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dans la cause

Madame A______

contre

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE

b. L'objet du litige est l'objet de la décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; ATA/1301/2020 du 15 décembre 2020 consid. 2b). Ainsi, l'autorité de recours n'examine pas les prétentions et les griefs qui n'ont pas fait l'objet du prononcé de l'instance inférieure, sous peine de détourner sa mission de contrôle, de violer la compétence fonctionnelle de cette autorité-ci, d'enfreindre le principe de l'épuisement des voies de droit préalables et, en définitive, de priver les parties d'un degré de juridiction (ATA/1390/2021 du 21 décembre 2021 consid. 2a et les références citées).

En tant que la recourante demande de pouvoir changer d’OS, elle requiert autre chose que ce sur quoi la décision querellée a porté. Au vu de ce qui vient d’être exposé, la chambre de céans n’est pas habilitée à se prononcer à cet égard.

Pour le surplus, le recours est recevable.

2) a. L'art. 29 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 - REST - C 1 10.31) indique que les conditions de promotion sont déterminées par les règlements de chaque filière (al. 1). Il précise que l'orientation des élèves constitue une part importante de la mission de l'école et, dans cette optique, lors de l'analyse de l'octroi d'une promotion par dérogation ou d'un redoublement ou lors d'une réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l'élève à mener à bien son projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances ayant entraîné l'échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours et le comportement de l'élève (al. 3).

b. Aux termes de l'art. 28 du règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève du 29 juin 2016 (RGymCG - C 1 10.71), est promu l'élève qui obtient la note annuelle de 4.0 au moins pour chacune des disciplines d'enseignement suivies (al. 1).

Est promu par tolérance l'élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes : la moyenne générale est égale ou supérieure à 4.0 (let. a) ; en option spécifique, la note est égale ou supérieure à 4.0 (let. b) ; la somme des écarts à 4.0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne doit pas dépasser 1.0 (let. c) ; un total minimal de 16.0 est obtenu dans les disciplines FR-LE-MA-OS (let. d).

c. Selon l'art. 30 REST, la direction d'un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas complètement les conditions de promotion et qui semblent présenter les aptitudes nécessaires pour suivre l'enseignement de l'année suivante avec succès (al. 1). Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d'une fois par filière (al. 2). Un élève ne peut bénéficier d'une dérogation à l'issue d'une année répétée (al. 3). Un élève ne peut bénéficier de cette mesure deux années consécutives (al. 4).

d. Selon la jurisprudence de la chambre de céans, un écart à la moyenne de 1.2 n'est pas de peu d'importance puisqu'il dépasse de 20 % le maximum de l'écart négatif autorisant d'entrer en matière sur une promotion par tolérance (ATA/776/2016 du 13 septembre 2016 concernant l'ancienne version de la disposition non modifiée sur ce point).

Lorsque l’autorité scolaire examine les aptitudes que semble avoir l'élève et qui sont nécessaires pour suivre l'enseignement de l'année suivante avec succès en dépit de son échec, elle dispose d’un très large pouvoir d’appréciation, dont la chambre de céans ne censure que l'abus ou l'excès. Ainsi, alors même que l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue un abus de ce pouvoir : elle doit exercer sa liberté conformément au droit. Elle doit respecter le but dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité (ATA/1697/2019 du 19 novembre 2019 consid. 4d et les références citées).

e. En l’espèce, la recourante a terminé la 2^ème année avec une moyenne générale de 4.5, présentant trois disciplines insuffisantes, un écart négatif de 0.7 et une moyenne de 3.7 en OS biologie et chimie. Elle ne remplit ainsi pas les conditions d’une promotion par tolérance, ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas.

Elle estime en revanche qu’elle devrait bénéficier d’une dérogation en vue de sa promotion, car elle ne remplirait que de peu pas les conditions de promotion et présenterait les aptitudes nécessaires pour suivre la 3^ème année du collège avec succès.

En premier lieu, il convient d’observer que l’écart négatif de 0.7 n’est pas de faible importance. En outre, la moyenne de l’OS de 3.7 ne peut être qualifiée de très proche de 4. La première condition à la promotion par dérogation fait donc défaut.

Concernant le pronostic d’une éventuelle réussite en 3^ème année, il convient de relever que la recourante n’était pas promue à l’issue du premier semestre 2021/2022. Sa situation scolaire s’est péjorée lors du second semestre. La majorité de ses moyennes a baissé. Par ailleurs, au nombre des conditions pour pourvoir bénéficier d'une promotion par dérogation figurent notamment une présence régulière aux cours et l'adoption d'un comportement adéquat. Or, la recourante a accusé un nombre élevé d’absences durant l’année scolaire 2021-2022. Si elle expose que celles-ci étaient dues à sa maladie, elle n’explique nullement pour quel motif plus de la moitié de ces absences n’étaient pas excusées.

L’autorité intimeé doit également être suivie lorsqu'elle retient que les éléments invoqués par la recourante pour expliquer son échec en 2^ème année ne permettent pas de renverser le pronostic de réussite, étant donné que sa non-promotion découle avant tout de ses fragilités et des lacunes accumulées au long de son parcours scolaire.

Dans ces conditions, en l’absence de tout droit à la promotion et compte tenu du très large pouvoir d’appréciation dont bénéficie l’autorité intimée, le département n’en a pas abusé en considérant que la recourante ne remplissait pas les conditions d’une promotion par dérogation.

Le recours sera ainsi rejeté.

3) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la recourante et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 18 août 2022 par Madame A______ contre la décision du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 18 août 2022 ;

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Madame A______ ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Madame Zofia Hangst ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.