Décisions | Chambre de surveillance

Par décision rendue le 4 janvier 2023 par l’Autorité régionale de protection 3 de E______ (Tessin), A______, né le ______ 1994, de nationalité italienne, a été placé sous curatelle étendue de représentation et de gestion, avec limitation d’accès aux comptes bancaires, dans le contexte de difficultés qu'il présentait en lien avec une psychose du spectre de la schizophrénie.

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans les trente jours, d'un recours écrit et motivé devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).

1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en seconde instance (art. 446 CC).

1.4 En l'espèce, l'acte déposé au greffe de la Cour l'a été dans le délai prévu par la loi.

1.5 Bien que le recourant ne prenne pas de conclusion formelle, à l'exception de celle en prolongation du délai de recours, il sera entrée en matière sur le recours.

2. 2.1 Selon l'art. 144 al. 1 CPC, les délais légaux ne peuvent pas être prolongés. Or le délai de recours de l'art. 450b al. 1 CC est un délai légal.

2.2 Partant, en tant que l'acte demande une prolongation du délai pour recourir, le recours doit être rejeté.

2.3 Le recours contient pour le surplus diverses considérations relatives aux qualités linguistiques et actions de la curatrice du recourant, respectivement de son conseil, sans conclusion. Pour autant qu'elles doivent être comprises comme des griefs recevables, ces critiques appellent les remarques suivantes:

2.3.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche à titre privé, être membres d'un service social privé ou public, ou exercer la fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683).

2.3.2 Indépendamment des conséquences attachées à l'absence de conclusion, l'on doit constater qu'en tant qu'il considère que l'absence de maîtrise de l'italien par la curatrice désignée l'empêcherait d'exercer utilement son mandat, l'argument du recourant est sans portée, celui-ci maîtrisant suffisamment le français pour que la curatrice et lui-même puissent échanger utilement et qu'un rapport de confiance puisse s'établir. La curatrice mentionne d'ailleurs expressément que le recourant était enthousiaste des explications qu'elle lui avait fournies, lors de leur entretien.

On relève en outre que les mêmes arguments avaient été utilisés pour obtenir la relève des curatrices du SPAd et leur remplacement par la curatrice privée désignée par le Tribunal de protection, aux frais de l'Etat.

Vide de contenu, le recours doit également être rejeté sur ce point.

3. Le recourant qui succombe entièrement supportera les frais de la procédure fixés à 400 fr. et mis provisoirement à la charge de l'Etat, vu le bénéfice de l'assistance judiciaire.

* * * * *

A la forme :