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18/11/22 Echo des tribunaux L'état de nécessité à l'épreuve de la vitesse

Dans une affaire concernant un excès de vitesse important d'un automobiliste sur l'autoroute, ce dernier a invoqué l'état de nécessité. Il a expliqué avoir agi ainsi car sa femme était en proie à des douleurs cardiaques et devait donc prendre rapidement ses médicaments. Les tribunaux zurichois lui ont donné raison mais n'ont pas été suivis par le Tribunal fédéral. 

 

 

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Dans une affaire concernant un excès de vitesse important d'un automobiliste sur l'autoroute, ce dernier a invoqué l'état de nécessité. Il a expliqué avoir agi ainsi car sa femme était en proie à des douleurs cardiaques et devait donc prendre rapidement ses médicaments. Les tribunaux zurichois lui ont donné raison mais n'ont pas été suivis par le Tribunal fédéral. 
 

En substance, il a été reproché à un automobiliste d'avoir circulé à une vitesse de 200 km/h sur l'autoroute, fait constitutif d'une violation grave qualifiée de la loi fédérale sur la circulation routière - LCR.

Cela étant, l'automobiliste mis en cause a invoqué l'état de nécessité, expliquant avoir agi ainsi car la vie de sa femme était en jeu.

Dans son raisonnement, le Tribunal fédéral :

  • A retenu que le danger aurait pu être détourné autrement, un hôpital se trouvant à proximité.
  • En outre, un gain de quelques minutes résultant de la vitesse excessive a été considéré comme déraisonnable car susceptible de mettre en danger un nombre indéterminé de personnes. L'état de nécessité est dès lors écarté.

Echo des tribunaux

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

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