Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______

Monsieur C______, partie plaignante

Madame I______, partie plaignante

Madame D______, partie plaignante

contre

Monsieur E______, né le ______2003, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, prévenu, assisté de Me F______

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut à la culpabilité de E______ de tous les chefs d'infraction figurant dans l'acte d'accusation, étant précisé que le brigandage doit être qualifié de brigandage simple, au prononcé d'une peine privative de liberté de 36 mois, assortie d'un sursis partiel, la durée du délai d'épreuve devant être fixée à 5 ans et la partie ferme à 18 mois, à la révocation du sursis antérieur, au prononcé d'une amende de CHF 500.-, assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 5 jours, à son expulsion pour une durée de 10 ans avec inscription au SIS et à ce qu'il soit fait bon accueil aux éventuelles conclusions civiles des parties plaignantes. Il conclut à ce que le prévenu soit condamné aux frais et s'en rapporte à l'acte d'accusation s'agissant du sort des objets séquestrés. Il conclut au maintien du prévenu en détention pour des motifs de sûreté.

Me B______, conseil de A______, conclut à la culpabilité du prévenu s'agissant des faits concernant sa cliente, étant précisé que le brigandage doit être qualifié de brigandage aggravé, subsidiairement de brigandage simple, et à l'octroi de ses conclusions civiles telles que déposées.

Me F______, conseil de E______, conclut à l'acquittement de son mandant s'agissant des faits décrits sous chiffres 1.1, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.8, 1.9 et 1.11 de l'acte d'accusation. Il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant des points 1.2, 1.3, 1.10 (s'agissant uniquement de la vitre brisée), 1.12 (s'agissant uniquement du séjour, étant précisé qu'il invoque l'art. 13 CP à titre subsidiaire) et 1.13 (s'agissant uniquement du haschisch, étant précisé qu'il invoque l'art. 22 CP pour les médicaments). Il conclut au prononcé d'une peine pécuniaire et d'une amende de CHF 100.-, subsidiairement d'une peine privative de liberté compatible avec le sursis complet et plus subsidiairement d'une peine privative de liberté compatible avec le suris partiel et la libération immédiate de son mandant. Il s'oppose à la révocation du sursis antérieur. Il ne s'oppose pas à l'expulsion pour une durée de 5 ans mais conclut à ce qu'il soit renoncé à l'inscription au SIS. Il conclut à ce que la moitié des frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat. Il s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions civiles de la partie plaignante.

***

1.    Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a).

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).

2.1.1. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.

Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l'auteur a employés. Les éléments constitutifs objectifs du brigandage sont le vol consommé, d'une part, et l'emploi d'un moyen de contrainte, d'autre part (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 et 124 IV 102 consid. 2). L'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui, à la différence du voleur qui agit clandestinement ou par surprise. La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose. Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion d'autres biens juridiquement protégés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 1.2).

Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilisé, soit la violence ou la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle à l'égard d'une personne ou le fait de la mettre hors d'état de résister. L'auteur doit également avoir le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, ad art. 140 CP, p. 260 à 262).

2.1.2. Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins, si son auteur commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou s'il montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux (art. 140 ch. 3 CP).

La notion du caractère particulièrement dangereux doit être interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté (ATF 117 IV 135 consid. 1a ; ATF 116 IV 312 consid. 2d et e ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_370/2018 du 2 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_296/2017 du 28 septembre 2017 consid. 8.2).

Une mise en danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit nécessaire. L'implication de plusieurs auteurs est également une circonstance à prendre en considération dans la qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_370/2018 du 2 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_296/2017 du 28 septembre 2017 consid. 8.2 ; 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1).

Le Tribunal fédéral a confirmé la réalisation de l'aggravante du comportement particulièrement dangereux dans le cas où la victime avait été frappée au point de s'effondrer à terre avant même que de l'argent lui fût demandé, puis a encore reçu des coups alors qu'elle gisait au sol et n'opposait pas de résistance, avant d'être abandonnée dans la neige, en pleine nuit hivernale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1433/2019, 6B_1434/2019, 6B_1435/2019 du 12 février 2020 consid. 5.9), dans un cas où les auteurs avaient neutralisé la victime en l'attachant, l'avaient rouée de coups à plusieurs reprises, soit afin de la faire parler soit pour manifester leur frustration de ne pas avoir découvert un butin plus considérable puis n'avaient en outre pas hésité à menacer la victime de mutilation, alors que celle-ci était ligotée et incapable de résister (arrêt du Tribunal fédéral 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 3.3) ou encore dans un cas où l'auteur avait fait preuve d'une grande brutalité, en frappant sa victime à la tête avec un couteau de cuisine, puis en lui assénant des coups partout sur le corps (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2014 du 5 novembre 2014 consid. 7.2).

2.1.3. Selon l'art. 186 CP, quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2.1.4. Aux termes de l'art. 144 CP, quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2.1.5. A teneur de l'art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2.1.6. Si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur est puni, sur plainte, d’une amende (art. 172ter al. 1 CP).

Le Tribunal fédéral a fixé la limite à une valeur vénale de CHF 300.-, indépendamment du lieu où l’infraction est commise et des circonstances du cas d’espèce​, notamment de la situation financière du lésé et/ou de l’auteur (CR CP II-Jeanneret, art. 172ter CP N 12).

Dans ce contexte, la jurisprudence​ a retenu qu’en règle générale, l’auteur d’un vol à la tire, d’un arrachage de sac à mains ou d’un vol de portemonnaie, envisage un gain indéterminé et accepte à tout le moins d’éventualité qu’il puisse obtenir un avantage patrimonial de plus de CHF 300.-, excluant ainsi l’application de l'art. 172ter CP (ATF 123 IV 155 ; ATF 123 IV 197 ; TF, 6S.556/2000 du 19 juin 2001 ; BSK Strafrecht II-Weissenberger, Art. 172ter N 40).

2.1.7. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

2.1.8. Quiconque agit sous l’influence d’une appréciation erronée des faits est jugé d’après cette appréciation si elle lui est favorable (art. 13 al. 1 CP). Quiconque pouvait éviter l’erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence (art. 13 al. 2 CP).

2.2.1. En l'espèce, il est établi que le prévenu s'est introduit sans droit dans la maison de A______, participant à tout le moins au bris de la fenêtre, et qu'il a, par la suite, causé à cette dernière des lésions corporelles simples, notamment afin de lui dérober des espèces, une montre, des bijoux et un téléphone portable.

Le Tribunal relève que les résultats des tests ADN sont univoques et qu'aucune problématique de transfert secondaire ne se pose in casu. C'est bien l'ADN du prévenu qui a été retrouvé aux endroits critiques où les objets de la plaignante ont été subtilisés, ainsi que sur les parties du corps où cette dernière a subi des lésions.

Le prévenu sera dès lors reconnu coupable de violation de domicile (art. 186 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de brigandage simple (art. 140 ch. 1 CP).

L'aggravante de l'art. 140 ch. 3 CP ne sera, en revanche, pas retenue, le Tribunal estimant que le comportement du prévenu, bien qu'injustifiable, n'atteint pas le degré de dangerosité requis par la jurisprudence.

2.2.2. Quant aux faits commis au préjudice d'D______, il sera relevé qu'en brisant intentionnellement la vitre arrière gauche de son véhicule afin de s'approprier des objets et valeurs qui s'y trouvaient, sans toutefois y parvenir, le prévenu s'est rendu coupable de dommages à la propriété et de tentative de vol.

Par ailleurs, rien n'indique que le prévenu était mû par une volonté de soustraire des objets d'une valeur inférieure à 300.- CHF. Au contraire, en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral citée supra, il sera retenu que le prévenu a envisagé un gain indéterminé et accepté à tout le moins l’éventualité qu’il puisse obtenir un avantage patrimonial de plus de CHF 300.-, ce qui exclut le vol d'importance mineure.

Le prévenu sera dès lors reconnu coupable de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP et de tentative de vol selon les art. 22 al. 1 cum 139 ch. 1 CP.

2.2.3. Le prévenu sera également reconnu coupable de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP s'agissant des faits commis au détriment de H______, dès lors qu'il a dérobé ou à tout le moins participé au vol d'un téléphone portable de marque et modèle IPhone 10 dans le véhicule de ce dernier.

2.2.4. En outre, en endommageant le store et en cassant la fenêtre de l'appartement d'C______ afin d'y pénétrer sans droit et d'y commettre un vol, sans toutefois y parvenir en raison de la prompte intervention de la police, le prévenu s'est rendu coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de tentative de violation de domicile (art. 22 al. 1 cum 186 CP) et de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum 139 ch. 1 CP), de sorte qu'il sera reconnu coupable de ces infractions.

2.2.5. Enfin, en brisant intentionnellement la vitre du véhicule de I______ dans le but de s'approprier des objets et valeurs qui s'y trouvaient, le prévenu s'est rendu coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de vol sous sa forme tentée (art. 22 al. 1 cum 139 ch. 1 CP), le prévenu ayant quitté les lieux avant de pouvoir prendre possession d'un quelconque objet, suite au déclenchement de l'alarme.

Le prévenu sera dès lors reconnu coupable de ces infractions également.

3.1.1. Selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5). D'après l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c), ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927.

3.1.2. D'après l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé.

3.2.1. En l'espèce, compte tenu de ses aveux et des considérations en fait, le prévenu sera reconnu coupable de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI pour la période comprise entre le lendemain de sa condamnation par ordonnance pénale du Ministère public de Neuchâtel, soit le 20 juin 2024, et son arrestation, soit le 15 juillet 2024.

3.2.2. Le prévenu a également admis une entrée illégale à une date antérieure, laquelle n'a pas fait l'objet de la condamnation neuchâteloise en question, de sorte que le principe ne bis in idem ne trouve pas application.

Il sera, par conséquent, reconnu coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI).

4.1.1. A teneur de l'art. 19a ch. 1 LStup, quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d’une amende.

4.1.2. Aux termes de l'art. 1 al. 2 let. a de l'Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (OTStup-DFI), sont des stupéfiants des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaires à celui des stupéfiants au sens des art. 2a et 7 LStup les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6.

L'annexe 1, intitulée "Tableau général des substances soumises à contrôle des tableaux a à d" mentionne le clonazépam, substance contenue dans le Rivotril, d'après le Compendium des médicaments suisse.

4.1.3. Selon la jurisprudence, un simple aveu de consommation permet sans arbitraire de retenir l'existence de l'infraction (TF 6B_446/2019 du 5 juillet 2019 consid. 3).

4.2.1. En l'espèce, le prévenu a admis consommer régulièrement du haschisch. S'agissant des médicaments, le Tribunal relève que nul n'est censé ignorer que les antiépileptiques et les benzodiazépines à risque de dépendance élevé tels que le Rivotril et le Lyrica ne peuvent être consommés qu'avec une ordonnance et sous la stricte surveillance d'un médecin.

Le prévenu sera par conséquent reconnu coupable de consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup.

Peine

5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

5.1.2. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire ou d'une amende non payées. La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (art. 40 CP).

5.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).

5.1.4. L'art. 42 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).

Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (art. 43 CP).

5.1.5. Selon l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1).

5.1.6. Selon l'art. 106 CP le montant maximum de l'amende est en principe de CHF 10'000.00 (al. 1) ; le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2) ; le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.

5.2.1. En l'espèce, la faute du prévenu est lourde. Il s'en est pris à la liberté, au patrimoine et à l'intégrité physique de A______. Il s'en est pris au patrimoine des autres lésés et a fait fi de la législation en vigueur s'agissant du droit des étrangers.

Ses mobiles sont vils et égoïstes. Il a agi par appât du gain facile et par pure convenance personnelle, s'en prenant lâchement à une personne âgée et vulnérable.

Sa situation personnelle certes pas facile n'explique ni ne justifie ses agissements.

Il n'y aucune circonstance atténuante et la responsabilité du prévenu est pleine et entière.

La période pénale n'est pas ponctuelle et seule l'arrestation du prévenu en flagrant délit a permis de mettre fin à ses agissements.

Son comportement dénote d'une volonté criminelle importante.

Sa collaboration est inexistante.

Sa prise de conscience est nulle, étant précisé qu'il est même revenu sur ses aveux s'agissant du flagrant délit. Quant au cas de A______, le Tribunal relève la position particulièrement lâche du prévenu jusqu'au l'audience de jugement.

Il y a concours d'infraction, ce qui aggrave la peine.

Le prévenu a un antécédent spécifique en ce qui concerne le flagrant délit, lequel est postérieur à l'entrée en force de l'ordonnance pénale neuchâteloise.

Compte tenu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération pour toutes les infractions qui en sont passibles. Le Tribunal fixera la quotité de dite peine à 36 mois et l'assortira du sursis partiel, le pronostic du prévenu n'étant pas clairement défavorable. La partie ferme de la peine sera fixée à 18 mois, soit au maximum légal, au vu de la gravité des actes commis. Le délai d'épreuve sera fixé à 4 ans.

Il sera, pour le surplus, renoncé à révoquer le sursis octroyé le 19 juin 2024 par le Ministère public du canton de Neuchâtel.

Une amende de CHF 100.- sera, de surcroit, prononcée pour réprimer la consommation de stupéfiants.

Expulsion

6.1.1. L'art. 66a al. 1 let. c et d CP dispose que le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné notamment pour brigandage et pour vol en lien avec une violation de domicile, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.

6.1.2. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).

6.1.3. Depuis le 7 mars 2023, l'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est régie par le règlement (UE) n°2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 (Règlement SIS Frontières).

6.2.1. En l'espèce, le prévenu ayant été reconnu coupable de brigandage et de vol en lien avec une violation de domicile et ayant été condamné pour ces faits, il se justifie de prononcer son expulsion du territoire suisse. La clause de rigueur ne trouve pas application, ni n'a d'ailleurs été plaidée.

Cette mesure sera prononcée pour une durée de 10 ans. Elle sera par ailleurs inscrite au SIS, dans la mesure où le prévenu n'a aucun titre de séjour, ni d'attache sérieuse dans un pays faisant partie de l'espace Schengen, et compte tenu de la gravité des infractions commises.

Conclusions civiles

7.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP).

Dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 et les motive par écrit (art. 123 al. 1 CPP).

7.1.2. A teneur de l'art. 126 al. 2 let. b CPP, le Tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées.

7.1.3. L'art. 41 al. 1 CO énonce que chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient réalisées cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquat entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122). Le préjudice peut consister dans une diminution de l'actif, dans une augmentation du passif, dans une non-augmentation de l'actif ou dans une non-diminution du passif (ATF 133 III 462) ou dans le gain manqué (ATF 132 III 359).

7.1.4. Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, la preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO; arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1.).

Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO).

7.1.5. Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.

7.1.6. L'art. 49 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.

L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). A défaut, aucune indemnisation ne peut être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2008 du 7 octobre 2008 consid. 6.1).

Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent avant tout de la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personne atteinte, de l'importance de la faute du responsable, d'une éventuelle faute concomitante du lésé (cf. art. 44 CO ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 5.2.1), ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale qui en résulte (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1). Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge et échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1). Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_266/2011 du 19 août 2011 consid. 2.1.4).

L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2).

7.2.1. A______ a conclu au versement d'une somme de CHF 3'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 29 mai 2024 à titre d'indemnité pour le tort moral subi, ainsi qu'au paiement des montants suivants, avec intérêts à 5% l'an dès le 29 mai 2024, à titre de réparation du dommage matériel:

·         CHF 700.- pour les espèces soustraites;

·         CHF 1'000.- pour le vol de la bague en or jaune;

·         CHF 3'000.- pour le collier en or jaune avec le pendentif;

·         CHF 245.- pour la montre TISSOT;

·         CHF 70.- pour le téléphone NOKIA.

7.2.2. Il sera fait droit aux conclusions civiles en réparation du tort moral. Il n'est, en effet, guère contestable que la plaignante a dû vivre un moment effrayant le 29 mai 2024, lorsqu'elle s'est vue agresser et dépouiller par surprise dans sa propre chambre à coucher, en pleine nuit. Le fait que la plaignante ait, à plusieurs reprises, lors de son audition, indiqué vouloir se donner la mort (B-2) et qu'elle ait dû, à la suite de ces faits, quitter son domicile pour intégrer un EMS, sont particulièrement évocateurs à cet égard.

7.2.3. Il sera également fait droit aux conclusions en réparation du dommage matériel de la plaignante, dès lors qu'à à défaut de photographie et de facture des objets subtilisés, celle-ci a procédé à une estimation raisonnable et étayée de la valeur de ceux-ci. Cette dernière a, de surcroit, sollicité l'audition de son neveu à l'audience de jugement, lequel a témoigné de l'existence des bijoux soustraits.

7.2.4. Ainsi, le prévenu sera condamné à payer à A______ un montant de CHF 3'000.‑, avec intérêts à 5% dès le 29 mai 2024, à titre de réparation du tort moral, ainsi qu'un montant de CHF 5'015.‑, avec intérêts à 5% dès le 29 mai 2024, à titre de réparation de son dommage matériel.

Inventaires

8. Le Tribunal ordonnera les confiscations, destructions et restitutions qui s'imposent (art. 267 al. 1 et 3 CPP, 69 CP).

Indemnisations et frais

9. Compte tenu du verdict de culpabilité prononcé à son encontre pour tous les chefs d'accusation, E______ sera condamné au paiement des frais de la procédure, lesquels s'élèvent à CHF 13'604.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP).

10. Les indemnités de procédure dues au défenseur d'office du prévenu et au conseil juridique gratuit de A______ seront fixées (art. 135 et 138 CPP).

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