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7 correspondances exactes trouvées pour 8C_74/2019
  1. 21.10.2020 8C 74/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (harcèlement sexuel)
  2. 12.10.2022 8C 791/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  3. 12.02.2024 1C 341/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  4. 08.07.2021 8C 590/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 04.09.2023 8C 126/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  6. 15.04.2021 8C 244/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Responsabilité de l'Etat (réparation du tort moral)
  7. 09.10.2023 2C 11/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
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