Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1981, est ressortissant du Cameroun. Il est titulaire d’un baccalauréat en lettre et d'un diplôme en comptabilité.

Il entretient des liens étroits avec la France, où il a fait ses études et où réside une partie de sa famille, dont sa mère. Son père vit à Yaoundé, au Cameroun, avec d'autres membres de sa famille.

2) Alors qu’il séjournait en France en 2000, M. A______ a entretenu une relation intime avec Madame B______, ressortissante suisse domiciliée à Genève. De cette relation est née une petite fille nommée C______, le ______ 2001.

3) En raison de cette paternité et de sa vie commune avec la mère de son enfant, M. A______ a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B) le 5 août 2002.

4) Mme B______ étant mariée à un tiers lors de la naissance de cet enfant, un jugement de désaveu de paternité a été nécessaire pour que M. A______ puisse reconnaître l’enfant, ce qu’il a fait le 5 mars 2003.

5) Peu après, M. A______ et Mme B______ se sont séparés.

6) Le 20 mars 2005, M. A______ a été condamné à CHF 500.- d’amende pour infraction à la loi sur la circulation routière.

7) Par ordonnance du 19 septembre 2005, le Tribunal tutélaire devenu depuis lors le Tribunal de la protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) a instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles entre C______ et son père et a fixé le droit de visite de ce dernier à trois heures par semaine au point rencontre de Gilly.

8) Le 17 mars 2006, M. A______ a épousé Madame D______, ressortissante suisse domiciliée à Genève.

9) Le 10 avril 2006, l'un de ses amis a déposé à son encontre une plainte pour vol.

M. A______ lui avait volé CHF 5'200.- destinés à l'achat d'une voiture, somme qu'il savait avoir été mise dans sa veste dont il avait eu la garde. M. A______ a admis avoir connu l'existence de cet argent, avoir eu la garde de la veste, mais a nié avoir pris l'argent.

10) Le 7 juin 2006, il s’est vu délivrer une autorisation de séjour fondée sur son mariage avec une ressortissante Suisse.

11) Par ordonnance du 4 juillet 2006, le TPAE a étendu le droit de visite de M. A______ à sa fille à un jour par semaine au point de rencontre précité.

12) Par jugement du Tribunal de première instance (ci-après : TPI) du 19 octobre 2006, M. A______ a été condamné à verser une contribution d’entretien en faveur de sa fille de CHF 600.- par mois jusqu’à l’âge de 7 ans, de CHF 700.- par mois jusqu’à l’âge de 13 ans puis de CHF 850.- par mois jusqu’à sa majorité.

13) Le 19 juin 2007, le TPAE a fixé le droit de visite du père à l’égard de son enfant à un jour par semaine, une semaine sur deux et à trois heures le mercredi de la semaine suivante.

14) Le 12 octobre 2007, M. A______ a été condamné par le Tribunal de police (ci-après : TP) pour violation de son obligation d’entretien envers C______ à une peine pécuniaire de vingt jours amende.

15) Le 19 novembre 2007, il a été condamné à une peine pécuniaire de soixante jours amende à CHF 40.- avec un sursis de trois ans pour escroquerie. Il avait vendu à un garagiste une voiture d’occasion volée à un ami.

16) Par arrêt du 14 décembre 2009, la chambre pénale de la Cour de justice a condamné M. A______ à une peine pécuniaire de cent quatre-vingt jours amende à CHF 40.- avec sursis de cinq ans pour vol.

Il avait volé CHF 8'000.- à une prostituée avec laquelle il avait entretenu à plusieurs reprises des relations sexuelles.

17) Le 20 mars 2010, l’office cantonal de la population, devenu depuis lors l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a envoyé à M. A______ un avertissement en raison des condamnations susmentionnées.

18) Le 20 mars 2010, l’intéressé a été arrêté à Zurich, placé en détention puis condamné pour escroquerie.

Il avait tenté d’acheter une voiture à un garagiste avec de faux billets de banque.

19) Dans la même période, il a été accusé d’avoir commis des infractions « wash-wash » (escroquerie tendant à faire croire à des personnes qu’il pouvait dédoubler les billets de CHF 1'000.- par un procédé chimique), faits qu’il a finalement admis, après les avoir niés.

20) M. A______ est sorti de prison début août 2010.

21) Le 9 août 2010, Mme D______ a été entendue par les services de police.

Elle a indiqué notamment n’avoir jamais entretenu de relations intimes avec M. A______ depuis son mariage et avoir vécu à ses côtés comme une colocataire.

22) Le 19 août 2010, Mme B______ a informé l’OCPM que M. A______ n’avait plus de relation avec sa fille depuis le mois de mars 2008, soit depuis plus de deux ans et ne versait aucune pension alimentaire.

23) Le 4 avril 2011, Mme D______ a informé l’OCPM que M. A______ avait quitté le domicile conjugal depuis environ une année.

24) A cette période, M. A______ a été incriminé pour avoir émis et abusé de cartes de crédit établies par lui-même au nom du père décédé de
Mme D______ et d’avoir dépensé plusieurs milliers de francs par l’utilisation de ce procédé. Les cartes en question ont été trouvées dans un safe enregistré au nom de M. A______ lors d’une perquisition bancaire.

25) Une compagne de M. A______ a déposé une plainte pour vol à l’encontre de ce dernier. Il lui avait volé de l’argent à son domicile dans ses vêtements.

26) A la même période, M. A______ a créé une organisation non gouvernementale dénommée E______ qui aurait pour but de lutter contre la faim et la précarité des orphelins en Afrique.

27) Le 30 mai 2011, Mme B______ a informé l’OCPM que suite à son courrier du 19 août 2010, M. A______ avait demandé qu’une série de visites pour voir sa fille soit mise en place. Plusieurs démarches avaient été agendées au point de rencontre de la Servette. A plusieurs reprises, C______ l’avait attendu sans qu’il ne vienne et sans qu’il ne se soit préalablement excusé. Entre le 19 décembre 2010 et le 30 mai 2011, elle ne l’avait pas revu. Elle n’avait reçu aucune réponse à ses SMS et à ses nombreux appels téléphoniques.

Aucune pension alimentaire n’avait été versée en sa faveur.

28) Le 14 juin 2011, M. A______ s’est rendu au Cameroun pour deux mois sous l’égide de E______.

29) Le permis de séjour de M. A______ étant arrivé à échéance le 16 mars 2010, l’OCPM a entendu Mme D______ le 25 juillet 2011.

Celle-ci confirmait l’absence de toute relation conjugale. Son mari avait volé beaucoup d’argent à sa famille au moyen des cartes de crédit qu’il avait fait émettre au nom de feu Monsieur F______.

30) Par lettre du 3 août 2011, l’OCPM a informé M. A______ qu’il n’envisageait pas de renouveler son autorisation de séjour malgré son mariage avec Mme D______, toute vie commune ayant cessé.

31) Le 30 août 2011, l'intéressé a été condamné pour violation de la contribution d'entretien à l'égard de C______ pour la période du 1^er mai 2007 au 30 juin 2010.

32) Le 27 septembre 2011, M. A______ s’est rendu au Kenya, au Cameroun et en France pour trois mois, dans le but d’assister à une conférence sur les droits de l’homme et d’y exercer des activités en relation avec son ONG.

33) Le 30 septembre 2011, M. A______ a communiqué ses observations à l’OCPM.

Sa femme et lui avait traversé des moments difficiles dans leur vie de couple et ils avaient dû faire un « break » afin de sauver leur mariage. Depuis plusieurs mois, ils avaient repris leur vie conjugale dans leur appartement à Anières et tout se passait pour le mieux. Concernant sa fille, il était en conflit avec la mère de celle-ci qui s’opposait à ce qu’il exerce son droit de visite. Une procédure était en cours pour régler ce différend. Une procédure était également pendante concernant la pension alimentaire qu’il devait à sa fille. Etant sans travail depuis plusieurs années, notamment en raison de l’expiration de la validité de son permis de séjour, il avait accumulé du retard dans le paiement de ces pensions. A ce jour, ni son épouse ni lui-même n’avaient initié de démarches en vue d’une séparation ou d’un divorce. Partant, il concluait au renouvellement de son permis de séjour.

34) Le même jour, M. A______ a sollicité du TPAE la possibilité de pouvoir exercer son droit de visite à l’extérieur du point de rencontre.

35) En octobre 2011, M. A______ a quitté définitivement le domicile conjugal.

36) Le 7 novembre 2011, M. A______ s’est rendu au Kenya et au Cameroun pendant un mois et demi sous l’égide de son ONG.

37) Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 13 février 2012, le TPAE a suspendu le droit de visite de M. A______, ne lui autorisant qu’à entretenir des contacts téléphoniques avec sa fille.

38) M. A______ s’est alors engagé à participer à un suivi thérapeutique père-fille et à se soumettre à un suivi thérapeutique individuel.

39) Il ressort d’une attestation d’aide financière de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) datée du 12 avril 2012 que M. A______ a été au bénéfice de prestations financières du 1^er février 2004 au 31 juillet 2004 puis depuis le 1^er mars 2007 jusqu’en 2012. Pour les années 2008 à 2012, l’intéressé a perçu, avec son épouse pendant leur vie commune, une somme totale de CHF 180'589,60.

40) Le 18 avril 2012, M. A______ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale.

41) Le 24 avril 2012, il est parti un mois à Marrakech dans le cadre de son ONG.

42) Le 29 mai 2012, l’association « PRO-JET » a procédé à un bilan d’évaluation professionnelle de M. A______.

Ce dernier dégageait une grande maturité et un sens aigu des responsabilités. Il était fiable, d’un caractère chaleureux et discret. Il intervenait adéquatement et disposait d’atouts certains pour exercer une activité dans le cadre de l’accueil de clients dans l’hôtellerie, notamment.

43) Par jugement du 5 juin 2012, le Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ à vivre séparément.

44) Le 11 juin 2012, l’intéressé a effectué un voyage de deux mois au Brésil, au Kenya et en France dans le cadre de son ONG.

45) Le 29 juin 2012, l’OCPM a rejeté sa demande de renouvellement de permis de séjour en lui impartissant un délai au 29 août 2012 pour quitter la Suisse.

Bien que son mariage avec Mme D______ ait duré plus de trois ans, M. A______ ne pouvait prétendre s’être intégré en Suisse. Il dépendait de l’aide sociale depuis le 1^er mars 2007 et avait violé l’ordre juridique suisse à plusieurs reprises. Deux procédures pénales étaient encore pendantes à son encontre.

Il n’entretenait plus de relations avec sa fille depuis le mois de mars 2008 et ne participait pas à son entretien. Enfin, il se rendait régulièrement au Cameroun, de sorte que sa réintégration sociale dans ce pays s’effectuerait sans difficultés.

46) A la demande de M. A______, le TPAE lui a accordé un droit de visite sur l’enfant C______ devant s’exercer une demi-journée par quinzaine.

47) Le 3 septembre 2012, M. A______ a recouru auprès du TAPI contre le refus de renouvellement de son permis de séjour prononcé par l’OCPM.

48) Le 1^er décembre 2012, Mme B______ a attesté que M. A______ voyait sa fille trois heures un samedi sur deux, de manière régulière, conformément à l’ordonnance du TPAE du 9 juillet 2012.

49) Par jugement du 19 mars 2013, le TAPI a rejeté le recours de M. A______.

Bien qu’il puisse se prévaloir d’un mariage ayant duré plus de trois ans, l'intéressé ne remplissait pas la condition d’intégration prescrite par la loi. Il émargeait à l’aide sociale depuis le 1^er mars 2007. CHF 270'000.- lui avaient été versés à ce titre. L’intéressé avait invoqué des problèmes de santé, soit les séquelles invalidantes résultant d’une maladie qu’il avait eu enfant (maladie de Legg-Perthes-Calvé). Les pièces y relatives ne justifiaient pas d’une longue incapacité de travail. M. A______ était par ailleurs actif, ainsi qu’en témoignait ses nombreux déplacements à l’étranger. Il n’avait pas déployé les efforts nécessaires pour sortir de l’aide sociale ni démontré une véritable volonté de participer à la vie économique du pays. Il avait violé à plusieurs reprises l’ordre juridique suisse.

Il n’avait jamais contribué à l’entretien de sa fille avec laquelle il entretenait depuis plusieurs années des relations trop ténues pour qu’elles puissent justifier l’octroi d’un permis fondé sur l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ou sur « les raisons personnelles majeures » de l’art. 50 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20).

50) Le 20 avril 2013, Mme B______ a attesté que M. A______ avait partagé dix-huit mois de vie commune avec C______ après sa naissance, que l'exercice actuel du droit de visite d’une demi-journée tous les quinze jours avec son père se passait bien, que l'enfant avait exprimé le désir de voir son père plus souvent, ce à quoi elle-même ne s’opposait pas. Les parents allaient, d’un commun accord, demander au TPAE d’étendre le droit de visite du père à un samedi sur deux de 10 à 18 heures puis, après trois mois, un week-end sur deux avec partage des vacances scolaires.

51) Le 6 mai 2013, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre le jugement du TAPI du 19 mars 2013 en concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour.

M. A______ souffrait des séquelles de sa maladie au niveau de la hanche gauche, qui s’étaient aggravées en 2007, le handicapant dans ses déplacements quotidiens. Cette situation avait rendu difficiles ses recherches d’emploi. Il avait déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité, qui était pendante.

Malgré sa situation financière extrêmement précaire, il avait versé en faveur de C______, au service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires la somme totale de CHF 500.- pour l’année 2012. Il avait beaucoup œuvré pour voir sa fille régulièrement. Ses relations personnelles avec sa fille avaient positivement repris et il souhaitait participer activement à son épanouissement. Ce droit était d’ailleurs en cours d’élargissement.

Ses condamnations pénales ne consistaient qu’en une amende et des jours-amendes avec sursis. Postérieurement à l’avertissement qui lui avait été notifié par l’OCPM le 20 mars 2010, il n’avait fait l’objet que d’une nouvelle condamnation, laquelle se rapportait à une période antérieure.

Grâce à l’association qu’il présidait, il était aujourd’hui sur le chemin d’une reconversion. Il allait devenir salarié de cette ONG à compter du mois de juin 2013. Les efforts fournis au sein de cette ONG témoignaient de sa volonté de participer activement à la vie économique.

Son intégration était réussie et ses relations avec sa fille étaient suffisamment étroites et effectives pour justifier l’octroi d’un permis de séjour fondé sur l’art. 8 CEDH ou art. 50 al. 1 let. b LEtr, ce d’autant que les condamnations dont il avait fait l’objet n’atteignaient pas le seuil des deux ans prescrit par la jurisprudence pour justifier une mesure d’éloignement.

52) Le 7 mai 2013, M. A______ a fait l'objet d'une plainte pénale pour abus de confiance. Cette procédure est actuellement pendante.

53) Le TAPI a déposé son dossier le 17 mai 2013.

54) Le 11 juin 2013, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Il reprenait pour l’essentiel les arguments développés dans la décision attaquée. Le nouveau salaire mensuel de CHF 1'500.- par mois que M. A______ devait percevoir à compter du 1^er juin 2013 ne lui permettrait pas de sortir de l’aide sociale ni de s’acquitter de la pension alimentaire due à sa fille. Les CHF 500.- qu’il avait versés en 2012 étaient loin d’atteindre les CHF 8'400.- qu’il aurait dû payer cette année-là.

55) Par ordonnance du 3 juillet 2013, le TPAE a validé l’accord conclu par les parents de C______ concernant le droit de visite de son père.

56) Le 10 juillet 2013, M. A______ a répliqué en persistant dans ces conclusions.

Il produisait son premier bulletin de salaire attestant qu’il gagnait désormais, à titre d’employé de son ONG, la somme de CHF 1'500.- par mois, soit CHF 1'278,70 net.

S’il était renvoyé de Suisse, il ne pourrait assumer financièrement les voyages pour venir voir sa fille.

57) Le rapport périodique du service de protection des mineurs du 20 septembre 2013 a indiqué qu’après trois mois de visites à raison d’une journée tous les quinze jours, C______ avait passé une semaine de vacances avec son père et passait désormais un week-end sur deux chez lui. Elle y trouvait son compte et était heureuse de l’évolution de sa relation avec son père qui faisait à présent preuve d’investissement et de régularité.

58) Le 9 décembre 2013, M. A______ s’est déterminé une nouvelle fois, en persistant dans ses conclusions.

A compter du 1^er janvier 2014, il percevrait de l’ONG un salaire de CHF 3'500.-, ce qui le rendrait totalement indépendant de l’hospice. Il adressait par ailleurs un rapport du service de protection des mineurs du 24 septembre 2013, d’où il résultait que ses rapports avec C______ se passaient bien et que celle-ci avait besoin de son père.

Il bénéficiait par ailleurs d’une autorisation de travail temporaire jusqu’à droit connu sur le recours.

59) Le 23 décembre 2013, le recourant a été condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis pour trois ans pour escroquerie (fabrication de fausse monnaie exposée ci-dessus).

60) Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité à la loi de la décision de l’OCPM refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant et fixant à ce dernier un délai au 29 août 2012 pour quitter la Suisse.

3) La LEtr et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé, comme en l'espèce, par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr).

4) La chambre de céans ne peut pas revoir l’opportunité de la décision attaquée. En revanche, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 et 2 LPA).

5) Selon l’art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

L'exigence du ménage commun n'est pas applicable lorsque la communauté conjugale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEtr).

Le recourant admet que la communauté conjugale est rompue et ne se prévaut pas de l'application de cette disposition à son cas.

6) Après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à son renouvellement subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (art. 50 al. 1 let. a LEtr).

En l'espèce, il est douteux que l'union conjugale ait durée plus de trois ans. Il résulte en effet des déclarations de Mme D______, qu'aussitôt après leur mariage, les époux n'ont plus entretenu de relations conjugales. Cette question peut toutefois souffrir de rester ouverte, la deuxième condition nécessaire prescrite par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'étant pas remplie.

7) En effet, selon l'art. 77 al. 4 OASA, l'étranger s'est bien intégré, au sens des art. 77 al. 1 let. a OASA et 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a), qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b).

8) Aux termes de l'art. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE - RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d).