Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après: l'assuré), né le ______ 1984, a travaillé à plein temps en qualité de vendeur auprès de l'entreprise B______ SA du 1^er octobre 2009 au 30 septembre 2016. Son licenciement, intervenu pour motif économique, lui a été notifié par courrier du 22 juillet 2016.

b. Le 18 août 2016, il s'est inscrit auprès de l'office cantonal de l'emploi
(ci-après : OCE) et un délai-cadre lui a été ouvert pour la période comprise entre le 1^er octobre 2016 et le 30 septembre 2018.

c. L'OCE a assigné l'assuré à un stage de formation de vendeur alimentaire au sein du magasin C______ de Lancy qu’il a suivi du 1^er septembre 2017 au 28 février 2018 à plein temps.

d. L'assuré a été indemnisé par UNIA CAISSE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse de chômage) jusqu'au mois d'avril 2018.

e. Les recherches d'emploi effectuées par l'assuré pour toute la période litigieuse figurent au dossier.

f. Le 1^er septembre 2018, l'assuré et son épouse ont conclu avec Monsieur D______, administrateur de la société E______ SA, un contrat de gérance libre du commerce de tabac et alimentation F______ sis rue de G______ 51, à Genève.

g. Le 14 juin 2019, l'entreprise individuelle H______, ayant pour but l'exploitation d'une épicerie-tabac avec siège sis rue de G______ 51, à Genève, a été inscrite au registre du commerce (ci-après : RC). Cette inscription a été radiée le 25 janvier 2022 par suite de cessation d'exploitation.

B. a. Le 15 décembre 2021, suite à une demande de régularisation du versement d'allocations familiales de la part de l'assuré, la caisse de chômage a constaté que l'office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) avait versé à l'assuré des allocations familiales pour les mois de janvier à avril 2018 alors même que ce dernier était inscrit au chômage durant cette période. Il ressortait en effet du registre des allocations familiales que la prise en charge avait été admise pour cause d'activité indépendante de l'assuré. La caisse de chômage invitait ainsi l'OCAS à lui transmettre les éléments prouvant la condition d'indépendant de l'assuré.

b. Le 17 décembre 2021, l'OCAS a confirmé à la caisse de chômage que l'assuré était affilié en qualité d'indépendant depuis le 1^er janvier 2018.

c. Le 27 décembre 2021, la caisse de chômage a soumis à l'OCE le dossier de l'assuré pour examen afin de déterminer si ce dernier était apte au placement dès son enregistrement en qualité d'indépendant auprès de l'OCAS, à savoir dès
le 1^er janvier 2018. Dans l'affirmative, il convenait de déterminer à quel taux cette aptitude au placement devait être retenue. La caisse de chômage relevait, en particulier, qu'après vérification du registre du commerce, il ressortait que l'assuré était relativement actif, mais que les dates ne chevauchaient pas de période d'indemnisation.

d. En date du 11 janvier 2022, l'OCE a demandé à l'assuré de le renseigner sur son activité d'indépendant au sein de l'entreprise individuelle H______
du 1^er janvier 2018 au 31 août 2018. Ce dernier était prié d'indiquer à quel moment il avait commencé son projet d'activité indépendante, ses fonctions au sein de l'entreprise, le temps consacré à cette activité durant cette période, les revenus tirés de cette activité en 2018, s'il était en mesure et disposé à chercher un emploi salarié malgré son activité au sein de cette société et s'il avait effectué des recherches d'emploi durant cette période.

e. Le 23 janvier 2022, la fiduciaire I______ a, pour le compte de l'assuré, répondu à l'OCE que ce dernier n'avait pas le statut d'indépendant avant l'inscription au registre du commerce de l'entreprise individuelle H______ en date du 14 juin 2019. L'assuré n'avait, par ailleurs, aucunement effectué les démarches de demande d'affiliation en qualité d'indépendant auprès de l'OCAS (à savoir la soumission d'un formulaire et de ses annexes) pour une activité d'indépendant dès le 1^er janvier 2018.

f. Par courriel du 7 mars 2022, l'OCAS a confirmé à l'OCE que l'assuré avait été affilié dans l'exploitation d'une épicerie-tabac entre le 1^er janvier 2018
et le 31 décembre 2021.

C.           a. Par décision du 16 mars 2022, le service juridique de l'OCE a déclaré l'assuré inapte au placement dès le 1^er août 2018 (recte : le 1^er janvier 2018). Il ressortait des pièces du dossier qu’il avait été inscrit comme indépendant auprès de l'OCAS dès le 1^er janvier 2018 et qu'il avait été inscrit au registre du commerce en qualité de titulaire, avec signature individuelle, de l'entreprise individuelle H______ depuis le 14 septembre 2019 (recte : le 14 juin 2019).

b. L'assuré a formé opposition à cette décision le 9 avril 2022. Il a contesté être inapte au placement au motif qu'il n'avait jamais demandé à être affilié auprès de l'OCAS en qualité d'indépendant depuis le 1^er janvier 2018. Au contraire, il avait été en recherche d'emploi sans exercer d'autre activité jusqu'au 14 septembre 2019 (recte : le 14 juin 2019). Il demandait à l'OCAS d'apporter la preuve de sa demande d'affiliation en qualité d'indépendant dès le 1^er janvier 2018.

c. Par courriel du 26 avril 2022, le service juridique de l'OCE a indiqué qu'il incombait à l'assuré, et non pas à cet office, d'apporter la preuve des faits allégués, lui accordant un délai au 10 mai 2022 pour compléter son opposition.

d. L'assuré ne s'est pas déterminé dans le délai imparti.

e. Par décision sur opposition du 16 mai 2022, l'OCE a rejeté l'opposition formée par l'assuré contre la décision du service juridique de l'OCE du 16 mars 2022 déclarant l'assuré inapte au placement dès le 1^er août 2018 (recte : le 1^er janvier 2018). En substance, les motifs invoqués par l'assuré à l'appui de son opposition n'apportaient aucun élément nouveau permettant de revoir la décision litigieuse. Ses déclarations étaient contraires aux informations récoltées auprès de l'OCAS et à celles figurant au registre du commerce. L'assuré n'avait pas apporté la preuve des faits allégués, soit qu'il n'avait jamais été affilié en tant qu'indépendant auprès de l'OCAS, ni inscrit au registre du commerce en qualité de titulaire avec signature individuelle de l'entreprise individuelle H______ avant le 14 septembre 2019 (recte : le 14 juin 2019). C'était donc à juste titre que l'assuré avait été déclaré inapte au placement depuis le 1^er janvier 2018.

D. a. Par acte du 25 mai 2022, l'assuré a recouru par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision. Il a contesté son inaptitude au placement dès le 1^er janvier 2018 au motif qu'il effectuait un stage de formation assigné par l'OCE au sein de la société C______ du 1^er septembre 2017 au 28 février 2018, qu'il avait poursuivi ses recherches d'emploi jusqu'au
1^er septembre 2018 et que ce n'était qu'à partir de cette date qu'il avait signé un contrat de gérance libre avec M. D______, administrateur de la société E______ SA. Ce n'était donc qu'à partir du 1^er septembre 2018 qu'il avait commencé une activité indépendante. Le courrier du service des prestations complémentaires du 10 octobre 2018, produit à l'appui du recours, indiquait en outre la date du 1^er septembre 2018 comme date de commencement de son activité d'indépendant. L'inscription de la date du 1^er janvier 2018 constituait une erreur de la part de l'OCAS mais il ne savait comment le prouver.

b. Par réponse du 17 juin 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours, le recourant n'apportant aucun élément nouveau susceptible de revoir la décision litigieuse.

c. Par réplique du 25 juillet 2022, le recourant a indiqué que le courriel de l'OCAS du 7 mars 2022, produit par l'intimé, ne constituait pas une preuve suffisante de son affiliation en tant qu'indépendant dès le 1^er janvier 2018. Il était nécessaire que l'intimé produise "une copie du document de l'OCAS qui indique [s]on inscription en tant qu'indépendant à la date du 1^er janvier 2018" signé de sa main.

d. Par duplique du 23 août 2022, l'intimé a persisté intégralement dans les termes de sa décision sur opposition du 16 mai 2022. Il a produit deux pièces complémentaires transmises par l'OCAS le 4 août 2022 concernant l'affiliation du recourant à l'OCAS, à savoir la décision d'affiliation du 20 mai 2020 adressée au recourant par laquelle l'OCAS indique avoir procédé à son affiliation au
1^er janvier 2018 comme personne de condition indépendante, ainsi que l'attestation d'affiliation du 4 août 2022 adressée au recourant indiquant que ce dernier a été affilié dans l'exploitation d'une épicerie-tabac auprès de la caisse de compensation entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 en qualité d'assuré de condition indépendante.

e. Invité à se déterminer sur la duplique du 23 août 2022, le recourant n'a pas formulé d'observations complémentaires dans le délai imparti.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA, art. 62 ss et 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10).

2.             Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant du 1^er janvier au
31 août 2018.

3.              

3.1 L'assuré a droit aux indemnités de chômage s'il remplit un certain nombre de conditions cumulatives, dont en particulier celle d'être apte au placement (art. 8
al. 1 let. f LACI).

Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).