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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_1102/2015
  1. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  2. 02.02.2018 6B 362/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière)
  3. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  4. 12.12.2017 6B 1102/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  5. 04.10.2018 6B 784/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, erreur sur l'illicéité (contrainte, violation de domicile)
  6. 13.08.2019 6B 706/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Travail illégal (art. 115 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration)
  7. 17.01.2019 6B 1161/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  8. 21.11.2018 6B 1084/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  9. 11.02.2019 6B 77/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
  10. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
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