Décisions | Tribunal pénal

A. Par ordonnance pénale du 19 décembre 2023, valant acte d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir, à Genève, le 17 février 2023, aux alentours de 11h, à la rue Charles-GALLAND, porté atteinte à l'honneur de A______, agent du Service du stationnement, en le traitant de "fils de pute".

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants.

a.a. Le 27 février 2023, A______ a déposé plainte pénale contre le conducteur du véhicule ______, identifié comme étant B______, lequel l'avait traité de "fils de pute" après avoir été verbalisé. En particulier, le 17 février 2023, alors qu'il était affecté au contrôle du stationnement avec son collègue C______ dans le secteur de l'église Russe, il avait procédé à la verbalisation du véhicule d'B______ stationné sur une case réservée aux personnes à mobilité réduite, sans autorisation valable. Plus tard, alors qu'il se trouvait à la rue Charles-Galland, B______, agressif, avait contesté l'amende infligée vu qu'il avait déposé une pancarte sur le pare-brise "urgence médicale" avec son numéro de téléphone portable. Il lui avait répondu que seules les personnes titulaires d'une carte de stationnement pour personne handicapée pouvaient stationner à cet endroit. B______ avait rétorqué, en le provoquant, "tu ne viens pas d'ici toi, t'es d'Annemasse", sur quoi il avait répliqué qu'il n'y avait pas de rapport, et ajouté que sans ladite carte de stationnement, il serait systématiquement amendé à cet endroit. B______ avait rejoint son véhicule et C______ était arrivé. B______, qui n'avait pas vu ce dernier, avait mis son moteur en route et l'avait insulté à travers la vitre légèrement baissée de "fils de pute". Il avait répondu qu'il allait faire un rapport. Pendant toute l'altercation verbale, il avait gardé son sang-froid et n'avait pas répondu aux provocations.

a.b. A l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit le rapport d'évènement établi par l'agent C______ et lui-même, un courrier adressé par B______ à la Fondation des parkings, ainsi que l'information selon laquelle l'amende litigieuse avait été honorée.

a.c. D'après C______, ce 17 février 2023, alors qu'il se trouvait dans le quartier de l'église Russe, A______ avait attiré son attention sur le fait qu'il avait verbalisé le véhicule d'B______ pour stationnement interdit. Pour sa part, il avait poursuivi le contrôle des véhicules stationnés au Boulevard Helvétique. A son retour, il avait vu A______ l'air inquiet et B______ envahir l'espace personnel de ce dernier. Ensuite, il avait vu B______ monter dans son véhicule, A______ lui dire "je ferai un rapport" et B______ répondre "fils de pute" à travers sa vitre entre ouverte.

a.d. Le 27 février 2023, B______ a signifié son indignation à la Fondation des parkings pour avoir été verbalisé alors qu'il avait stationné son véhicule sur une case réservée aux handicapés pendant 12 minutes, en ayant placé une affichette "Urgence Médicale" accompagnée de son numéro de téléphone. L'agent verbalisateur, soit A______, lui avait dit "pas de vignette handicapé, je colle. Et chaque fois que je verrai une affichette comme ça, je collerai". D'après lui, "une telle ordure" – et non un "être humain" – qui n'avait aucun respect des malades, ni de leurs soignants, n'avait rien à faire dans les rues de la ville. La Fondation des parkings devrait cesser de recruter ses agents parmi la "racaille annemassienne". "Et ne me parlez pas d'insultes, ce ne sont que des constatations. On ne peut insulter qu'un être humain. Statut que je lui refuse".

c. Auditionné par la police le 21 mars 2023, B______ a déclaré une fois l'amende constatée, s'être rendu vers A______ auquel il avait donné une explication. Ce dernier lui avait répondu en se moquant "pas de macaron handicapé, je colle. (…) Chaque fois que je verrai cette affichette je collerai". Il avait rétorqué "vous devez être fier de vous quand vous rentrez chez vous à Annemasse, beau travail", sur quoi l'agent l'avait traité de "vieux con". Il n'excluait pas avoir à son tour traité l'agent de "connard" ou "enfoiré". En revanche, il doutait avoir traité A______ de "fils de pute".

d. Auditionné par la police le 21 mars 2023, A______ a contesté les déclarations d'B______, en particulier d'avoir traité ce dernier de "vieux con".

e. Le 29 février 2024, le Ministère public a auditionné A______, C______ et B______.

e.a. A______ a confirmé avoir été traité de "fils de pute" et ne pas avoir insulté B______.

e.b. C______ a, pour sa part, confirmé s'être trouvé à une distance de 2 voitures environ, lorsqu'il avait entendu A______ dire à B______ qu'il ferait un rapport, puis B______ répondre "fils de pute" alors que la vitre de son véhicule était légèrement ouverte.

e.c. B______ a maintenu avoir été traité de "vieux con" et a formellement contesté avoir traité A______ de "fils de pute". Il n'éprouvait pas le moindre respect pour ce dernier, raison pour laquelle il n'avait aucun intérêt à l'insulter.

C.a. A l'audience de jugement, B______ a formellement contesté avoir traité A______ de "fils de pute". Il s'agissait d'un mensonge total. Il était le premier agressé dans cette affaire et avait perdu énormément de temps avec cette procédure.

S'agissant des faits reprochés, il avait dû faire de l'hypnose pour se rappeler avec précision ce que A______ avait dit le 17 février 2023. Il se souvenait qu'après avoir été amendé, il s'était rendu vers A______ avec l'affichette dans la main, qui lui avait dit, à trois reprises, "lorsque je vois ça, je colle direct et je collerai chaque fois que je verrai cette affichette". Il avait rétorqué "j'imagine que vous êtes d'Annemasse", ce à quoi A______ avait riposté "pourquoi, vous ne connaissez pas Annemasse? Il faut voyager et sortir de son trou, ça vous évitera d'être un vieux con". Il n'avait pas répondu à l'insulte de ce dernier, bien qu'il était énervé. Il était retourné vers sa voiture et contestait pour le surplus les déclarations de C______, lequel n'était pas avec A______, ni lorsqu'il avait eu une altercation avec ce dernier, ni lorsqu'il était reparti, et qui n'avait rien pu entendre.

D'après lui, le plaignant s'était lancé dans une procédure pénale, suite à la lettre qu'il avait envoyée à la Fondation des parkings, où il avait décrit l'attitude méprisable et inadmissible de l'agent ; le manque de respect à son égard, des malades et des soignants ; que l'on ne pouvait pas accorder le statut d'être humain à ces personnes ; et enfin, qu'il fallait arrêter d'employer la racaille d'Annemasse.

b. A______ a confirmé sa plainte pénale du 27 février 2023, ainsi que ses déclarations faites au cours de la procédure, à teneur desquelles B______ s'était approché de lui avec son affichette en lui disant qu'il n'était pas normal d'avoir été amendé. Il lui avait répondu qu'il amenderait systématiquement les véhicules à cet endroit qui ne disposaient pas de carte PMR sur le pare-brise. Il contestait avoir traité B______ de "vieux con", lequel l'avait traité de "fils de pute".

D.a. B______, né le ______ 1951 à Chêne-Bougeries, de nationalité suisse est célibataire et sans enfant. Retraité, il est parfois sollicité en sa qualité de thérapeute. Il perçoit une rente vieillesse mensuelle d'environ CHF 1'340.- par mois. S'agissant de ses charges mensuelles, son loyer est de CHF 2'000.- et il bénéficie d'un subside pour l'assurance-maladie. Il n'a pas de dette, ni de fortune.

b. B______ n'a pas d'antécédents inscrits dans son casier judiciaire suisse.

Culpabilité

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. Féd ; RS 101), ainsi que par l'art. 10 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; 312.0) concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 19 décembre 2023 et l'opposition formée contre celle-ci par B______ le 27 décembre 2023.

et statuant contradictoirement :

Déclare B______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP).

Condamne B______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.

Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Rejette les conclusions en indemnisation d'B______ (art. 429 al. 1 let. c CPP).

Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'056.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu le jugement du 5 août 2024 ;

Vu l'annonce d'appel formée par B______ par courrier du 9 août 2024 entraînant la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP) ;

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale prévoyant, dans un tel cas, que l'émolument de jugement fixé est en principe triplé ;

Attendu qu'il se justifie de mettre à la charge du prévenu un émolument complémentaire ;

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Met cet émolument complémentaire, à la charge d'B______.

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à B______
Par voie postale

Notification à A______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale