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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1008/2017
  1. 05.04.2018 6B 1008/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de la partie plaignante, droit d'être entendu, motivation; libération des sûretés, utilisation des sûretés libérées, sûretés fournies par le prévenu, arbitraire
  2. 09.11.2018 6B 395/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; droit d'être entendu, arbitraire
  3. 15.06.2018 6B 1410/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  4. 24.04.2018 6B 1183/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  5. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
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Astuces pour la recherche

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