Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, a travaillé en qualité de surveillant de parking dès 2002. À ce titre il était assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l’intimée).

b. Le 13 février 2013, l’assuré a subi un accident ayant entraîné une atteinte à l’épaule droite, qui a motivé une intervention consistant en la réparation de la coiffe des rotateurs en 2014. Cet évènement a été pris en charge par la SUVA, qui l’a enregistré sous le numéro de sinistre 1______.

B. a. Le 18 mars 2018, l’assuré a subi un accident. En rattrapant sa valise dans la cabine d’un avion après s’être fait bousculer, il a entendu un craquement et a ressenti des douleurs.

Cet accident a été annoncé à la SUVA le 9 avril 2018, qui l’a enregistré sous le numéro de sinistre 2______. Elle a versé des indemnités journalières dès cette date, sur la base d’arrêts de travail établis par le docteur B______, puis par le docteur C______, médecins généralistes.

b. Un examen par IRM du coude gauche du 7 juin 2018 a mis en évidence une rupture presque complète de l’insertion distale du tendon du biceps brachial sur la tubérosité radiale.

c. Un arthroscanner de l’épaule droite du 14 septembre 2018 a révélé l’absence de lésion transfixiante des tendons du supra-épineux et infra-épineux, une subluxation du long chef du biceps, qui demeurait continu, et une image de fissuration quasi transfixiante au tiers supérieur du tendon sous-scapulaire.

d. Dans un rapport du 9 octobre 2018, le docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique, membre FMH, a diagnostiqué une déchirure subtotale de l’insertion partielle distale du muscle brachial gauche. L’évolution était favorable. Il existait une douleur résiduelle du coude gauche et une diminution de la force de flexion.

e. Le 26 février 2019, l’assuré a subi une intervention au pied en raison d’un névrome de Morton gauche et d’une bursite intermétatarsienne, consistant en une bursectomie et une synovectomie.

f. Dans un rapport du 24 mai 2019, le Dr C______ a indiqué que l’assuré ne pouvait reprendre son activité professionnelle en raison d’un état dépressif qui s’était dégradé avec une hospitalisation de février à mai 2019, de précordialgies et d’épigastralgies en cours de bilan, des suites d’une rupture du biceps huméral, d’une douleur persistante de l’épaule droite, d’une douleur du genou gauche persistante, ainsi que d’une lombosciatique.

g. Le 25 mai 2019, des radiographies et une IRM de l’épaule gauche ont été réalisées. Elles ont révélé une déchirure transfixiante au niveau de l’attache du tendon du sus-épineux, ainsi qu’une fissuration laminaire intra-tendineuse du sous-épineux, et une déchirure très partielle à l’attache médiale et crâniale du sous-scapulaire. Le long chef du biceps était bien en place, et la trophicité musculaire conservée.

h. Dans un rapport du 27 mai 2019, le professeur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique, membre FMH, a posé les diagnostics de status après rupture du sus-épineux opéré en 2014, de rupture du biceps distal gauche au coude, de rupture transfixiante et de fissuration laminaire du sous-épineux de l’épaule gauche. L’évolution était marquée par une douleur persistante et une impotence fonctionnelle de l’épaule gauche, et le pronostic était réservé. L’arrêt de travail était total depuis le 16 février 2019, pour une durée indéterminée.

i. Le 23 juillet 2019, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule gauche avec réinsertion du sus-épineux et du sous-épineux antérieur et une ténodèse du long chef du biceps, pratiquée par le docteur F______, médecin au service de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Dans son rapport du 31 octobre 2019, celui-ci a qualifié l’évolution de favorable sur le plan de la mobilité, avec cependant des douleurs nocturnes antérieures, le bilan radiologique révélant une épaule bien centrée. Le Dr F______ a revu l’assuré le 6 février 2020. Il a indiqué que l’évolution postopératoire avait montré une persistance de douleurs et de faiblesse au niveau de l’épaule, avec des résurgences de douleurs au niveau du coude gauche, l’assuré étant connu pour une rupture partielle du biceps distale. Une IRM avait été réalisée sur le plan du biceps et retrouvait une bonne intégrité de ces structures. L’assuré présentait ce jour plutôt une symptomatologie d’épicondylite avec une extension contrariée et une palpation toutes deux sensibles. Il avait été licencié, de sorte qu’une reconversion professionnelle avec des charges inférieures à 10 kg était souhaitée.

j. L’employeur de l’assuré l’a licencié avec effet au 30 avril 2020.

k. Lors d’un entretien avec la SUVA en date du 11 février 2020, l’assuré a exposé avoir fait deux burnouts, le premier en mai 2018 et le second en février 2019. Il était encore suivi sur le plan psychologique. Il souffrait également de hernies discales ayant entraîné des arrêts de travail à plusieurs reprises. En mars 2019, il avait eu une intervention au pied gauche. La moitié de ses tâches de surveillant de parking relevaient d’activités de bureau, consistant à répondre aux clients en cas de problème de paiement ou de panne, ou à répondre au téléphone. Durant les autres 50%, l’assuré se déplaçait dans le parking pour différents problèmes, tels que barrière cassée, problème avec des clients, incendie ou dégâts d’eau. S’agissant du port de charges, il a mentionné le transport de paquets de tickets de parking, et parfois de barrières lorsqu’elles se cassaient. Après l’accident de mars 2018, il avait pu reprendre un temps le travail à 50%. Alors qu’il travaillait, il avait glissé dans le parking. En tombant, il s’était rattrapé à la porte avec le bras gauche et avait ressenti des douleurs au coude et à l’épaule gauches. Il n’avait pas réussi à se rattraper, car son bras gauche avait lâché, et il était tombé en arrière. C’était à ce moment qu’il avait eu des douleurs à l’épaule gauche. Il ne se souvenait pas de la date de cet accident. À l’issue de cet entretien, l’assuré a annoncé un nouvel accident subi la veille, soit le 10 février 2020. Il a déclaré qu’alors qu’il roulait à vélo, il avait été déporté par une rafale de vent, puis il avait été percuté par le rétroviseur d’une voiture avant de tomber. Il avait des douleurs au tibia droit, au milieu du dos et au genou gauche. Il avait consulté le service des urgences.

l. Le 9 mars 2020, la SUVA a annoncé à l’assuré qu’elle suspendait toutes ses prestations d’assurance dès le 10 février 2020, date de son nouvel accident à vélo.

m. Le 13 août 2020, l’assuré a été examiné par le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique, membre FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA. Celui-ci a posé les diagnostics suivants : lésion partielle du tendon du biceps gauche au niveau de son insertion distale, lésion de la coiffe des rotateurs gauche avec réparation arthroscopique en juillet 2019, raideur des deux épaules, status après réparation de la coiffe des rotateurs à ciel ouvert en 2014, suspicion de déchirure chronique du sus-épineux droit, et contusion dorsale. Dans son appréciation, il a notamment relevé qu’à la suite de la chute à vélo, un bilan radiologique avait été réalisé, sans objectiver de problème traumatique aigu. Objectivement, on pouvait considérer l’état de l’épaule gauche stabilisé, avec une coiffe compétente et une raideur résiduelle discrète. Pour cette épaule, les limitations fonctionnelles définitives consistaient à éviter le travail au-dessus ou au niveau de l’horizon, le port de charges supérieures à 5 kg avec les bras en abduction, et le travail avec des charges lourdes. Pour l’épaule droite, la situation n’était pas stabilisée, et un bilan complémentaire serait nécessaire. L’incapacité de travail restait justifiée dans l’attente de ce bilan. L’indemnité pour atteinte à l'intégrité serait évaluée lors de la stabilisation de l’état de santé.

n. Par courrier du 25 août 2020, la SUVA a annoncé à l’assuré la reprise des prestations d’assurance dès le 10 février 2020. Elle lui a indiqué que selon l’avis de son médecin d’arrondissement, l’incapacité de travail pour le bras gauche n’était plus justifiée médicalement pour les seules suites de l'événement du 18 mars 2018 (sic), et une pleine capacité de travail était admise dès le 1^er septembre 2020. En ce qui concernait l'épaule droite, la SUVA disait avoir pris note de la rechute du sinistre de 2013 nécessitant un nouvel arrêt de travail. Elle était dans l'attente du rapport du Dr F______ afin de connaître l'évolution de ces troubles.

o. Dans un rapport du 25 septembre 2020, le Dr F______ a noté qu’une épicondylite avait été mise en évidence au coude gauche en janvier, avec initiation d'un traitement conservateur. Il préconisait la poursuite des massages en profondeur. L’assuré présentait en outre des signes de compression du nerf ulnaire au coude, ainsi que de canal carpien avec un tunnel positif au coude et une compression du canal carpien positive. Il préconisait une consultation auprès du service de chirurgie de la main.

p. Dans un rapport du 23 décembre 2020, la docteure H______, médecin à l’unité de médecine physique et de réadaptation orthopédique des HUG, a fait état de limitations fonctionnelles des deux épaules. L’assuré se plaignait de douleurs de l’épaule et du coude à gauche, d’une hyposensibilité des 3^ème et 4^ème doigts, et d’une douleur de l'épaule à droite. Il lui était difficile de se prononcer sur le pronostic, mais elle s’attendait à une évolution limitée au vu du temps écoulé depuis l’intervention.

q. Le 29 mars 2021, l’assuré a consulté la docteure I______, médecin au service de chirurgie de la main des HUG. Celle-ci a posé le diagnostic de suspicion de neuropathie du nerf médian au poignet et ulnaire au coude à gauche. L’assuré rapportait des paresthésies de la main gauche et une sensation de perte de force, avec des difficultés à tenir un guidon de moto.

r. Le 30 avril 2021, J______, physiothérapeute, a fait état pour l’épaule gauche d’une diminution de la force musculaire et de la fonction articulaire, avec des douleurs évaluées à 7 sur 10 à l’effort au début du traitement. Depuis, les douleurs avaient diminué à 3 sur 10, et l’amplitude articulaire avait augmenté. La poursuite de la physiothérapie était importante. Elle visait des buts antalgique, anti-inflammatoire et l’amélioration de la fonction musculaire.

s. À la demande de l’assuré, la SUVA a rendu une décision le 2 novembre 2021 entérinant sa communication du 25 août 2020, aux termes de laquelle l’incapacité de travail pour le bras gauche n’était plus justifiée médicalement pour les seules suites de l'événement du 18 mars 2018, et une pleine capacité de travail était admise dès le 1^er septembre 2020. Toutefois, dès la même date, la SUVA avait repris les prestations d'assurance en lien avec la rechute du sinistre de 2013.

t. L’assuré s’est opposé à cette décision le 1^er décembre 2021. L’avis du médecin d’arrondissement datait de plus de 15 mois et était contredit par les rapports de la Dre I______ et du physiothérapeute.

u. Dans un rapport reçu le 23 décembre 2021 par la SUVA, le docteur K______, médecin praticien, a diagnostiqué une douleur au coude et à l’épaule gauches. L’état était stable et le traitement consistait en physiothérapie, anti-inflammatoires et anti-douleurs.

v. Dans une appréciation du 31 mars 2022, le docteur L______, spécialiste en chirurgie orthopédique, membre FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA, a posé les diagnostics de lésion de la coiffe des rotateurs gauche avec réparation arthroscopique en juillet 2019, de lésion du tendon du biceps gauche au niveau de son insertion distale le 7 juin 2018, d’épicondylite latérale gauche et de suspicion de compression du nerf médian au poignet gauche. S’agissant de l’épaule droite, le Dr L______ a également relaté les diagnostics, en notant qu’une arthroscopie de cette épaule avait été réalisée le 13 septembre 2021 par le Dr F______. La relation de causalité entre la déchirure de la coiffe des rotateurs à l’épaule gauche et la lésion du tendon du biceps gauche au niveau de son insertion distale avec l’évènement du 18 mars 2018 était vraisemblable au degré prépondérant. Pour l’épicondylite du coude gauche, il n’y avait aucune imagerie étayant ce diagnostic. En l’état du dossier, la relation de causalité n’était que possible. Pour la suspicion de compression du nerf médian au poignet gauche, aucun électroneuromyographe (ENMG) ne confirmait ce diagnostic. Dans la majorité des cas, cette atteinte était d’origine idiopathique, associée à des facteurs de risque médicaux tels que le diabète, une maladie rhumatismale, un contexte professionnel de sollicitation répétitive des poignets, ou à la suite d’un traumatisme significatif du poignet. Chez l’assuré, il n’y avait pas eu de traumatisme avéré au poignet gauche, et le lien de causalité naturelle n’était que possible, mais un complément d’appréciation neurologique serait nécessaire pour consolider cet avis. Le dossier était en effet lacunaire sur ce point et il y aurait lieu de déterminer si des examens complémentaires avaient été réalisés. Le Dr L______ était d’avis que deux ans et huit mois après l’intervention à l’épaule gauche, la récupération des capacités de celle-ci était moins que probable. Ceci était étayé par l’appréciation de la Dre H______, qui avait indiqué dans son rapport du 23 décembre 2020 s’attendre à une évolution limitée au vu du temps écoulé depuis l’intervention. Pour le surplus, le Dr L______ se ralliait aux limitations fonctionnelles définies par le Dr G______ en août 2020.

w. Lors d’un entretien téléphonique du 13 avril 2023, l’ancien employeur de l’assuré a confirmé le descriptif du poste de travail par l’assuré. Ni les barrières ni les paquets de tickets ne devaient être soulevés au-dessus du niveau des hanches. De manière générale, les surveillants étaient suppléés pour les travaux par le service technique, qui se chargeait des réparations des barrières, notamment celles nécessitant d'avoir les bras au-dessus de l'horizontale. Par courriel du 17 avril 2023, l’employeur a encore précisé que les paquets de tickets pesaient 5 kg, et les barrières qu’un surveillant était appelé à manipuler seul en cas de chute ou de mauvaise fixation pesaient 10 kg, contre 15 kg pour les barrières qui devaient être maniées par deux employés.

x. Par décision du 19 mai 2023, la SUVA a écarté l’opposition de l’assuré. Les rapports de ses médecins d’arrondissement avaient pleine valeur probante. Compte tenu des limitations fonctionnelles du recourant et du descriptif de son poste de travail, sa pleine capacité de travail depuis le 1^er septembre 2020 devait être confirmée.

C. a. Par écriture du 23 juin 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans). Il a conclu, sous suite de dépens, à ce qu’une expertise soit ordonnée sur la causalité entre les accidents traités sous le numéro de sinistre 2______ et la compression du nerf médian du poignet gauche du recourant, ainsi que sur la question de l'exigibilité de la capacité de travail et de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité ; principalement à l’annulation de cette décision, à ce que l’intimée soit condamnée à lui allouer les prestations dues en cas d’accident en relation avec les accidents traités sous le numéro de sinistre 2______ au-delà du 1^er septembre 2020 ; et à ce que l’intimée soit condamnée à lui allouer une indemnité pour atteinte à l'intégrité en relation avec les accidents traités sous le numéro de sinistre 2______, dont le taux serait fixé par expertise. Le recourant a soutenu que ses atteintes au membre supérieur gauche étaient incompatibles avec l'activité de surveillant-opérateur de parking, qui impliquait le maniement d'objets lourds excédant 5 à 10 kg au-dessus de l’horizontale. À l’appui de ses dires, il a produit un lot de photographies de barrières et de parkings notamment, ainsi que des fiches d’intervention. Cette activité n’était en outre pas exigible à 100%. Il a reproché à l’intimée de ne pas avoir statué en fonction d’un bilan global de tous les accidents. Les limitations fonctionnelles à l’épaule gauche, additionnées aux atteintes au membre supérieur droit et au dos, le limitaient sur le marché du travail. Il incomberait à l’intimée, une fois l’état de santé stabilisé après la rechute de l’accident de 2013, d’allouer une rente tenant compte de l’ensemble de l’atteinte. Le dossier était en outre lacunaire, et l’intimée n’avait jamais examiné la question d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Les avis des médecins d’arrondissement de l’intimée ne relevaient pas d’expertises.

b. Dans sa réponse du 4 juillet 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a soutenu être en droit de régler les conséquences de l’accident en cause dans une décision séparée, dès lors qu’il était distinct des autres atteintes. Son appréciation du caractère adapté de l’activité habituelle était en outre parfaitement pertinente. Elle avait renoncé à un examen neurologique s’agissant de la suspicion de compression du nerf médian, dès lors que le lien de causalité n’était que possible. L’indemnité pour atteinte à l'intégrité était étrangère au litige, mais elle serait examinée « en marge du procès ». 

c. Dans sa réplique du 3 août 2023, le recourant a derechef soutenu que l’intimée ne pouvait analyser le droit à la rente sans tenir compte de l’ensemble des atteintes, ce qu’empêchait la reddition de décisions séparées. Un examen neurologique s’agissant de la compression du nerf médian restait nécessaire. Il a pris acte du fait que l’indemnité pour atteinte à l'intégrité serait analysée, tout en soulignant que la position de l’intimée était contradictoire, dans la mesure où sa décision mettait fin aux prestations pour l’accident au membre supérieur gauche.

d. Par duplique du 22 août 2023, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle a indiqué qu’elle tiendrait compte dans l’examen du droit à la rente après stabilisation de l’atteinte à l’épaule droite des limitations fonctionnelles liées à l’accident de mars 2018. Elle a maintenu que l’activité habituelle était compatible avec ces limitations fonctionnelles. En l’absence de traumatisme au poignet gauche, il n’y avait pas lieu de procéder à un examen neurologique. L’intimée a exposé que l’indemnité pour atteinte à l'intégrité avait été estimée à 10% par son médecin d’arrondissement, se référant à une annexe qu’elle n’a pas produite. L’octroi d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité n’empêchait pas l’exigibilité d’une capacité de travail complète dans l’activité habituelle.

e. Le 28 août 2023, l’intimée a communiqué au recourant qu’elle mettait un terme au versement des indemnités journalières au 30 septembre 2023 pour les suites de l’accident 1______ au membre supérieur droit, dès lors qu’il n’y avait plus de traitement. Elle examinerait le droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité ultérieurement.

f. Dans ses observations du 4 septembre 2023, le recourant a répété que la position de l’intimée quant à l’examen d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité était contradictoire. Elle n’avait pas précisé que celle-ci serait examinée ultérieurement dans la décision dont était recours.

g. Dans ses déterminations du 27 septembre 2023, l’intimée a en substance défendu sa manière de procéder, consistant à rendre des décisions séparées, tout en soutenant que ces éléments n’étaient pas pertinents pour l’issue du litige.

h. Le 3 juin 2024, le recourant a fait valoir que l’OAI avait admis dans une procédure pendante devant la chambre de céans en matière d’assurance-invalidité qu’il était totalement incapable de travailler dans toute activité à compter du 18 mars 2018 en raison d’atteintes à la santé pluri-articulaires, ce qui établissait son droit à une rente entière de l’intimée à compter du 18 mars 2018.

Il a produit les pièces suivantes :

-          avis du 8 mai 2024 du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), se référant à un rapport du 24 janvier 2024 de la docteure Elena SAVVA, spécialiste en neurologie, membre FMH, selon lequel un ENMG des membres supérieurs révélait une atteinte du nerf ulnaire gauche au coude et du nerf médian au carpe à droite. Le SMR retenait que le dossier du recourant mettait en évidence des atteintes à la santé pluri-articulaires entraînant des limitations fonctionnelles durables, liées aux douleurs chroniques et à l’impotence fonctionnelle des épaules, prédominant au niveau de l'épaule droite multi-opérée avec la pose d’une prothèse totale inversée à prévoir, ainsi que des cervico-dorsalgies et lombosciatalgies chroniques, une gonarthrose gauche et un syndrome de compression ulnaire gauche et médian droit. Le SMR concluait à une capacité de travail nulle depuis le 18 mars 2018 ;

-          réplique de l’OAI du 14 mai 2024 dans la procédure A/632/2024, admettant une incapacité de travail totale du recourant depuis le 18 mars 2018, ce qui justifiait l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1^er mars 2019.

i. L’intimée s’est déterminée le 9 juillet 2024. Elle a retenu que les causes de l’incapacité de travail totale admise par l’OAI résultaient de plusieurs atteintes étrangères à celle traitée dans le présent litige. Elle persistait dans ses conclusions.

j. Par décision du 29 septembre 2023, l’intimée a octroyé une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10% au recourant en lien avec l’accident de 2018 et l’atteinte à l’épaule gauche.

k. Par décision du 11 mars 2024, l’intimée a octroyé au recourant une rente de 36% dès le 1^er octobre 2023, se référant aux sinistres 2______ et 1______. Les limitations fonctionnelles suivantes étaient retenues : pour l’épaule droite, pas de lever ou port de charges supérieures à 1 kg au-dessus de l'horizontale et supérieures à 5 kg dans l'axe du corps jusqu'à hauteur de la ceinture, pas de travail au-dessus de l'horizontale ou en soulevant en direction de l'horizontale des poids supérieurs à 1.5 kg de façon répétée. Pour les troubles de l'épaule gauche, le recourant devait éviter le travail au-dessus ou au niveau de l'horizontale des épaules, le port de charges supérieures à 5 kg avec les bras en abduction, et les travaux avec des charges lourdes. Une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20% était allouée pour l’épaule droite.

l. Le 22 juillet 2024, le recourant a contesté la position de l’intimée quant à l’origine de l’incapacité de travail admise par le SMR, dès lors que celui-ci avait mentionné l’atteinte à l’épaule gauche. L’intimée avait du reste finalement reconnu l'existence de limitations fonctionnelles définitives ayant une incidence sur la capacité de gain du recourant en lien avec l'atteinte au membre supérieur gauche dans sa décision du 11 mars 2024, à laquelle il s’était opposé. Cette décision et celle du 29 septembre 2023 démontraient que la décision dont était recours était prématurée. L’intimée n’était ainsi pas fondée à nier tout effet délétère des atteintes au-delà du 31 août 2020, ce qui devait conduire à l’admission du recours.

m. Dans ses observations du 30 août 2024, l’intimée a persisté dans ses conclusions, répétant que le SMR concluait à une incapacité de travail totale en raison d’une multitude d’atteintes étrangères au présent litige. Quant à la décision de rente, elle se fondait avant tout sur le sinistre 1______ et n’impliquait pas que l’atteinte à l’épaule gauche ait entraîné des atteintes incapacitantes au long cours.

n. Dans son écriture du 17 septembre 2024, le recourant a, une nouvelle fois, reproché à l’intimée d’avoir adopté une attitude contradictoire, dès lors qu’elle tenait compte de l’atteinte à l’épaule gauche dans l’octroi de la rente, ce qui démontrait le caractère prématuré de sa décision du 2 novembre 2021, confirmée sur opposition le 19 mai 2023.

o. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 20 septembre 2024.

p. À la même date, elle a informé les parties que la cause était gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie

2.             S’agissant de la recevabilité du recours, il faut rappeler ce qui suit.