Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1979, est ressortissant des Philippines.

b. En 1996, il a épousé dans ce pays B______. Trois enfants sont issus de leur union : C______, D______ et E______, nés respectivement les ______ 1998, ______ 2003 et ______ 2010. Ils sont tous ressortissants philippins.

c. A______ est entré en Suisse le 21 août 2006 sur autorisation de l’office du travail du canton de Valais, qui lui a délivré, le 29 septembre 2006, une autorisation de séjour de courte durée (permis L) lui permettant la prise d’un emploi de cuisinier de spécialités asiatiques auprès de la société F______ SA. Le 19 août 2008, cette autorité l’a mis au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B) concernant uniquement cette activité auprès de cet employeur. Cette autorisation a été renouvelée jusqu’au 20 août 2015.

d. Le 4 août 2009, le représentant des époux a notamment indiqué à l’administration communale de Bagnes (VS) que ces derniers partiraient en vacances aux Philippines durant quinze jours.

e. En 2015, les époux se sont séparés.

f. Le 1^er mai 2015, A______ a annoncé son départ du canton du Valais et son arrivée dans le canton de Genève.

g. Le 15 octobre 2015, il a saisi l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) d’une demande de changement de canton et de renouvellement de son autorisation de séjour, avec la prise d’un emploi auprès d’G______ à Genève, sans préciser les conditions de celui-ci.

h. Le 25 septembre 2017, il a déposé auprès de l'OCPM une demande de prise d'emploi auprès de H______ SA à Genève, dès le 5 septembre 2017, pour une durée indéterminée et à raison de 25 heures par semaine.

i. Le 28 septembre 2017, il a remis à l'OCPM une attestation de son hébergement chez I______, sa compagne, au ______, rue J______, indiquant qu'il vivait chez elle depuis le 1^er décembre 2016.

j. Le 11 octobre 2017, H______ SA a déclaré à l'OCPM que les rapports de service avec A______ avaient pris fin depuis le 28 septembre 2017.

k. Par ordonnance pénale et de non-entrée en matière partielle du 5 décembre 2017, le Ministère public, sur plainte de B______, a reconnu A______ coupable de violation d'une obligation d’entretien (art. 217 al. 1 CP) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans. Il a par ailleurs ordonné la confiscation et la destruction du permis de conduire falsifié à son nom, que la police avait trouvé en sa possession.

Il lui était notamment reproché de ne pas avoir, pour la période du 1^er mars 2015 au le 31 août 2016, versé à son épouse et à ses enfants les contributions d’entretien fixées par jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale du 28 juin 2016, accumulant ainsi un arriéré d’au moins CHF 60'000.-, alors qu’il percevait des indemnités journalières pour maladie de CHF 5'719.- net par moins, ce à tout le moins jusqu’au 30 juin 2015.

l. Par ordonnance pénale du 21 juin 2018, le Ministère public, sur plainte du service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : SCARPA), a reconnu A______ coupable de violation d'une obligation d’entretien et l’a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende.

Il lui était reproché de ne pas avoir, pour la période de septembre 2017 à avril 2018, versé la contribution due pour l’entretien de ses enfants D______ et E______ et de son épouse alors qu’il disposait de moyens pour s’en acquitter ou aurait pu les avoir.

m. Le 14 août 2018, l'OCPM a requis de A______ diverses pièces et informations, notamment quant à son emploi du temps, les raisons de la cessation d'activité en Valais, une liste des membres de sa famille aux Philippines, l'état des liens entretenus avec ses enfants, la nature des liens entretenus avec sa compagne, I______, ses trois dernières fiches de salaire s’il était en emploi et la copie de son curriculum vitae détaillé, une attestation de l'office des poursuites et de l'Hospice général (ci-après : l’hospice).

Il l’a par ailleurs informé que son permis B valaisan avait été délivré uniquement pour l'emploi auprès de F______ SA et qu'un changement d'emploi ou d’activité n'était en principe pas admis.

Aucune suite n’a été donnée à cette requête.

n. Les 24 octobre 2018 et 27 février 2019, l’hospice a attesté que A______ était totalement aidé financièrement depuis le 1^er août 2018.

o. Le 19 mars 2019, A______, assisté par une interprète, a déclaré à la police qu’il souffrait d’une tumeur située derrière son nez, pour laquelle il était suivi par un médecin dont il ne se souvenait pas du nom, et que son seul traitement était la prise d’un comprimé de Dafalgan par jour. Il n’était jamais sorti de Suisse depuis son arrivée.

p. Par jugement du 6 septembre 2019, le Tribunal de police de Genève a déclaré A______ coupable d’infraction grave aux art. 19 al. 1 et 2 et 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et l’a condamné à une peine privative de liberté de deux ans avec sursis et un délai d'épreuve de trois ans. Il a renoncé à ordonner son expulsion de Suisse.

Il lui était notamment reproché de s’être adonné à un trafic international de stupéfiants.

q. Le 26 septembre 2019, A______ a indiqué à l'OCPM loger à l’hôtel K______ à Genève.

r. Le 13 janvier 2020, l’hospice a attesté que A______ était totalement aidé financièrement.

s. Par jugement du 18 juin 2020, le Tribunal de police a reconnu A______ coupable de l’infraction à l’art. 115 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et l’a condamné à une amende de CHF 100.-.

t. Selon une attestation de l’hospice du 10 novembre 2022, de 2018 à 2022, A______ a perçu des aides financières annuelles de respectivement CHF 7'571.-, CHF 10'893.60, CHF 20'347.90, CHF 13'332.50 et CHF 8'590.50.

Au 11 novembre 2022, A______ faisait l’objet de huit actes de défaut de bien, pour un total de CHF 153'860,46 et de quatre poursuites totalisant près de CHF 7'000.-.

u. Le 25 avril 2023, l'OCPM a adressé à A______ une demande de renseignements, à laquelle celui-ci n’a pas donné suite.

v. Par courrier du 26 juin 2023, l'OCPM a informé A______ de son intention de refuser sa demande de renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

w. Le 29 septembre 2023, A______ a indiqué qu'après une période de séparation d’avec B______, il avait réintégré le domicile conjugal. Il sollicitait l'octroi d'une autorisation de séjour sous l’angle de l'art. 44 LEI. Il était père au foyer, s'occupait de préparer les repas et de tenir la maison. Il n’était jamais retourné aux Philippines, ne serait-ce que pour des vacances. Son état de santé s’était dégradé depuis trois ans. Son épouse et ses enfants lui étaient d’un précieux soutien dans le cadre de sa maladie. En 2015, il avait été licencié, à la suite de sa maladie. Ensuite, il avait travaillé pendant de très courtes périodes. Sa capacité de travail étant diminuée, il avait entrepris des démarches auprès de l’assurance-invalidité. B______ travaillait en tant qu'employée de maison et réalisait un salaire mensuel brut de CHF 4'000.- ce qui suffisait à assurer la prise en charge financière de l'ensemble de la famille, sans solliciter de prestations de l’aide sociale. Son intégration en Suisse était réussie. Il était en plein apprentissage du français, le comprenait et le parlait un peu, mais songeait à suivre des cours et passer des examens. Subsidiairement, les conditions du cas individuel d’extrême gravité de l’art. 30 al. 1 let. b LEI étaient également remplies.

x. Selon une attestation de l’hospice du 18 octobre 2023, de 2019 à 2023, A______ avait perçu des aides financières de respectivement CHF 10'893.60, CHF 20'347.90, CHF 13'332.50 et CHF 10'627.50 et CHF 2'165.-.

Au 19 octobre 2023, il faisait toujours l’objet de huit actes de défaut de bien, pour un total de CHF 153'860.46 et de quatre poursuites totalisant près de CHF 7'000.-.

y. Par décision du 24 octobre 2023, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de A______ et prononcé son renvoi de Suisse, avec un délai au 24 janvier 2024 pour quitter le territoire.

Il ne remplissait pas les conditions des art. 44 et 30 LEI. Il avait été condamné à trois reprises au cours des six dernières années. Depuis août 2018, il avait bénéficié de l’aide sociale, pour plus de CHF 60'000.-. Il avait des dettes pour plus de CHF 160'000.-. Il n’avait pas justifié de son niveau français. Il n'exerçait plus d’activité lucrative à tout le moins depuis 2020, ni n’avait justifié de son emploi du temps, des efforts d'intégration socioprofessionnels et d’éventuelles formations en cours.

Il était impossible de déterminer s’il exerçait effectivement un droit de visite auprès de son enfant mineur E______. II ne payait aucune contribution d'entretien en faveur de ses enfants. Il n'avait mis en place aucune démarche afin d'assainir sa situation financière et de régler ses très nombreuses dettes. Il n’avait fourni aucun justificatif attestant d’une incapacité permanente et durable de travail. L'attestation des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) produite datait en effet de plus de trois ans et précisait d’ailleurs qu’il n’avait pas accompli de suivi particulier depuis l'intervention effectuée et qu'il n'y avait pas de trace d'une éventuelle récidive.

Quant à la reprise de la vie conjugale alléguée, il n’avait fourni aucun justificatif, jugement, annonce de changement d'adresse ou attestation de B______ en ce sens. Il n’avait pas documenté des liens personnels effectivement entretenus avec ses enfants. Les dépenses nécessaires pour sa famille – qui comprenait quatre adultes et un mineur, s’il faisait ménage commun avec elle – totalisaient CHF 5'861.- par mois, soit CHF 1'861.- de plus que le salaire de B______. De plus, cette famille de cinq membres ne disposait que d’un appartement de trois pièces.

Il ne travaillait plus pour l’employeur pour lequel il avait initialement obtenu une autorisation de séjour et ne pouvait donc plus prétendre au renouvellement de son permis B. Quand bien même il aurait effectivement repris la vie conjugale avec son épouse, les conditions de l'art. 44 LEI n’étaient pas satisfaites. En effet, la famille vivait dans un logement de trois pièces et ne pouvait pas subvenir à ses besoins sans recours aux prestations d'aide sociale du canton. Il n'avait jamais été en mesure de justifier de son niveau de français et d’attester d'inscription à un cours de cette langue.

Les nombreuses années de séparation d’avec son épouse et ses trois enfants et l’absence de preuve du maintien des liens personnels forts avec eux et de volonté réelle de participer à leur entretien permettaient de considérer que la mise en place d'un droit de visite organisé depuis l'étranger était possible.

Sous l’angle d'un cas personnel d'extrême gravité, s’il résidait effectivement en Suisse depuis plus de seize ans, il n'avait pas démontré avoir déployé des efforts particuliers pour acquérir et maintenir une autonomie financière et ce, depuis la fin de l'année 2017. Il n’avait pas cherché assidûment un emploi ni fait les efforts nécessaires pour se former ou améliorer son intégration en Suisse d'une quelconque manière.

Il n'avait pas non plus déposé de demande de reconnaissance d'invalidité. Il n'avait pas justifié avoir déployé les efforts nécessaires en vue d'acquérir un niveau de langue française lui permettant de s'intégrer dans la société suisse et genevoise. Son comportement en Suisse ne pouvait être qualifié d'irréprochable au vu, notamment, de sa dépendance large et durable à l'aide sociale, des nombreuses créances et actes de défaut de biens contractés au cours de ces dernières années, ainsi que des condamnations pénales graves et répétées au cours des six dernières années.

Il n’avait pas démontré avoir tissé avec la Suisse des liens personnels et familiaux tels qu'il ne pourrait être exigé de lui qu'il retourne dans son pays d'origine.

Enfin, l'enfant mineur E______ étant au bénéfice d'une autorisation de séjour B non fondée sur un droit, A______ ne pouvait pas invoquer l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) pour solliciter le renouvellement de son autorisation de séjour en Suisse dans le cadre d’un changement de canton et de statut.

B. a. Par acte du 24 novembre 2023, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour.

Il avait repris la vie conjugale avec B______. Les époux formaient à nouveau une communauté de toit, de lit et de table. Il était sur le point de signer un contrat de travail à durée indéterminée, ce qui permettrait à sa famille de largement subvenir à ses besoins.

La décision de refus de l'OCPM ne prenait pas en compte l'élément essentiel de sa reprise de la vie conjugale avec son épouse. Il était vrai qu’il avait connu une période difficile dans sa vie, émaillée de condamnations pénales et de difficultés financières. Aujourd'hui, grâce à son épouse, il était en mesure de se ressaisir, en particulier sur le plan financier. Grâce à l'aide de cette dernière, laquelle avait pu démontrer une excellente intégration, il pourrait résorber ses dettes, voire les régler.

C'était en violation de la loi et en contravention à l'art. 8 CEDH que l'OCPM considérait que les conditions légales relatives à la poursuite de son séjour en Suisse n’étaient pas remplies. En effet, sur le plan financier, on ne pouvait retenir que les conditions n’étaient pas remplies, ni s'agissant des conditions de vie de la famille. Pour le surplus, son niveau de français n'entrait pas en considération dans l'examen des conditions de son séjour en Suisse, en lien avec son droit à demeurer auprès de sa famille. Ses condamnations pénales pour violation d'une obligation d'entretien découlaient des plaintes déposées par son épouse, si bien que leur gravité était toute relative au vu de la reprise de leur vie conjugale avec cette dernière. Quant à sa condamnation par le Tribunal de police, pour violation de la LStup, elle était aujourd'hui ancienne. Ses antécédents ne pouvaient exclure la poursuite de son séjour en Suisse et justifier qu'il quitte son épouse et leurs enfants communs.

b. Le 24 janvier 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Par jugement du 1^er juillet 2024, le TAPI a rejeté le recours.

Aucun élément au dossier ne confirmait qu’il avait effectivement repris la vie commune avec son épouse, de sorte que la condition cumulative de l’art. 44 al. 1 let. a LEI n’était pas remplie. Il n’était pas nécessaire de savoir si les autres conditions de cette disposition étaient remplies ou non. Le refus de l'OCPM de délivrer une autorisation de séjour en application de cette disposition était fondé.

L'art. 8 CEDH ne lui était d’aucun secours. Il n’avait pas séjourné légalement en Suisse pendant au moins dix ans, ni ne pouvait se prévaloir d’une forte intégration. Il n’avait pas fait preuve d’un comportement irréprochable puisqu’il avait été condamné à trois reprises, dont une fois pour infraction grave à la LStup. Il était dépendant de l'aide sociale depuis 2018, ce qui constituait un motif de révocation d’une autorisation de séjour au sens des art. 62 al. 1 let. d LEI. Il était sans emploi stable depuis 2015 et ne démontrait pas avoir accompli les efforts nécessaires pour acquérir son indépendance financière. Il faisait l’objet de poursuites pour plus de CHF 160'000.-. Il ne s’était pas particulièrement investi dans la vie associative ou culturelle genevoise durant son séjour. Il ne fournissait aucun élément concret quant à ses connaissances de la langue française, étant rappelé qu’en mars 2019 il avait encore besoin d’une interprète pour comprendre le français alors qu’il séjournait en Suisse depuis 2006. Il n’avait par ailleurs pas réussi à démontrer qu’il était intégré socialement.

Il vivait séparément de ses enfants. Il ne pouvait se prévaloir de l’art. 8 CEDH. Son enfant mineur E______ n’étant pas au bénéfice d’une autorisation d’établissement, l’application de cette disposition était exclue. Pour le maintien des contacts avec ses enfants, il pourrait toujours exercer son droit de visite durant les vacances scolaires, par exemple, en aménageant ses modalités (fréquence et durée). De même, des contacts réguliers pourraient se maintenir par les moyens actuels de télécommunications. S'il était de manière générale préférable que les enfants puissent avoir leur père à leurs côtés, la Convention relative aux droits de l'enfant - CDE - RS 0.107) n'accordait ni à l'enfant ni à ses parents un droit à la réunion de la famille dans un État particulier ou une prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour. En l'occurrence, les contacts effectifs des enfants avec leur père ne possédaient pas une intensité qui devait l'emporter sous l'angle de la pesée des intérêts.

L'exécution de son renvoi était possible, licite et pouvait être raisonnablement exigée.

C. a. Par acte remis à la poste le 14 août 2024, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit qu’il avait droit à l’octroi d’un titre de séjour par regroupement familial.

Il avait repris la vie conjugale et formait avec son épouse une communauté de toit, de lite et de table. Il produisait l’avis de fixation du loyer du 21 mars 2024 de l’appartement de 5½ pièces dans lequel ils avaient récemment emménagé, lequel mentionnait également son nom. Son épouse et les enfants majeurs C______ et D______ devaient être entendus pour prouver ses dires.

C’était à tort que le TAPI n’avait pas retenu qu’il vivait avec sa femme et leurs enfants. Il appartenait au TAPI d’investiguer davantage ce point. C’était de manière arbitraire qu’il avait rejeté son recours.

b. Le 16 septembre 2024, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti au 21 octobre 2024.

d. Le 28 octobre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

e. Il ressort du registre de la population « Calvin » de l’OCPM que : B______ est titulaire d’une autorisation de séjour pour cas individuel d’extrême gravité depuis le 27 avril 2020 valable jusqu’au 29 mars 2025 ; D______ est titulaire d’une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial depuis le 27 avril 2020 valable jusqu’au 29 mars 2025 ; C______ est titulaire d’une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial depuis le 27 avril 2020 valable jusqu’au 5 décembre 2025 ; E______ est titulaire d’une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial depuis le 13 janvier 2022 valable jusqu’au 29 mars 2025.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le litige a pour objet la conformité au droit du jugement confirmant la décision de l'OCPM de refuser au recourant de renouveler son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

3.             Sans y conclure formellement, le recourant propose l’audition de son épouse et de leurs deux enfants majeurs.