Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1^er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références).

Selon l'al. 1 de la let. b des dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, à savoir, selon la disposition en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, tant qu'il ne subit pas une modification d'au moins 5 points de pourcentage (let. a).

Selon la circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'assurance-invalidité (ci‑après : CIRAI) éditée par l'Office fédéral des assurances sociales, si la modification déterminante s’est produite avant le 1^er janvier 2022, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 s'appliquent. Si la modification déterminante s’est produite après le 31 décembre 2021, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur le 1^er janvier 2022 s'appliquent. La date de la modification déterminante est déterminée selon l'art. 88a RAI (ch. 9102). Aux termes de l'al. 2 1^ère phr. de cette disposition, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.

En l’occurrence, la question du droit applicable dépend de la période considérée. Pour la période antérieure au 1^er janvier 2022, il ne fait pas de doute que le droit applicable est celui en vigueur avant les modifications législatives adoptées dans le cadre du développement continu de l'AI, la rente étant née au 1^er janvier 2020. En outre, dans la mesure où le recourant avait, au 1^er janvier 2022, 30 ans révolus mais moins de 55 ans, ce n'est que si une modification déterminante de son taux d'invalidité d'au moins 5 points de pourcentage dès le 1^er janvier 2022 devait être admise que le nouveau droit devrait être appliqué.

Selon la décision querellée, tel est précisément le cas puisque le taux d'invalidité du recourant est passé de 3% à 39%, en raison d'une détérioration de sa capacité de travail dès décembre 2021 (capacité de travail de 50% dans une activité adaptée dès le mois précité au lieu d'une capacité de travail de 80% retenue dès août 2020), soit a varié de plus de 5 points de pourcentage. Or, la CIRAI précisant que la date de modification déterminante est celle déterminée par l'art. 88a RAI, la date finalement pertinente dans le cas d'espèce serait celle de mars 2022 (trois mois après la dégradation de la capacité de gain), postérieure à l'entrée en vigueur du nouveau droit. Il s'ensuit que – pour autant que les constatations de l'intimé concernant les périodes et taux d'incapacité de travail du recourant soient correctes – le nouveau droit serait alors applicable pour juger de la situation prévalant dès 2022.

4.             Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2).

5.             Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

6.             Selon le droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 2 LAI).

Selon le nouveau droit, en vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 47,5 % (cf. al. 4).

Tant selon l'ancien que selon le nouveau droit, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

7.             En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.

8.             Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.

8.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb).

8.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).

8.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

8.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

8.5 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en principe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références).

9.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).

10.         En l'espèce, il s'agit en premier lieu d'examiner si les conclusions de l'intimé au sujet de la capacité de travail du recourant et son évolution dans le temps peuvent être suivies.

10.1 L'intimé a fait procéder à la réalisation de deux expertises administratives dans le cadre de l'instruction du dossier et, sur la base de leurs conclusions, a finalement retenu que le recourant n'avait plus aucune capacité de travail dans son activité habituelle depuis le 19 novembre 2018, une capacité de travail nulle dans une activité adaptée dès la même date, qui était passée à 80% dès le 1^er août 2020, puis à 50% dès décembre 2021. Les atteintes à la santé incapacitantes qu'il a retenues étaient des cervicalgies persistantes post micro-discectomie et mise en place d'une cage au niveau de C6-C7, avec déplacement secondaire de la cage avec fracture du plateau inférieur de C6 et enfoncement de la cage au niveau du plateau, de status après luxation acromio-claviculaire de degré I à II et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Les limitations fonctionnelles prises en compte par l'intimé étaient par ailleurs les suivantes : port de charges limité à 5 kg, pas de mouvement itératif du rachis cervical, pas d'effort au-dessus de la ceinture scapulaire, pas d'activité statique au niveau du rachis cervical, pas de mouvements répétitifs du rachis cervical, pas de marche en terrain inégal, pas d'échelle ni d'échafaudage, baisse de la motivation, thymie dépressive, dévalorisation et fatigabilité.

10.2 La chambre de céans observe que l'expertise bidisciplinaire réalisée en janvier 2023, sur laquelle l'intimé s'est essentiellement appuyé pour prendre ses conclusions, est fondée sur toutes les pièces du dossier, comprend une anamnèse, la description des plaintes du recourant ainsi que d'une journée-type, un examen clinique, des diagnostics et limitations fonctionnelles clairs et une appréciation convaincante de sa capacité de travail. L'expertise psychiatrique répond par ailleurs aux exigences de la jurisprudence concernant l'évaluation de la capacité de travail au moyen d'un catalogue d'indicateurs au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 141 V 281 consid. 4 ; 143 V 409 consid. 4.4). Enfin, la situation du recourant a été discutée de manière consensuelle entre les experts, lesquels ont évalué globalement son état de santé et sa capacité de travail.

Sur le vu de ce qui précède, une pleine force probante peut a priori être accordée à l'expertise bidisciplinaire de janvier 2023.

10.3 Reste à déterminer si les critiques soulevées par le recourant à son encontre sont de nature à ébranler cette conclusion.

10.3.1 Le recourant fait tout d'abord valoir que l'expertise bidisciplinaire ne permet pas de déterminer comment son état de santé a évolué, de fixer des périodes d'incapacité de travail et de dire si son état était stabilisé au moment de sa réalisation.

Cette opinion ne saurait être suivie. En effet, les experts ont résumé l'évolution de la maladie, tant sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique. Ils ont par ailleurs répondu aux questions du mandat concernant l'évolution de la capacité de travail au fil du temps.

S'il eût certes été judicieux que le Dr M______ précisât formellement depuis quelle date il retenait une capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, il sied néanmoins de souligner qu'il a en réalité évalué que celui-ci avait une capacité de travail de 100% (8h25 par jour), mais avec un rendement diminué de 20% en raison de la nécessité de faire des pauses. Citant l'expertise du Dr F______, il a par ailleurs expliqué que celle-ci résumait bien la situation, qui restait actuelle. Or, pour mémoire, cet expert retenait que le recourant aurait pu reprendre une activité adaptée trois mois après son intervention à la colonne cervicale en avril 2020, soit dès août 2020.

10.3.2 S'agissant de l'expertise orthopédique, l'erreur concernant la date de l'intervention chirurgicale (6 mai 2020 indiqué par le Dr M______ au lieu du 30 avril 2020), on ne discerne pas quelles en seraient les conséquences. La première date est par ailleurs celle de l'établissement de la lettre de sortie, laquelle est correctement retranscrite dans la partie « documents au dossier » de l'expertise et rapporte une hospitalisation du 30 avril au 5 mai 2020, étant relevé que le compte-rendu opératoire rendant plus explicite la date d'opération ne figurait alors pas au dossier.

L'affirmation selon laquelle le principe inquisitoire aurait été violé compte tenu du fait que l'expert orthopédiste aurait préconisé la réalisation d'un examen neurologique et d'un SPECT-CT afin d'élucider le problème cervical doit être écartée. L'expert s'est en effet prononcé en ce sens lorsqu'il a évalué les mesures médicales pouvant améliorer la capacité de travail du recourant. Il a par ailleurs relevé que son examen clinique était rassurant et ne mettait pas en avant une atteinte neurologique, de sorte que sa proposition s'inscrivait dans une volonté d'écarter tout doute à cet égard. Au demeurant, les examens complémentaires réalisés en novembre 2023 par le recourant n'ont pas apporté de conclusions nouvelles sur le plan neurologique. La proposition du Dr M______ visant à ce que le recourant fasse l'objet d'une hospitalisation avec traitement multimodal s'inscrit aussi à titre de suggestion afin d'améliorer sa capacité de travail, le but étant d'introduire un sevrage aux médicaments morphiniques utilisés à haute dose et représentant, selon l'expert, un facteur externe négatif pour une reprise effective d'une activité adaptée.

Contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'expertise orthopédique a tenu compte de la problématique du kyste sacro-coccygien. Les deux interventions chirurgicales réalisées sont en effet mentionnées et l'anamnèse en fait aussi état. Le Dr M______ a cependant jugé que les douleurs post ablation du kyste sacro-coccygien n'étaient pas incapacitantes, évaluation qui n'est pas contredite de manière convaincante par les médecins traitants, étant par ailleurs relevé qu'à la suite de la seconde intervention, le recourant n'a plus eu de suivi spécialisé en lien avec cette atteinte et que les spécialistes qui l'ont traité ont expressément fait état de suites favorables (cf. rapport de l'unité de proctologie des HUG du 19 juillet 2022).

La chambre de céans ne discerne pas non plus d'incohérences dans l'analyse des douleurs aux hanches rapportées par le recourant. Le résultat de l'IRM de mars 2022 ne dit encore rien sur ses limitations fonctionnelles et l'impact du trouble sur sa capacité de travail, tâche qui entre précisément dans la compétence de l'expert spécialiste. Au regard des conclusions de l'IRM, les dégénérescences étaient par ailleurs minimes et un conflit fémoro-acétabulaire n'était pas encore existant.

En outre, le recourant ne saurait se prévaloir d'une quelconque incohérence entre les diagnostics et les limitations fonctionnelles retenus. Contrairement à ce qu'il affirme, ces dernières font bien état de restrictions liées au status après luxation acromio-claviculaire, dans la mesure où les efforts au-dessus de la ceinture scapulaire sont proscrits.

Le recourant ne peut non plus se prévaloir de ce que l'expert orthopédiste n'aurait pas tenu compte des douleurs et limitations constatées aux jambes lors de son examen. L'expert a en effet noté l'absence de substrat clair aux douleurs de hanches et un très important déconditionnement global expliquant les douleurs multiples décrites par le recourant, ce qui avait également été relevé par le Dr F______. Cela étant, des limitations fonctionnelles concernant la marche en terrain inégal et l'utilisation d'échelles et d'échafaudages ont été posées, de sorte que les plaintes du recourant à cet égard ont été prises en considération.

10.3.3 Concernant l'expertise psychiatrique, le recourant fait valoir que la date de décembre 2021 retenue par le Dr N______ correspond au début de sa prise en charge psychothérapeutique, mais non à l'apparition de son trouble psychique, largement antérieure. Il ne saurait être suivi sur ce point. L'élément déterminant en la matière n'est en effet pas de savoir quand le trouble est précisément apparu, mais à partir de quand il a développé des effets sur la capacité de travail de la personne concernée. À ce titre, aucun élément au dossier ne permet de retenir que le trouble psychique aurait été incapacitant avant le mois de décembre 2021. Le recourant n'avait pas entrepris de suivi avant le mois en question, ni par exemple été hospitalisé en raison d'une grave décompensation. La Dre K______ retient en outre elle-même que la capacité de travail du recourant est nulle depuis décembre 2021 et ne la fait pas remonter à une période antérieure (cf. rapport du 4 juin 2021).

Le recourant voit, en outre, une contradiction dans l'appréciation de sa capacité de travail sous l'angle psychiatrique, dans la mesure où il est conclu qu'il dispose depuis toujours d'une capacité de 50% dans une activité adaptée, réduite à 0% dans l'activité habituelle depuis décembre 2021 seulement. Bien que l'expertise eût méritée d'être plus claire sur ce point, sur la base des autres explications du Dr N______, l'on peut comprendre que l'expert juge que le recourant a été affecté par les multiples expériences d'abandon, de rejet et d'échec qu'il a vécues très tôt, avant même l'âge adulte. Ce n'est toutefois que dès décembre 2021 que le diagnostic incapacitant de trouble dépressif récurrent peut être posé, ce qui rend l'activité habituelle inadaptée depuis lors et explique l'incapacité totale de travail retenue depuis cette date dans cette activité. L'expert juge par ailleurs que le trouble de la personnalité dépendante, depuis l'âge adolescent ou jeune adulte, n'est en tant que tel pas incapacitant, ce qui relativise son constat d'une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée « depuis toujours ». Il faut ainsi comprendre les conclusions de l'expert en ce sens que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée a toujours été de 50% du point de vue psychiatrique, depuis qu'un trouble incapacitant est apparu, soit depuis décembre 2021.

Le recourant reproche encore à l'expertise psychiatrique de ne pas prendre en compte intégralement les indicateurs fixés par la jurisprudence. Il ne détaille cependant pas quels indicateurs auraient été ignorés et, comme relevé supra (consid. 10.2), il apparaît au contraire que tous les éléments déterminants selon la jurisprudence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4) ont été analysés. Concernant le degré de gravité fonctionnel, l'atteinte à la santé, la personnalité du recourant et le contexte social de celui-ci sont abordés ; l'expertise permet par ailleurs d'examiner le caractère cohérent des plaintes du recourant, en considérant les limitations dans tous les domaines de sa vie.

10.3.4 Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, les rapports médicaux au dossier ont été pris en compte par les experts puisqu'ils sont mentionnés dans les sources. Ceux-ci n'avaient par ailleurs pas l'obligation de discuter dans le détail chaque rapport médical particulier et le recourant ne précise pas quels éléments déterminants de ces rapports auraient été omis par les experts.

C'est également en vain qu'il se prévaut de ce que la fatigue et la fatigabilité n'auraient pas été retenues puisqu'il est fait mention d'un ralentissement sur le plan psychique, le SMR ayant de plus expressément retenu la fatigabilité à titre de limitation fonctionnelle.

10.4 En conclusion, une pleine force probante doit être accordée à l'expertise bidisciplinaire des Drs M______ et N______.

10.5 Le recourant formule ensuite plusieurs griefs à l'encontre des rapports du SMR et des conclusions de l'intimé, rappelées ci-dessus (cf. consid. 10.1).

10.5.1 Il a déjà été répondu à l'argument – infondé – selon lequel le SMR aurait seul fixé la capacité de travail du recourant à 80% dès le 1^er août 2020 et été souligné que cette date, même si elle ne ressortait pas expressément de l'expertise bidisciplinaire, était fondée sur les conclusions du Dr F______, lesquelles n'avaient pas été remises en cause par le Dr M______. Par ailleurs, le fait que le SMR ait jugé, dans son avis du 24 mars 2021, que le cas du recourant n'était alors pas encore stabilisé n'est pas en soi contradictoire, car son appréciation était fondée sur les rapports qui se trouvaient à l'époque au dossier, soit ceux du Dr C______. Or, ce médecin mentionnait à cette période vouloir tenter une prise en charge multidisciplinaire et ne se prononçait pas sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Dans ce contexte, il était normal que les médecins du SMR aient estimé que le cas n'était pas stabilisé. Le fait qu'ils sont parvenus à une conclusion inverse après une instruction plus approfondie du cas ne saurait être tenu pour contradictoire et ne rend pas leurs conclusions finales dénuées de fondement.

10.5.2 Au surplus, le fait que l'intervention du 30 avril 2020 se soit compliquée d'une fracture du plateau inférieur de C6 avec enfoncement au niveau de la cage de C7 ne rend pas inopérante la conclusion d'une capacité de travail de 80% dès août 2020. Le Dr M______ avait en effet pleinement connaissance de ces complications (citées dans les diagnostics incapacitants) et indiqué qu'elles pouvaient expliquer la symptomatologie. Les rapports des HUG et l'imagerie réalisée ne se prononcent par ailleurs pas sur une éventuelle répercussion de ces complications sur la capacité de travail du recourant.

10.5.3 Quant au rapport d'IRM du 11 mai 2021 qui démontrerait selon le recourant un status inflammatoire sacro-coccygien jusqu'à l'intervention de novembre 2021, il sied de souligner que ce rapport, dépourvu d'examen clinique, ne renseigne nullement sur l'impact de l'inflammation sur la capacité de travail. De plus, le rapport de l'unité de proctologie des HUG du 14 septembre 2021 fait état de douleurs depuis quelques mois et d'un seul épisode aigu en août 2021. Le recourant a ensuite été traité chirurgicalement fin novembre 2021 et, depuis lors, les spécialistes des HUG ne notent pas de récidive. Sur la base de ces éléments, la conclusion de ce que la problématique sacro-coccygienne n'a pas affecté la capacité de travail du recourant n'apparaît pas infondée, étant en outre souligné qu'une détérioration de la capacité de travail doit en tout état durer un certain temps avant d'être prise en considération en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 88a RAI).

10.5.4 La question de l'incapacité partielle de travail dans une activité adaptée (50%) pour raisons psychiatriques a déjà en partie été abordée plus haut. S'il est vrai que l'expertise psychiatrique aurait pu être plus explicite sur ce point, les conclusions qu'en tire le SMR paraissent bien fondées. Même si le Dr N______ relève une incapacité de travail du recourant dans une activité adaptée « depuis toujours », le SMR souligne à juste titre que celui-ci n'a pas été en incapacité de travail avant 2018 (il a concrètement exercé un emploi à 100% la dernière fois jusqu'en août 2017, avant une période de chômage) et l'expert retient l'apparition d'un trouble incapacitant depuis décembre 2021 seulement (trouble dépressif récurrent), le trouble de la personnalité n'étant pas incapacitant en soi, mais grevant le pronostic thymique principal. Le SMR pouvait ainsi retenir que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée avait toujours été de 50% du point de vue psychiatrique, depuis qu'un trouble incapacitant était apparu, soit décembre 2021.

10.5.5 Enfin, l'argument du recourant selon lequel les rapports de ses médecins traitants s'opposeraient aux conclusions de l'intimé doit également être rejeté. Dans son écriture de recours, le recourant se prévaut en particulier des rapports du Dr O______ du 28 novembre 2023 et de celui de la Dre K______ du 30 novembre 2023. Or, ce dernier rapport est pour l'essentiel similaire à ceux déjà présents au dossier et, s'il consacre une autre opinion quant à la capacité de travail du recourant, il ne fait pas état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise, qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert psychiatre. La Dre K______ diagnostique par ailleurs un syndrome somatoforme douloureux (diagnostic également posé dans son rapport du 1^er mai 2023) sans toutefois préciser sur quels nouveaux éléments elle se fonde pour ce faire, sachant qu'elle n'avait pas diagnostiqué une telle atteinte dans ses premiers rapports. Les explications de l'expert rejetant la présence de ce trouble, dans la mesure où les douleurs conservent une base clinique malgré une exagération relevée par les somaticiens, sont du reste convaincantes.

Quant au rapport du Dr O______, il ne contient aucun argument qui permettrait de mettre en doute les conclusions prises par l'expertise bidisciplinaire en janvier 2023 et suivies par l'intimé dans sa décision du 8 août 2023. Certes, l'orthopédiste traitant fait état d'un nouveau diagnostic, à savoir celui d'une pseudarthrose après enfoncement de la cage, atteinte découverte lors de la scintigraphie osseuse et SPECT-CT du rachis du 23 novembre 2023, la radiographie de la colonne cervicale du 10 novembre 2023 parlant déjà de remaniements uncarthrostiques bilatéraux. Il indique que ce fait nouveau constitue une complication sévère extrêmement dommageable pour le recourant, invalidant les décisions de l'intimé. Cependant, le fait de savoir si la découverte de cette pseudarthrose modifie l'évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée – dans la mesure où l'enfoncement de la cage était déjà connu et des limitations fonctionnelles en lien avec le rachis avaient déjà été prises en considération – peut rester ouverte. En effet, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1) et les faits survenus postérieurement, qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Or, il n'existe en l'état pas d'élément indiquant, au stade de la vraisemblance prépondérante, que la pseudarthrose aurait déjà été présente lors de la réalisation de l'expertise bidisciplinaire et du prononcé de la décision querellée.

10.5.6 La chambre de céans constate encore qu'aucun des autres rapports des médecins traitants du recourant n'est de nature à mettre en doute les conclusions de l'intimé dans une mesure suffisante au sens de la jurisprudence, celles-ci étant fondées sur une expertise probante. L'on soulignera en outre que le Dr C______ a lui-même attesté d'une capacité de travail théorique du recourant dans une activité adaptée.

10.6 Au vu de ce qui précède, les griefs formulés à l'encontre des avis du SMR et des conclusions de l'intimé doivent être rejetés et il peut être conclu à une incapacité entière de travail du recourant dès le 19 novembre 2018, à une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée dès le 1^er août 2020, respectivement de 50% dès décembre 2021.

10.7 Il ne se justifie dès lors pas de compléter l'instruction du dossier sous l'angle médical et de procéder à la réalisation d'une expertise judiciaire comme le requiert le recourant. En effet, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d).

En l'occurrence, le cas a été tranché après plusieurs mesures d'investigation, notamment après réalisation d'une expertise bidisciplinaire probante, sur laquelle l'intimé s'est à juste titre fondé pour statuer sur les droits du recourant.

11.         Il reste à déterminer si le calcul de l'invalidité de l'intimé est correct.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA).

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b).

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2).

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêts du Tribunal fédéral I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3).

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a estimé qu’il n’existe pas de motifs sérieux et objectifs justifiant une modification de sa jurisprudence relative à l’application des ESS dans le cadre de la détermination du degré d’invalidité des assurés (ATF 148 V 174).

Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail usuel de la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs spécifiques au sexe (ATF 129 V 408).

Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus récente estimation trimestrielle (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2).

12.         Le recourant élève plusieurs griefs concernant l'évaluation de son invalidité.

12.1 Il indique que la comparaison des revenus de l'intimé depuis décembre 2021 contient une erreur de calcul, en ce sens qu'en prenant en considération les mêmes données, le résultat serait de 39.576%, lui ouvrant le droit à un quart de rente d'invalidité.

Comme le relève cependant l'intimé, une erreur s'est produite lors de la retranscription dans la décision querellée du revenu sans invalidité. Alors que le chiffre de CHF 48'468.- (correspondant à un revenu mensuel de CHF 4'309.- selon l'ESS 2020 pour les métiers de l'hébergement et la restauration, pour un homme, niveau de compétence 1) figurait dans le calcul réalisé le 23 mars 2023, celui de CHF 48'648.- a été mentionné à tort dans la décision.

Ainsi, sous cet angle, le résultat final auquel parvient l'intimé – invalidité de 39% – est correct.

12.2 Le recourant reproche à l'intimé d'avoir tenu compte d'un revenu avec invalidité surréaliste, au vu de son état de santé et de son incapacité de travail totale.

Dans la mesure où il a été jugé que les conclusions de l'intimé au sujet de la capacité de travail du recourant et son évolution dans le temps étaient probantes, l'argument, mal fondé, doit être rejeté.

12.3 Concernant le revenu sans invalidité, le recourant fait valoir qu'en 2016, alors qu'il avait été opéré du cœur, il avait réalisé des revenus de près de CHF 47'000.- et que, depuis lors, les années s'étant écoulées, il est manifeste qu'il aurait pu réaliser un revenu supérieur à celui pris en compte par l'intimé, ce d'autant plus que le salaire minimum s'appliquait à Genève depuis 2020 et que, dans le domaine de la restauration, l'horaire courant était plutôt de 45 heures par semaine, et un 13^e salaire obligatoire.

L'extrait du compte individuel du recourant montre qu'il a eu des revenus quelque peu fluctuants jusqu'en 2018, et toujours inférieurs à CHF 47'000.-. Au moment de la survenance de l'incapacité de travail durable, il était par ailleurs au chômage depuis plus d'une année. Le recourant a en outre une longue expérience pratique dans le domaine de la restauration et travaillait en tant qu'aide de cuisine dans son dernier emploi, mais n'était pas diplômé. Dans ces circonstances, l'intimé a, sur le principe, à juste titre pris en considération les statistiques officielles pour fixer le revenu sans invalidité, plus précisément la ligne 55-56 de l'ESS (domaine de l'hébergement et de la restauration), pour un homme, de niveau 1. L'art. 26 al. 4 RAI entré en vigueur le 1^er janvier 2022 prévoit d'ailleurs que si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l’être avec suffisamment de précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI, pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle correspondante. L'art. 25 al. 3 RAI indique pour sa part que si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’ESS font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe.

Cependant, dans la mesure où le salaire sans invalidité doit être évalué de la façon la plus concrète possible et au vu du fait qu'à Genève la loi sur l'inspection et les relations du travail du 12 mars 2004 (LIRT - J 1 05) impose un salaire minimum à respecter en faveur de tous les travailleurs accomplissant habituellement leur travail dans le canton, sauf exception non pertinente en l'espèce (art. 39I et 39J LIRT), il se justifie de prendre en compte cette donnée pour le cas où elle est supérieure au salaire statistique selon l'ESS. Elle paraît en effet plus représentative de ce que le recourant aurait, dans les faits, perçu à Genève, s'il n'était pas atteint dans sa santé.

En 2022, année déterminante pour l'évaluation de l'invalidité du recourant à la suite de l'aggravation de son état de santé dès décembre 2021 pour raisons psychiatriques, le salaire horaire minimum à Genève était de CHF 23.27 (cf. art. 39K al. 1 et 3 LIRT prévoyant un salaire minimum de CHF 23.- par heure, indexé chaque année sur la base de l'indice des prix à la consommation ; art. 1 al. 1 de l'arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l'année 2022 [ArSMC-2022 - J 1 05.03] du 3 novembre 2021).

En tenant compte de la durée hebdomadaire normale de travail dans la restauration, à savoir 42.4 heures en 2022 (cf. tableau T 03.02.03.01.04.01 « durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique en heures par semaine », ligne 56), le salaire mensuel s'élève à CHF 4'275.50.

Il se justifie par ailleurs de tenir compte d'un 13^e salaire équivalent à 100% d'un salaire mensuel brut, ce 13^e salaire étant obligatoire pour les travailleurs occupés dans des établissements de restauration, en vertu de l'art. 13 de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT).

Par conséquent, le revenu sans invalidité doit être fixé à CHF 55'582.- (4'275.50 x 13).

12.4 Au surplus, s'agissant du revenu avec invalidité, il a à juste titre été fixé sur la base de l'ESS, le recourant n'ayant pas repris une activité professionnelle (cf. art. 26^bis al. 2 RAI cum art. 25 al. 3 RAI, en vigueur dès le 1^er janvier 2022).

Le recourant n'élève aucune critique quant aux données de l'ESS prises en considération et la méthode de calcul de l'intimé peut en effet être approuvée (données de l'année 2020, pour un homme, tous secteurs confondus, de niveau 1, adaptées à la durée normale hebdomadaire de travail et à l'évolution des salaires jusqu'en 2022), ce qui aboutit à un salaire avec invalidité de CHF 65'322.- pour une capacité de travail entière.

Cependant, comme déterminé plus haut, dès décembre 2021, le recourant ne dispose plus que d'une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, de sorte que le revenu avec invalidité doit être porté à CHF 32'661.-.

De plus, en vertu de l'art. 26^bis al. 3 RAI en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1^bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique.

En l'occurrence, l'intimé a appliqué une déduction forfaitaire de 10% sur le revenu avec invalidité pour tenir compte du travail à temps partiel seul réalisable par le recourant et des années de service dans le domaine.

Or, depuis le 1^er janvier 2022, seule une déduction pour travail à temps partiel peut être appliquée sur le revenu avec invalidité déterminé en fonction des statistiques (ch. 3414 CIRAI, version en vigueur au 1^er janvier 2022). Quant à son résultat, l'abattement retenu par l'intimé est ainsi conforme au droit, même s'il repose en partie sur une motivation dépassée.

Le revenu avec invalidité fixé à CHF 29'395.- (65'322 : 50% -10%) ne prête ainsi pas le flanc à la critique.

12.5 La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à un degré d'invalidité de 47% ([CHF 55'582.- - CHF 29'395.-] x 100 : CHF 55'582.-), ouvrant le droit à une rente d'invalidité de 42.5% dès le 1^er mars 2022 (cf. art. 28b al. 4 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1^er janvier 2022 qui fixe les quotités de rente pour les taux d'invalidité inférieurs à 50%).

12.6 La décision dont est recours, qui supprime tout droit à la rente d'invalidité postérieurement au 31 octobre 2020 est ainsi en partie contraire au droit.

En définitive, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1^er janvier 2020 au 31 octobre 2020 (point non contesté par les parties), puis à une rente d'une quotité de 42.5% dès le 1^er mars 2022.

13.         La question se pose de savoir si la quotité de la rente doit être adaptée dès le 1^er janvier 2024.

L'art. 26^bis al. 3 RAI a en effet fait l'objet d'une modification entrée en vigueur à cette date (RO 2023 635) et prévoit depuis lors qu'une déduction de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2 (revenu avec invalidité déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à l'art. 25 al. 3 RAI, soit en fonction de l'ESS). Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al. 1^bis RAI, de 50% ou moins, une déduction de 20% est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est possible.

Selon l'al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du RAI du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70% et pour lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20%, une révision est engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification.

Par ailleurs, en vertu de la CIRAI dans son état au 1^er janvier 2024, tous les droits à la rente nés avant le 1^er janvier 2024 sont régis par les dispositions du RAI dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Si le droit à la rente subsiste au-delà du 31 décembre 2023, les dispositions du RAI dans sa version en vigueur au 1^er janvier 2024 sont applicables à partir de cette date. L’augmentation de la rente prend alors effet au 1^er janvier 2024 (ch. 9201).

Avec une réduction forfaitaire de 20%, l'invalidité du recourant s'élèverait à 53% et justifierait le versement d'une rente de cette quotité (art. 28b al. 2 LAI en vigueur dès le 1^er janvier 2022).

Cependant, la chambre de céans renverra le dossier à l'intimé pour détermination du taux d'invalidité dès cette date, dans la mesure où les pièces produites dans le cadre du recours peuvent faire penser qu'une aggravation de son état de santé s'est produite après le prononcé de la décision litigieuse, en raison de la mise en évidence d'une pseudarthrose.

En effet, conformément au ch. 9209 CIRAI, si des indices laissent présumer une modification des faits déterminants dans le cadre de l'adaptation des rentes en cours, il faut vérifier si les conditions d’une révision au sens de l’art. 17 LPGA sont remplies (ch. 5100 ss) et, le cas échéant, adapter en conséquence le droit à la rente à la date prévue à l’art. 88^bis RAI (ch. 5600 ss).

L'avis du SMR du 23 janvier 2024 retient, certes, que l'anomalie avait déjà été relevée dès juillet 2020 et que le Dr M______ avait tenu compte d'un enfoncement de la cage et d'un ostéophyte dans l'appréciation de la capacité de travail du recourant. Si cette dernière affirmation est exacte, il sied néanmoins de préciser qu'à l'époque, la pseudarthrose n'avait pas été détectée et que le Dr O______, spécialiste en orthopédie, estime qu'il s'agit d'un fait nouveau important. Compte tenu des points de vue au dossier, la chambre de céans n'est pas en mesure de dire si l'apparition d'une arthrose a aggravé l'état de santé du recourant.

Il appartiendra ainsi à l'intimé, après instruction complémentaire du dossier, de déterminer si la pseudarthrose a une influence sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail du recourant telles qu'elles ont été fixées dans le cadre de la présente procédure et, le cas échéant, d'en tenir compte dans l'évaluation de l'invalidité après le 1^er janvier 2024, en rendant une nouvelle décision à ce propos.

14.          

14.1 Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1^er janvier 2020 au 31 octobre 2020 et à une rente d'invalidité de 42.5% du 1^er mars 2022 au 31 décembre 2023. La cause est par ailleurs renvoyée à l'intimé pour établissement du degré d'invalidité dès le 1^er janvier 2024 et éventuelle augmentation de la rente.

14.2 Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

14.3 Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1^bis LAI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet partiellement.

3.        Annule la décision de l'intimé du 8 août 2023.

4.        Dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1^er janvier 2020 au 31 octobre 2020 et à une rente d'invalidité de 42.5% du 1^er mars 2022 au 31 décembre 2023.

5.        Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision concernant la quotité de la rente d'invalidité dès le 1^er janvier 2024.

6.        Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.

7.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.

8.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le