Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Le 26 novembre 2022 à 9h41, Monsieur A______ a été contrôlé sur la route des Fayards, à Collex, alors qu'il circulait au volant d'une voiture immatriculée GE 1______ en direction de la route de Collex (en localité) à une vitesse de 73 km/h alors que la vitesse autorisée était de 50 km/h. Le dépassement de la vitesse autorisée était de 18 km/h, marge de sécurité déduite.

2.             En date du 13 avril 2023, le service des contraventions du canton de Genève a transmis à l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) un extrait de l'ordonnance pénale prononcée le 1^er mars 2023 à l'encontre de M. A______ suite à l'infraction précitée, le condamnant pour avoir dépassé en localité (limitation de vitesse de 40 à 50 km/h inclus) la vitesse maximale de 16 à 20 km/h, à une amende de CHF 400.- ainsi qu'à un émolument de CHF 100.-.

3.             Cette condamnation n'a pas été contestée, de sorte qu'elle est entrée en force.

4.             Par courrier du 16 février 2024, l'OCV a écrit à M. A______ pour lui indiquer que les autorités de police avaient porté à sa connaissance l'infraction du 26 novembre 2022. Les constatations des organes de police pouvaient aboutir à une mesure administrative, indépendamment de l'amende ou d'une autre sanction pénale. Il lui était proposé de suivre un cours d'éducation routière dans un délai de deux mois à compter de la présente. Sa participation à ce cours serait prise en compte dans l'appréciation globale du dossier. Toutefois, la durée minimale de la mesure administrative prévue par la législation ne pourrait pas être réduite. Pour le surplus, un délai de quinze jours ouvrables lui était imparti pour produire des observations écrites.

5.             M. A______ ne s'est pas déterminé.

6.             Par décision du 22 avril 2024, l'OCV a prononcé une décision de retrait du permis de conduire à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois.

Il ne pouvait pas justifier d'une bonne réputation, le système d'information relatif à l'admission à la circulation faisant apparaître un avertissement prononcé par décision du 16 mai 2022. L'infraction aux règles de la circulation reprochée était qualifiée de légère. Il ne justifiait pas d'un besoin professionnel de conduire des véhicules automobiles au sens défini par la jurisprudence. Enfin, compte tenu des circonstances, la mesure ne s'écartait pas du minimum légal.

7.             Par acte du 4 mai 2024, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre la décision de l'OCV précitée.

Il sollicitait la clémence du tribunal dès lors que la privation de son permis de conduire aurait des répercussions considérables sur sa vie quotidienne et professionnelle. En effet, il était dans l'obligation de se déplacer régulièrement pour son travail et s'occuper de ses enfants. Cet incident constituait un cas isolé et il avait pris conscience de ses erreurs en réglant l'amende prononcée. Il souhaitait également prendre des mesures concrètes, notamment en suivant un cours de sensibilisation sur la sécurité routière.

8.             Le 2 juillet 2024, l'OCV a transmis son dossier au tribunal accompagné de ses observations. Persistant dans les termes de sa décision, il concluait au rejet du recours.

9.             Le recourant n'a pas répliqué dans le délai imparti par le tribunal.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Le recourant a été pénalement reconnu coupable de l'infraction aux règles de la circulation routière en cause (excès de vitesse de 18 km/h en localité) et n'en conteste pas la réalisation, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.

4.             Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d'ordre du 24 juin 1970 (LAO - RS 741.03) n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière - LCR - RS 101).

5.             Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation, la LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR).

6.             Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. Commet une infraction moyennement grave, selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Commet en revanche une infraction grave, selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 4 mai 2024 par Monsieur A______ contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 22 avril 2024 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge du recourant, un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par l'avance de frais ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.