Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

ATTENDU EN FAIT

Que Madame B______ (ci-après : l’assurée) s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 4 février 2020 et qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur ;

Que par décision du 15 mars 2021, le service d’aide au retour à l’emploi (ci-après : SARE) a octroyé des allocations d’initiation au travail (ci-après : AIT) du 1^er janvier au 15 novembre 2021 à son employeur, A______ (ci-après : l’employeur) ;

Que par décision du 9 août 2021, le SARE a révoqué sa décision du 15 mars 2021 en précisant qu’il était de la compétence de la caisse cantonale de chômage (ci-après : la caisse) de réclamer à l’employeur le remboursement des AIT ;

Que, par décision sur opposition, l’OCE a confirmé la décision du SARE du 9 août 2021 ;

Qu’une fois la décision de l’OCE entrée en force, faute de recours, la caisse, par décision du 28 mars 2022, a réclamé à l’employeur le remboursement de la somme de CHF 24'640.- correspondant aux AIT versées à tort de janvier à mai et juillet 2021 ;

Que l’employeur s’y est opposé en date du 7 avril 2022 en faisant valoir sa bonne foi ;

Que par décision du 10 août 2022, la caisse a rejeté l’opposition en rappelant que le caractère indu des prestations réclamées avait été établi dans une décision désormais entrée en force, d’une part, que les arguments relatifs à la bonne foi et à la situation difficile de l’employeur relevaient de la procédure de remise de l’obligation de restituer, d’autre part ;

Que par écriture du 23 août 2022, adressée à la caisse et transmise par cette dernière à la Cour de céans comme objet de sa compétence, l’employeur a contesté cette décision en arguant qu’on lui aurait assuré par téléphone qu’il pouvait résilier les rapports de travail sans que cela porte à conséquences ;

Qu’invitée à se déterminer, la caisse, dans sa réponse du 1^er décembre 2022, a fait valoir que les arguments évoqués par l’employeur excédaient l’objet du litige ;

Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 2 février 2023, au terme de laquelle l’employeur a retiré son recours et demandé qu’il soit statué sur sa demande de remise de l’obligation de restituer ;

Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de transférer la cause à la caisse afin qu’elle statue sur la demande de remise après consultation de l’OCE.