18/11/22 Echo des tribunaux L'état de nécessité à l'épreuve de la vitesse

Dans une affaire concernant un excès de vitesse important d'un automobiliste sur l'autoroute, ce dernier a invoqué l'état de nécessité. Il a expliqué avoir agi ainsi car sa femme était en proie à des douleurs cardiaques et devait donc prendre rapidement ses médicaments. Les tribunaux zurichois lui ont donné raison mais n'ont pas été suivis par le Tribunal fédéral. 
 

En substance, il a été reproché à un automobiliste d'avoir circulé à une vitesse de 200 km/h sur l'autoroute, fait constitutif d'une violation grave qualifiée de la loi fédérale sur la circulation routière - LCR.

Cela étant, l'automobiliste mis en cause a invoqué l'état de nécessité, expliquant avoir agi ainsi car la vie de sa femme était en jeu.

Dans son raisonnement, le Tribunal fédéral :

• A retenu que le danger aurait pu être détourné autrement, un hôpital se trouvant à proximité.
• En outre, un gain de quelques minutes résultant de la vitesse excessive a été considéré comme déraisonnable car susceptible de mettre en danger un nombre indéterminé de personnes. L'état de nécessité est dès lors écarté.

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