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51 correspondances exactes trouvées pour 1B_648/2012
  1. 11.07.2013 1B 648/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  2. 22.04.2014 6B 292/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 24.06.2015 6B 297/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injure et menaces)
  4. 09.09.2015 6B 1117/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  5. 27.10.2014 6B 629/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, injures)
  6. 11.03.2016 6B 202/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait, injure, dommages à la propriété), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 08.05.2014 6B 16/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  8. 12.06.2017 6B 454/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  9. 14.11.2013 6B 633/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délit manqué de contrainte), qualité pour recourir
  10. 10.04.2014 6B 266/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir
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