Décisions | Chambre pénale de recours

Entre

A______, représenté par M^e B______, avocate,

recourant,

contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 3 février 2025 par le Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu :

-       le recours formé par A______ le 17 février 2025 contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 3 février 2025 par le Ministère public,

-          la note du Procureur du 21 février 2025,

-          la lettre de la direction de la procédure, du 17 mars 2025, invitant le recourant à se déterminer,

-          la lettre du conseil du recourant, du 27 mars 2025.

Attendu que :

-       dans son recours, A______ conclut à l'annulation de l'ordonnance d'établissement de son profil d'ADN, et à l'octroi de dépens, non chiffrés,

-       dans sa note du 21 février 2025, la Procureure expose que la destruction des données signalétiques et l'effacement du profil d'ADN de A______ avaient été ordonnés le 12 février 2025, de sorte que l'ordonnance querellée "est une erreur [et] dès lors nulle et sans objet",

-       dans ses déterminations, A______ conclut à l'octroi de dépens et transmet la note d'honoraires de son conseil, d'un total de CHF 1'378.30 correspondant à 2 heures 50 d'activité au tarif horaire de CHF 450.-, y compris la TVA.

Considérant que :

-       le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle,

-       lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013),

-       les frais de la procédure de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État,

-       les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP),

-       le prévenu a droit à une indemnité pour ses frais de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP),

-       l'indemnité n’est due qu’à concurrence des dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu (Message relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303, p. 1313 ; J. PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1349 p. 889). Le juge ne doit ainsi pas avaliser purement et simplement les notes d’honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si l’assistance d’un conseil était nécessaire puis, dans l’affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l’adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l’affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à l’importance de la cause, c’est-à-dire raisonnable au sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 2013),

-       la Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 26 février 2014, renvoyant à SJ 2012 I 175 ) ou
de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014),

-       en l'espèce, l'activité sera réduite à 2 heures au total – au tarif horaire usuel –, temps suffisant pour la rédaction d'un recours de six pages et d'une lettre à la Chambre de céans, ainsi que quelques minutes d'entretien avec le client en vue de recueillir son accord pour la procédure de recours.

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