Une stratégie pour répondre aux besoins jusqu’en 2037
Au cours des dernières décennies, la situation du Pouvoir judiciaire en matière de locaux s’est progressivement détériorée. Elle est aujourd’hui particulièrement préoccupante et affecte concrètement le bon fonctionnement des juridictions et des services du Pouvoir judiciaire, principalement pour les raisons suivantes:
- L’insuffisance des surfaces mises à disposition du Pouvoir judiciaire
- La dispersion de plusieurs juridictions sur différents sites — situation désormais avérée pour la Cour de justice, le Tribunal civil, le Tribunal pénal et le Ministère public —, qui entraîne une perte d’efficience et accroît les risques en matière de sécurité
- La vétusté de certains bâtiments et de leurs installations techniques, à l’origine d’une augmentation des dysfonctionnements et des pannes d’équipement.
Des contraintes qui se sont accentuées
Plusieurs éléments ont encore complexifié la situation au cours des dernières années:
- L’office cantonal des bâtiments a élaboré le projet de préservation du Palais de justice, pour assainir les bâtiments de la justice sis en Vielle-ville, les travaux ne pouvant être conduits sans avoir préalablement relogé les occupants actuels.
- Deux autres sites importants du Pouvoir judiciaire doivent faire l’objet d’interventions lourdes et urgentes, incompatibles avec le maintien de l’activité judiciaire et l’exploitation normale des locaux: réfection de l’étanchéité et remplacement des colonnes sanitaires sur le site des Glacis-de-Rive, ainsi que le remplacement des ascenseurs dans le bâtiment loué du chemin Annevelle, à Lancy.
- Le nouveau Palais de justice, actuellement en phase de planification urbanistique, est désormais attendu à l’horizon 2037-2038.
Une réponse immobilière jusqu’à la livraison du nouveau Palais de justice
En 2024, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d’État ont convenu de mettre à la disposition des autorités judiciaires une surface supplémentaire importante.
Cette mesure doit permettre:
- De réaliser successivement les travaux d’assainissement d’Annevelle, des Glacis-de-Rive et du Palais de justice
- D’absorber la croissance des effectifs du Pouvoir judiciaire
- Plus généralement, de stabiliser la situation immobilière de la justice pour les quinze prochaines années, soit jusqu’à la livraison du nouveau Palais de justice.
Dépôt d’un projet de loi pour l’acquisition et l’aménagement de la Fabrique des Morgines
Le 23 septembre 2026, le Conseil d’État a adopté un projet de loi ouvrant un crédit de 201 115 000 francs destiné à l’acquisition et à l’aménagement d’un bâtiment situé sur la commune de Lancy.
D’une surface de 22 500 m², cet immeuble, développé par un promoteur privé et déjà au bénéfice d’une autorisation de construire, constitue une solution à la fois rapide et financièrement maîtrisée. Il accueillera dans un premier temps le Pouvoir judiciaire, ainsi que certaines unités de la brigade de sécurité des audiences et de la police. Il sera ensuite mis à disposition d’autres services de l’administration cantonale, dans une perspective d’abord temporaire, puis pérenne.
Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la stratégie immobilière de l’État, qui privilégie l’achat à la location de surfaces administratives. Elle vise à renforcer le patrimoine cantonal, à maîtriser les coûts et à garantir la disponibilité de locaux adaptés aux besoins actuels et futurs de l’administration.
Un nouveau Palais de justice à l’horizon 2037
En 2012, le Conseil d’État et le Pouvoir judiciaire ont lancé une étude de faisabilité en vue de doter la justice genevoise de locaux adaptés à l’évolution de ses activités.
Le projet de Nouveau Palais de justice (NPJ) prévoit de regrouper l’ensemble des juridictions genevoises sur un site unique, dans le secteur de la Praille–Acacias–Vernets (PAV). Sa mise en service est prévue à l’horizon 2037.