Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/735/2025-CS) formée en date du 1er mars 2025 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 2 juin 2025
à :

- A______

______

______ FRANCE.

- B______ SA

______

______ [VD].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu EN FAIT que le 14 janvier 2025, sur réquisition de B______ SA, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a notifié au guichet postal à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______;

Qu'aucune opposition à la poursuite n'ayant été formée, l'Office a donné suite à la réquisition de continuer la poursuite du 4 février 2025;

Que le 21 mars 2025, l'Office a prononcé un non-lieu de saisie dans la poursuite n° 1______;

Que par acte du 1er mars 2025 adressé à la Chambre de céans, A______ a formé plainte contre la saisie en cours dans la poursuite n° 1______, faisant valoir qu'elle était domiciliée en France;

Que dans son rapport du 3 avril 2025, soit dans le délai pour répondre à la plainte fixé au 8 avril 2025, l'Office a observé que la plainte était devenue sans objet, vu qu'il avait rendu une nouvelle décision le 31 mars 2025; que selon cette décision, l'Office a rejeté la réquisition de continuer la poursuite et annulé l'avis de saisie et le procès-verbal de non-lieu de saisie, au motif que A______ n'était pas domiciliée en Suisse, mais en France, et qu'il n'y avait donc pas de for de la poursuite à Genève;

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), telle la notification d'un commandement de payer;

Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière (ATF 126 III 85 consid. 3);

Qu'en l'espèce, dans le délai fixé pour répondre à la plainte, l'Office a rendu une nouvelle décision, laquelle constate l'absence d'un for de la poursuite en Suisse et annule les mesures d'exécution prises;

Que cette décision fait ainsi intégralement droit aux conclusions de la plaignante, de sorte que la plainte est devenue sans objet;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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