Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).

5.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1).

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b et les références).

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré.

5.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46).

5.4 En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la jurisprudence admet qu’un accident a pu décompenser des troubles dégénératifs préexistants au niveau de la colonne lombaire, auparavant asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou d’une autre lésion structurelle d’origine accidentelle, elle considère toutefois que selon l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la vraisemblance prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au plus tard après une année. Il n’en va différemment que si l’accident a entraîné une péjoration déterminante, laquelle doit être établie par des moyens radiologiques et se distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge (arrêt du Tribunal fédéral 8C_50/2023 du 14 septembre 2023 consid. 7.1 et les références).

6.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).

7.             Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurances sociales, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (cf. ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). à cet égard, seul est décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel (cf. ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les références). 

8.             En l’occurrence, les avis des médecins-conseil de la recourante et de l’intimée divergent quant à l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident survenu le 25 mars 2019 et l’intervention pratiquée en novembre de la même année.

En substance, le Dr D______, médecin-conseil de la recourante estime que « le développement du conflit récessal L2-L3 en relation avec extrusion discale, responsable des crurosciatalgies droites, est en relation de causalité pour le moins probable avec les conséquences de la modification de l’architecture de L3 (fracture/tassement du plateau supérieur de L3 avec perte d’environ un tiers de sa hauteur et minime recul du coin postéro supérieur) entraînant des modifications de la statique de la colonne lombaire, en particulier en L2-L3 et que cette modification structurelle de L3 entraînant une modification de la statique de la colonne lombaire en L2-L3, est elle-même en rapport de causalité pour le moins probable avec le développement du conflit récessal L2-L3, avec une extrusion discale responsable des crurosciatalgies droites. Autrement dit, sans la modification structurelle de L3, entraînant une modification de la statique de la colonne lombaire en L2-L3, il n’est pas probable que l’assuré ait développé des crurosciatalgies en relation avec un conflit récessal L2-L3 avec une extrusion discale. ».

Dans son rapport du 7 octobre 2022, le Dr D______ explique que l’IRM réalisée le 11 octobre 2019 a montré que la fracture n’était pas encore consolidée et que cela entraînait une perte de la hauteur supérieure de 50%, ce qui a entraîné une modification architecturale du rachis, en particulier lombaire, avec modification et déséquilibre des forces appliquées, en particulier sur les vertèbres sus et sous‑jacentes. Selon lui, ce déséquilibre a automatiquement eu comme conséquence d’accélérer la vitesse d’évolution des troubles dégénératifs rachidiens du patient, en particulier au niveau des vertèbres sus et sous-jacentes, puisque les forces appliquées étaient, après la chute, encore moins physiologiques qu’avant. Si la chute n’a pas provoqué de hernie discale dans les suites immédiates, la modification architecturale en relation avec la fracture de L3 a accéléré l’évolution des troubles dégénératifs du rachis lombaire, en particulier la dégénérescence du disque intervertébral L2-L3, laquelle a eu à son tour pour conséquence la hernie discale opérée le 5 novembre 2019. Il en conclut qu’il existe une relation de causalité pour le moins partielle entre la hernie discale L2‑L3 à droite opérée et la fracture de L3 consécutive à l’accident, dans la mesure où cette hernie ne serait pas apparue – ou en tout cas pas aussi vite – sans les modifications structurelles en relation avec la fracture.

Le raisonnement appliqué par le médecin-conseil de la recourante pour conclure à une relation de causalité « pour le moins partielle » entre la hernie opérée en novembre et l’accident survenu en mars 2019 n’apparaît pas suffisamment convaincant pour conclure à un rapport de cause à effet non pas seulement possible, mais probable.

En effet, ainsi que le relève l’intimée, d’autres éléments plaident en faveur d’une relation de causalité au mieux possible, voire inexistante :

Dans son rapport opératoire du 5 novembre 2019, le Dr F______ a précisé que l'assuré n’était pas opéré « en accident », car l’intervention visait le traitement de la hernie discale et non le tassement, trop ancien pour être opéré. Ce médecin a également indiqué que la pathologie de l'assuré n'était pas principalement lombaire, mais surtout crurosciatalgique droite, avec un déficit moteur progressivement croissant et invalidant. Le 21 novembre 2019, le Dr F______ a maintenu que, si le tassement était dû à l'accident, en revanche, la compression ne l'était pas.

Les propos du médecin opérateur viennent ainsi corroborer l’avis du médecin-conseil de l’intimée selon lequel l'opération était en relation avec l'état dégénératif préexistant important chez l'assuré, qui souffre de lombalgies depuis plusieurs années, bien avant l'accident et la fracture/tassement consécutive à celui-ci. Les lombalgies étaient importantes et ont justifié plusieurs examens tomographiques et radiologiques. L'accident n'a pas provoqué un déficit neuromusculaire immédiat ; celui-ci est apparu progressivement, dans les mois après l'accident, et dans le contexte d'un état dégénératif lombo-sacré important. Si la fracture/tassement de la vertèbre L3 avec perte d’environ 50% de la hauteur vertébrale avec minime recul du mur postérieur mise en évidence le 2 avril 2019 dans le cadre d’une ostéopénie importante a provoqué une péjoration passagère de l’état dégénératif préexistant, elle n’était pas responsable de l’extrusion discale qui s’est développée ensuite.

Eu égard aux éléments qui précèdent, il convient de retenir comme plus probable la thèse soutenue par le Dr F______ et par le médecin-conseil de l’intimée. Dès lors, le recours est rejeté.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le