Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le
______ 1991, célibataire, a exercé dès le 1^er juillet 2009, principalement les week-ends et dans le cadre de camps d’été, l’activité de moniteur pour personnes handicapées au sein de l’Association B______. Il était également inscrit à l’École C______ du 5 septembre 2011 au 30 juin 2012 en vue d’obtenir un CFC d’employé de commerce.

b. Alors qu’il était sous contrat de durée déterminée avec l’État de Genève du 1^er au 31 juillet 2012, pour un poste à plein temps (commis administratif 1 – auxiliaire d’été auprès de la D______ [D______]), il a été victime, le 20 juillet 2012, d’un accident de la circulation (chute à moto à haute cinétique).

B. a. Dans un rapport du 17 août 2012, le docteur E______, médecin‑adjoint auprès de l’unité de chirurgie de la main des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a indiqué que l’accident du 20 juillet 2012 avait entraîné des lésions multiples, en particulier une fracture de la base du 2^ème métatarsien droit (traitée par ostéosynthèse le 26 juillet 2012) et une lésion du plexus brachial droit, à l’origine d’une paralysie complète du membre supérieur droit et d’un syndrome de Claude Bernard Horner. Par la suite, l’assuré avait présenté une atteinte de la 6^ème paire crânienne droite et des céphalées, ce qui avait motivé une IRM cérébrale qui avait mis en évidence une hypotension intracrânienne (prise en charge le 6 août 2012 par des neurochirurgiens). Après une période d’alitement strict, il commençait à se mobiliser progressivement.

b. Le 19 octobre 2012, l’assuré a déposé, par l’intermédiaire de son père, une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en précisant que son incapacité de travail était complète depuis le 20 juillet 2012.

c. Dans un compte rendu opératoire du 3 décembre 2012, le Dr E______ a rapporté avoir pratiqué une intervention le 16 octobre 2012, ayant pour objet une neurotisation (transfert nerveux) au niveau du membre supérieur droit.

d. Dans un rapport du 10 décembre 2012 à l’OAI, le Dr E______ a fait état de suites post-opératoires satisfaisantes. L’assuré bénéficiait toujours d’un traitement antalgique et de séances de physiothérapie d’entretien pour les mobilisations de l’épaule et du coude. Le pronostic restait sombre quant à la récupération possible au niveau du membre supérieur droit, en ce sens qu’il fallait s’attendre à une hémiplégie complète du membre supérieur droit. En cas de récupération motrice de ce membre, la main droite ne serait qu’une main d’aide. Pour le moment, l’incapacité de travail était totale. Interrogé sur l’activité exercée à ce jour, le
Dr E______ a indiqué que l’assuré devait être réadapté dans une activité professionnelle monomanuelle gauche. Une éventuelle diminution de rendement dépendrait uniquement de la capacité de l’assuré à utiliser son membre supérieur gauche. Interrogé sur les mesures de réadaptation possibles en faveur de l’assuré, le Dr E______ a indiqué qu’une formation devait lui être fournie afin qu’il puisse exercer une activité professionnelle avec son seul bras gauche. Ceci aurait possiblement pour effet une capacité de travail pleine et entière.

e. Dans un rapport du 18 mars 2013 à l’OAI, le Dr E______ a évoqué un état stationnaire depuis le 10 décembre 2012, sans changements dans les diagnostics, à savoir : paralysie complète du plexus brachial droit et plégie complète du membre supérieur droit. L’assuré n’était pas encore dans la période de manifestation neurologique de repousse nerveuse, celle-ci nécessitant six à douze mois de plus. Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité monomanuelle gauche, la capacité de travail de l’assuré était pleine et entière, dès ce jour.

f. Dans un rapport du 2 juillet 2013, le Service médical régional de l’assurance‑invalidité (ci-après : SMR) a estimé que l’assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité exclusivement monomanuelle gauche s’inscrivant dans le cadre d’une mesure de formation professionnelle initiale (ci‑après : FPI). Dans une activité répondant à ce critère, la capacité de travail était entière. Le début de l’aptitude à la réadaptation pouvait être fixé au mois de mars 2013.

g. Par communications des 1^er décembre 2014, 12 janvier 2015 et 15 février 2016, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il prenait en charge une FPI auprès de l’École C______.

h. Par courriel du 12 février 2016, l’École C______ a informé l’OAI que l’assuré, après avoir passé les derniers rattrapages, avait obtenu le diplôme d’employé de commerce. Il avait ainsi la possibilité d’enchaîner avec une deuxième année (de septembre 2016 à juin 2017) conduisant à un « diplôme supérieur d’employé de commerce ».

i. Par certificat du 27 juin 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne, a attesté que la capacité de travail de l’assuré était nulle du 20 au 22 juin 2016.

j. Dans un rapport du 1^er juillet 2016, le Dr F______ a informé l’OAI que l’assuré l’avait consulté le 27 juin 2016 en raison d’un état de fatigue et d’une éruption cutanée survenue le 19 juin, touchant la tête, le corps et les quatre membres. Soupçonnant un psoriasis inaugural, il avait adressé l’assuré à un dermatologue,
le docteur G______, qui avait confirmé le diagnostic et précisé que la poussée de psoriasis en gouttes était très probablement en rapport avec un état
de stress intense. Sans logement en raison d’un problème financier, il vivait actuellement une situation sociale très précaire et logeait alternativement chez plusieurs amis tout en préparant ses examens, ce qui expliquait ses absences à répétition à l’école.

k. Par avis médical du 28 juillet 2016, le SMR a rappelé la teneur de son précédent rapport du 2 juillet 2013 et précisé que l’assuré avait suivi une FPI à l’École C______ où il avait obtenu un diplôme de commerce. Il était prévu qu’il poursuive cette FPI en septembre 2016 pour obtenir un diplôme supérieur. Il avait cependant cumulé beaucoup d’absences et ne s’était pas présenté aux examens de mise à niveau du mois de juin 2016. Prenant position au sujet des rapports du
Dr F______, le SMR a estimé que dans la mesure où l’atteinte dermatologique rapportée par ce médecin n’avait justifié qu’une incapacité de travail temporaire, les conclusions du rapport final du 2 juillet 2013 restaient valables. Ainsi, la capacité de travail était a priori de 100 % dans la cadre d’une formation ou d’un emploi de commerce.

l. Le 2 février 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui finançait une FPI sous la forme d’une formation d’employé de commerce de 1^ère année (de CFC d’employé de commerce) auprès de l’École C______.

m. Dans un rapport du 8 août 2019, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a constaté que l’assuré n’avait pas été promu en juillet 2019. Cependant, compte tenu de son changement d’attitude et de sa volonté de terminer sa formation, il y avait lieu de prendre en charge le redoublement de la deuxième année du CFC sous certaines conditions que l’assuré s’engageait à respecter.

n. Par communications des 28 février et 27 avril 2020, l’OAI a pris en charge les coûts supplémentaires de FPI de l’assuré auprès de l’École C______ (2^ème année CFC d’employé de commerce, profil B).

o. Le 3 septembre 2020, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il prenait également
en charge, à titre de FPI, les frais d’écolage relatifs à la 3^ème année du programme CFC d’employé de commerce, profil B, incluant un stage en entreprise aux Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) du 24 août 2020 au 31 juillet 2021.

p. En juillet 2021, l’assuré a obtenu son CFC d’employé de commerce.

q. Le 6 août 2021, l’Office fédéral du service civil a convoqué l’assuré du 20 septembre 2021 au 3 juillet 2022 pour une ou plusieurs affectations consécutives d’une durée totale probable de 287 jours de service. Pendant cette période, il serait couvert par l’assurance militaire en cas de maladie ou d’accident.

r. Par courriel du 4 octobre 2021, l’assuré a informé l’OAI de l’obtention de son CFC et du fait qu’il lui restait 287 jours à accomplir en qualité « d’aide en administration » dans le cadre du service civil auquel il était astreint actuellement.

s. Dans une note du 23 novembre 2021, la chargée de réadaptation de l’OAI a indiqué avoir reçu l’assuré à sa demande le 12 novembre 2021. Après avoir rappelé à son interlocutrice qu’il effectuait son service civil dans le domaine administratif jusqu’au 3 juillet 2022, l’assuré lui avait annoncé qu’il ne pensait pas pouvoir être capable de travailler à 100 % en tant qu’employé de commerce. En effet, dans le cadre de son stage aux EPI, il avait été fréquemment absent en raison de ses douleurs.

t. Par courriel du 9 mars 2022, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait obtenu, la veille, une consultation auprès du Dr E______. Ce médecin l’avait examiné et confirmé que sa demande de réduire son taux d’activité à 60 % était justifiée. En effet, avec le temps, l’usure due au handicap faisait que son corps n’était plus dans l’axe mais « vir[ait] sur le côté droit ». De ce fait, les répercussions étaient douloureuses et il n’arrivait plus à travailler à 100 %. Dans le cadre de son service civil, il avait pu réduire son taux à 60 % avec l’accord de l’établissement et la responsable des civilistes. Cela lui permettait de se rendre à des séances de physiothérapie deux fois par semaine et de reposer son corps.

u. Dans un rapport du 4 avril 2022 à l’OAI, la docteure H______, cheffe de clinique auprès du Service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail consistait dans l’atteinte du plexus avec paralysie complète. Renvoyant au rapport du Dr E______ du 17 août 2012, elle a précisé qu’il en résultait une hémiplégie complète du membre supérieur droit, se traduisant, d’un point de vue fonctionnel, par des restrictions
de mobilité de tout ce membre et une main droite très peu fonctionnelle. Il existait également des répercussions sur le rachis avec un trouble de la statique. Invitée
à dire si l’assuré était en mesure de reprendre une activité professionnelle, la
Dre H______ a répondu : « activité professionnelle aménagée ». Pour le surplus, elle a renvoyé à un rapport du Dr E______, relatif à une consultation du
8 mars 2022.

v. Dans un rapport du 14 mars 2022, relatant une consultation du 8 mars 2022,
le Dr E______ a indiqué qu’à dix ans d’une parésie complète du plexus brachial droit et de la reconstruction de celui-ci, l’assuré présentait une flexion du coude contre résistance, une pince brachio-thoracique compétente parfaitement centrée avec un pectoral inférieur et un grand dorsal qui fonctionnait avec possiblement un grand rond mais ceci n’était pas très sûr. Le serratus antérieur fonctionnait parfaitement. Il y avait aussi une flexion du poignet qui était active et des fléchisseurs des doigts qui fonctionnaient partiellement. Cette « pince » qui pouvait être utilisée était sous-utilisée. L’assuré ne prenait plus d’antalgique majeur. En soi, la fonction pour un plexus total était assez satisfaisante. En revanche, l’abduction restait neutre et l’assuré réduisait simplement la subluxation inférieure de sa glène. Sur le plan de la musculature péri-scapulaire, les rhomboïdes étaient parfaitement actifs mais se contractaient de manière asynchrone. L’élévateur scapulaire était aussi présent et se contrôlait, lui aussi, de manière asynchrone. Il n’y avait ni surinfection ni syndrome douloureux régional complexe, mais la présence de douleurs neurogènes. Enfin, le Dr E______ a indiqué que l’assuré présentait aussi un trouble de la statique rachidienne avec une sorte de cyphoscoliose accompagnée d’une désaxation du tronc. Compte tenu de ces éléments, le Dr E______ a proposé une prise en charge en physiothérapie pour rééquilibration de la musculature péri-scapulaire de manière à réduire ses douleurs au niveau de l’épaule. L’assuré devait aussi réaliser un travail postural
de manière à améliorer sa position globale. Il travaillait actuellement comme assistant RH à un taux contractuel de 100 %. Cependant, un arrangement avait été trouvé de manière à ce qu’il puisse continuer à bénéficier de la physiothérapie. Pour cette raison, il travaillait actuellement à 60 %. Le Dr E______ avait conseillé à l’assuré de poursuivre cette stratégie pour le moment, tout en prévoyant de réévaluer sa situation d’ici deux mois. Le 8 mars 2022, il lui avait prescrit neuf séances de physiothérapie.

w. Par avis du 21 juillet 2022, le SMR a estimé que le Dr E______ objectivait une récupération satisfaisante du plexus, avec persistance d’une restriction de mobilité du membre supérieur droit et de troubles statiques rachidiens. D’entente avec son employeur, l’assuré avait diminué son taux d’activité à 60 % pour suivre un traitement de physiothérapie centré sur la musculature péri-scapulaire. Sur la base de ces éléments, le SMR a considéré qu’en l’absence d’aggravation objective de l’état de santé de l’assuré depuis 2013, on ne retenait pas d’incapacité de travail durable dans une activité adaptée monomanuelle gauche. Aussi les conclusions du rapport final du 2 juillet 2013 restaient-elles valables.

x. Le 12 septembre 2022, I______, a engagé l’assuré comme collaborateur temporaire pour une mission de durée indéterminée en qualité d’assistant administratif à raison de 20h/semaine auprès de l’entreprise J______ (ci-après : J______).

y. Dans un rapport final du 15 décembre 2022, la division réadaptation professionnelle de l’OAI a fait sien l’avis du 21 juillet 2022 du SMR. Étant donné qu’au moment de la survenance de l’atteinte à la santé, l’assuré avait débuté une formation d’employé de commerce à l’École C______, l’activité d’employé de commerce était à considérer comme son activité habituelle. La perte de gain se confondait avec le taux d’invalidité. En l’absence de perte de gain, il n’y avait pas d’invalidité.

C. a. Par projet de décision du 3 janvier 2023, intitulé « réussite des mesures professionnelles », l’OAI a envisagé de ne pas octroyer de rente d’invalidité à l’assuré. Son statut était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. Il ressortait de l’instruction médicale que son incapacité de travail était totale dès le « 24.09.2012 » (recte : 20 juillet 2012 ; début du délai d’attente d’un an) mais que sa capacité de travail était à nouveau entière dès le mois de mars 2013. Il avait été mis au bénéfice d’une FPI d’employé de commerce et avait obtenu le CFC correspondant en juillet 2021. Pour le surplus, l’OAI a motivé le taux d’invalidité de 0 % retenu en répétant les termes ressortant du rapport final du 15 décembre 2022 précité.

b. Par appel téléphonique du 10 janvier 2023, l’avocat de l’assuré a informé l’OAI qu’il souhaitait convenir d’un rendez-vous pour apporter oralement ses objections au projet de décision précité.

c. Le 7 février 2023, lors de son audition dans les locaux de l’OAI, l’assuré, assisté de son avocat, a fait valoir qu’une activité professionnelle supérieure à 60 % n’était plus possible et qu’il convenait ainsi de revoir le taux d’invalidité et de réexaminer l’octroi d’une rente d’invalidité. À l’appui de sa position, il a produit :

-          un certificat du 15 août 2022 du Dr E______, établi à la demande de l’assuré, par lequel ce médecin certifiait suivre à nouveau l’assuré qui travaillait comme assistant en ressources humaines. Lors de la consultation du 8 mars 2022, il lui avait annoncé qu’il avait un contrat pour une activité à plein temps mais qu’il ne travaillait qu’à 60 %. À l’heure actuelle, on avait une recrudescence des douleurs dorsales ainsi que des douleurs péri‑scapulaires et ce, dans le cadre d’une activité à 60 %. L’assuré ne pouvait pas en fait travailler à plus de 60 %. Les stations assises prolongées lui étaient compliquées et augmentaient sa symptomatologie douloureuse. Aussi le Dr E______ a-t-il proposé que l’assuré ne dépasse pas une activité professionnelle de 60 % « du fait de la preuve de l’expérience qu’il a » ;

-          un rapport de consultation ambulatoire initiale – chirurgie du rachis scoliose et déformation – du 23 décembre 2022 du docteur K______, médecin adjoint auprès du service de chirurgie orthopédique des HUG, posant le diagnostic principal de scoliose D1-D5 21° Apex D2-D3 dans un contexte de probable maladie de Scheuerman, et le diagnostic secondaire d’inégalité de longueur des membres inférieurs de 10 mm en défaveur de la droite (16.11.22). L’assuré présentait depuis environ une année des douleurs paradorsales droites de type mécanique, arrivant principalement en position assise ou lors du maintien de la position statique debout. En synthèse, les douleurs semblaient d’origine musculaire dans un contexte de déformation et d’inégalité de longueur des membres inférieurs. Le raccourcissement des ischio-jambiers semblait jouer un rôle également, étant donné la survenue des douleurs principalement en position assise. Il convenait donc de commencer la prise en charge en ajustant le traitement conservateur et en insistant au niveau de la physiothérapie sur l’allongement des ischio-jambiers et en mettant en place une semelle de compensation de 10 mm à droite. Cette mesure s’ajoutait à un bon de physiothérapie remis le 16 novembre 2022 pour neuf séances.

d. Par avis du 28 février 2023, le SMR a estimé à la lumière des rapports produits le 7 février 2023 que les éléments apportés en procédure d’audition révélaient une nouvelle atteinte, sous la forme de troubles statiques du rachis dorsal et d’une inégalité de longueur des membres inférieurs, dont il y avait lieu de tenir compte dans les limitations fonctionnelles durables. En raison de ces atteintes, il convenait d’éviter les stations statiques prolongées assises et/ou debout, les déplacements répétés, la marche en terrain irrégulier, le travail en hauteur, le port de charges lourdes et le travail en porte-à-faux. Au vu de ces éléments, une activité monomanuelle gauche légère et sédentaire, autorisant une alternance des positions et respectant une épargne du dos et du membre supérieur droit restait pleinement exigible depuis mars 2013.

e. Invitée à dire si les conclusions de son rapport final du 15 décembre 2022 pouvaient être maintenues au regard de l’avis du 28 février 2023 du SMR, la division de réadaptation de l’OAI a répondu par l’affirmative le 30 juin 2023 en précisant que l’activité d’employé de commerce lui semblait respecter les limitations fonctionnelles décrites par le SMR.

f. Par décision du 3 juillet 2023, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité
à l’assuré, motif pris que l’activité d’employé de commerce était compatible avec les limitations fonctionnelles qui étaient les siennes.

D. a. Le 5 septembre 2023, l’assuré, représenté par son conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’un recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité correspondant à son taux d’invalidité de 40 %.

À l’appui de sa position, il s’est fondé une nouvelle fois sur les rapports qu’il avait produits le 7 février 2023, dans le cadre de la contestation du projet de décision du 3 janvier 2023, tout en sollicitant l’audition du Dr E______ afin que celui-ci puisse expliquer spécifiquement en quoi l’exercice d’une activité lucrative à un taux supérieur à 60 % n’était pas possible. Évoquant sa situation professionnelle, il a soutenu que même en dehors de son activité habituelle d’employé de commerce, il n’existait pas d’activité professionnelle qui lui permettrait de travailler à temps complet. En dernier lieu, il avait travaillé à 50 % durant quatre mois à la fin de l’année 2022 auprès de J______ en tant qu’assistant administratif. Actuellement, il était à la recherche d’un emploi et n’avait pas d’activité professionnelle.

b. Par réponse du 2 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. Relevant qu’aucun élément médical objectif, voire aucun élément de nature clinique ou diagnostique – qui n’aurait pas déjà été soumis à l’appréciation du SMR – n’était avancé par le recourant, l’intimé s’est rallié aux conclusions du SMR, ajoutant que le dossier avait été instruit à satisfaction de droit. Par ailleurs, dans son rapport du 15 septembre 2022, la division réadaptation avait également précisé que le recourant pouvait mettre à profit sa capacité de travail de 100 % dans son activité habituelle d’employé de commerce, celle-ci étant adaptée à ses limitations fonctionnelles.

c. Par réplique du 23 octobre 2023, le recourant a soutenu qu’avec les limitations fonctionnelles que le SMR avait retenues dans son avis du 28 février 2023, une capacité de travail de 100 % revêtait un caractère purement théorique, d’autant plus que son handicap était pérenne. Pour corroborer cette affirmation, il a versé au dossier un rapport de consultation – des scolioses complexes – du 21 mai 2023 du Dr K______, réévaluant la situation après physiothérapie et mise en place d’une semelle de compensation. Selon ce médecin, l’assuré rapportait une légère amélioration grâce à la physiothérapie et à la semelle précitée, mais les douleurs restaient difficilement supportables pour lui – particulièrement lorsqu’il devait rester longtemps en position assise – et l’empêchaient de travailler à 100 % dans son activité de bureau. Sur le plan thérapeutique, le traitement devrait être conservateur avec une optimisation de la rééducation avec un travail de gainage et de développement de la ceinture scapulaire. En cas de mauvaise évolution et d’épuisement du traitement conservateur, une électroneuromyographie (ci-après : ENMG) devrait être réalisée afin de compléter le bilan neurologique. S’agissant d’une éventuelle prise en charge chirurgicale de la déformation scoliotique, elle serait vraisemblablement à haut risque de complication neurologique. Le Dr K______ ne prévoyait pas de revoir d’office le recourant en consultation mais laissait le soin au docteur L______, spécialiste en médecine physique et réadaptation – à qui le Dr K______ avait adressé le recourant pour le travail de rééducation précité – de le lui adresser une nouvelle fois au besoin.

d. Par duplique du 13 novembre 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se référant à un avis du SMR du même jour. Selon cet avis, le rapport du 21 mai 2023 du Dr K______ n’apportait pas de nouvel élément médical objectif, les atteintes à la santé qui y étaient décrites étant déjà connues. Ainsi, le précédent avis du SMR restait d’actualité.

e. Par courriers du 11 mars 2024, la chambre de céans a invité le Dr K______, respectivement le Dr E______ à lui fournir des renseignements médicaux complémentaires.

f. Dans un rapport du 26 mars 2024 à la chambre de céans, le Dr K______ a posé les diagnostics suivants :

-          Scoliose entre D1 et D5 de 21° ; Apex D2-D3 dans un contexte de maladie de Scheuermann ;

-          Inégalité de longueur des membres inférieurs de 10 mm en défaveur de la droite.

Interrogé sur les limitations fonctionnelles en lien avec chaque diagnostic, le
Dr K______ a indiqué que la scoliose, visualisée de façon objective par examen radiologique du 8 novembre 2022, pouvait induire une limitation fonctionnelle,
en ce sens que les stations debout ou assise prolongées pouvaient s’avérer douloureuses. Comme il s’agissait d’une scoliose thoracique, un travail répété des membres supérieurs pouvait également entraîner des douleurs. Quant à l’inégalité de longueur des membres inférieurs – qui avait également objectivée pour la première fois lors de l’examen radiologique du 8 novembre 2022 –, elle n’entraînait pas de limitation fonctionnelle une fois celle-ci compensée. Interrogé sur l’appréciation de la capacité de travail qu’il avait effectuée le 21 mai 2023 (douleurs empêchant le recourant de travailler à 100 % dans son activité de bureau), le Dr K______ a indiqué qu’il s’était contenté de rapporter les dires du recourant et qu’il ne pouvait pas mentionner depuis quand cette diminution de la capacité de travail était valable. Il était toutefois possible de se référer au certificat du Dr E______ du 15 août 2022, lequel décrivait des douleurs périscapulaires et dorsales empêchant une capacité de travail de plus de 60 %. Invité à se prononcer sur le taux d’activité exigible de la part du recourant dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles, le Dr K______ a indiqué qu’il ne pouvait pas répondre à cette question. Cette dernière nécessitait selon lui une évaluation spécialisée, à l’image de ce que pouvait proposer, en matière d’assurance-accidents, la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) et ses ateliers spécialisés.

g. Dans un rapport du 27 mars 2024 à la chambre de céans, le Dr E______ a indiqué que le recourant présentait, lors de la dernière consultation, remontant à 2022, une réduction de sa capacité de travail en raison des douleurs survenant au niveau de son membre supérieur droit dans le cadre de son activité. De son point de vue, à long terme, une activité professionnelle devait être assumée à 100 % avec le membre supérieur gauche. Invité à dire s’il était d’accord avec l’avis du 21 juillet 2022 du SMR, le Dr E______ a répondu qu’il était « d’accord avec cet avis que l’incapacité objective [serait] durable mais pas particulièrement prouvable par le patient ; et qu’à terme possiblement, une activité à 100 % [devait] être maintenue concernant uniquement l’atteinte du membre supérieur droit ». Interrogé sur le point de savoir si l’état de santé du recourant s’était aggravé depuis son rapport du 18 mars 2013, le Dr E______ a indiqué que lors de la dernière consultation qu’il lui avait donnée, le recourant continuait à être pris en charge « dans la chirurgie du rachis pour ses douleurs ». Pour sa part, il n’avait pas revu le patient en consultation.

h. Par écriture du 23 avril 2024, l’intimé a indiqué que les derniers rapports versés au dossier ne remettaient pas en question son appréciation du cas. Dans un avis du 22 avril 2024, le SMR estimait en effet que le Dr E______ confirmait, le 27 mars 2024, que du point de vue de sa spécialité, la capacité de travail du recourant était entière dans une activité adaptée. Quant aux douleurs du rachis survenant dans le contexte d’une scoliose, elles pouvaient certes diminuer la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Cependant, « l’orthopédiste » ne se prononçait pas sur la capacité de travail exigible à cet égard. De plus, des traitements de rééducation étaient encore en cours.

i. Par écriture du 30 avril 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions et sollicité au préalable son audition et celle des Drs K______ et E______.

j. Par courrier du 6 mai 2024, la chambre de céans a soumis une série d’autres questions au Dr E______.

k. Par courrier du 20 juin 2024 à la chambre de céans, le Dr E______ a précisé que son appréciation du 24 mars 2024, retenant l’exigibilité à 100 % d’une activité exercée avec le membre supérieur gauche, tenait compte des douleurs péri-scapulaires droites et dorsales qu’il mentionnait le 15 août 2022. En d’autres termes, son appréciation ne prenait en compte que les lésions du plexus brachial et les douleurs dorsales inhérentes aux séquelles neurologiques que le recourant présentait, et non les diagnostics suivis par le Dr K______. Interrogé sur le point 5 de son rapport du 27 mars 2024, plus particulièrement sur le « dernier contrôle en chirurgie de la main en date du 13 décembre 2022 » dont il était fait mention, le Dr E______ a précisé qu’il existait un rapport relatif à ce dernier contrôle, à savoir le rapport du 23 décembre 2022 du Dr K______, mentionnant une inégalité de longueur des membres inférieurs. Interrogé également sur le sens de la phrase apparaissant dans son rapport du 27 mars 2024 (« l’orientation de prise en charge pour ces douleurs sont orientées vers le membre inférieur »), le Dr E______ a indiqué qu’il sous-entendait par cette phrase que la gestion, par le recourant, de la longueur inégale de ses membres inférieurs était prioritaire par rapport à l’aspect séquellaire du plexus brachial opéré plus de dix ans auparavant. Enfin, le Dr E______ a mentionné qu’il était d’accord avec l’avis du SMR du 28 février 2023, selon lequel l’apparition d’une nouvelle atteinte ne changeait rien à la pleine exigibilité d’une activité mono-manuelle depuis mars 2013 mais entraînait seulement d’autres limitations fonctionnelles durables.

l. Par pli du 26 juin 2024, le recourant a relevé que le rapport du 20 juin 2024 du Dr E______ – qui n’était pas signé –, ne prenait en considération que les lésions du plexus brachial et les douleurs dorsales inhérentes aux séquelles neurologiques et non les diagnostics suivis par le Dr K______. Autrement dit, en l’état, le Dr E______ ne pouvait poser qu’un diagnostic partiel, faute de vision globale des causes et des effets de l’état somatique du recourant. Aussi la demande d’audition de ce médecin et de celle du Dr K______ restait d’actualité.

m. Par pli du 1^er juillet 2024, la chambre de céans a transmis aux parties, pour information, une copie du rapport du 20 juin 2024 du Dr E______, désormais signé par son auteur.

n. Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.              

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (ci-après : AI), à moins que la loi n’y déroge expressément.

1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ‑ E 5 10).

Interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), dans le respect des exigences de forme et de contenu prévues par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable.

2.              

2.1 Le 1^er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur.