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15 correspondances exactes trouvées pour 6B_36/2019
  1. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  2. 07.08.2023 6B 312/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung
  3. 26.10.2022 6B 1214/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier) ; principe d'égalité, etc.
  4. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
  6. 13.11.2019 6B 209/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG); rechtliches Gehör, Anklagegrundsatz, Willkür
  7. 09.05.2022 6B 1413/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  8. 16.03.2023 6B 240/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
  9. 02.06.2022 6B 630/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 07.04.2022 6B 434/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire, etc.
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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