil d’État avait procédé à une constatation inexacte des faits pertinents.

Mme B______ avait mal interprété son comportement. Il ne l’avait pas harcelée. Elle avait accepté après une pause de reprendre sa collaboration avec lui. Aucun témoin direct n’attestait l’avoir vu « tourner autour » de celle-ci, lui faire des avances ou adopter un comportement inadéquat envers elle. Sa situation personnelle d’homme marié et père de quatre enfants, membre d’une association « contre les femmes victimes de viol », et ses déclarations cohérentes et persistantes constituaient un faisceau d’indices convergents en faveur de sa « bonne foi ». Il n’avait violé aucun de ses devoirs professionnels.

Durant dix ans de service, il n’avait pas suscité de plainte concernant un comportement inadéquat. Il était au contraire un collaborateur apprécié. Son accusatrice avait continué à effectuer des missions en binôme avec lui. Sa personnalité était décrite comme gentille, jamais vulgaire, « relax » et « tranquille ». Il s’était toujours montré respectueux de sa hiérarchie et avait toujours été impliqué dans l’exécution de ses tâches professionnelles. Le fonctionnement du SPAd n’avait pas été affecté. L’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre pour manquement aux devoirs de service devait être considérée comme une mise en demeure suffisante. On ne lui avait pas laissé le temps de rattraper l’attitude reprochée. Sa hiérarchie avait ouvert une enquête administrative à son encontre, avant tout avertissement ou injonction.

18) Par décision du 18 février 2021, la chambre administrative a rejeté la demande des mesures provisionnelles de M. A______.

19) Le Conseil d’État a conclu au rejet du recours en reprenant pour l’essentiel les arguments de la décision attaquée. M. A______ a répliqué.

20) Le 1^er avril 2021, la chambre administrative a procédé à une audience de comparution personnelle des parties.

M. A______ n’avait pas encore perçu des indemnités chômage, mais son dossier était désormais finalisé. Il militait dans l’association Tolingana en RDC depuis plus de dix ans. Ses relations avec Mme B______ s’étaient tendues en raison de son intervention dans le cadre du dossier relatif à l’autorisation de séjour de celle-ci. Elle n’avait pas apprécié qu’une collègue de travail ait été mise au courant de ladite problématique. Il n’avait pas mis la main sur la cuisse de Mme K______. En huit ans au SPAd, il n’avait jamais rencontré ce type de situation. Il s’agissait d’un complot. La direction avait cru Mme B______ sans aucune confrontation avec celle-ci.

21) Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de révocation du recourant de ses fonctions avec effet immédiat, prononcée le 16 décembre 2020 par le Conseil d’État.

La révocation contestée sanctionne les comportements adoptés à réitérées reprises par le recourant envers Mme B______, considérés par l’autorité intimée comme des violations de ses devoirs de service. Ceux envers d'autres collaboratrices, notamment Mmes C______ et K______ ont certes été tenus comme établis par l’enquêteur. Toutefois, ils ont été retenus à titre de preuves dans la mesure où ils confortent les déclarations de Mme B______. En revanche, ils n’ont pas été directement visés par l’enquête administrative. L’enquêteur a par ailleurs relevé que certains de ces comportements, entre autres envers Mme C______, étaient prescrits et que sur d’autres, notamment ceux à l’égard de Mme K______, il subsistait un doute quant à leur prescription. Faute de précision temporelle, dans le doute, ces derniers doivent être considérés comme prescrits.

Le recourant fait valoir qu’il n’a pas commis de violation de ses devoirs de service et que, si les faits qui lui sont reprochés étaient avérés, leur gravité serait à relativiser. Sa révocation constituerait dès lors une sanction disproportionnée.

3) Les rapports de service du recourant, en sa qualité de fonctionnaire de l’administration cantonale, sont soumis à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et son règlement d’application du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01).

a. Les membres du personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’Etat et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 RPAC). Ils se doivent, par leur attitude, notamment d’entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés; de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes (art. 21 let. a RPAC) ainsi que de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique doit être l’objet (let. c).

b. En vertu de l’art. 16 al. 1 LPAC, les fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement soit par négligence, peuvent faire l'objet, selon la gravité de la violation, des sanctions suivantes :

Prononcé par le supérieur hiérarchique, en accord avec sa hiérarchie, d’un blâme (let. a) ; prononcées, au sein de l'administration cantonale, par le chef du département ou le chancelier d'État, d'entente avec l'office du personnel de l'État de la suspension d'augmentation du traitement pendant une durée déterminée ou de la réduction de traitement à l'intérieur de la classe (let. b) ; prononcées, à l'encontre d'un fonctionnaire, au sein de l'administration cantonale, par le Conseil d'État du retour au statut d'employé en période probatoire pour une durée maximale de trois ans ou de la révocation (let. c).

Le Conseil d’État doit ordonner l’ouverture d’une enquête administrative qu’il confie à une personne qui a les compétences requises dans les hypothèses visées à l’art. 16 al. 1 let. c LPAC, soit notamment pour le prononcé d’une révocation (art. 27 al. 2 LPAC).