Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1972, de nationalité britannique et Madame C______, née le ______ 1986, de nationalité iranienne et suisse, se sont mariés le ______ 2009 à Genève.

Ils sont les parents de D______, né le ______ 2009 à Genève, de nationalité suisse.

2) Les époux se sont séparés à l’été 2010.

Leur relation est restée conflictuelle et de nombreuses décisions ont été rendues par les tribunaux.

3) Monsieur B______ est titulaire du brevet d'avocat et inscrit au registre des avocats du canton de Genève.

4) Par acte déposé le 29 juin 2012, au greffe du Tribunal civil de première instance (ci-après : TPI), Mme C______ a formulé une demande unilatérale en divorce. Cette procédure, enregistrée sous le numéro de cause C/1______2012, a donné lieu à de nombreuses ordonnances sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles. À teneur d'un jugement du TPI du 5 décembre 2017, confirmé par la chambre civile de la Cour de justice (ci-après : CJC) du 11 décembre 2018, le père a conservé la garde et l'autorité parentale de D______.

5) Par ordonnance du 23 juin 2015, le TPI a désigné M. B______ en qualité de curateur de représentation de l’enfant, en remplacement de Madame E______, avocate.

6) Par courrier du 3 février 2021, M. A______ a dénoncé M. B______ à la commission du barreau (ci-après: la CBA). Il exposait être en litige avec son épouse depuis une dizaine d'années. Il avait déposé auprès du TPI, le 3 février 2021, une demande de récusation à l'encontre de M. B______.

Il reprochait à ce dernier de graves manquements et d'avoir, dès sa nomination, outrepassé son mandat en intervenant sur des sujets qui n'étaient pas de son ressort. M. A______ faisait grief au curateur : 1) d'avoir sollicité en septembre 2015 une expertise complémentaire en vue de déterminer l'opportunité de placer D______  ; 2) d'avoir demandé à réitérées reprises à rencontrer ce dernier seul sans la présence de l'un de ses parents ; 3) d'avoir induit le TPI en erreur en interprétant de manière erronée les propos de la personne en charge de la surveillance du droit de visite à Therapea ; 4) d'avoir sciemment induit la CJC en erreur en lui envoyant le bulletin scolaire de D______ du 13 novembre 2015 au motif que celui-ci laissait présager une situation « extrêmement préoccupante » ; 5) d'avoir demandé que D______, alors âgé de dix ans, se présente en personne à l'audience du 22 avril 2020 par-devant le TPI alors que la présence de l'enfant était assurée par le biais de son curateur de représentation ; 6) d'avoir refusé de prendre en compte les trois expertises familiales dans ses déterminations afin de continuer à appuyer les requêtes de Mme C______ et ainsi défendre les intérêts de celle-ci au détriment de ceux de son fils et, enfin, de n'avoir jamais entrepris la moindre démarche pour protéger les intérêts de D______, notamment en l'aidant à obtenir la contribution d'entretien qui lui était due par sa mère depuis mars 2013.

Par ces agissements, M. B______ avait violé son devoir de diligence, toutes les démarches entreprises étant manifestement dans l'intérêt de Mme C______ et au détriment de ceux de l’enfant qu'il était censé représenter. La proximité qui existait entre M. B______ et Mme C______ avait conduit le premier à ne plus parvenir à faire la part des choses et oublier qu'en tant que curateur de représentation son rôle était de représenter les intérêts de l'enfant et non ceux de la mère. Le curateur avait perdu tout sens critique à l'égard de Mme C______. Il avait ainsi violé son obligation d'exercer son mandat avec le soin et la diligence que l'on était en droit d'attendre d'un avocat et n'agissait pas de façon indépendante et sous sa propre responsabilité, s'étant positionné de telle façon que le conflit d'intérêt était patent.

M. A______ sollicitait de la CBA qu'elle ordonne, sur mesures provisionnelles, à M. B______ de cesser d'occuper en tant que curateur de représentation, son comportement ayant causé de graves dommages. Il requerrait qu'elle prononce à l'encontre de M. B______ une interdiction de pratiquer à titre de curateur de représentation et lui inflige une sanction.

7) Dans sa détermination du 31 mars 2021, M. B______ a fait valoir que la dénonciation de M. A______ était tronquée et trompeuse. Du moment où il n'obéissait pas à ses recommandations ou celles de l'avocate de ce dernier, il était considéré comme un ennemi prenant fait et cause pour Mme C______ et ne défendant pas les seuls intérêts de D______.

Les reproches formulés remontaient au début du mandat, alors que la dénonciation de M. A______ n'intervenait qu'après six ans. M. B______ indiquait avoir rempli son mandat de curateur de représentation de l'enfant avec conscience et dans l'intérêt de celui-ci, en tenant compte d'un conflit judiciaire parental vieux d'une décennie, évitant de prendre parti pour l'un d'entre eux et en les traitant toujours de manière égale. M. A______ avait bénéficié de l'aide de son avocate pour rédiger la partie juridique de sa dénonciation du 3 février 2021, compte tenu des similitudes avec des écritures déposées dans le cadre de la procédure de divorce. Il s'en rapportait à justice pour ce qui était de l'éventuelle intervention de l'avocate.

8) Le 6 avril 2021, M. B______ a transmis à la CBA sa demande adressée au TPI d'être relevé avec effet immédiat de son mandat de curateur de représentation, dès lors qu’il faisait l'objet, en plus de la dénonciation querellée, d'une demande de récusation par-devant le TPI.

9) Le 15 avril 2021, M. B______ a remis à la CBA l'ordonnance du 14 avril 2021 du TPI ordonnant son maintien dans ses fonctions de curateur de représentation dans la procédure C/1______/2012.

10) Le 20 avril 2021, M. B______ a transmis à la CBA un avis d'annulation de l'audience du 21 avril 2021 du TPI dans la cause précitée, M. A______ ayant demandé la récusation de la juge du TPI.

11) Par décision du 13 septembre 2021, la CBA a classé la dénonciation.

M. A______ était en litige avec son ex-épouse depuis de nombreuses années, notamment au sujet des droits parentaux. M. B______ était régulièrement intervenu en tant que curateur de représentation de l'enfant.

Saisi par M. A______ d'une demande de récusation ainsi que d'une demande de révocation du mandat par M. B______, le TPI avait été amené à examiner l'activité déployée par ce dernier en sa qualité de curateur de D______. Il avait ordonné le 14 avril 2021, le maintien de M. B______ dans ses fonctions, les griefs formulés par M. A______ ne permettant pas de considérer que le premier avait failli à la mission pour laquelle il avait été nommé. La CJC avait en outre validé dans son arrêt du 17 mai 2021 la note d'honoraires produite par M. B______.

Ainsi, depuis la nomination de ce dernier en juin 2015, soit depuis plus de six ans, aucun manquement n'avait été relevé par les autorités saisies dans l'activité de curatelle de représentation exercée par M. B______. La CBA constatait que celui-ci avait, malgré un contexte difficile, accompli son mandat de manière conforme à ses obligations sans qu'aucune violation aux règles professionnelles ne puisse être retenue à son encontre.

12) Par acte du 11 octobre 2021, M. A______ a interjeté recours après de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation, au prononcé à l'encontre de M. B______ d'une interdiction de pratiquer en tant que curateur de représentation et au prononcé d'une sanction dont la quotité était laissée à la libre appréciation de la chambre administrative. Subsidiairement, il concluait à ce qu'il soit ordonné que ce dernier cesse d'occuper en tant que curateur de représentation de D______.

Ayant récemment perdu son emploi, il était important pour lui que son fils perçoive rapidement la contribution d'entretien due par Mme C______. Le curateur n'avait jamais entrepris la moindre démarche pour protéger les intérêts financiers de son protégé. Il soutenait activement la mère dans sa requête en annulation de la contribution d'entretien, créant pour son fils et lui-même un préjudice économique important.

13) M. B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.

La CBA n’a pas formulé d’observations.

14) Dans sa réplique, M. A______ s’est notamment plaint d’un déni de justice, aucune juridiction ne se prononçant sur les manquements du curateur. Le parti pris en faveur des femmes était prouvé. Il a contesté de manière très détaillée les déterminations du curateur, soutenant que ce dernier mettait son fils en danger. Il est également revenu sur la procédure pendante devant le TPI et a relevé les manquements qu’il reprochait dans ce cadre au curateur. Celui-ci avait sciemment menti aux autorités judiciaires au sujet du droit de visite de Mme C______. Au vu des torts que le curateur lui avait fait subir, il avait un intérêt de nature économique, idéal et matériel à la constatation de la violation du devoir de diligence du curateur. Le refus de la CBA d’admettre cette violation constituait un déni de justice.

15) Sur quoi les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.