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Décisions | Chambre pénale de recours

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P/3372/2018

ACPR/1001/2025 du 01.12.2025 ( MP ) , RAYEE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

P/3372/2018 ACPR/1001/2025

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du lundi 1er décembre 2025

 

Entre

A______, représenté par Me Daniela LINHARES, avocate, Etude Malbuisson Avocats, galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1,

recourant,

pour déni de justice,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

 



Vu :

-          le recours déposé le 20 novembre 2025 par A______ pour déni de justice ;

-          le courrier du recourant du 24 suivant qui, par l’intermédiaire de son avocat, déclare procéder au retrait de son recours.

Attendu que :

-          dans son recours, le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité équitable pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours.

Considérant que :

-          le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger ;

-          sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP) ;

-          en l'état, le retrait du recours étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu de frais ;

-          les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État ;

-          en revanche, en tant qu’il est réputé avoir succombé, le recourant n’a pas droit à une indemnité de procédure.

* * * * *


PAR CES MOTIFS,
LA COUR :


Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.

Siégeant :

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.

 

La greffière :

Arbenita VESELI

 

La présidente :

Daniela CHIABUDINI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours :

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).