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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_400/2008
  1. 07.10.2008 6B 400/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  2. 12.12.2011 5A 329/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Persönlichkeitsschutz
  3. 10.05.2013 6B 640/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de gestion fautive; exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 CPP); droit d'être entendu, principe de célérité
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