Skip to main content

21/10/19 Echo des tribunaux Consultation d'un jugement pénal

Consultation d'un jugement pénal.

Recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal  du canton de Vaud, Cour de droit administratif  et public, du 22 octobre 2018 (GE.2018.0071).

echo-tribunaux.jpg

Echo des tribunaux

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

Voir tous les échos des tribunaux

 

Les arrêts, les décisions, leur résumé et les données qui figurent sur ce site visent à l'information du public en général. Ils n'ont pas le caractère d'une publication officielle de jurisprudence ni vocation scientifique. Aucune garantie n'est donnée quant à l'intégralité et à l'exactitude des informations; seules les minutes font foi. Il incombe en outre à l'utilisateur de vérifier l'actualité de la solution retenue par l'arrêt, en raison de l'évolution de la jurisprudence et de la législation, notamment.