Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

5.5 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1).

La directive du SECO prévoit que la durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, tel que le mobile, les circonstances personnelles relatives à l'assuré, les circonstances particulières, le cas échéant, du cas d'espèce (cf. D64 Bulletin LACI IC).

Le SECO a, en outre, établi un barème des suspensions selon lequel si l'assuré ne suit pas un cours ou l'interrompt sans excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité doit être prononcée, de 10 à 12 jours pour un cours d'environ trois semaines, de 13 à 15 jours pour un cours d'environ quatre semaines, de 16 à 18 jours pour un cours d'environ cinq semaines et de 19 à 20 jours pour un cours de dix semaines. Lorsque la durée du cours est plus longue, la suspension doit être augmentée en conséquence (cf. D79 3.D 1-6 Bulletin LACI IC).

5.6 Selon la jurisprudence, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (ATF non publié du 26 novembre 2007, C 254/06, consid. 5.3).

5.7 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).

6.              

6.1 Pour l'établissement des faits pertinents, il y a lieu d'appliquer les principes ordinaires régissant la procédure en matière d'assurances sociales, à savoir, en particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l'appréciation des preuves et le degré de la preuve.

La maxime inquisitoire signifie que l'assureur social et, en cas de litige, le juge, établissent d'office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans être liés par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s'attachant à le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité matérielle (art. 43 LPGA ; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY/Bettina KAHIL-WOLFF/Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; à défaut, elles s'exposent à devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références).

6.2 Une preuve absolue n'est pas requise en matière d'assurances sociales. L'administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine FRÉSARD‑FELLAY/Bettina KAHIL-WOLFF/Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l'exercice d'un moyen de droit, le contenu d'une communication dont la notification est établie (ATF 124 V 400 ; 121 V 5 consid. 3b ; 119 V 7 consid. 3c/bb ; ATAS/286/2018 du 3 avril 2018 consid. 3 ; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).

7.              

7.1 En l'espèce, la sanction litigieuse a été motivée par les absences du recourant à la MMT devant se dérouler du 9 juin au 29 septembre 2023.

Le recourant allègue qu’il était en droit de se dispenser de suivre la MMT dans la mesure où il avait déjà obtenu un contrat de travail, pour une activité lucrative devant débuter au mois de septembre 2023, ce qui rendait inutile la MMT.

7.2 La chronologie des faits démontre que ce n’est qu’en date du 27 juin 2023 soit la date à laquelle le contrat de travail entre le recourant et la société WAPI Sàrl a été signé, que le recourant pouvait raisonnablement démontrer qu’il avait trouvé une activité lucrative devant débuter le 1^er septembre 2023.

Avant cette date, il a transmis, à deux reprises, des contrats de travail à l’OCE. Le premier contrat de travail mentionne comme employeur la Sàrl C______ ; il n’est pas signé, ni daté et n’indique pas le montant de la rémunération, ni le début de l’activité lucrative. Les éléments essentiels du contrat faisant défaut, on ne saurait en tenir compte. Le deuxième contrat de travail mentionne le même employeur, avec des précisions quant à la rémunération, le taux d’occupation, les horaires ainsi que l’indication selon laquelle l’employé est engagé, dès le 21 août 2023, pour une durée indéterminée. Les éléments essentiels du contrat sont mentionnés, mais ce dernier n’est ni daté, ni signé, on ne saurait donc en tenir compte.

Ce n’est qu’en transmettant à l’OCE le contrat de travail signé et daté avec la société D______ Sàrl, que le recourant a pu démontrer, à satisfaction de droit, qu’il avait trouvé un emploi. Partant, il sied de considérer qu’à partir du 27 juin 2023, le recourant pouvait justifier une prise d’emploi au 1^er septembre 2023 et interrompre la MMT.

Avant cette date, il lui appartenait de suivre la MMT que lui avait enjoint l’ORP.

7.3 Le recourant fait valoir que la MMT en question n’était pas convenable dans le sens qu’elle lui était inutile pour trouver un travail ce qu’il a immédiatement communiqué à sa conseillère en placement, par e-mail du 7 juin 2023, déclarant de manière péremptoire qu’il ne voulait « en aucun cas participer à ces cours ».

Sur le caractère convenable de la mesure, la conseillère en placement de l’assuré a d’emblée discerné des lacunes dans les compétences de l’assuré, comme cela ressort du PV d’entretien de conseil du 23 janvier 2023 : « MMT : envoi demande à la caisse pour Be ready » puis du 22 février 2023 : « Plan d’action : documents dans le ged, manque les compétences à voir avec Be ready ». Dans son PV d’entretien de conseil du 12 avril 2023, la conseillère en placement note « MMT : Be ready plus d’actualité car SF à 50% dès 1.5.2023 suite procédure : en attente ok du SMPE ». Dans son PV d’entretien de conseil du 30 mai 2023, la conseillère en placement note : « MMT : SF actuellement les nuits et juin quelques journées et nuits : reste ouvert à emploi : projet soumis au prochain comité Monsieur a vu que la structure cherche un stagiaire pour juillet et août, rappelle que ORP doit être informé si TA ect ». Il est encore mentionné : « congé paternité et vacances en août : à communiquer », ainsi que le fait que « Monsieur pensait attendre attestation de fin de stage pour le mentionner donc en attente ainsi que contrat de travail ».

Le procès-verbal rédigé par la conseillère en placement montre clairement que cette dernière a renoncé à la MMT Be ready, tel que mentionné dans le PV du 12 avril 2023, en raison du stage que l’assuré devait débuter à 50% dès le 1^er mai 2023 : « MMT : Be ready plus d’actualité car SF à 50% dès 1.5.2023, suite procédure : en attente ok du SMPE ».

Le certificat de stage signé par l’établissement concordataire romand de détention administrative de B______, en date du 30 juin 2023, confirme que l’assuré a effectué un stage du 14 mai au 30 juin 2023 en qualité de veilleur de nuit à 50%. Il est encore mentionné qu’il s’est montré « appliqué et flexible et s’est acquitté à l’entière satisfaction de l’établissement des tâches inhérentes à son poste et aux différents aspects de sa fonction ».

Il résulte de ce qui précède que le stage mentionné dans le PV d’entretien de conseil du 12 avril 2023 s’est déroulé comme prévu, soit à 50%, du 14 mai au 30 juin 2023, étant précisé que le PV d’entretien de conseil mentionnait uniquement un stage qui devait débuter le 1^er mai 2023.

Alors même que ce stage était prévu en date du 12 avril 2023 et que la conseillère en placement mentionne que la MMT n’est plus d’actualité, on peine à comprendre les raisons pour lesquelles elle a jugé bon de réactiver la MMT, en date du 7 juin 2023, alors que le recourant poursuivait son stage, qui se passait bien, jusqu’au 30 juin 2023, avec des horaires nocturnes.

Étant précisé que le stage en question était important dès lors qu’il pouvait déboucher sur un éventuel engagement par l’office cantonal de la détention (ci‑après : OCD), ce qui faisait partie, dès le départ, des cibles identifiées par l’assuré. De surcroît, comme cela figure dans l’accord de stage « Motivation de la demande » « Un stage à B______ permettra d’acquérir les compétences clés et représentera sans doute un atout pour son recrutement. Il est à noter que d’autres stagiaires de B______ ont passé la sélection de l’OCD avec succès. Durant la deuxième moitié de 2023, B______ embauchera un veilleur de nuit à 100% Monsieur A______ sera considéré de manière prioritaire s’il devait exprimer un intérêt pour ce poste ».

7.3 La MMT Be ready choisie par la conseillère en placement devait se dérouler du 9 juin jusqu’à fin septembre 2023 alors que la conseillère savait que l’assuré suivait un stage chez B______, puis allait prendre un congé paternité et des vacances au mois d’août, ce qui figurait également dans le PV d’entretien du 30 mai 2023. Sans compter que si le stage se déroulait bien chez B______, l’assuré pouvait obtenir un engagement de veilleur de nuit pour le deuxième semestre 2023, ce qui aurait été incompatible avec la poursuite de la MMT Be ready.

Si l’on regroupe l’ensemble de ces éléments, on constate que la conseillère en placement a choisi un stage à mi-temps avec des horaires de nuit devant se dérouler du 14 mai au 30 juin, tout en mentionnant que la MMT Be ready n’était plus d’actualité, puis, alors même qu’elle savait que l’assuré allait partir en vacances au mois d’août et prendre un congé paternité et qu’il existait, de surcroît, des possibilités, soit qu’il soit embauché comme veilleur de nuit par B______ pour le deuxième semestre 2023, soit qu’un contrat de travail soit finalisé avec l’une des sociétés détenues par son oncle, elle a tout de même choisi d’imposer une MMT pendant que l’assuré était en stage, puis pendant son congé paternité, puis pendant ses vacances.

Il convient de relever que dans un e-mail du 16 mai 2023 adressé à la direction de l’ORP, l’assuré s’était plaint des relations avec sa conseillère en placement disant qu’il ne voulait plus travailler avec elle car le courant était très mal passé et que cela n’allait pas en s’améliorant. Les plaintes de l’assuré se sont répétées dans un e-mail du 23 mai 2023, dans lequel il explique que le discours de sa conseillère en placement est un discours « fermé et rabaissant » et que cette dernière lui met la pression sur ses recherches d’emploi alors que celles-ci sont complètes et correspondent à ses compétences. Par e-mail du 14 juin 2023, l’assuré a été informé par l’ORP que sa demande de changement de conseillère en personnel était refusée.

On ne saurait exclure que l’empressement de la conseillère en placement d’assigner la MMT Be ready à l’assuré soit en rapport avec les relations tendues, la conseillère espérant peut-être que l’équipe de Be ready serait à même de modifier le point de vue et le comportement de l’assuré ; cela ne représente toutefois, qu’une hypothèse, qui peut être laissée en suspens.

7.4 La décision de cours du 7 juin 2023 ne mentionne pas d’horaires, il est inscrit « horaires divers » et on peut comprendre des faits allégués par l’intimé qu’il appartenait à l’assuré de prendre contact avec l’équipe de Be ready, en fonction de son emploi du temps, pour participer aux différents ateliers.

Avec de l’organisation et de la flexibilité, la MMT était probablement compatible avec le stage de veilleur de nuit effectué par l’assuré à 50% jusqu’à la fin du mois de juin 2023. Ladite décision mentionne clairement son caractère obligatoire ainsi que l’obligation d’annoncer et de justifier sans délai les absences, avec la conséquence que toute absence injustifiée peut faire l’objet d’une suspension du droit à l’indemnité.

S’agissant des explications données par l’assuré en rapport avec la garde de son enfant, il ne fournit aucun document démontrant qu’il n’avait aucune autre possibilité de confier ce dernier. Dès lors, cet argument ne sera pas retenu pour justifier ses absences à la MMT Be ready.

7.5 Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la chambre de céans considère qu’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’assuré n’avait pas reçu la garantie d’un emploi stable avant le 27 juin 2023 et que, dans l’intervalle, il devait suivre la MMT, auprès de Be ready, qui lui avait été assignée. Néanmoins, la chambre de céans retient également que la durée de la MMT était peu compatible avec l’emploi du temps de l’assuré et était, notamment, de nature à rendre plus difficile son stage chez B______, alors même que ledit stage pouvait déboucher sur une prise d’emploi pendant le deuxième semestre 2023 ainsi que sur une bonne préparation pour une éventuelle embauche à l’OCD.

Le principe de la faute sera donc retenu, mais elle sera qualifiée de faute légère, pour les raisons mentionnées supra.

Eu égard à ce qui précède, dès lors que le principe de la faute est admis, une suspension du droit à l’indemnité de chômage doit être prononcée à l’encontre du recourant.

7.6 Reste à en vérifier la quotité (31 jours).

En l’occurrence, la MMT Be ready proposée était d'une durée de 16 semaines (du 9 juin au 29 septembre 2023).

Néanmoins, dès la réception du contrat de travail daté du 27 juin 2023, il était évident que la MMT ne devait pas être poursuivie, dès lors que l’assuré avait trouvé un emploi, ce que, précisément, la MMT devait faciliter. Par conséquent, il ne sera retenu des absences de l’assuré que pendant une durée de deux semaines et demie, allant du 9 juin au 27 juin 2023.

Le barème SECO prévoit, lorsque l'assuré, ne se présente pas à une MMT ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but, est suspendu dans son droit à l'indemnité, pour une durée de 10 à 12 jours, pour un cours d'environ trois semaines.

Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 45 al. 2bis OACI (devenu l'art. 45 al. 5 OACI), il y a lieu de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet de sanction antérieure et ce sans égard à la nature des motifs de sanction retenue (arrêt du 4 mai 2010 [8C_518/2009] consid. 5). En cas de succession de fautes liées à des motifs de sanctions différents, pour la dernière faute commise, il convient d'appliquer la fourchette correspondant au motif de la dernière faute, et ce pour un premier manquement, à quoi il faut ajouter quelques jours de suspension, selon l'appréciation de l'autorité compétente (barème SECO, D63a-D64). Plus le premier manquement est grave et récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris RUBIN, op. cit., n. 126 ad art. 30).

S’agissant des allégations du recourant figurant, notamment, dans sa réplique, il ne peut être revenu sur la quotité des sanctions préalablement prononcées et qui sont entrées en force.

Contrairement à ce qu’il soutient, il y a lieu de tenir compte de ces deux sanctions qui sont récentes, la première datant du 7 février et la seconde du 22 mars 2023.

En tenant compte de l’ensemble des circonstances, notamment du caractère inopportun de la MMT du 7 juin 2023, du fait que l’assuré a obtenu un contrat de travail signé le 27 juin 2023, qu’il a demandé l’annulation de son dossier auprès de l’OCE par formulaire du 6 juillet 2023, qu’il a rempli ses obligations de recherches personnelles d’emploi, à satisfaction, de février à juillet 2023, la chambre de céans retiendra une sanction minimum de 10 jours en ce qui concerne la MMT, qui sera augmentée de deux jours supplémentaires au vu des deux sanctions précédentes.

8.             Au total, ce sera donc une sanction de 12 jours de suspension du droit à l’indemnité qui sera prononcée, en lieu et place de 31 jours, ce qui est compatible avec une faute légère, sanctionnée par une durée allant de 1 à 15 jours de suspension.

9.             Le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et obtenant partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - RS E 5 10.03]).

10.         Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Réforme la décision sur opposition du 8 septembre 2023 et prononce une sanction de 12 jours de suspension du droit à l’indemnité, en lieu et place de 31 jours.

4.        Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le