Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1998, était élève en horlogerie au Centre de formation professionnelle technique de l’État de Genève. À ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA).

b. Le 13 septembre 2017, il a subi un accident. Alors qu'il était au volant de son motocycle, une automobiliste lui a coupé la route. Cet accident a provoqué un traumatisme cranio-cérébral avec troubles attentionnels et fatigabilité, une fracture du plancher de l’orbite, de la paroi antérieure du sinus maxillaire droit et du septum nasal et des os propres du nez, une fracture transverse du ¹/₃ moyen du 5^e métacarpien droit traitée par ostéosynthèse le 18 septembre 2017, une fracture de la styloïde radiale à droite traitée conservativement, une fracture du mur postérieur du cotyle droit multifragmentaire traitée par ostéosynthèse le 18 septembre 2017 et une fracture du processus latéral du talus droit multifragmentaire, traitée par excision des fragments de la fracture le 18 septembre 2017.

c. Les suites de l’accident ont été prises en charge par la SUVA.

d. Dans son rapport du 28 janvier 2020, le docteur B______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur FMH, a fait état de l’apparition de douleurs à la hanche droite de plus en plus invalidantes, après la mise en charge du membre inférieur droit consécutive à une intervention à la cheville droite (arthrodèse sous-astragalienne) en décembre 2018. Le bilan radiologique mettait en évidence des signes de coxarthrose. Un traitement conservateur avec poursuite de la rééducation et de la physiothérapie était proposé.

e. Dans son rapport du 14 juillet 2020, le Dr B______ a attesté que les douleurs s’étaient légèrement améliorées par le traitement conservateur, lequel devait être poursuivi. Une rééducation était également proposée, ainsi qu’une infiltration corticoïde au niveau de la hanche, en cas d’évolution défavorable.

f. Le 24 décembre 2020, l’assuré a été examiné par le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans son rapport du 14 janvier 2021, ce médecin a constaté que l’état était stabilisé. L’évolution était défavorable au niveau de la hanche droite avec l’apparition d’une coxarthrose qui était soulagée par un traitement conservateur (traitement antalgique et physiothérapie à raison d’une séance toutes les deux semaines). Pour la cheville droite, plus aucun traitement n’a été envisagé. En cas de dégradation dégénérative des articulations péri-taliennes secondaires à l’arthrodèse sous-astragalienne, des traitements complémentaires, tels que semelle orthopédique, chaussage adapté et éventuellement chirurgie, seront à la charge de la SUVA. Pour la main droite et le poignet gauche, la récupération fonctionnelle était bonne et plus aucun traitement n’était nécessaire. Il y avait des limitations fonctionnelles pour le port de charges au-delà de 10 kilos de manière régulière, la station debout prolongée, les déplacements en terrain irrégulier ou au-delà de 30 minutes, les activités sur échelle, la montée et la descente répétitives d’escaliers, ainsi que les activités accroupies ou à genoux. La capacité de travail était entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles sans diminution de rendement.

Le médecin d’arrondissement a évalué par ailleurs le taux de l’atteinte à l’intégrité à 35%.

g. Le 15 janvier 2021, la SUVA a informé l’assuré que son état était considéré comme stabilisé et qu’elle mettait fin aux prestations d’assurance au 28 février 2021. Afin de maintenir l’état de santé, des soins médicaux étaient encore nécessaires pour les atteintes notamment à la hanche et à la cheville droite. Une activité dans le secteur de l’horlogerie était considérée comme parfaitement adaptée à l’état de santé.

h. Par décision du 24 mars 2021, la SUVA a octroyé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 35% et lui a refusé le droit à une rente, tout en précisant que si l'état de santé exigeait la reprise du traitement médical en rapport avec l'accident, l'assuré pouvait le lui annoncer et elle examinerait le droit aux prestations.

B. a. Par acte du 10 mai 2021, l’assuré a formé opposition à cette décision, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, en tant qu’elle niait le droit à une rente, et à l’octroi d’une rente pour diminution de rendement selon un taux à définir après une instruction médicale complémentaire.

b. Dans son rapport du 16 juin 2021, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué que l'assuré avait trouvé un travail à 80% dans son métier et que les douleurs du pli inguinal s'étaient péjorées. Les douleurs du talon droit en relation avec l'arthrodèse sous-astragalienne droite perturbaient la marche, ce qui risquait de de provoquer des troubles ostéoarticulaires de la colonne vertébrale. Ces éléments contredisaient la constatation d'une pleine capacité de travail sans diminution de rendement.

c. Selon l'appréciation du 24 juin 2021 du Dr C______, la situation était stabilisée, mais cela n'excluait pas des traitements ultérieurs nécessaires en rapport avec l'accident. La position assise était possible. Elle pouvait encore être améliorée par des mesures ergonomiques. Par contre, les troubles de la colonne lombaire n'étaient pas imputables de manière vraisemblable et prépondérante à l'accident.

d. Par décision du 4 octobre 2021, la SUVA a rejeté l’opposition. Le Dr D______ n’avançait aucun argument permettant de s’écarter de l’appréciation du Dr C______. Quant à la nécessité des traitements conservateurs de longue durée, la stabilisation de l’état de santé de l’assuré au 28 février 2021 n’excluait pas des traitements ultérieurs (prothèse de hanche et ablation du matériel d’ostéosynthèse - AMO) pouvant s’avérer nécessaires. Les soins médicaux relatifs à la hanche étaient ainsi encore pris en charge par la SUVA. Il en allait de même pour les atteintes au niveau de la cheville droite en cas d’aggravation dégénérative. La capacité de travail était entière dans la position assise, et la diminution de rendement invoquée par le Dr D______ ne reposait sur aucune justification.

e. Le 3 novembre 2021, le Dr D______ a attesté que l’assuré travaillait à 100% en tant qu’horloger, mais que la coxarthrose et l’arthrodèse avaient des conséquences délétères sur l’activité professionnelle. La péjoration en termes de douleurs et de réduction de la mobilité de la hanche droite était inéluctable. L’assuré présentait des limitations fonctionnelles pour le travail en position assise, la marche au-delà de 20 minutes et en terrain inégal, les positions statiques, la montée et descente des escaliers, le travail sur échelles et accroupi, ainsi que le port de charges supérieures à 5 kilos. Cela étant, l’aménagement d’un poste de travail ergonomique était souhaitable. La capacité de travail était de 100% avec des limitations fonctionnelles de 30%.

C. a. Par acte du 4 novembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité « reposant notamment sur ses limitations fonctionnelles de 30% », sous suite de dépens. Ses limitations fonctionnelles étaient attestées par le Dr D______, et son état de santé allait encore se péjorer, selon ce médecin. Celui-ci attestait également qu'il y avait des atteintes à la colonne lombaire imputables de manière vraisemblable et prépondérante à l’accident. À cet égard, le recourant a relevé qu’il était jeune, sans passé professionnel, ni antécédents traumatiques ou dégénératifs à la colonne vertébrale, de sorte qu’on ne voyait guère une autre origine aux troubles lombaires que le grave accident routier subi.

b. Dans sa réponse reçue le 7 février 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous suite de dépens, par l'intermédiaire de son conseil, en se fondant sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement. L’avis du Dr D______ n’était pas propre à mettre en cause cette appréciation. Par ailleurs, les troubles lombaires n’étaient pas dans un rapport de causalité avec l’accident.

c. Le 5 avril 2022, le professeur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie FMH, a examiné le recourant en vue d’une expertise médicale. Il a émis les diagnostics de coxarthrose droite, status post-arthrodèse sous-talienne droite avec callosité cutanée talonnière, de déviation droite de la cloison nasale avec des obstructions régulières comme séquelles, de status post-fracture du plancher orbital droit, de status post-fracture du 5^e métacarpien de la main droite, et de status post-fracture de l’extrémité distale du radius à gauche. Le handicap majeur se trouvait au niveau de la hanche droite avec une limitation de la mobilité et des douleurs de type mécanique, et un périmètre de marche limité à au maximum une heure. Il y avait par ailleurs des épisodes d’obstructions au niveau de la cloison nasale et une gêne au niveau du pied droit lors de la marche sur les talons. La hanche droite était régulièrement symptomatique et pouvait bénéficier de prescriptions d’anti-inflammatoires non stéroïdiens, éventuellement d’une ablation du matériel d’ostéosynthèse avec luxation de la hanche et remodelage de la tête fémorale. Il a ensuite conseillé une ablation d’au moins une vis au pied droit pour améliorer la callosité talonnière et des supports plantaires. Pour le nez, une septoplastie pourrait éventuellement être envisagée. Il n’y avait aucune gêne pour les autres lésions, mais on ne pouvait pas exclure une éventuelle évolution vers des troubles dégénératifs, notamment au niveau du poignet gauche.

À la demande du conseil du recourant, le Prof. E______ a par la suite complété son rapport et mentionné que les handicaps précités limitaient le choix d’activités professionnelles et de loisirs d’au moins 50%. Il pouvait aussi y avoir des conséquences sur la statique et sur le rachis occasionnant des lombalgies.

d. Par écriture du 31 mai 2022, le recourant a relevé, sur la base du rapport du Prof. E______, que le traitement n’était pas terminé. Toutefois, il se rapportait à justice quant à la question de la fin de son traitement médical.

e. Selon l’appréciation médicale du 16 juin 2022 du Dr C______ de la SUVA, après avoir pris connaissance des rapports du Dr D______ et du Prof. E______, les diagnostics étaient inchangés et le cas stabilisé. Les traitements proposés pour la hanche droite étaient adéquats, mais pas de nature à modifier la capacité de travail. Il en allait de même de l’ablation du matériel au pied droit. Il n’y avait aucun élément nouveau susceptible de modifier son appréciation. En ce qui concernait les lombalgies, le Prof. E______ n’avait pas fait état de plaintes rachidiennes, ni décrit un examen clinique du rachis pour étayer ses conclusions. Au demeurant, le Dr D______ avait décrit un examen du rachis normal et les plaintes n’avaient pas de substrat anatomique, selon le bilan radiologique du 5 février 2022 qui ne montrait pas d’atteinte structurelle imputable à l’accident.

f. Dans sa duplique du 29 juillet 2022, l’intimée a maintenu ses conclusions sur la base de l’appréciation médicale du Dr C______.

g. Le 12 octobre 2022, le Dr D______ a attesté que la symptomatologie de la hanche se péjorait sensiblement et occasionnait une impotence fonctionnelle croissante. Le recourant se plaignait d’une douleur à la hanche droite dès le réveil avec une augmentation du besoin de dérouillage matinal. Le périmètre de marche sans douleur était restreint. Après s’être estompée durant la journée, la douleur récidivait le soir, type douleurs de crampes, et entraînait une difficulté croissante de l’endormissement. Le recourant se plaignait aussi de douleurs lombaires et para-lombaires droites, l'obligeant à augmenter la fréquence des changements de position. Après avoir examiné la mobilité à l’examen clinique, le Dr D______ a constaté que le cas n’était pas stabilisé, du moins concernant la hanche droite, mais que le traitement conservateur était pour l’instant suffisant. La marche et la posture, altérées dans l’avenir par la coxarthrose et l’impotence de la cheville droite, conduisaient déjà à des lombalgies. Ce tableau actualisé confirmait une réduction du rendement de l’ordre de 30% dans la profession du recourant.

h. Par écriture du 18 octobre 2022, le recourant a fait valoir, sur la base du dernier rapport du Dr D______, que son rendement était bien inférieur à celui de ses collègues, en raison notamment de l’augmentation des temps d’étirements et de la fréquence des changements de position nécessaires. Concernant les lombalgies, il n’existait pas de bilan radiologique du 5 février 2022, comme mentionné par l’intimée. Au demeurant, le Prof. E______ a déclaré que le choix d’activités professionnelles et de loisirs était limité d’au moins 50%.

i. Dans son appréciation du 14 novembre 2022, le Dr C______ a corrigé la date du bilan radiologique, lequel avait été effectué le 5 février 2021 et non 2022. Pour le surplus, il a maintenu son appréciation précédente.

j. Par écriture du 6 décembre 2022, l’intimée a maintenu ses conclusions, sur la base de l’appréciation de son médecin d’arrondissement.

k. Le 19 janvier 2023, le recourant a également persisté dans ses conclusions.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

3.             Est litigieux en l'espèce le droit à une rente du recourant.