Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/3517/2024-CS) formée en date du 23 octobre 2024 par A______ SARL.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du ______ à :

-       A______ SARL

______

______ [JU].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu EN FAIT que A______ SARL est une société à responsabilité limitée ayant son siège à B______ (JU) et dont C______ est seul associé et gérant;

Que par courrier expédié le 23 octobre 2024, ne portant pas la signature de C______, A______ SARL, a saisi la Chambre de surveillance d'une plainte dirigée contre D______ pour soustraction à la justice, tentative de soustraction à ses créanciers et escroquerie;

Qu'elle fait état d'une décision de non-lieu de notification de l'Office, qu'elle n'a toutefois pas jointe à sa plainte;

Que par courrier recommandé du 24 octobre 2024, reçu par A______ SARL le lendemain 25 octobre 2024, la plaignante a été invitée à compléter la motivation de sa plainte, à en faire signer un nouvel exemplaire par son associé gérant ou à produire une procuration de ce dernier en faveur du signataire de la plainte, et à produire la décision attaquée, sous peine d'irrecevabilité de sa plainte;

Que A______ SARL n'a pas donné suite à ce courrier;

Que des observations n'ont pas été requises.

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP);

Que la plainte doit être formulée par écrit et donc comporter la signature du plaignant (art. 9 al. 1 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP);

Qu'elle doit être motivée (art. 9 al. 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); que la motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance d'identifier la mesure contestée et de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (Erard, CR LP, 2005, n° 32 et 33 ad art. 17 LP);

Que si la plainte ne satisfait pas à ces exigences, un bref délai est imparti au plaignant pour compléter et rectifier son acte, sous peine d'irrecevabilité (art. 9
al. 2 LaLP et 65 al. 2 LPA);

Qu'en l'espèce, la plainte formée par A______ SARL ne porte pas la signature de son associé gérant disposant de la signature individuelle; que la plaignante a fait mention d'une décision de non-lieu de notification de l'Office cantonal des poursuites, qu'elle n'a toutefois pas produite à l'appui de sa plainte; qu'elle n'a en outre pas exposé les raisons pour lesquelles elle entendait contester cette décision;

Que bien que l'occasion lui en ait été donnée, la plaignante n'a pas déféré à l'invitation de la Chambre de céans de compléter sa plainte;

Que la plainte sera ainsi déclarée irrecevable;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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