Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1965, de nationalité espagnole, a grandi en République Dominicaine.

b. De 1984 à 2000, l’assuré a travaillé en République Dominicaine en tant qu’ouvrier manœuvre de bâtiment (1984-1987 : plomberie et peinture), technicien en usine (1987-1990 : montage de système technique pour cuisson à gaz) et employé de cuisine (1990-2000).

c. De 2003 à 2009, il a travaillé à Genève en tant qu’employé de cuisine
(2003-2005) puis en tant que concierge dans un centre commercial (2005-2009).

d. De 2009 à 2011, il était employé de cuisine à Marbella (Espagne).

e. Enfin, du 9 octobre 2012 au 31 mars 2019, il était employé comme préparateur de véhicules par le Garage-Carrosserie B______ à Genève.

f. L’assuré était au bénéfice d’une autorisation de séjour (livret B - CE), du 18 décembre 2012 au 5 décembre 2017, laquelle a été remplacée par une autorisation d’établissement (permis C - CE), le 7 décembre 2017.

B. a. Par formulaire du 9 septembre 2018, l’assuré a sollicité des prestations de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant être en incapacité de travail depuis le 26 septembre 2017, totale ou partielle selon les périodes, en raison d’une atteinte au pied et au coude gauches, survenue accidentellement le 26 septembre 2017.

b. Des pièces récoltées notamment auprès de l’assurance-accidents de l’assuré, la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA), il ressort que :

-          Le 26 septembre 2017, l’assuré a été victime d’un accident sur la voie publique, lequel a entraîné une fracture du cuboïde et une entorse du chopart au pied gauche.

-          L’assuré a repris son activité à 100% le 6 janvier 2018 mais, en raison de douleurs au pied, il a dû la cesser le 22 janvier 2018.

-          Selon un rapport établi le 27 juin 2018 par le docteur C______, médecin auprès de l’Hôpital de la Tour, que la SUVA a sollicité pour avis, l’assuré présentait une incapacité totale de travailler dans son activité habituelle, à tout le moins jusqu’à la fin du mois d’août 2018. En cas d’incapacité de travail perdurant au-delà, une consultation auprès du médecin d’arrondissement de la SUVA était nécessaire. Dans un poste adapté, en position assise, la capacité de travail était toutefois de 100%.

c. Lors d’un entretien qui s’est tenu le 24 octobre 2018, l’assuré a expliqué à l’OAI que l’atteinte au pied n’avait pas été immédiatement diagnostiquée. Il était très affecté de ne pas avoir été entendu. Le gestionnaire de l’OAI a relevé que l’assuré avait extériorisé ses émotions tout au long de l’entretien.

Au vu de ce qui précède, l’OAI a mis en place, sous la forme de mesures d’intervention précoce :

-          Un accompagnement individualisé auprès d’un coach en remobilisation, du 31 octobre 2018 au 28 février 2019, dans le but d’atténuer les douleurs de l’assuré, de lui permettre une meilleure flexibilité du pied et travailler sur la confiance d’être écouté (cf. courrier de Monsieur D______ du 1^er novembre 2018 et communication de l’OAI du 5 novembre 2018).

-          Un accompagnement individualisé auprès d’une psychologue dès le 29 octobre 2018 pour trois mois environ, dans le but de soutenir l’assuré dans sa problématique de santé, en l’accompagnant dans le suivi médical vécu comme traumatique, afin de lui faire accepter ses limitations et explorer les possibilités de reprise dans un poste adapté ou se projeter dans une autre activité (cf. courrier de Madame E______, psychologue FSP, du 14 novembre 2018 et communication de l’OAI du 16 novembre 2018).

-          Des cours intensifs de français (cf. communication de l’OAI du 21 novembre 2018).

d. Par la suite, l’OAI a sollicité les nouvelles pièces et notamment celles rassemblées par la SUVA.

Il en ressort principalement que :

-          Le médecin d’arrondissement de la SUVA a retenu le diagnostic de status après traumatisme sur la voie publique avec douleurs persistantes de l’articulation de Lisfranc avec probable instabilité ligamentaire du Lisfranc. Cette atteinte entraînait les limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche sur un terrain instable, pas de port de charges supérieures à 15kg, pas de station debout prolongée, alternance entre la position debout et la position assise. En respectant ces limitations, un emploi à plein temps et à plein rendement était envisageable (cf. compte-rendu du 12 février 2019 du médecin d’arrondissement).

-          La SUVA a mis un terme au versement de l’indemnité journalière avec effet au 31 mars 2019, considérant que la poursuite du traitement n’apportait aucune amélioration significative de l’état de santé de l’assuré (communication de la SUVA du 15 février 2019).

-          Après l’arrêt du versement des indemnités de la SUVA, l’assuré s’est inscrit au chômage à compter du 1^er avril 2019.

-          Par décision du 13 juin 2019, la SUVA a nié le droit de l’assuré à une rente d’invalidité, la perte de gain étant nulle, mais l’assurance-accidents lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5%.

e. Une orientation professionnelle auprès d’IPT - Intégration Pour Tous - a été accordée à l’assuré à compter du 24 juin 2019. Elle a toutefois dû être interrompue avec effet au 12 juillet 2019 en raison des douleurs au pied. En effet, l’orientation professionnelle nécessitait, dans le cadre de certains modules, des déplacements en entreprise, soit de la marche. Par ailleurs, l’assuré avait émis le souhait de travailler dans l’horlogerie. Ce choix semblait toutefois moyennement réaliste, en raison, notamment, de son niveau de français et du manque d’expérience dans le domaine.

f. Le 3 octobre 2019, l’OAI a procédé à une comparaison des revenus en retenant une capacité de travail entière dans une activité simple et répétitive, avec un abattement de 15%. Le degré d’invalidité obtenu était nul.

g. L’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré, par décision du 14 janvier 2020, la perte de gain étant nulle.

C. a. Par courrier du 22 juin 2020, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne, et médecin traitant de l’assuré, a informé l’OAI que depuis début 2020, son patient souffrait d’une douleur à l’épaule gauche. Un conflit
sous-acromial et une bursopathie sous-acromio-déltoïdienne gauche avaient été mis en évidence. Un lien avec l’accident existait, dès lors que l’assuré s’était également blessé à l’épaule.

Ce courrier a été considéré comme une nouvelle demande.

b. Après avoir récolté de nouvelles pièces, l’OAi a soumis le dossier de l’assuré à son service médical régional (SMR), lequel a retenu, dans un avis du 22 janvier 2021, que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche sur terrain instable, pas de port de charges supérieures à 15 kg, pas de station debout prolongée, alternance de la position debout/assise conseillée (concernant le pied) et pas de mouvement du bras gauche au-dessus de l’horizontale, pas de mouvements répétitifs du bras gauche, pas de port de charges de plus de 10 kg de manière répétitive avec le bras gauche (concernant l’épaule).

c. Compte tenu de l’avis précité du SMR, l’OAI a adressé à l’assuré, en date du 2 février 2021, un projet de décision, dont il ressort qu’il entendait rejeter la nouvelle demande de prestations, la capacité de travail dans une activité adaptée étant toujours de 100%, ce qui ne modifiait pas les conclusions de sa précédente décision. Par ailleurs, les mesures d’ordre professionnel ne seraient pas de nature à réduire le dommage de manière notable, dès lors qu’elles ne permettraient pas d’augmenter la capacité de gain de l’assuré.

d. Par courrier du 12 avril 2021, l’assuré, sous la plume de son précédent conseil, a contesté le rejet de la nouvelle demande, expliquant que, comme cela ressortait d’un certificat joint, établi le 16 mars 2021 par son médecin traitant, son état de santé s’était détérioré, avec l’apparition d’une maladie psychique, de type état dépressif causé par l’accident.

e. Dans le cadre de l’instruction de cette opposition, l’OAI a mis à jour son dossier en y incorporant :

-          Un rapport de la docteure G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 3 juillet 2021, alors psychiatre traitante de l’assuré, par lequel il était indiqué que l’assuré présentait des troubles de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22). S’agissant des limitations fonctionnelles, la psychiatre a expliqué que la peur et l’anxiété produisaient une réaction d’agitation physique chez l’assuré, traduite par une nervosité palpable. Cela pouvait constituer un empêchement à réagir de façon adaptée à son environnement. Un travail d’apaisement constituerait un défi d’adaptation envisageable. Dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles précitées, la capacité de travail était de 50% dès septembre 2021.

-          Le dossier de la SUVA dont il ressortait notamment que l’assuré avait été examiné, le 5 juillet 2021, par le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la SUVA. Le diagnostic était alors celui de status après fracture de l’os cuboïde et entorse de Lisfranc à gauche en septembre 2017 avec des séquelles arthrosiques constatées en 2021. Les limitations fonctionnelles ont dès lors été modifiées, en ce sens que le port de charges supérieures à 5kg et une activité sédentaire avec alternance des positions debout/assises étaient également préconisés. Dans une activité tenant compte des limitations fonctionnelles, la capacité de travail restait entière.

-          La décision du 5 octobre 2021 par laquelle la SUVA augmentait l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 10%.

f. Après avoir pris connaissance des nouvelles pièces au dossier, le SMR a suggéré, dans un avis du 29 octobre 2021, une expertise pluridisciplinaire avec volets de médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et orthopédie.

g. L’expertise préconisée a été confiée au centre d’expertises I______ (ci-après : le I______), et plus particulièrement à la docteure J______, spécialiste FMH en médecine interne, ainsi qu’aux docteurs K______, spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie, L______, spécialiste FMH en orthopédie, et M______, spécialiste FMH en rhumatologie.

Dans leur rapport du 16 juin 2022, les médecins précités ont retenu les diagnostics de douleur du Lisfranc au niveau du 1^er rayon du pied gauche, post-entorse de l’avant-pied lors d’un accident de la circulation du 26 septembre 2017, arthrose acromio-claviculaire avec restriction de l’épaule gauche depuis 2020 et diabète débutant, nouvellement diagnostiqué à l’examen sanguin du 21 avril 2022 (avec répercussion sur la capacité de travail) et de troubles dépressifs et anxieux (sans répercussion sur la capacité de travail). Du point de vue psychiatrique, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles. Du point de vue orthopédique et rhumatologique, les limitations étaient les suivantes : pas de marche en terrain instable, pas de prise d’escalier de manière répétitive, pas de marche ou de position debout de plus d’une heure, la position assise étant sans limitation, pas de port de charges de plus de 15 kg, pas de mouvement du membre supérieur gauche au-dessus de la ceinture scapulaire. Du point de vue de la médecine interne, le diabète diagnostiqué influençait le profil d’effort. Lors de l’examen, il n’y avait toutefois pas de limitations en lien avec le diabète mais cela pouvait évoluer et les activités incluant une mise en danger en cas d’hypoglycémie pourraient alors être à éviter. Il s’agissait notamment du maniement de machines dangereuses ainsi que la marche sur des échafaudages ou échelles. Par ailleurs, des mesures préventives en lien avec la conduite automobile devraient être mises en place, en particulier en cas de conduite professionnelle. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de préparateur de voitures. Depuis le 12 février 2019, elle était toutefois entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles précitées.

h. Dans son avis du 27 juin 2022, le SMR s’est fondé sur l’expertise précitée, retenant une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle depuis le 26 septembre 2017 et entière dans une activité adaptée depuis le 12 février 2019.

i. L’assuré a bénéficié d’une mesure d’orientation professionnelle auprès des Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI), laquelle devait se dérouler du 15 novembre 2022 au 19 février 2023.

Au début de cette mesure, dans le cadre d’une animation, le recourant a monopolisé la parole pendant deux heures, pour se plaindre des médecins, des assurances, de l’OAI, etc. Se positionnant en victime, le recourant a sans cesse pleuré pendant les ateliers (cf. note de travail du 14 décembre 2022 –
pièce 153 int.). À la suite de cet incident, une réunion tripartite a eu lieu et l’OAI a invité l’assuré à suivre un accompagnement psychiatrique – ce que ce dernier a refusé de faire – et a mis en place un encadrement supplémentaire et très bienveillant pour soutenir le recourant, ce qui a entraîné un temps d’accompagnement supplémentaire très conséquent (cf. note de travail du 14 décembre 2022 – pièce 153 int.). Le 13 décembre 2022, le recourant s’est énervé pour une question de renouvellement de son permis C. Il a alors retourné le bureau d’une collaboratrice des EPI, jetant à terre des meubles très lourds recouverts de classeurs et cassant du matériel pour plus de CHF 1'000.- (cf. courriel du 13 décembre 2022 – pièce 154 int. ; note de travail de l’OAI du 14 décembre 2022 – pièce 153 int. ; courriel du 14 décembre 2022 – pièce 155 int. ; rapport final du 5 mai 2023 – pièce 157 int.). À la suite de ce deuxième incident, l’OAI a mis un terme à la mesure d’orientation professionnelle.

Il ressort du rapport final du 9 mai 2023, que les quelques jours d’orientation professionnelle aux EPI avaient montré que l’assuré avait d’excellentes aptitudes manuelles, une capacité de travail en position assise quasiment illimitée ainsi qu’une attention et une implication continues dans les activités. Il était capable de suivre de courtes consignes plutôt démonstratives pour obtenir des résultats concrets et qualitatifs. Il avait toutefois montré de fortes limitations pour la compréhension des consignes si celles-ci étaient écrites ou plus théoriques. Bien qu’appliquant les règles usuelles du monde du travail, l’état psychologique de l’assuré et ses discours quant à son passé, sa situation actuelle et son avenir avaient révélé un manque de discernement réaliste entre ce qu’il pouvait, devait et voulait faire, augmentant l’incertitude quant à sa compréhension des déroulement et but de la mesure.

j. Par décision du 26 mai 2023, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de l’assuré. La capacité de travail du recourant était de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Il existait suffisamment d’activités simples et répétitives compatibles avec son état de santé, lesquelles ne nécessitaient aucune formation et/ou qualification du recourant.

D. a. Le 27 juin 2023, sous la plume de son nouveau conseil, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision du 26 mai 2023, concluant, sous suite de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’une instruction complémentaire sur la question de son atteinte psychologique et ses effets sur sa capacité de gain.

À l’appui de son recours, l’assuré a également contesté la comparaison des revenus, laquelle menait selon lui à une invalidité de 28,32%, taux ouvrant le droit à des mesures de reclassement ainsi qu’à une aide au placement. Par ailleurs, il convenait de procéder à une réévaluation des atteintes au niveau psychiatrique, eu égard aux événements s’étant déroulés lors de la mesure d’orientation professionnelle aux EPI, lesquels démontraient une décompensation psychiatrique.

b. L’OAI a répondu en date du 10 juillet 2023 et a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Après avoir rappelé les faits et notamment l’incident du 13 décembre 2022, l’intimé a considéré que le comportement inexcusable à l’origine de l’incident n’était vraisemblablement pas lié à l’atteinte à la santé. Il a également relevé qu’à l’appui de ses conclusions, le recourant n’apportait aucun élément objectivement vérifiable – de nature clinique ou diagnostique – qui aurait été ignoré par le I______ dans le cadre de son expertise et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en cause ses conclusions.

c. Le 21 août 2023, le recourant a produit sa réplique, dans laquelle il a notamment persisté à considérer que l’incident dans les locaux des EPI démontrait que son état psychique était altéré. Il se demandait également pourquoi l’intimé n’avait pas poursuivi ses investigations alors qu’il lui avait demandé de consulter un psychiatre, ce qu’il avait fait. Son psychiatre, le docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, avait d’ailleurs relevé des problèmes psychiques, comme cela ressortait d’un rapport du 18 juillet 2023, joint. Il persistait à demander le renvoi de la cause à l’OAI, pour une nouvelle évaluation de sa capacité de gain.

d. Le 23 août 2023, le recourant a encore transmis à la chambre de céans un rapport de son médecin traitant, le Dr F______, daté du 23 août 2023 également, dont il ressort que l’accident du 26 septembre 2017 avait entraîné un syndrome douloureux chronique du pied gauche sur entorse grave de l’articulation du Lisfranc, actuellement irréversible, un syndrome douloureux chronique de l’articulation acromio-claviculaire gauche avec arthrose secondaire décompensée actuellement, pour laquelle une intervention chirurgicale était prévue en octobre 2023, une tendinopathie du tenseur du fascia lata gauche, consécutive aux troubles statiques et à la boiterie engendrées par l’atteinte au pied gauche pour laquelle un traitement médicamenteux et physiothérapeutique était en cours et, enfin, un état d’épuisement général et un trouble dépressif moyen avec composante anxieuse, pris en charge par le Dr N______.

e. Dans sa duplique du 12 septembre 2023, se référant à un avis du SMR du 11 septembre 2023, l’intimé s’est notamment prononcé sur les rapports des Drs N______ et F______, des 18 juillet 2023 respectivement 23 août 2023. Pour le SMR, le psychiatre traitant, en évoquant un épisode dépressif moyen, faisait état d’une possible aggravation de l’état de santé du recourant, probablement réactionnelle au refus de rente par l’OAI. Cette atteinte était toutefois postérieure à la décision querellée et devrait rapidement se résoudre avec une prise en charge adéquate, permettant une capacité de travail entière selon le Dr N______. Quant aux diagnostics évoqués par le Dr F______ dans son appréciation du 23 août 2023, ils avaient déjà été pris en considération par les experts du I______ et le SMR. Des limitations fonctionnelles avaient d’ailleurs été retenues en lien avec l’atteinte à l’épaule gauche. En cas d’opération, une incapacité de travail à 100% devait être retenue pour six mois environ en fonction de l’évolution. La tendinopathie du fascia lata devrait bien répondre à un traitement de physiothérapie et d’antalgiques. En tout état, des limitations fonctionnelles d’épargne du membre supérieur gauche avaient déjà été retenues.

f. Le 10 octobre 2023, le recourant a sollicité la suspension de l’instruction de la cause jusqu’à son opération au niveau de l’épaule gauche prévue le 20 octobre 2023 et une nouvelle évaluation de la situation médicale suite à cette opération. S’agissant des lésions au niveau de la jambe et de la cheville, il convenait d’examiner si, en l’état, il ne souffrirait pas d’un syndrome douloureux régional complexe (SDRC), cette question n’ayant pas été examinée par les experts. En annexe figurait un rapport du Dr N______ du 26 septembre 2023, dans lequel ce médecin relevait que son patient souffrait de syndromes douloureux chroniques au pied, à la cuisse et à l’épaule gauches. S’y ajoutaient les tracas administrativo-médicaux (imprécisions, erreurs, retards, négligences, irresponsabilités, etc.) lesquels avaient eu et continuaient à avoir des effets délétères sur le moral du recourant.

g. Par courrier du 16 octobre 2023, le recourant a transmis à la chambre de céans le certificat du Dr N______ du 11 octobre 2023 selon lequel le recourant avait tenté à deux reprises de reprendre son activité professionnelle, sans succès, de sorte que sa capacité de travail était nulle mais il était envisageable qu’elle puisse être augmentée à moyen terme. La capacité de travail allait toutefois rester réduite vu les problèmes orthopédiques et syndromes douloureux importants et chroniques, lesquels n’allaient permettre qu’une activité à temps partiel et dans un milieu adapté. Enfin, les tracas administrativo-médicaux (imprécisions, erreurs, retards, négligences, irresponsabilités, etc.) avaient eu et continuaient d’avoir des effets délétères sur le moral du recourant, lequel avait un sentiment d’impuissance et d’incompréhension face aux institutions.

h. Le recourant a subi une résection de la clavicule gauche le 20 octobre 2023, en raison de laquelle il a été hospitalisé jusqu’au 22 octobre 2023.

i. Le 27 octobre 2023, le recourant a encore produit plusieurs pièces médicales en lien avec l’intervention chirurgicale de l’épaule gauche.

j. Par courrier du 30 octobre 2023, l’intimé s’est opposé à la demande de suspension de la procédure jusqu’à l’opération de l’épaule du 20 octobre 2023 et à la réévaluation de la situation médicale. Il a notamment rappelé, à cet égard, que la légalité des décisions attaquées s’examinait, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse avait été rendue et que les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation devaient, normalement, faire l’objet d’une nouvelle décision administrative. En outre, le recourant ne faisait pas valoir d’éléments susceptibles de mener à une appréciation différente. En tout état, le SMR s’était déjà prononcé sur le rapport du Dr N______ du 18 juillet 2023 dans son avis du 11 septembre 2023. Quoi qu’il en soit, dans ses certificats des 26 septembre et 11 octobre 2023, le psychiatre traitant ne faisait que préciser suivre le recourant depuis juillet 2023 sans se prononcer sur l’évolution de la capacité de travail. Il n’apportait ainsi pas d’éléments susceptibles de modifier l’appréciation du cas.

k. Par courrier du 18 juin 2024, le recourant a encore transmis plusieurs rapports médicaux, concernant notamment une « volumineuse hernie inguinale », pouvant avoir une origine post-traumatique.

l. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.              

Le 1^er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).