Décisions | Tribunal pénal

A.    Par feuille d'envoi de l'Administration fédérale des douanes (AFD) du 24 juin 2020, valant acte d'accusation :

X_____

a.a. Il est reproché à X_____ des délits à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a et al. 2 let. b LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 LCITES), subsidiairement des contraventions intentionnelles à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 LCITES), plus subsidiairement par négligence (art. 26 al. 1 let. a et al. 4 LCITES, en relations avec les art. 6 et 7 LCITES), comme coauteur, pour avoir agi comme suit :

"1.1. Après s'être préalablement entendu avec un dénommé E_____ (également appelé "F_____"), entre fin décembre 2017 et début janvier 2018, en vue de commercer sur le marché asiatique des anguilles européennes vivantes – espèce inscrite à l'annexe II de la Convention CITES et qu'il savait ou à tout le moins devait savoir être soumise à des restrictions d'importation, de transit et d'exportation – qu'ils feraient transiter par la Suisse pour éviter les contrôles qui s'étaient intensifiés en Espagne et au Portugal [§1],

en recherchant à ses frais des fournisseurs à Bordeaux et à Porto, entre janvier et février 2018 [§2],

dans le cadre de trois (3) transports opérés à des dates indéterminées, de février à mai 2018 (pour les détails voir le tableau ci-dessous), depuis le Portugal par un certain H_____ (surnommé "G_____" et auxiliaire du E_____) au moyen d'un véhicule automobile conduit par un chauffeur dont l'identité n'a pas pu être établie [§3],

en faisant introduire dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière de la région genevoise, l'équivalent de 16 valises, soit environ 368 kg brut (115,2 kg net; approx. 355'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes sans les déclarer ou les faire déclarer à un bureau de douane ou à un service désigné par l'OSAV ( ), notamment par peur de se les voir confisquer [§4],

en prenant en charge lesdits spécimens dans les sous-sols de son restaurant "D_____", sis à 1201 Genève, qu'il aménagea, respectivement fit aménager à ses frais, durant le mois de février 2018, avec des bassins, des bonbonnes d'oxygène, une pompe, un congélateur et tout autre matériel nécessaire à la conservation des civelles vivantes, ainsi qu'à leur conditionnement en vue d'un futur transport [§5],

en conditionnant et en faisant conditionner dans des valises, puis en exportant, respectivement en faisant exporter, du 20 février au 18 mai 2018 (pour les détails voir le tableau ci-dessous), depuis l'aéroport international de Genève, et, semble-t-il à deux occasions, depuis l'aéroport international de Zurich, à destination de la région du Fujian (Chine), l'équivalent de 15 valises, soit environ 345 kg brut (108 kg net; approx. 330'000 jeunes spécimens) d'aguilles européennes vivantes, sans les déclarer ou les faire déclarer à un bureau de douane ou à un service désigné par l'OSAV ( ), notamment par peur de se les voir confisquer [§6],

en bénéficiant, lors du conditionnement et de l'exportation, de l'appui de H_____ et d'au moins trois (3) autres transporteurs différents recrutés à l'étranger par E_____ pour fonctionner comme mules [§7],

en s'occupant de la réservation et du paiement des billets d'avion utilisés par les mules, et prenant à sa charge le couvert ainsi que le logis de ces personnes, notamment en les accueillant au sein de son établissement public [§8],

en ne respectant en outre pas le régime d'autorisation voulu par l'OSAV pour importer, faire transiter ou exporter ces spécimens d'anguilles ( ) [§9],

à titre de coauteur, de manière répétée et par métier, envisageant de se procurer des revenus substantiels de l'ordre de 10% du bénéfice net tiré du commerce illégal d'anguilles dans lequel il s'était lancé avec E_____ et pour lequel il avait engagé des moyens (en temps, argent et logistiques) importants [§10] ( ),

Récapitulatif des importations [§13]:

Récapitulatif des exportations [§14]:

1.2. Après que, fin 2018, E_____ a repris contact avec lui dans le but d'une nouvelle association visant à faire transiter par la Suisse le même trafic de civelles vivantes entre l'Europe et l'Asie (voir chiffre 1.1. ci-avant) [§1],

dans le cadre de (3) transports opérés à des dates indéterminées, en décembre 2018 ainsi qu'en janvier 2019 (pour les détails voir le tableau ci-dessous), depuis le Portugal par un certain H_____ (surnommé "G_____" et auxiliaire du E_____), au moyen d'un véhicule automobile conduit par un chauffeur dont l'identité n'a pas pu être établie [§2],

en faisant introduire dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière de la région genevoise, l'équivalent de 40 valises, soit environ 908 kg brut (288 kg net; approx. 886'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes sans les déclarer ou les faire déclarer à un bureau de douane ou à un service désigné par l'OSAV ( ), notamment par peur de se les voir confisquer [§3],

en s'adjoignant les services de Y_____ – qu'il convainc de participer à l'organisation du trafic illégal de civelles contre une participation de 7% au bénéfice net tiré de ce commerce –, de Z_____ – son employé au restaurant le "D_____" – et de K_____, notamment pour la prise en charge desdits spécimens, entre 5 et 7 heures du matin, dans un appartement loué à sa demande à la rue AL_____ à 1213 Onex, qu'il aménagea ou fit aménager en décembre 2018, en partie à ses frais, avec tout le matériel (bassins, pompes et bonbonnes d'oxygène notamment) nécessaire à la conservation des civelles vivantes ainsi qu'à leur conditionnement en vue d'un futur transport [§4],

en conditionnant et en faisant conditionner dans des valises, puis en exportant, respectivement en faisant exporter, du 1^er au 27 janvier 2019 (pour les détails voir le tableau ci-dessous), respectivement en tentant d'exporter (s'agissant des animaux séquestrés le 19 janvier 2019), depuis l'aéroport international de Genève, à destination de Hanoi (Vietnam), l'équivalent de 40 valises, soit environ 908 kg brut (288 kg net; approx. 886'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes sans les déclarer ou les faire déclarer à un bureau de douane ou à un service désigné par l'OSAV ( ), notamment par peur de se les voir confisquer [§5],

en bénéficiant, lors du conditionnement et de l'exportation, de l'appui de Y_____, de Z_____, de K_____, de H_____ ainsi que d'au moins quinze (15) autres transporteurs recrutés à l'étranger par E_____ pour fonctionner comme mules [§6],

en prenant à sa charge le couvert des transporteurs ainsi que leur logis, dans des appartements loués à sa demande, ainsi qu'au sein de son établissement public [§7],

en s'occupant de la réservation et du paiement à tout le moins de deux vols utilisés par des mules, pour un total de CHF 4'500.-, ainsi que des frais relatifs à l'obtention de visas pour le Vietnam [§8],

en rémunérant personnellement à tout le moins trois mules à hauteur de EUR 1'000.- chacune [§9],

en ne respectant en outre pas le régime d'autorisations voulu par l'OSAV pour importer, faire transiter ou exporter ces spécimens d'anguilles ( ) [§10],

à titre de coauteur, de manière répétée et par métier, envisageant de se procurer des revenus substantiels de l'ordre de 15% du bénéfice net tiré du commerce d'anguilles dans lequel il s'était lancé avec E_____ et pour lequel il avait engagé des moyens (en temps, argent et logistiques) importants [§11] ( ),

Récapitulatif des importations [§14]:

Récapitulatif des exportations [§15]:

a.b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à X_____ des contraventions intentionnelles aux dispositions concernant le transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d LPA, en relation avec les art. 15 et 15a al. 1 et 2 LPA et art. 176 OPAn, ainsi que les art. 150ss et 197 OPAn), subsidiairement par négligence (art. 28 al. 2 LPA), comme coauteur, pour avoir agi comme suit:

"2.1. [dans les circonstances décrites sous chiffre 1.1. §1-2 supra], en faisant introduire dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière de la région genevoise, environ 368 kg brut (115,2 kg net; approx. 355'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes conditionnées dans 16 valises contenant chacune six sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net de civelles vivantes, deux bouteilles en plastique remplies de glace, ainsi que du papier aluminium alimentaire en guise de protection isothermique [§3],

en prenant en charge lesdits spécimens dans les sous-sols de son restaurant "D_____" [tel que décrit sous chiffre 1.1 §5 supra],

en exportant, respectivement en faisant exporter, du 20 février au 18 mai 2018 (pour les détails voir le chiffre 1.1) environ 345 kg brut (108 kg net; approx. 330'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes depuis l'aéroport international de Genève, et, semble-t-il à deux occasions, depuis l'aéroport international de Zurich, à destination de la région du Fujian (Chine) [§5],

en ayant préalablement conditionné et fait conditionner ces animaux vivants dans 15 valises contenant chacune six sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net de civelles vivantes, deux bouteilles en plastique remplies de glace, ainsi que du papier aluminium alimentaire en guise de protection iso-thermique, alors que la réglementation sur les animaux vivants oblige les transporteurs d'anguilles à employer des contenants en polystyrène expansé munis de fentes de ventilation et conçus pour prévenir l'écoulement d'eau ( ) [§6],

en transportant, respectivement en faisant transporter ces spécimens d'anguilles européennes vivantes sans être au bénéfice d'une autorisation pour le transport d'animaux à titre professionnel ( ) [§7],

en conduisant ou faisant conduire et en gardant ou faisant garder des animaux sans avoir suivi une formation spécifique à la tâche exercée, ni avoir veillé à la formation de ses collaborateurs ( ) [§8],

en dépassant la durée autorisée du transport, durée du trajet comprise, de huit heures, à compter du lieu de chargement ( ) [§9] ( ).

2.2. [dans les circonstances décrites sous chiffre 1.2. §1-2 supra], en faisant introduire dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière de la région genevoise, environ 908 kg brut (288 kg net; approx. 886'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes, conditionnées dans 40 valises contenant chacune six sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net de civelles vivantes, deux bouteilles en plastique remplies de glace, ainsi que du papier aluminium alimentaire en guise de protection iso-thermique [§3],

en prenant en charge lesdits spécimens dans un appartement loué à sa demande à la rue AL_____ à 1213 Onex [tel que décrit sous chiffre 1.2 §4 supra],

en exportant ou en faisant exporter, du 1^er au 27 janvier 2019, respectivement en tentant d'exporter (s'agissant des animaux séquestrés le 19 janvier 2019), environ 908 kg brut (288 kg net; approx. 886'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes depuis l'aéroport international de Genève, à destination de Hanoi (Vietnam) [§5],

en ayant préalablement conditionné et fait conditionner ces animaux vivants dans 40 valises contenant chacune six sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net de civelles vivantes, deux bouteilles en plastique remplies de glace, ainsi que du papier aluminium alimentaire en guise de protection iso-thermique, alors que la réglementation sur les animaux vivants oblige les transporteurs d'anguilles à employer des contenants en polystyrène expansé munis de fentes de ventilation et conçus pour prévenir l'écoulement d'eau ( ) [§6],

en transportant, respectivement en faisant transporter ces spécimens d'anguilles européennes vivantes sans être au bénéfice d'une autorisation pour le transport d'animaux à titre professionnel ( ) [§7],

en conduisant ou faisant conduire et en gardant ou faisant garder des animaux sans avoir suivi une formation spécifique à la tâche exercée, ni avoir veillé à la formation de ses collaborateurs ( ) [§8],

en dépassant la durée autorisée du transport, durée du trajet comprise, de huit heures, à compter du lieu de chargement ( ) [§9] ( )."

a.c. Il est enfin reproché à X_____ des soustractions douanières (art. 118 al. 1 LD) et des soustractions de l'impôt sur les importations (art. 96 al. 4 let. a LTVA), intentionnelles, subsidiairement, par négligence, ou alternativement, du recel douanier (art 121 LD) et du recel de l'impôt sur les importations (art. 99 LTVA), comme coauteur, pour avoir agi comme suit:

"3.1. [dans les circonstances décrites sous chiffre 1.1. §1-3 supra], en faisant introduire dans le territoire douanier suisse un total de 368 kg brut (115,2 kg net) d'anguilles européennes vivantes (numéro de tarif 0301.9200), conditionnées dans 16 valises et d'une valeur imposable de CHF 65'360.- (valeur marchande estimée à EUR 500.- (CHF 565.-) par kg net, à laquelle s'ajoutent CHF 8.80 de droits de douane et CHF 264.- de frais de contrôle vétérinaire [3x CHF 88.-]) [§4] ( ),

en soustrayant de la sorte CHF 8.80 de droits de douane (CHF 2.40/quintal brut), ainsi que CHF 1'634.- d'impôt sur les importations (TVA à 2,5% sur CHF 65'360.-) [§6] ( ),

Récapitulatif des importations et redevances en jeu [§9]:

3.2. [dans les circonstances décrites sous chiffre 1.2. §1-2 supra], en faisant introduire dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière de la région genevoise, l'équivalent de 40 valises, soit environ 908 kg brut (288 kg net) d'anguilles européennes vivantes (numéro de tarif 0301.9200), conditionnées dans 40 valises et d'une valeur imposable de CHF 163'005.- (valeur marchande estimée à EUR 500.- (CHF 565.-) par kg net, à laquelle s'ajoutent CHF 21.80 de droits de douane et CHF 264.- de frais de contrôle vétérinaire [3x CHF 88.-]) [§3] ( ),

en soustrayant de la sorte CHF 21.80 de droits de douane (CHF 2.40/quintal brut), ainsi que CHF 4'075.10 d'impôt sur les importations (TVA à 2,5% sur CHF 163'005.-) [§5] ( ),

Récapitulatif des importations et redevances en jeu [§8]:

Y_____

b.a. Il est reproché à Y_____ des délits à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a et al. 2 let. b LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 LCITES), subsidiairement des contraventions intentionnelles à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 LCITES), plus subsidiairement par négligence (art. 26 al. 1 let. a et al. 4 LCITES, en relations avec les art. 6 et 7 LCITES), comme coauteur, pour avoir agi comme suit:

"Après s'être préalablement entendu avec X_____ ( ), et, subsidiairement, avec un dénommé E_____ ( ) en fin d'année 2018, en vue de commercer sur le marché asiatique des anguilles européennes vivantes [dans les circonstances décrites supra ad. a.a. chiffre 1.2. §2-3],

en prenant personnellement en charge les anguilles européennes, à deux occasions, soit lors des livraisons de la fin décembre 2018 et du début janvier 2019, entre 5 et 7 heures du matin, dans un appartement qu'il loue à ses frais à la demande de X_____ à la rue AL_____ à 1213 Onex [tel que décrit supra ad. a.a. chiffre 1.2. §4],

en étant pour ce faire accompagné de Z_____ et de K_____, ressortissants chinois, appelés à la demande de X_____ [§5],

en conditionnant et en faisant conditionner dans des valises, puis en exportant, respectivement en faisant exporter, du 1^er au 27 janvier 2019 [908kg brut de civelles vivantes dans les circonstances décrites supra ad. a.a. chiffre 1.2. §5],

en se rendant personnellement dans l'appartement à Onex, à la demande X_____, pour conditionner les anguilles européennes dans les valises devant être exportées les 1^er, 6, 9, 12, 14, 16 et 19 janvier 2019, bénéficiant alors de l'appui de X_____, de Z_____, de K_____, ainsi que de H_____ [§7],

en transportant ensuite personnellement les valises jusqu'à l'aéroport international de Genève, seul ou accompagné de Z_____ ou H_____, dans un taxi qu'il réserva, ce, pour remettre les valises aux différents transporteurs (mules) recrutés à l'étranger par E_____, les photographier avec les valises en vue de les identifier à destination, ainsi que pour procéder pour leur compte aux différentes formalités d'enregistrement [§8],

en ne respectant en outre pas le régime d'autorisations voulus par l'OSAV pour importer, faire transiter ou exporter ces spécimens d'anguilles ( ) [§9],

à titre de coauteur, de manière répétée et par métier, se voyant promettre par X_____ des revenus substantiels de l'ordre de 7 % du bénéfice net tiré du commerce d'anguilles qu'il a lancé avec E_____ et pour lequel Y_____ avait engagé des moyens (en temps, argent et logistiques) importants, principalement, en recherchant et en louant à ses frais deux appartements à la rue AL_____ à 1213 Onex ainsi qu'à la rue AM_____ à 1201 Genève, ce, pour entreposer les bassins contenant les civelles et y loger les transporteurs (mules), subsidiairement, en remplissant pour le compte de ces derniers les demandes de visas et en s'acquittant des éventuels surcoûts liés aux excédents de bagages qu'il leur remit avant de procéder aux diverses formalités d'enregistrement [§10] ( )."

b.b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à Y_____ des contraventions intentionnelles aux dispositions concernant le transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d LPA, en relation avec les art. 15 et 15a al. 1 et 2 LPA et art. 176 OPAn, ainsi que les art. 150ss et 197 OPAn), subsidiairement par négligence (art. 28 al. 2 LPA), comme coauteur pour avoir pris en charge 908 kg brut (288 kg net; approx. 886'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes dans un appartement loué à ses frais à la demande de X_____ à la rue AL_____ à 1213 Onex et pour avoir agi dans les circonstances décrites supra ad. a.b. chiffre 2.2 §3 à 9.

b.c. Il est enfin reproché à Y_____ des soustractions douanières (art. 118 al. 1 LD) et des soustractions de l'impôt sur les importations (art. 96 al. 4 let. a LTVA), intentionnelles, subsidiairement, par négligence, ou alternativement, du recel douanier (art 121 LD) et du recel de l'impôt sur les importations (art. 99 LTVA), comme coauteur, pour avoir agi dans les circonstances décrites supra ad. a.c. chiffre 3.2. §3 à 8.

Z_____

c.a. Il est reproché à Z_____ des délits à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a et al. 2 let. b LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 LCITES), subsidiairement des contraventions intentionnelles à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 LCITES), comme complice (art. 25 CP, 5 DPA et 26 al. 3 LCITES), pour avoir agi comme suit :

"Après que son employeur au "D_____" ainsi que son logeur, X_____, lui a demandé en fin d'année 2018 de lui prêter assistance dans le commerce sur le marché asiatique des anguilles européennes vivantes [dans les circonstances décrites supra ad. a.a. chiffre 1.2. §2-3],

en prenant personnellement en charge, sur instruction de X_____, lors des deux (2) livraisons du début et de la mi-janvier 2019, entre 5 et 7 heures du matin, l'équivalent de 16 valises, soit environ 368 kg brut (115,2 kg net; approx. 350'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes, dans un appartement sis à la rue AL_____ à 1213 Onex ( ) [§4],

en étant pour ce faire accompagné de Y_____ et de K_____, ressortissant chinois, appelés par X_____ [§5] ( ),

en prêtant assistance à son employeur et logeur, X_____, en se rendant dans l'appartement à Onex, les 9, 12, 14, 16 et 19 janvier 2019, pour y conditionner 29 valises avec des anguilles européennes, soit environ 657 kg brut (208,8 kg net; approx. 640'000 jeunes spécimens), bénéficiant pour ce faire de l'appui de X_____, de Y_____, de K_____ ainsi que de H_____ [§7],

en transportant ensuite personnellement les 29 valises jusqu'à l'aéroport international de Genève, toujours à la demande de X_____, avec Y_____, dans un taxi que ce dernier réserva, ce, pour remettre les valises aux différents transporteurs (mules) recrutés à l'étranger par E_____ et ainsi collaborer à l'exportation des anguilles européennes à destination du Vietnam (Hanoi) dans le but final de les vendre sur le marché (noir) asiatique [§8],

en aidant de la sorte l'organisation de X_____, Y_____, H_____ et E_____ à ne pas respecter le régime d'autorisations voulu par l'OSAV pour importer, faire transiter ou exporter ces spécimens d'anguilles [§9],

en qualité de complice, rendant uniquement service à son employeur et logeur, X_____, sur appel et contre rémunération en espèces versées par ce dernier pour des prestations spécifiques, à savoir deux (2) prises en charge d'un total de 16 valises remplies d'anguilles européennes, le conditionnement de 29 autres valises ainsi que leur transport jusqu'à l'aéroport international de Genève, sans qu'il ait un droit à une part du bénéfice attendu du commerce desdits animaux protégés par la Convention CITES [§10] ( ),

c.b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à Z_____ des contraventions intentionnelles aux dispositions concernant le transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d LPA, en relation avec les art. 15 et 15a al. 1 et 2 LPA et art. 176 OPAn, ainsi que les art. 150ss et 197 OPAn), comme complice (art. 25 CP et 5 DPA), pour avoir agi comme suit:

"( ) en prêtant assistance à son employeur et logeur, X_____, en se rendant dans l'appartement à Onex, les 9, 12, 14, 16 et 19 janvier 2019, pour y conditionner environ 657 kg brut (208,8 kg net; approx. 640'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes dans 29 valises contenant chacune six sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net de civelles vivantes, deux bouteilles en plastique remplies de glace, ainsi que du papier aluminium alimentaire en guise de protection iso-thermique, alors que la réglementation sur les animaux vivants oblige les transporteurs d'anguilles à employer des contenants en polystyrène expansé munis de fentes de ventilation et conçus pour prévenir l'écoulement d'eau ( ) [§6],

en transportant ensuite personnellement les 29 valises jusqu'à l'aéroport international de Genève, sur instruction de X_____, avec Y_____, pour les remettre à des transporteurs (mules) qui ne sont pas au bénéfice d'une autorisation pour le transport international d'animaux à titre professionnel ( ), transports qui au demeurant dépassent la durée autorisée, à savoir, durée du trajet comprise, de huit heures à compter du lieu de chargement ( ) [§7],

en conduisant et en gardant des animaux sans avoir suivi une formation spécifique à la tâche exercée ( ) [§8] ( )".

c.c. Il est enfin reproché à Z_____ des soustractions douanières (art. 118 al. 1 LD) et des soustractions de l'impôt sur les importations (art 96 al. 4 let a LTVA), intentionnelles, comme complice (art. 25 CP et 5 DPA).

B.     Les éléments suivants ressortent de la procédure:

Interpellation des prévenus

a.a. Le 19 janvier 2019, une patrouille de gardes-frontière suisse a interpellé Y_____, Z_____, I_____ et J_____ dans le hall de départ de Genève-Aéroport alors qu'ils se rendaient à un comptoir d'enregistrement de bagages avec quatre valises de 92 kg brut contenant des civelles vivantes. Deux valises supplémentaires appartenant à Y_____ ont par la suite été découvertes dans le hall de départ.

Les 19 et 22 janvier 2019, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a séquestré les six valises précitées. Au total, selon une estimation de l'Aquarium-Vivarium AQUATIS, 133'000 civelles vivantes – soit 48,3 kg brut (avec un minimum d'eau) respectivement 46 kg net – s'y trouvaient.

a.b. Le 28 janvier 2019, X_____ a été interpellé par l'AFD.

Perquisitions des logements

b.a. Le 22 janvier 2019, l'AFD a procédé à la perquisition du logement loué par Y_____ à la rue AN_____, 1201 Genève. Deux sacs plastiques contenant 1,8 kg de civelles congelées, ainsi qu'une valise brune contenant un papier d'aluminium iso-thermique, étiquette au nom de "L_____, 93110 Rosny-sous-bois", tag "GVA DOH 16 janv" ont été séquestrés.

Le même jour, l'AFD a procédé à la perquisition du second local loué par Y_____ à la rue AM_____, 1201 Genève. Sur place, M_____ et N_____ ont été interpellées et les effets suivants ont été séquestrés:

-          une valise rose contenant un papier d'aluminium iso-thermique, deux rouleaux de sachets plastiques, étiquette "M_____";

-          une valise rose contenant un papier d'aluminium iso-thermique, étiquette au nom de "O_____", tag "DOH GVA 16 janv";

-          une valise grise contenant un papier d'aluminium iso-thermique, deux rouleaux de sachets plastiques, étiquette "N_____".

b.b. Par contrat de sous-location du 5 décembre 2018, Q_____ et R_____ avaient sous-loué à Y_____ un logement sis à la rue AL_____, 1213 Onex pour une période de 4 mois pour CHF 1600.- mensuels.

Le 28 janvier 2019, l'AFD a procédé à la perquisition du logement précité et a notamment découvert cinq sachets plastiques contenant des civelles congelées d'un poids de 8 kg brut, deux bassins d'élevage contenant 2,2 kg de civelles vivantes, du matériel nécessaire servant à l'entreposage, au pesage, ainsi qu'au conditionnement des spécimens.

Autres éléments de procédure

c.a. L'AFD a retrouvé plusieurs factures établies par la société S_____ au nom de X_____, respectivement de Y_____, attestant de l'achat de matériel technique et de plusieurs bonbonnes d'oxygène, ainsi que la location d'autres bouteilles pour les mois de février 2018 à avril 2018, ainsi que de décembre 2018 à janvier 2019. S'agissant des bouteilles achetées par Y_____, l'une avait été retrouvée à la rue AL_____, 1213 Onex.

c.b. Par déclaration du 26 mars 2018, la société D_____ avait notamment annoncé aux autorités douanières l'entrée sur le territoire suisse de deux pompes (Air Pump 8000 4200L/H) pour l'alimentation de gros aquariums, de batteries d'élevages et de bassins. D'après l'AFD, une de ces pompes avait été retrouvée à la rue AL_____, 1213 Onex.

Perquisition des téléphones portables et iPad

d. L'AFD a procédé à la perquisition des téléphones portables et iPad des prévenus.

Y_____

d.a. L'analyse du téléphone portable de Y_____ a révélé que le 14 janvier 2019, X_____ lui a adressé copie de deux virements bancaires en CNY 19'000.- et CNY 50'000.- de T_____ en faveur de U_____, ex-épouse de Y_____, résidant en Chine.

d.b. L'analyse IT Forensic du telephone a par ailleurs révélé des contacts téléphoniques réguliers entre Y_____ et X_____, en particulier vingt-deux du 16.01.2019 au 18.01.2019.

Z_____

d.c. Il ressort de l'iPad de Z_____ qu'il a échangé sur Wechat les messages suivants avec l'identifiant "V_____" le 7 août 2018 (cf. audition de Z_____ Q222):

-          "[Z_____]: il fait encore des anguilles, il doit de l'argent ici et il n'arrive pas recevoir de l'argent.

-          [V_____]: il fait encore, c'est fou !

-          [Z_____]: j'espère vraiment maintenant qu'il va fermer en bas et il va me virer, parce qu'avec le petit frère qui a travaillé 2 mois, il a aussi peur. Oui, il a pris 2 personnes, me semble vers la frontière France, déjà loué l'appartement et autres (choses), quasiment prêt. Attends juste qu'il va faire froid pour commencer l'élevage de ces trucs.

-          [V_____]: ne fais pas ça ce truc, ça sera un gros problème en cas de souci (contrôle)

-          [Z_____]: frère ne t'en fais pas. Le patron a gagné cette année sur les anguilles, ce n'est pas important."

d.d. Z_____ a également échangé les messages suivants avec G_____ sur Wechat:

Le 19 mai 2018 (cf. audition de Z_____ Q186, annexe 31):

-          "( ) [Z_____]: [ça] doit gagner cette fois.

-          [G_____]: 50% survie.

-          ( ) [Z_____]: tu es fort frère.

-          [G_____]: cette affaire doit certainement faire par la personne qui maîtrise! Il y a très peu de gens qui [savent] faire.

-          [Z_____]: on s'en fiche. Tu as ta propre technique ça suffit. [Apprends-moi] plus tard, je te suivrai."

Le 20 mai 2018 (cf. audition de Z_____ Q186 et annexe 31):

-          "( ) [Z_____]: [est-ce] qu'il t'as donné l'argent?

-          [G_____]: transfert compte à compte. C'est pas X_____ qui a fait le transfert.

-          [Z_____]: l'argent bien reçu? Je n'ai même pas eu mon salaire.

-          [G_____]: je suis de retour au Portugal, transfert sur le compte portugais".

Le 16 décembre 2018 (cf. audition de Z_____ Q186 et annexe 31):

-          "[Z_____]: tu fais les anguilles avec qui cette fois? Tu fais encore avec mon patron de D_____? ( ) donc tu viens dans [quelques] jours pour faire des anguilles ici c'est ça?

-          [G_____]: oui juste. Parles pas de ça sur chat."

Le 9 janvier 2019 (cf. audition de Z_____ Q90):

-          "( ) [G_____]: quoi comme souci[s]? De quoi? Toi aussi tu as gagné de l'argent aujourd'hui, fais deux fois tu as ton salaire dans les mains.

-          [Z_____]: il vient de me donner de l'argent le patron. Je disais il y a pas de souci jusqu'à monter dans l'avion? ( ) tant mieux s'il n'y a pas de problèmes, je peux gagner de l'argent tous les jours. Faire un peu plus, en moyen[ne] 20-30 fois par mois.

-          [G_____]: si j'organise 10-20 fois par mois, tu as des commissions pour moi?

-          [Z_____]: est-ce que c'est possible 10 fois par mois?

-          [G_____]: 2 fois.

-          [Z_____]: mais non que 2 fois. Au moins 7-8 fois hein?

-          [G_____]: 2 fois suffit ( )."

Le 16 janvier 2019 (cf. audition de Z_____ Q109):

-          "( ) [Z_____]: non j'ai peur c'est moi qui [ai] oublié de mettre le seau de glace dedans.

-          ( ) [G_____]: c'est qui fait des glaces? C'est K_____ qui fait les glaces?

-          [Z_____]: oui, les glaces c'est lui qui fait. Moi je fais comme avant, je mets les glaces dans le carton. La dernière étape, emballer le sac, c'est encore moi qui emballe.

-          ( ) [G_____]: c'est leur technique, tu apprends comme il faut avec eux.

-          [Z_____]: la technique est chez toi, c'est toi qui dois m'apprendre bien. ( ) Tu travailles aujourd'hui? Tu viens quand ou envoyer les bébés (anguilles) ici?

-          [G_____]: cette fois s'il amène les bébés (anguilles) c'est pour l'ancien endroit? Le nouve[l] endroit n'est pas prêt? ( )."

Le 17 janvier 2019 (cf. audition de Z_____ Q111 et Q208):

-          "( ) [Z_____]: pourquoi tu réponds pas le message à K_____? ( )

-          ( ) [G_____]: pourquoi je dois répondre son message, c'est pas lui qui s'occupe de cette affaire, c'est qu'un employé, dit lui se mêle pas trop. ( ) je ne parle pas avec lui maintenant, il obéit à X_____, il fait ce que X_____ demande, je contact que avec X_____ maintenant.

d.e. Il ressort du téléphone portable de Z_____ que le 12 janvier 2019 à 14h32, il a adressé le message suivant à sa fiancée AA_____: "après tout, maintenant je fais quelque chose d'illégal" (cf. PP annexe 17.1).

Le 15 janvier 2019 à 14h41, il lui a encore envoyé la photographie d'une structure en bois (cf. PP annexe 21.2).

Identification des autres intervenants

e. Par communiqué du 25 février 2019, EUROPOL Espagne désignait un individu susceptible d'être E_____ en la personne de W_____ et précisait que ce dernier était considéré comme étant le chef de la contrebande de civelles en Europe et pourrait être le chef de la contrebande de civelles en Suisse.

Récapitulatifs des importations et des exportations

f. Les éléments récoltés notamment au travers des perquisitions des téléphones portables de Y_____, Z_____ et X_____, des compagnies aériennes, de la centrale Taxiphone, ainsi que de l'extrait de compte de carte de crédit UBS de X_____ ont permis à l'AFD de dresser les récapitulatifs des importations et des exportations des civelles de février 2018 au 27 janvier 2019 (nombre de valises, poids brut, transporteurs, coauteurs/complices) figurant dans l'acte d'accusation (cf. supra A.a.a).

Audition des transporteurs interpellés

g.a. I_____, interpellé le 19 janvier 2019, a déclaré, s'agissant de son rôle, qu'il devait transporter du "poisson" à Hanoi contre EUR 800.- à EUR 1'000.-. Un ami habitant à Madrid avait transmis sa photographie, ainsi que celle de J_____, à Y_____ qu'il ne connaissait pas. Ce dernier les avait réceptionnés à Genève-Aéroport, logés, avait transmis les billets d'avion et enregistré leurs bagages. Il avait vu Z_____ pour la première fois à Genève-Aéroport, lorsque les gardes-frontières l'avaient arrêté. Il n'avait jamais entendu le nom de X_____.

g.b. J_____, interpellé le 19 janvier 2019, a déclaré qu'il était convenu avec un ami habitant à Madrid de venir à Genève pour effectuer un transport de civelles à destination du Vietnam contre EUR 800.-. Y_____, qu'il ne connaissait pas, l'avait réceptionné à Genève-Aéroport et lui avait fait parvenir son billet d'avion à destination d'Hanoi par Wechat. Il avait vu Z_____ pour la première fois à Genève-Aéroport. Il n'avait jamais vu X_____.

g.c. M_____, interpellée le 23 janvier 2019, a déclaré que son amie P_____ l'avait invitée en Suisse. Elle était arrivée à Genève le 10 décembre 2018. Sur place, P_____ lui avait demandé de faire deux transports de deux valises à destination du Vietnam les 1^er et 14 janvier 2019. Cette dernière lui avait remis les billets d'avion et avait procédé à son enregistrement. A Genève, elle avait logé à la rue AM_____.

g.d. N_____, interpellée le 23 janvier 2019, a déclaré que son amie P_____ l'avait invitée en Suisse. Elle était arrivée à Genève le 10 décembre 2018. Cette dernière l'avait conduite à la rue AM_____ où elle avait logé. Elle devait effectuer deux transports de deux valises pour le Vietnam les 6 et 14 janvier 2019. Y_____, qu'elle avait rencontré à l'aéroport, avait procédé à son enregistrement. Lors de son arrivée au Vietnam, elle avait reçu pour instruction de ne pas récupérer les valises. Elle ne connaissait pas E_____, G_____ ou X_____.

Audition des prévenus

X_____

h. A l'AFD, X_____ a déclaré qu'il avait supprimé toutes ses conversations sur Wechat, notamment celles avec E_____ et G_____, pour faire de la place dans l'application.

S'agissant de l'organisation du trafic de civelles, E_____, G_____/H_____ et T_____ se trouvaient au-dessus de lui. E_____ et G_____ étaient précédemment actifs dans ce trafic au Portugal et en Espagne. Il savait qu'au kilo, les civelles valaient EUR 500.- tant en 2018 qu'en 2019.

Fin 2017, E_____ lui avait proposé, à deux occasions au D_____, de lui donner un "coup de main". Il s'agissait de développer un trafic de civelles depuis Genève-Aéroport contre 10% du bénéfice net (chiffre d'affaires – les charges), car les contrôles douaniers portugais et espagnols s'étaient intensifiés. Il avait accepté car il ne savait pas que les civelles étaient des animaux protégés. E_____ était responsable de l'achat des poissons au Portugal ou en Espagne, dont il ignorait tout. G_____ devait transporter les poissons en Suisse. A teneur de leur accord, il avait mis à disposition le sous-sol du D_____ pour stocker les civelles, en vue des voyages vers l'Asie, afin d'augmenter la survie de celles-ci. Il avait également fourni des repas et réservé les vols des transporteurs. Il n'avait en revanche pas participé au conditionnement des civelles mais avait pu voir comment cela avait été fait. Au Vietnam, T_____ réceptionnait les valises. Il ne savait pas ce qui était prévu après, peut-être la revente des poissons vers la Chine. Pour la saison 2018, il n'avait rien gagné car les comptes étaient déficitaires – l'équivalent d'une valise de civelles était morte. E_____, respectivement G_____, lui avait remis une enveloppe contenant des espèces afin de rembourser les frais liés aux achats des billets d'avion, les repas fournis aux transporteurs, ainsi que la mise à disposition du sous-sol du restaurant.

A l'issue de la période de pêche des civelles en mai 2018, E_____ lui avait proposé de continuer leur affaire dès la mi-décembre 2018 contre 15% du bénéfice (chiffre d'affaires – les charges). Il n'avait pas eu l'intention de participer mais E_____ avait insisté. Il avait finalement accepté. Il n'avait rien investi.

En décembre 2018, il avait proposé à Y_____ de participer au trafic et de se partager les tâches ainsi que le bénéfice de 15%, soit 8% pour Y_____ et 7% pour lui. Y_____ avait accepté, puis avait trouvé un appartement à Onex pour stocker les civelles pour un loyer mensuel de CHF 1'800.-. E_____ avait validé la location de décembre 2018 à avril 2019, correspondant à la période de pêche des civelles. Y_____ devait payer le loyer et E_____ devait rembourser ce dernier. Entre fin décembre 2018 et début janvier 2019, G_____/H_____ avait effectué trois livraisons de civelles à Onex. E_____ l'informait par Wechat du départ des civelles. En général, G_____ partait dans l'après-midi du Portugal pour arriver tôt le matin en Suisse, probablement parce qu'il y avait moins de trafic. Le trajet était de 15 à 16 heures. Il estimait à environ 8-9 le nombre de valises par importation, soit 220 kg pour les trois transports. C'était du moins ce qui était convenu avec E_____. Il avait engagé K_____ lequel avait installé à sa demande des bassins dans l'appartement à Onex et s'occupait des poissons, suite aux ordres qu'il avait lui-même reçus du E_____. Z_____ et lui-même conditionnaient les civelles pour le départ en Asie, c'est-à-dire qu'ils mettaient dans chaque valise 6 sachets plastiques contenant 1,2 kg de civelles, 1,2 kg d'eau et de l'oxygène, ainsi que deux bouteilles de glace, pour qu'elles arrivent vivantes à destination. Toutes les valises étaient conditionnées selon le même mode opératoire, tant en 2018 qu'en 2019. E_____ choisissait les transporteurs, qu'il rémunérait EUR 1'000.- par voyage, et lui demandait de les recevoir. Pour sa part, il avait demandé à Y_____ d'héberger les transporteurs à la rue AM_____, de les photographier a l'Aéroport ainsi que les tags des valises, puis d'enregistrer leurs bagages, sur ordre du E_____. Il avait transféré les photographies prises par Y_____ au E_____, lequel les avait transférées à T_____ pour qu'il reconnaisse la marchandise à son arrivée au Vietnam. Il s'était personnellement occupé de la réservation des vols des transporteurs des deux derniers chargements. Il avait également avancé la rémunération de trois transporteurs venant de France ou d'Espagne, à la demande du E_____. T_____ l'avait remboursé sur Wechat. Il ne connaissait pas les quantités exactes des civelles importées et exportées. Il confirmait le calcul effectué par l'AFD à savoir que le poids brut des valises à l'exportation était de 23 kg chacune dont 7 kg effectifs de poissons.

Vers le 10 janvier 2019, en consultant internet, il avait réalisé que les civelles étaient une espèce protégée et que leur trafic était illégal. Il avait dit à Y_____ qu'il fallait tout arrêter. Il avait néanmoins continué d'effectuer des réservations de vols car il voulait terminer le stock de civelles existant.

Y_____ et lui n'avaient pas été rémunérés pour la saison 2018-2019. Il aurait dû fournir le décompte de ses frais à la fin janvier 2019 et recevoir son dû en Chine car il avait des dettes à cet endroit. E_____ avait néanmoins remboursé une partie des dépenses, à savoir les frais des billets d'avion des transporteurs en CHF 4'500.-, les visas en CHF 400.-, le surcoût des valises en CHF 4'000.-, ainsi que la rémunération de Z_____ en CHF 200.- (CHF 50.- par service). E_____ l'avait remboursé à travers T_____, lequel avait versé sur le compte en Chine de la femme de Y_____, CNY 50'000.- et CNY 19'000.-, soit environ CHF 10'000.-.

Il présentait des excuses. Il avait conscience de l'aspect illégal de ce trafic mais avait néanmoins accepté de participer car il manquait d'argent. E_____ lui avait dit qu'ils éludaient la TVA et les droits de douane et qu'ils risquaient tout au plus la confiscation de la marchandise. L'organisation du E_____ était très complexe et il n'était qu'un maillon dans celle-ci pour donner un "coup de main" à son niveau. Il avait participé à ce trafic car il manquait d'argent.

Y_____

i. A l'AFD, Y_____ a déclaré que X_____ était un ami, il le connaissait depuis plus de 10 ans. A la fin décembre 2018, X_____ lui avait demandé s'il voulait un revenu et participer au trafic de civelles, contre 7% du bénéfice net réalisé. Il avait accepté – "Qui pourrait refuser un revenu supplémentaire?". D'après X_____, les civelles se vendaient cher à l'étranger. Au Vietnam, 1kg net de civelles représentait environ 3'000 civelles et une civelle valait environ CNY 3.-, soit environ CHF 0.40. Il ne savait pas si d'autres personnes en Suisse ou à l'étranger étaient actives dans le trafic de civelles. A Genève, ils étaient la seule "organisation" à faire cela. Pour lui, toute l'affaire était gérée par X_____. Il savait cependant qu'une personne était "derrière tout ça" et au-dessus de ce dernier. X_____ n'avait jamais mentionné le nom ou le surnom de cette personne. Le nom de G_____ et le surnom E_____ ne lui évoquaient rien.

A la demande de X_____, il avait trouvé une chambre pour héberger les transporteurs, à la rue AM_____. X_____ lui avait versé CHF 1'000.- mensuels à cet effet. X_____ lui avait également demandé de trouver un local pour stocker les civelles car une fois arrivées, elles devaient reposer 1-2 jours avant de repartir. X_____ lui avait précisé la dimension et les spécificités requises pour le local, telle que l'insonorisation. Le 5 décembre 2019, il avait obtenu les clefs de l'appartement, rue AL_____ à Onex.

Les civelles étaient livrées par véhicule, à Onex. Il avait réceptionné deux livraisons de civelles entre la fin d'année 2018 et début janvier 2019. Lors de ces livraisons, X_____ était présent. Il n'avait pas vu de paiement et ignorait à qui les civelles étaient payées.

Il recevait toutes les directives de X_____, par téléphone. Il ne donnait pas d'ordre à Z_____, ni aux transporteurs. En particulier:

-          X_____ désignait les transporteurs qu'il devait réceptionner à l'aéroport et loger à la rue AM_____;

-          X_____ lui remettait USD 100.- par transporteur pour leurs demandes de visa, qu'il devait pré-remplir;

-          X_____ lui transmettait par Wechat les billets d'avion des transporteurs, qu'il devait leur transférer;

-          X_____ lui disait, par téléphone ou de vive voix lorsqu'il se trouvait au D_____, quand il devait aller préparer les civelles, pour les voyages. X_____ lui fixait généralement rendez-vous le lendemain, pour conditionner les civelles (emballer, peser et les mettre dans les valises). Lors de chaque conditionnement, X_____ était présent. Puis X_____ partait le premier et accompagnait les transporteurs de Cornavin à Genève-Aéroport, en train. A l'aéroport, X_____ se trouvait "dans les parages", parfois dans l'aérogare ou dehors;

-          Il devait appeler le taxi et se rendre à Genève-Aéroport avec les valises, tout comme la personne désignée par X_____, soit Z_____ ou K_____. Il devait ensuite aider les transporteurs à l'enregistrement, leur remettre les valises, les photographier, ainsi que leurs valises et tags, puis transmettre ces clichés à X_____ par Wechat. Les valises remplies de civelles à destination du Vietnam étaient récupérées sur place par une personne dont il ignorait l'identité.

Vers le 8-10 janvier 2019, ils avaient envisagé d'utiliser le sous-sol du D_____ comme endroit provisoire pour le stockage des anguilles. X_____ lui avait en effet signalé que l'appartement à Onex n'était pas adéquat car il était trop exigu. Ils n'avaient toutefois pas réalisé ce projet.

Après le 19 janvier 2019, vu qu'il restait des civelles à Onex, il avait été envisagé de continuer le conditionnement à Genève mais d'effectuer les transports au départ de l'aéroport de Zurich. Il ignorait tout de ce qu'il s'était finalement passé après cette date, vu son incarcération.

X_____, à qui il faisait confiance, aurait dû faire un décompte au 31 janvier 2019 et lui communiquer le bénéfice réalisé (chiffre d'affaire - les frais de billets d'avion, visas, loyer etc.). Il n'avait toutefois rien reçu, ni n'avait été remboursé pour les loyers avancés à Onex. S'agissant des deux virements bancaires retrouvés sur son téléphone portable, environ CHF 10'000.-, son ex-épouse et lui n'avaient rien obtenu de ces transactions. Il ne savait pas pourquoi X_____ avait eu besoin de cette somme d'argent.

Il savait que ce qu'il faisait "n'était pas trop légal". Il ignorait quelle disposition précise il enfreignait car les anguilles se consommaient dans la communauté chinoise. X_____ lui avait indiqué qu'en cas de contrôle, ils risquaient uniquement de se faire confisquer les anguilles et non l'emprisonnement. Pour lui, il s'agissait donc d'un délit mineur, susceptible tout au plus d'occasionner la confiscation de la marchandise.

Z_____

j. A l'AFD, Z_____ a déclaré qu'il ne connaissait pas E_____. X_____ et G_____ étaient actifs dans le trafic de civelles en 2018.

En 2018, pour sa part, il n'était pas actif dans le trafic de civelles. G_____ lui avait néanmoins donné des informations sur ce trafic, notamment le pourcentage de survie des anguilles ("50% survie"). Dans le courant du mois de mars 2018, il avait vu G_____ se rendre à plusieurs reprises dans le local situé au sous-sol du D_____ où étaient stockées les civelles. S'il avait dit à ce dernier par Wechat, le 19 mai 2018, "[Apprends-moi] plus tard, je te suivrai" (cf. supra ad. B.d.d), c'était uniquement "pour rigoler". Il n'avait pas l'intention de participer au trafic à ce moment-là.

S'agissant des messages échangés avec "V_____", le 7 août 2018 (cf. supra ad. B.d.c), la personne faisant "encore des anguilles [là-bas]" était X_____. Ce dernier avait des dettes, notamment de salaire car les affaires au restaurant tournaient mal. X_____ lui devait de l'argent, ainsi qu'à un autre employé. Les salaires étaient souvent versés partiellement avec deux mois de retard. En indiquant "attends juste qu'il va faire froid pour commencer l'élevage de ces trucs", il s'agissait d'une discussion générale qu'il avait entendue de X_____ ou de G_____ qui ne s'adressait pas à lui et qui évoquait de recommencer l'élevage des civelles. Enfin, il avait indiqué que "le patron" soit X_____ "[avait] gagné cette année sur les anguilles" car il avait lu dans la presse que ce secteur rapportait beaucoup d'argent.

Le 20 décembre 2018, G_____ lui avait proposé de prendre part au trafic de civelles. Le 31 décembre 2018, alors qu'il travaillait au D_____, X_____, en la présence de Y_____, avait en outre évoqué sa participation au sein de ce trafic. Son rôle consistait à conditionner et transporter les valises remplies de civelles à Genève-Aéroport. Il devait être discret et ne devait parler de ce trafic à personne. G_____ était le fournisseur de X_____ mais ce dernier ne le rémunérait pas. Il n'avait pas l'impression que G_____ était un patron, sinon il n'aurait pas pu plaisanter avec lui. Ce dernier avait plutôt le profil d'un employé. Il ne connaissait pas le rôle de X_____, hormis que celui-ci aidait diverses personnes à réserver des vols et accompagnait les transporteurs jusqu'à Genève-Aéroport lors des exportations de civelles. X_____ lui donnait des ordres, relatifs au trafic, ainsi qu'à K_____ et probablement à Y_____. En janvier 2019, X_____ lui avait demandé de construire une structure en bois pour accueillir l'élevage de civelles dans la cave du D_____ à la place de l'appartement à Onex. A une reprise, ce dernier s'était fâché car il avait, quant à lui, oublié de mettre de la glace dans des sachets contenant les civelles, ce qui avait provoqué la mort de celles-ci. Il n'était pas au courant des démarches effectuées pour la location de l'appartement à Onex pour le surplus.

Il avait participé à deux livraisons de civelles en 2019 et n'avait pas connaissance de la première livraison ayant eu lieu à la fin décembre 2018. Il ne connaissait pas le processus d'achat des civelles, ni le moyen de paiement utilisé. Il ne savait pas si les marchandises étaient annoncées lors de leur importation en Suisse. Les civelles étaient livrées à Onex entre 6h-7h, au moyen d'une camionnette noire, par G_____ et une autre personne qu'il ne connaissait pas. Y_____ et lui-même étaient alors chargés de transporter les valises du trottoir à l'appartement d'Onex. Il ne se souvenait pas si la marchandise était pesée à l'arrivée. Pour lui, les valises avaient des poids similaires. G_____ restait ensuite dans l'appartement pour s'occuper des poissons.

Il avait conditionné et transporté à cinq reprises des civelles vivantes de l'appartement d'Onex à Genève-Aéroport [ndlr. tel que décrit dans le §7 de l'acte d'accusation]. Il n'avait toutefois pas connaissance du nombre de valises pour chaque livraison, du poids des valises lors des exportations, ni du poids des sachets contenant les civelles car il n'avait jamais procédé au pesage de celles-ci.

Y_____ l'avait rémunéré au D_____ en CHF 100.- par transport. Il avait perçu CHF 400.- au total. Y_____ lui avait également donné CHF 100.- supplémentaires pour qu'il se taise.

Il était conscient que le trafic de civelles était illégal. Il pensait que ce n'était pas très grave et qu'il risquait d'être incarcéré deux jours. Il n'avait pas osé refuser la proposition de X_____ dans la mesure où il travaillait pour ce dernier. Il s'était senti obligé moralement de participer à ce trafic, de crainte de perdre son emploi. Il avait beaucoup de dettes et avait besoin d'argent, ce que X_____ savait. Toute sa famille en Chine comptait sur lui pour vivre. Vu sa situation irrégulière en Suisse, il lui était difficile de trouver un emploi.

C.    a. A l'audience de jugement, Z_____ a fait défaut. Son conseil l'a représenté et a indiqué être sans nouvelles de ce dernier depuis bientôt 2 ans.

b. X_____ a, pour l'essentiel, admis les faits, sous réserve qu'il n'était pas un chef mais l'exécutant du E_____. Il ne connaissait pas la véritable identité de ce dernier avec lequel il correspondait par Wechat. L'identité de W_____ ne lui disait rien. Il avait intégré ce trafic car il avait des dettes, en Chine, envers sa famille et des amis. Son rôle était d'accueillir des transporteurs et réserver des billets d'avion, à la demande du E_____. Dans la hiérarchie de l'organisation, G_____ était au-dessus de lui. Ce dernier était salarié, rémunéré par le E_____. En décembre 2018, il avait, quant à lui, demandé à Z_____ de participer au trafic car ce dernier était endetté. Z_____ s'était montré d'accord. Pour sa part, dans un second temps, il n'avait plus eu beaucoup de disponibilité pour s'occuper de cette affaire car il travaillait tous les jours au restaurant, de 7h00 à 14h30 et de 18h00 à 23h00, sauf le samedi. Il avait alors sollicité Y_____ en lui indiquant qu'il pourrait gagner de l'argent. Ce dernier lui avait répondu qu'il était d'accord de participer à condition que ce soit légal. Le E_____ devait lui payer, ainsi qu'à Y_____, une part sur le bénéfice. Dans les faits, aucun des deux n'avaient obtenu de rémunération. Y_____ ne connaissait pas le E_____.

A l'époque, tout le monde ignorait que le trafic d'anguilles était illégal – il en avait mangées en Chine. Il ne savait pas davantage qu'il enfreignait la loi fédérale sur la protection des animaux. En particulier, il ne savait pas que les conditions de transport de ces animaux n'étaient pas conformes à la loi. Il n'avait pas pensé que les transporter du Portugal, par la route, pendant 14 ou 16 heures, posait problème. E_____ lui-même lui avait dit qu'il n'y avait pas de problème. Il suivait les ordres. Enfin, il n'avait pas conscience de commettre une infraction fiscale. A l'époque, E_____ lui avait néanmoins dit que si la marchandise n'était pas déclarée, elle serait confisquée.

Il s'était retiré du trafic. En effet, en consultant internet, en janvier 2019, il avait su que le trafic de civelles était illégal. Dès cet instant, il avait demandé au E_____ d'arrêter. Le 15 janvier 2019, il n'était pas question de déplacer les installations de civelles de l'appartement d'Onex au D_____. Il était vrai que, début janvier 2019, il avait demandé à Y_____ de trouver un nouveau local car l'appartement d'Onex n'était pas adéquat, mais ensuite, il lui avait dit d'arrêter car il ne voulait plus poursuivre avec les affaires d'anguilles. Le 19 janvier 2019, il n'était pas au courant qu'il y aurait encore un transport à destination du Vietnam, au départ de Zurich.

Il regrettait tout ce qu'il avait fait mais n'était pas au courant que les civelles étaient protégées, que c'était illégal.

c. Y_____ a admis les faits, sous réserves.

Le chiffre 1 § 10 de l'acte d'accusation était admis sous réserve de la circonstance aggravante du métier, qui était contestée. Fin 2018, il s'était entendu avec X_____ au sujet de ce commerce. Il s'agissait de faire transiter des anguilles par la Suisse pour éviter les contrôles qui s'étaient intensifiés en Espagne et au Portugal. Son rôle au sein du trafic consistait à recueillir les anguilles, les mettre dans des bassins, les y laisser 2 à 3 jours avant de les mettre dans des valises, les transporter ensuite à l'aéroport et les remettre aux transporteurs. Il ne donnait pas d'ordre aux autres intervenants. Quant à X_____, il ne savait pas quel était son rôle. Il suivait les ordres de ce dernier. Il n'avait jamais entendu le nom E_____ avant la présente procédure. Il ne connaissait pas la personne – H_____ en l'occurrence – qui importait. X_____ l'informait de l'arrivée des civelles dès leur arrivée en Suisse. Il ignorait si l'importation se faisait par la route mais il supposait que tel était le cas. Il avait collaboré avec Z_____ et K_____. Il ignorait qui les avait mandatés, si c'était X_____ en particulier. Z_____ collaborait avec lui, en tant qu'il mettait les sachets dans les valises et l'aidait à transporter celles-ci à l'aéroport. Ce n'était pas lui qui avait aménagé l'appartement d'Onex avec le matériel nécessaire à la conservation ainsi qu'au conditionnement des civelles. Il ignorait le nombre de valises ainsi que le nombre de spécimens qui avaient été importés. Il ignorait qui avait recruté les transporteurs à l'étranger. S'il n'avait pas déclaré ou fait déclarer les civelles à l'aéroport de Genève, c'était pour éviter qu'elles ne soient confisquées.

S'agissant du chiffre 2 de l'acte d'accusation, les faits étaient admis. Mais il ne savait pas qu'il fallait des contenants spéciaux pour transporter les civelles, une autorisation pour les importer, les passer en transit ou les exporter, une formation spécifique et que la durée autorisée du transport était limitée – la durée du vol Genève-Hanoi était de 10 heures.

S'agissant du chiffre 3 de l'acte d'accusation, il admettait avoir soustrait les droits de douane et l'impôt sur les importations. Il se doutait que les civelles sorties du territoire douanier, c'est-à-dire de Suisse, en l'occurrence pour le Vietnam, étaient soumises aux droits de douane et devaient être taxées.

Il pensait que le trafic de civelles était légal. Il ne savait pas que les civelles étaient protégées. Il se sentait juste "un peu" coupable au sujet des taxes en lien avec le passage de la douane. Ce n'était qu'aujourd'hui qu'il réalisait qu'il s'agissait de "quelque chose" d'illégal. Il avait agi ainsi pour gagner de l'argent. Il n'en avait pas gagné, ni n'avait récupéré les avances de loyer qu'il avait faites. Il ignorait comment le bénéfice promis de 7% aurait été calculé.

D.    a.a. X_____, né le _____1972, de nationalité chinoise, marié, est père de cinq enfants âgés de 22, 16, 14, 8 et 6 ans. Ses cinq enfants vivent avec son épouse et lui. Selon ses dires, il est arrivé en Suisse en janvier 2008 en provenance de Chine. Il n'a jamais bénéficié de l'aide sociale, ni n'a de poursuite ou de dette. Il est associé-gérant et employé du restaurant D_____ depuis 2011. Il perçoit un salaire de CHF 2'326.65 depuis février 2021. Il dispose d'une autorisation de séjour en Suisse, en passe de devenir une autorisation d'établissement. Sa fille ainée est Suissesse et ses quatre autres enfants viennent de se voir octroyer une autorisation d'établissement; ils sont scolarisés. Son épouse dispose du permis B. Elle souffre d'hépatite B et d'hypertension artérielle qui nécessitent une médication à long terme qui ne se trouve pas en Chine. Il s'oppose à son expulsion de Suisse car sa femme et ses enfants vivent en Suisse – "toute ma vie est là". Il ne se rendrait pas régulièrement en Chine, en famille. Il dit parler et comprendre un peu le français.

X_____ a indiqué que la caution versée le 14 mai 2019, en CHF 50'000.-, l'a été par un ami, AB_____, domicilié à Meyrin. Il souhaitait que cette caution soit libérée et rendue à ce dernier.

a.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X_____ a été condamné par le Ministère public du canton de Genève :

-       le 16 janvier 2015 à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 90.- avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 900.-, pour emploi d'étrangers sans autorisation;

-       le 18 juin 2019 à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, pour emploi répété d'étrangers sans autorisation, ainsi qu'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal.

b.a. Y_____, né le _____1976, de nationalité chinoise, est divorcé et père d'un enfant de 13 ans qui vit en Chine avec sa mère. Selon ses dires, il est cuisinier de profession et séjourne en Suisse depuis 2002. Il y a obtenu un permis de séjour, en 2013, sur présentation d'un passeport français, tous deux retirés depuis par l'autorité administrative suisse respectivement la Préfecture de l'Eure. Il est sans emploi stable depuis janvier 2016. Il a annoncé son départ de Suisse le 1^er avril 2016, est parti en Italie à cette date, mais est ensuite revenu en Suisse un an après. Depuis 3 mois, il travaillerait dans un restaurant chinois à Genève pour un salaire mensuel de CHF 2'800.- net. Il n'aurait pas pu travailler avant à cause de la COVID-19. Il dit n'avoir pas d'autre revenu. Il ne parle ni ne comprend le français. Il dit ne voir son avenir qu'en Suisse, non à l'étranger.

b.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, Y_____ a été condamné par le Ministère public du canton de Genève :

-       le 15 janvier 2015 à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 40.- avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'500.-, pour séjour illégal, incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal, comportement frauduleux à l'égard des autorités et faux dans les certificats;

-       le 8 janvier 2021 à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 30.-, pour exercice d'une activité lucrative sans autorisation et séjour illégal.

c.a. Z_____, né le _____1990, de nationalité chinoise, est père de deux enfants nés en 2010 et 2013. Selon ses dires, il est arrivé en Suisse en octobre 2016. Sans formation, il a travaillé au restaurant D_____, comme aide-cuisinier, pour le compte de X_____. Son salaire était entièrement viré sur un compte en Chine appartenant à sa famille. X_____ lui mettait en outre à disposition gratuitement un logement dans le sous-sol du restaurant. Sa situation financière était mauvaise.

Z_____ a fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, valable du 1^er mars 2017 au 28 février 2020.

c.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, Z_____ a été condamné par le Ministère public du canton de Genève :

-       le 13 novembre 2016 à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 10.- avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, pour faux dans les certificats, entrée illégale et séjour illégal;

-       le 18 juin 2019 à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, pour séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation.

1.1.1. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973, entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er juillet 1975 (CITES; RS 0.453), prévoit que l'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un permis d'exportation, lequel doit satisfaire aux conditions suivantes: (a) une autorité scientifique de l'État d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée; (b) un organe de gestion de l'État d'exportation a la preuve que le spécimen n'a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet État; (c) un organe de gestion de l'État d'exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux (art. IV ch. 2 CITES). L'anguille européenne (Anguillaanguilla) est l'une des espèces visées dans l'annexe II de la CITES.

La Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées du 16 mars 2012 (LCITES; RS 453) règle le contrôle de la circulation des espèces de faune et flore protégées, inscrites aux annexes I et III CITES (art. 1 al. 1 et 2 let. a LCITES). L'anguille européenne (Anguillaanguilla) est l'une des espèces visées dans l'annexe I de l'Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées du 4 septembre 2013 (Ordonnance sur les contrôles CITES; RS 453.1).

Au sens de la LCITES, on entend par "circulation", la cession et l'acceptation à titre gratuit ou onéreux, l'importation, le transit, l'exportation, la proposition à la vente, l'exposition et la possession de spécimens (art. 3 let. b). On entend par "personnes responsables" (1) la personne tenue d'obtenir une autorisation ou de faire une déclaration pour importer, faire transiter ou exporter des spécimens d'espèces protégées; (2) le détenteur, le possesseur ou le propriétaire de spécimens d'espèces protégées (art. 3 let. c).

Quiconque entend importer, faire transiter ou exporter des spécimens d'espèces protégées, inscrits à l'annexe I CITES, doit les déclarer au bureau de douane ou à un service désigné par l'OSAV (art. 6 al. 1 LCITES) et obtenir une autorisation de l'OSAV (7 al. 1 let. a LCITES).

L'art. 10 al. 1 LCITES prévoit que quiconque possède des spécimens d'espèces inscrites dans les annexes I à III CITES doit disposer de documents qui permettent de vérifier leur provenance ou leur origine et la légalité de leur mise en circulation. L'art. 4 de l'Ordonnance sur les contrôles CITES précise que la circulation légale peut être prouvée au moyen de documents d'importation ou de certificats d'origine.

D'après l'Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et flore protégées du 4 septembre 2013 (OCITES; RS 453.0), si les spécimens sont importés dans une enclave douanière suisse, transitent par une telle enclave ou sont exportés depuis une telle enclave, la déclaration doit être effectuée à l'un des postes de contrôle désignés par l'OSAV (art. 5 al. 2 OCITES). L'autorisation ou le certificat prouvant entièrement l'origine des spécimens doivent être joints à la déclaration destinée à l'AFD ou au poste de contrôle désigné par l'OSAV (art. 3 al. 2 et 5 al. 3 OCITES). Les certificats délivrés par un organe de gestion CITES étranger pour plusieurs franchissements de frontière équivalent à des autorisations d'importation, de transit ou d'exportation de spécimens d'espèces inscrites aux annexes I à III CITES (art. 14 OCITES).

Selon l'art. 26 al. 1 LCITES, est puni d'une amende de 40 000 francs au plus quiconque enfreint intentionnellement: (let. a) les art. 6 al. 1 ou 7 al. 1. D'après l'alinéa 2 de ce même article, dans les cas graves, la peine est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Le cas est grave notamment dans les cas suivants: (let. a) l'infraction porte sur une quantité telle de spécimens d'espèces inscrites dans l'annexe I CITES que l'espèce est menacée d'extinction; (let. b) l'infraction est commise par métier ou de manière répétée. Selon l'alinéa 3 de ce même article, la tentative, la complicité et l'instigation sont punissables. Enfin, l'alinéa 4 précise que si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende de 20 000 francs au plus.