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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_18/2018
  1. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; harcèlement sexuel
  2. 21.10.2020 8C 74/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (harcèlement sexuel)
  3. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  4. 29.08.2019 4A 544/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
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