Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1831/2025-CS) formée en date du 26 mai 2025 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 4 août 2025
à :

-       A______

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______.

- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

Service du contentieux

Rue du Stand 26

Case postale 3937

1211 Genève 3.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que par décision du 22 mai 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a rejeté l'opposition formée le 21 mai 2025 par A______ contre le commandement de payer, poursuite n° 1______, pour cause de tardiveté, le délai d'opposition ayant expiré le 19 mai 2025;

Que, par acte expédié le 26 mai 2025 à la Chambre de surveillance, A______ a formé plainte contre la décision de rejet d'opposition;

Que dans des observations du 30 mai 2025, l'Etat de Genève, Administration fiscale cantonale, créancier poursuivant, a informé la Chambre de surveillance de ce qu'il avait donné contrordre à la poursuite n° 1______;

Que dans son rapport du 4 juin 2025, l'Office a confirmé que l'Etat de Genève, Administration fiscale cantonale, avait donné contrordre à la poursuite n° 1______, de sorte que la plainte était devenue sans objet;

Considérant, EN DROIT, que la qualité pour porter plainte, selon l'art. 17 LP, est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3); que le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_517/2012 du 24 août 2012 précité);

Que l'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1); que si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le recours devient sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143);

Qu'en l'espèce, en raison du contrordre donné par la poursuivante, la poursuite litigieuse est éteinte, de sorte que la plainte a perdu son objet;

Que la cause sera donc rayée du rôle;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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