Décisions | Chambre civile

Pour

A______, sise ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 30 août 2023, représentée par Me Philippe GILLIERON, avocat, Wilhelm Gilliéron Avocats SA, avenue de Rumine 13, 1002 Lausanne.

Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 30 août 2023 [l'association] A______ a conclu, au cas où B______ saisissait la Cour de justice d’une requête de mesures superprovisionnelles, au rejet de celle-ci;

Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr. le 13 septembre 2023;

Que Monsieur B______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;

Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);

Que Monsieur B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;

Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC).

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