Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ;

Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ;

Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ;

Vu l’audience de conciliation du 1^er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation ;

Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.        Prend acte du retrait de la demande.

2.        Raye la cause du rôle.

3.        Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le