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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_275/2014
  1. 05.11.2014 6B 275/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
  2. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  3. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
Page de résultats: 1

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