Liste des actualités

12/03/20

Echo des tribunaux

Infraction à la loi sur les chiens

11/03/20

Communiqué de presse - Cour de justice

La chambre constitutionnelle rejette le recours dirigé contre la validation de la candidature de Monsieur Pierre BAYENET en vue des élections au Conseil municipal et au Conseil administratif de la ville de Genève

27/02/20

Communiqué de presse - Ministère public

Fraude électorale alléguée: procédure classée

25/02/20

Communiqué de presse - Ministère public

Simon BRANDT: le Ministère public annonce un classement partiel de la procédure

10/02/20

Communiqué de presse - Cour de justice

La chambre constitutionnelle rejette le recours contre l'invalidation de l'initiative 171 sur la BCGE

28/01/20

Communiqué de presse - Ministère public

Homicide à Plainpalais: l'auteur présumé interpellé en Italie

22/01/20

Echo des tribunaux

Droit inconditionnel de répliquer

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29/11/19

Information du Pouvoir judiciaire

Nouveautés en matière de moyens de paiement au Pouvoir judiciaire

21/10/19

Echo des tribunaux

Consultation d'un jugement pénal

02/10/19

Echo des tribunaux

Responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait