Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi genevoise sur la médiation, le bureau de la médiation a ouvert ses portes le 8 janvier 2024 au Palais de justice.
Une année plus tard, le Pouvoir judiciaire peut d'ores et déjà dresser un bilan prometteur de l'activité du bureau et de son impact positif en matière de résolution amiable des conflits.
En effet, sur l'année écoulée, ce sont 670 médiations qui ont été initiées dans le cadre du nouveau dispositif d'encouragement à la médiation et financièrement prises en charge par le Pouvoir judiciaire. Près de 3 médiations sur 4 ont concerné le droit de la famille (séparation, divorce, garde d'enfant, succession, etc.).
270 médiations initiées en 2024 ont pris fin la même année. 66% d'entre elles ont abouti à une résolution favorable, dont 53% à un accord complet et 13% à un accord partiel. C'est ainsi deux tiers des médiations terminées en 2024 qui auront permis d'obtenir un accord, taux correspondant aux statistiques de la Fédération suisse de médiation.
L'accompagnement des personnes en conflit par le bureau de la médiation représente un levier important en faveur de ce mode de résolution amiable des litiges, tout comme la gratuité du processus: les médiations sont en effet prises en charge financièrement par le Pouvoir judiciaire à concurrence de 7,5 heures de séance, renouvelables jusqu’à 3 fois. Durant cette première année, près de 75% des médiations terminées ont été menées dans la première tranche de 7,5 heures, ne nécessitant ainsi pas de renouvellement. Il se confirme ainsi que la médiation est un mode rapide de résolution des conflits.
Un engagement récompensé
Le 17 octobre 2024, le Pouvoir judiciaire et ses partenaires se sont vus décerner le prix Suisse de la médiation. Cette récompense souligne le travail accompli au cours des trois dernières années, mettant en lumière le caractère innovant de la loi genevoise sur la médiation et du dispositif visant à encourager la médiation comme mode privilégié de résolution des litiges.
Le Pouvoir judiciaire veillera à adapter et à développer le dispositif d'encouragement à la médiation, afin de maintenir un niveau de prestations optimal. Un premier bilan de ce dispositif sera présenté lors du compte rendu de l'activité du Pouvoir judiciaire en avril 2024. Comme le prévoit la loi sur la médiation, une évaluation des quatre premières années d'activité du bureau sera menée par la Cour des comptes en 2028.
