Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1986 et titulaire d’un permis C, s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) le 15 décembre 2022 pour un placement dès ce jour à 50%, étant dans l’incapacité de travailler davantage pour cause de maladie.

b. Il ressort du procès-verbal d’entretien de conseil du 21 décembre 2022 avec Madame B______ que l’assuré avait un AFP de peintre en bâtiments et qu’il avait exercé cette activité pendant environ 20 ans avant de travailler dans la ventilation. La cible professionnelle était celle de peintre en bâtiments. L’entretien était compliqué, car l’assuré ne collaborait pas beaucoup et ne répondait pas aux questions de sa conseillère. Il lui coupait sans arrêt la parole et avait un comportement inadéquat.

c. Le 23 décembre 2022, le service juridique de l’OCE a prononcé contre l’assuré une suspension de son droit à l’indemnité de cinq jours au motif qu’il ne s’était pas présenté à un entretien de conseil du 20 décembre 2022.

d. Selon un contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 3 février 2023, l’assuré devait faire cinq recherches par mois en tant que peintre.

e. Selon le procès-verbal de l’entretien de conseil du 3 février 2023, l’assuré ne voulait pas que ce qui était dit à l’assurance-invalidité soit transmis à l’assurance-chômage et vice-versa. Compte tenu de son comportement inadéquat lorsqu’il lui était demandé de ne pas uniquement faire des recherches d’emploi par téléphone, la conseillère en personnel avait mis fin à l’entretien. L’assuré avait demandé de changer de conseiller.

f. Selon le procès-verbal d’entretien de conseil du 1^er mars 2023, l’assuré avait indiqué qu’il pouvait travailler comme peintre à 50% en évitant les échelles et les échafaudages. Il avait été convoqué chez IPT (fondation Intégration pour tous) le 20 mars. Il ne souhaitait pas commencer de mesures, considérant que c’était trop tôt et faisant valoir que ses amis commençaient en général les mesures après six à huit mois de chômage.

g. Le 1^er mars 2023, le service juridique de l’OCE a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de l’assuré de neuf jours au motif qu’il avait été absent à un entretien de conseil qui devait se dérouler le 1^er février 2023.

h. Selon le procès-verbal de l’entretien de conseil du 11 avril 2023, l’assuré avait été réinscrit à IPT et averti qu’il devait se rendre à la mesure sans quoi il risquait des sanctions. Il avait uniquement postulé par téléphone alors qu’il avait déjà été averti qu’il ne pouvait pas le faire. Il avait été invité à ne pas postuler en tant que peintre puisqu’il disait ne pas pouvoir exercer cette activité. La cible fixée en attendant était celle d’ouvrier d’exploitation.

i. Selon un contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 12 avril 2023, il a été demandé à l’assuré de fournir à l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) chaque fin de mois la preuve écrite de ses démarches effectuées pour chercher du travail en tant que peintre ou ouvrier de la construction, second œuvre, avec un nombre minimum de recherches par mois de dix.

j. Le 4 mai 2023, le service juridique de l’OCE a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré de neuf jours au motif que pour la période de contrôle du mois de mars 2023, il avait effectué ses recherches d’emploi uniquement par téléphone et sans remplir toutes les rubriques du formulaire.

k. À sa demande, l’assuré a changé de conseillère. Selon le procès-verbal d’entretien établi le 12 mai 2023 par Madame C______, il était en arrêt maladie à 50% et indiquait ne plus pouvoir pratiquer son métier de peintre. Il avait été inscrit quatre fois à une mesure pour trouver de nouvelles cibles professionnelles, mais ne s’y était pas présenté, au motif qu’il était malade.

l. Le 26 mai 2023, l’assuré a écrit au service juridique de l’OCE qu’il avait été pénalisé trois fois et que ce n’était pas normal. On lui faisait faire des recherches dans la peinture, mais il ne pouvait plus faire ce métier, car il avait eu un accident.

m. Par courriel du 31 mai 2023 adressé au service juridique de l’OCE, l’assuré a informé celui-ci qu’il n’avait pas le droit de travailler dans la peinture et qu’il avait un certificat de son médecin à ce sujet. Or, sa conseillère lui demandait de trouver du travail dans ce domaine.

n. Le docteur D______ a établi pour l’assuré un arrêt de travail pour maladie à 50% du 11 avril au 19 juillet 2023.

o. Selon le procès-verbal d’un entretien de conseil du 9 juin 2023, l’entretien avait duré cinq minutes, car l’assuré avait commencé à crier suite aux sanctions reçues et à mal parler à sa conseillère. Il était en arrêt maladie à 50% et expliquait qu’il ne pouvait plus pratiquer son métier de peintre.

p. Le 21 juin 2023, le service juridique de l’OCE a sanctionné l’assuré d’une suspension de son droit à l’indemnité de chômage de douze jours, au motif qu’il ne s’était pas présenté le 12 mai 2023 afin de mettre en place une mesure du marché du travail (coaching emploi limitation de santé).

q. Le 3 juillet 2023, le service juridique de l’OCE a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré de seize jours au motif que durant la période de contrôle du mois d’avril 2023, l’ORP avait considéré que ses recherches d’emploi étaient insuffisantes en qualité dès lors qu’il avait postulé uniquement par téléphone, à part une exception en visite personnelle, sans justifier d’une carte de visite, ni d’un timbre humide. Il avait ciblé uniquement des postes de peintre, malgré l’avertissement de postuler également en tant qu’ouvrier d’exploitation, conformément aux directives du contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 21 décembre 2022 et compte tenu de ses restrictions médicales quant au port de charges supérieures à 15 kg et monter sur une échelle.

B. a. Le 24 juillet 2023, le service juridique de l’OCE a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de l’assuré de 19 jours au motif que durant la période de contrôle du mois de mai 2023, il avait effectué six recherches d’emploi en ciblant uniquement des postes de peintre, malgré l’avertissement de postuler également en tant qu’ouvrier d’exploitation, conformément aux directives du contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 21 décembre 2022 et compte tenu de ses restrictions médicales.

b. Par décision sur opposition du 21 août 2023, l’OCE a rejeté l’opposition du 3 août 2023 et confirmé la décision du service juridique du 24 juillet 2023. L’assuré avait été averti par l’ORP, notamment le 11 avril et le 12 mai 2023, qu’il devait diversifier ses recherches d’emploi et ne plus postuler en tant que peintre compte tenu notamment de ses restrictions médicales. Il avait toutefois effectué six démarches de postulation au cours du mois de mai 2023 pour des postes de peintre uniquement. Ses arguments ne pouvaient être retenus, dès lors qu’il avait été averti à plusieurs reprises qu’il devait diversifier ses recherches d’emploi et qu’il avait déjà été sanctionné pour le même motif le 3 juillet 2023. La suspension de 19 jours était conforme au barème du Secrétariat d’État à l’économie et respectait le principe de la proportionnalité s’agissant d’un sixième manquement envers l’assurance-chômage.

C. a. Le 26 septembre 2023, l’assuré a formé recours contre la décision sur opposition du 21 août 2023 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l’annulation de la sanction du 21 août 2023, avec suite de frais et dépens. Il a fait valoir qu’il avait effectué les recherches demandées. S’il était vrai qu’il n’avait effectué que des recherches en qualité de peintre, son état de santé lui permettait de travailler dans ce domaine. On ne pouvait donc considérer qu’il avait commis un manquement. Si le principe de la sanction était confirmé, il concluait à une diminution substantielle de sa quotité. Une sanction de 19 jours était manifestement disproportionnée, dans la mesure où il avait fait les recherches d’emploi demandées et qu’il n’avait pas commis de faute grave en ne postulant qu’à des emplois en qualité de peintre.

Le recourant a produit un certificat établi le 13 septembre 2023 par le Dr D______ l’autorisant à travailler sur un chantier à temps partiel, en précisant qu’il ne devait pas soulever de lourdes charges ni monter sur une échelle.

b. Le 20 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours.

c. Le recourant a encore fait valoir qu’il ne comprenait pas pourquoi il avait été pénalisé et que ce n’était pas normal.

d. L’assuré a été entendu lors d’une audience du 29 novembre 2023 par la chambre de céans. Il a admis que sa conseillère lui avait dit de ne plus chercher un poste comme peintre. Il estimait toutefois que cela était sans motif et que c’était son droit, car c’était son domaine. De plus il avait produit un certificat médical indiquant qu’il avait le droit de travailler dans la peinture. Il contestait avoir dit à sa conseillère qu’il ne pouvait plus travailler comme peintre, contrairement à ce qui était indiqué dans le procès-verbal du 11 avril 2023. Il ne voulait pas trouver d’autres cibles professionnelles, car le métier de peintre était celui qu’il préférait. Un employeur serait susceptible de l’engager malgré ses limitations fonctionnelles, car il était plutôt décorateur et posait du papier-peint, ce qu’il pouvait faire sans échelle. Il ne comprenait pas pourquoi il avait été pénalisé alors qu’il avait fait des recherches d’emploi en mai 2023 et qu’il avait toujours respecté les règles du chômage, contrairement à sa conseillère.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension par l’intimé de 19 jours du droit à l’indemnité de chômage du recourant au motif qu’il avait effectué six postulations au cours du mois de mai 2023 pour des postes de peintre uniquement.

4.