Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

h. Par arrêt du 25 juin 2020 (ATAS/520/2020), la chambre de céans a considéré que s’agissant des éventuelles troubles psychiques, l’expertise du Dr J______ présentait une valeur probante et ses conclusions selon lesquelles la capacité de travail de l’assuré n’était pas diminuée sur le plan psychique pouvaient être suivies. Sur le plan somatique, postérieurement à l’expertise du Dr E______, l’état de santé somatique de l’assuré pouvait s’être aggravé, dès lors que des troubles lombaires semblaient s’être ajoutés aux problèmes du genou gauche ; le dossier ne permettant toutefois pas en l’état de se prononcer sur ce point. En revanche, il n’était pas nécessaire d’instruire de manière complémentaire les atteintes dont se prévalait l’assuré au niveau de l’estomac et des yeux, puisque son propre médecin généraliste, le Dr B______, avait conclu qu’elles étaient sans répercussion sur la capacité de travail.

Forte de ce constat, la chambre de céans a renvoyé le dossier à l’intimé afin qu’il complète l’instruction par une expertise orthopédique, au sujet de l’évolution de l’état de santé de l’assuré et de sa capacité de travail postérieurement au 25 août 2016, date de l’expertise du Dr E______, notamment en ce qui concernait les atteintes dorsales.

i. Par courrier du 25 septembre 2020, l’OAI a informé le conseil de l’assuré qu’il comptait mandater le docteur Q______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, auprès du Centre d’expertises médicales R______ SA, à Neuchâtel, afin de lui confier le soin de réaliser une expertise orthopédique de l’assuré. Ce dernier a eu la possibilité de compléter les questions figurant dans le mandat et le Dr Q______ a rendu son rapport d’expertise le 21 janvier 2021.

L’assuré avait fait l’objet d’un examen, en date du 2 décembre 2020, de 11h55 à 13h00. L’expert avait effectué une anamnèse de l’assuré et avait noté que l’assuré ne suivait aucun traitement et que sa physiothérapie pour les douleurs lombaires avait été arrêtée en mars 2020. Il ne faisait aucun exercice de gymnastique à la maison ni d’exercices de renforcement musculaire des quadriceps car cela provoquait chez lui des douleurs. Selon ses dires, c’étaient ses douleurs qui empêchaient l’assuré d’avoir une activité lucrative et celui-ci avait pris l’habitude de ne rien faire de sa journée, étant précisé que, toujours selon ses dires, c’étaient son épouse et ses enfants (âgés de 10 ans, 14 ans et 16 ans) qui s’occupaient des travaux courant du ménage. Invité à décrire une journée-type, l’assuré déclarait se lever vers 6h00 – 6h30 et se coucher vers 0h00 – 1h00. Il ne prenait pas de déjeuner mais mangeait normalement à midi et léger le soir. Pendant la journée, l’assuré déclarait ne rien faire et restait allongé sur son canapé sans sortir de la maison. Il n’avait aucun loisir ni hobby et ne réalisait aucune activité liée à l’entretien du foyer, telle que les courses, la confection des repas ou les tâches de la vie quotidienne. Il prenait sa voiture pour de courtes distances et avait pris ses dernières vacances en été 2019, au Liban. Interrogé sur sa perception de l’avenir, l’assuré déclarait vouloir bénéficier d’une aide au placement, car personne ne l’avait aidé à retrouver une activité professionnelle.

À l’examen clinique, l’assuré se déplaçait avec deux cannes. Lorsqu’il marchait sans les cannes on notait un déroulement du genou gauche, même en extension. La mobilité du rachis cervical était libre dans tous les plans et indolore, une sensibilité lombaire, masse basse, était constatée au niveau du rachis dorso-lombaire. Le genou gauche était déclaré sensible à la palpation mais il n’y avait pas de chaleur et le genou était sec et stable dans tous les plans.

L’expert posait comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail une douleur persistante du genou gauche avec status après ostéosynthèse d’une fracture du plateau tibial externe du genou gauche le 13 juillet 2014, compliquée d’un syndrome douloureux régional complexe (CRPS) ainsi que d’un status après ablation de matériel d’ostéosynthèse (AMO) en novembre 2015, compliquée d’une infection postopératoire. L’expert constatait également une lombalgie basse sur troubles dégénératifs étagés lombaires avec possible lésion iatrogène de la musculature paravertébrale lombaire gauche, lors des traitements d’antalgie. Au niveau de la cohérence et de la plausibilité, l’expert relevait qu’il était peu compréhensible que depuis 2014, l’assuré se déplace avec une paire de cannes anglaises, car les radiographies et les IRM lombaires n’avaient pas mis en évidence d’arthrose du genou qui aurait nécessité la mise en place d’une prothèse. L’examen du genou gauche ne mettait pas en évidence d’éléments cliniques nécessitant l’utilisation des cannes anglaises et les lésions dégénératives du rachis lombaire n’objectivaient pas non plus l’utilisation des cannes. Dans l’appréciation des capacités, des ressources et des difficultés, l’expert posait les limitations fonctionnelles suivantes concernant les troubles du genou gauche qui étaient identiques à celles proposées lors de l’expertise précédente soit, pas de marche longue dépassant 30 minutes, pas de position statique debout pour la même durée, pas d’accroupissement, pas d’escalier, pas d’échelle, pas d’échafaudage. Concernant les troubles du rachis lombaire, l’activité devait se faire en position assise, en permettant des alternances de position. L’activité devait éviter les positions de flexion extrême en porte-à-faux du rachis. Le port de charges asymétriques et le port de charges devaient être inférieurs à 15 kg. Appelé à se prononcer sur la capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici, soit celle de vendeur de voitures d’occasion devant essayer régulièrement les véhicules, l’expert estimait que la capacité de travail était de 0 % et ce depuis la date de l’accident, en raison de la fracture du plateau tibial. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 100 %, sans réduction, avec un temps de présence maximal possible de 8h30 par jour et ce depuis le 25 août 2016, date de l’expertise orthopédique du Dr E______. L’aggravation de l’état de santé de l’assuré, en raison d’une lombalgie se déclarant trois mois après l’expertise du Dr E______, restreignait le profil d’effort, mais elle n’avait pas d’incidence sur la capacité de travail dans une activité qui respectait ce profil. S’agissant du pronostic, l’expert considérait qu’il ne devait pas y avoir de changement de la capacité de travail qui devait se maintenir à 100 %.

Dans son rapport médical du 18 février 2021, la Dresse L______ a récapitulé l’ensemble du dossier, depuis la première demande de prestations invalidité du 11 septembre 2015, puis s’est prononcée sur l’expertise du Dr Q______, la considérant comme convaincante et recommandant de suivre ses conclusions, soit une capacité de travail de 100 % exigible dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles d’épargne du genou gauche et du rachis lombaire. La date de réadaptation à retenir était le mois de février 2016.

C. a. Par projet de décision du 26 février 2021, l’OAI a refusé les mesures professionnelles et la rente d’invalidité. Le statut d’assuré retenu était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. L’OAI reconnaissait une incapacité de travail entière dans l’activité habituelle depuis juillet 2014 (début du délai d’attente d’un an) et dans une activité adaptée à l’état de santé de l’assuré, l’OAI considérait que sa capacité de travail était de 100 % depuis février 2016. Dès lors que la demande de prestations avait été déposée le 11 septembre 2015, le droit à la rente naissait, au plus tôt, six mois après le dépôt de la demande soit au mois de mars 2016. En se fondant sur la méthode de comparaison des revenus, l’OAI considérait que le revenu sans invalidité de l’assuré était de CHF 36'359.- et son revenu avec invalidité était de CHF 66'633.-. Il en résultait un montant négatif de CHF 30’274.- ce qui correspondait à une perte de gain nulle et donc à un degré d'invalidité de 0 %. Partant, le droit à des mesures professionnelles et à une rente d'invalidité n'était pas reconnu.

b. Par courrier du 16 avril 2021, le conseil de l’assuré s’est opposé au projet de décision au vu des nombreux problèmes de santé dont souffrait son mandant.

c. Par décision du 22 avril 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision, en reprenant sa motivation.

D. a. Par acte posté le 25 mai 2021, le conseil de l’assuré a interjeté recours contre la décision du 22 avril 2021 et a conclu à son annulation et à ce qu’une rente d’invalidité totale ou partielle soit octroyée au recourant, à partir du 7 décembre 2015. Subsidiairement, il était demandé l’octroi de mesures de réadaptation d’ordre professionnel au recourant et plus subsidiairement encore d’ordonner à l’OAI de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire, à la fois orthopédique et psychiatrique.

b. Par réponse du 23 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a rappelé que l’expertise orthopédique avait été effectuée suite et conformément à l’arrêt de la chambre de céans du 25 juin 2020, que ladite expertise orthopédique, effectuée le 2 décembre 2020, remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante et qu’il en ressortait, notamment, qu’il n’y avait pas eu d’aggravation de l’état de santé du recourant ayant une influence sur sa capacité de travail, depuis l’expertise effectuée par le Dr E______ en date du 25 août 2016. Le recourant se contentait de contester l’appréciation de la capacité de travail retenue par l’OAI sans mettre toutefois en évidence d’importantes contradictions au niveau des diagnostics ou des observations cliniques.

c. Le conseil de l’assuré a, par la suite, demandé à trois reprises une prolongation du délai qui lui avait été octroyé pour répliquer. Il a finalement communiqué sa réplique en date du 1^er octobre 2021, reprenant les conclusions de son recours au motif, notamment, que les douleurs au niveau du genou gauche, atteignant la hanche gauche et parfois la cheville gauche, constatées déjà le 12 novembre 2016, étaient toujours d’actualité et que malgré l’existence de limitations fonctionnelles que le recourant qualifiait de problèmes physiques graves, le dernier expert avait retenu une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. S’y ajoutaient les problèmes de sécheresse oculaire bilatérale, attestés par le médecin traitant H______, ainsi que les problèmes psychiatriques, attestés par la médecin traitante I______. Compte tenu de ces éléments, le recourant considérait qu’il ressortait des éléments du dossier, à l’exception de la dernière expertise orthopédique, qu’en l’état sa capacité de travail ne dépassait en aucun cas 50 %. Il demandait également à être entendu par la chambre de céans et joignait, en annexe, un chargé complémentaire contenant des pièces médicales.

d. Par duplique du 25 octobre 2021, l’OAI a considéré que l’argument selon lequel le recourant ne bénéficiait que d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, en raison de ses limitations fonctionnelles, était erroné et que l’expertise du Dr Q______ remplissait tous les réquisits jurisprudentiels et devait se reconnaître une pleine valeur probante. Les limitations fonctionnelles du recourant, soit l’épargne du genou gauche et du rachis lombaire, ne le mettaient pas dans une impossibilité de travailler à temps plein, sans baisse de rendement, dans une activité légère. Par conséquent, c’était à juste titre que l’OAI avait conclu à une exigibilité de 100 % dans une activité adaptée. Était joint à la duplique un avis médical du SMR, daté du 21 octobre 2021, dans lequel la Dresse L______ prenait position sur les nouvelles pièces médicales qui avaient été jointes à la réplique. Elle rappelait que la plupart des certificats d’incapacité de travail qui allaient de 2014 à 2019 étaient déjà connus des divers experts, qui en avaient tenu compte. Le rapport médical du 7 avril 2017 du Dr B______ se référait à des atteintes sur lesquelles l’expert orthopédique s’était déjà prononcé. Il en était de même du rapport d’IRM lombo-sacrée du 30 janvier 2019 qui était cité dans l’expertise du 21 janvier 2021. Le rapport médical du 27 juin 2017 du Dr H______ faisait état d’une sécheresse oculaire bilatérale subjective qui n’était toutefois pas démontrée par un test tel que le test de Schirmer, qui permettait d’objectiver la sécheresse oculaire, pas plus qu’il n’était mentionné un diagnostic de maladie systémique associée. Enfin, ledit certificat ne décrivait aucune limitation ou incapacité de travail. Compte tenu de ces éléments, l’appréciation médicale du cas n’avait pas lieu d’être modifiée.

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références).

4.             En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1^er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur.

5.             Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - [LPA - E 5 10]).

6.             Le litige porte sur la question du bien-fondé de la décision sur opposition du 22 avril 2021 refusant à l’assuré tout droit à des prestations invalidité.

7.             L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1^er janvier 2008 – 5^ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré.

8.             Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

9.             Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, en particulier aux dépressions légères à moyennes. En effet, les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 193 E. 3.3 p. 197 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 3.1 ; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible.

10.          

10.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).

10.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).

10.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

10.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

11.          

11.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS éditées par l'Office fédéral de la statistique.

11.2 Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).

11.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).

11.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5).

12.         Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Conformément au principe inquisitoire, l'administration est tenue d'ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).

13.         Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

14.          

14.1 En l’espèce, la décision querellée du 22 avril 2021 est fondée sur l’expertise orthopédique réalisée par le Dr Q______ en date du 21 janvier 2021, qui retient que la capacité de travail de l’assuré est nulle, depuis juillet 2014, dans sa profession antérieure d’exportateur de voitures, mais entière, depuis février 2016, dans toute activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles.

Il convient de rappeler que le recourant a déposé sa demande de prestations AI en septembre 2015. Au 1^er mars 2016, soit six mois après le dépôt de sa demande (art. 29 al. 1 LAI), son degré d’invalidité était considéré comme nul, dans une activité adaptée, partant insuffisant pour permettre l’octroi d’une rente d’invalidité ou de mesures d’ordre professionnel.

Le recourant reproche à l’intimé de s’être fondé, à tort, sur les conclusions de l’expertise du Dr Q______ pour retenir une capacité de travail totale dans une activité adaptée alors que le recourant ne disposerait, au mieux, que d’une capacité de travail de 50 %.

La chambre de céans constate que suite au renvoi de la cause par arrêt du 25 juin 2020, l'OAI a complété l’instruction en ordonnant une expertise orthopédique. L'expertise du Dr Q______ est fondée sur une anamnèse complète, effectuée en connaissance du dossier médical, sur les indications subjectives de l'assuré, les observations cliniques, ainsi qu'une discussion détaillée. Elle prend en compte les douleurs dorsales invoquées par l’assuré dans le cadre de la précédente procédure de 2019. En outre, ses conclusions sont motivées, de sorte qu'elle satisfait aux réquisits jurisprudentiels topiques en matière de valeur probante.

C’est le lieu de rappeler que pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes. Pour qu'il en aille différemment, il appartient à la partie recourante de mettre en évidence des éléments objectivement vérifiables - de nature notamment clinique ou diagnostique - qui auraient été ignorés et qui seraient suffisamment pertinents pour en remettre en cause le bien-fondé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3).

Le recourant allègue que les conclusions de l’expert seraient infirmées par plusieurs éléments, qui seront examinés ci-après.

14.2 Dans un premier grief, le recourant considère que les conclusions de l’expert se heurtent à l’appréciation du Dr H______ selon laquelle le ressenti de la sécheresse oculaire bilatérale empêcherait l’assuré de travailler 8h30 par jour et de se concentrer.

Il convient de rappeler que cet argument avait déjà été invoqué dans la précédente procédure ayant abouti à l’arrêt du 25 juin 2020. Les juges avaient alors constaté que même le médecin traitant de l’assuré, à l’époque le Dr B______, généraliste, avait estimé que ni les troubles de l’estomac, ni les troubles oculaires ne diminuaient la capacité de travail du recourant.

Ce dernier produit le même certificat médical du Dr H______, daté du 27 juin 2017, qui a déjà été examiné dans la procédure de 2019. Or, comme le relève l’intimé, ledit certificat ne se fonde que sur le ressenti du recourant, sans aucun élément objectif à l’appui et sans indiquer en quoi la capacité de travail serait diminuée. Partant, il ne saurait être retenu pour infirmer les conclusions de l’expert Q______.

14.3 Dans un deuxième grief, le recourant rappelle qu’il souffre d’une dépression alors même que ce grief a également déjà été examiné dans les considérants de l’arrêt du 25 juin 2020 avec la conclusion qu’au regard de la valeur probante de l’expertise du Dr J______, une incapacité de travail pour des causes psychiques ne pouvait être retenue. Là encore, le recourant ne soumet aucune pièce nouvelle permettant de rendre vraisemblable une éventuelle aggravation de ses troubles psychiques, se contentant de transmettre les certificats d’incapacité de travail signés par la dresse I______, déjà produits dans la procédure de 2019 et ne remettant aucunement en cause le bien-fondé des conclusions de l’expertise psychiatrique du 25 octobre 2018 diligentée par le Dr J______.

14.4 Enfin, le recourant considère qu’il ne pourrait pas travailler 8h30 par jour, en raison des limitations fonctionnelles mentionnées dans l’expertise du Dr Q______. Ce faisant, il confond le temps de travail et les limitations devant être respectées dans le cadre de l’activité adaptée, cette dernière pouvant fort bien être sédentaire et éviter l’utilisation d’escaliers, d’échafaudages et une marche plus de 30 minutes.

Le recourant se livre ainsi à une simple appréciation divergente de sa capacité de travail, fondée sur les appréciations de ses médecins traitants déjà examinées dans le cadre de la procédure de 2019 et sans faire état d’un quelconque élément objectif qui pourrait avoir été ignoré par l’expert Q______.

Compte tenu de ce qui précède et au vu de la valeur probante de l’expertise du Dr Q______, les griefs du recourant doivent être écartés, étant rappelé qu’en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).

15.         En ce qui concerne la conclusion subsidiaire du recourant visant à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle, le recourant n’en développe ni la nécessité, ni les contours, dans ses écritures.

15.1 Selon l’art. 8 al. 1^er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1^bis LAI). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital).

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références).

15.2 Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 consid. 1).

15.3 Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]).

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références).

Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de l'ordre de 20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références ; ATF 124 V 108 consid. 3a).

15.4 Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1^er janvier 2008), l'assuré présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible d'être réadapté a droit : à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié (let. a) ; à un conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b).

Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion d'invalidité propre à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des difficultés dans la recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de mobilité, l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. les activités qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu'il n'aura aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c in VSI 2003 p. 274 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2).

15.5 Il faut également relever que si une perte de gain de 20 % environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). Et même en matière de reclassement, ce taux ne constitue pas une limite absolue. Selon les circonstances du cas particulier, une invalidité légèrement inférieure à 20 % peut ouvrir le droit à une mesure de reclassement (arrêt du Tribunal fédéral I 665/99 du 18 octobre 2000 consid. 4b).

En outre, en présence d'un assuré en début de carrière professionnelle et pour lequel les activités adaptées envisagées (sans mesure de réadaptation) relèvent de travaux ne requérant pas de formation ou connaissances particulières, le droit aux mesures de reclassement dans une nouvelle profession ne saurait être subordonné à la limite des 20 %. En effet, l'équivalence approximative des possibilités de gain offertes par l'ancienne activité et par la nouvelle ne saurait être réalisée à long terme que si les deux formations ont, elles aussi, une valeur approximativement comparable (ATF 124 V 108 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_704/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.1 et les références). Or, selon l'expérience générale de la vie, l'évolution des salaires des personnes avec ou sans formation professionnelle n'est pas la même. L'expérience montre en particulier que dans un grand nombre de catégories professionnelles, le salaire initial des personnes ayant terminé leur apprentissage n'est pas supérieur, ou ne l'est pas de manière significative, aux rémunérations offertes sur le marché du travail pour des activités n'impliquant pas de formation particulière, tandis qu'il progresse d'autant plus rapidement par la suite (ATF 124 V 108 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_262/2016 du 30 août 2016 consid. 5.2).

16.         Lorsque la capacité de travail est limitée uniquement du fait que seules des activités légères peuvent être exigées de l'assuré, comme c’est le cas en l’espèce, il faut qu'il soit entravé de manière spécifique par l'atteinte à la santé dans la faculté de rechercher un emploi pour obtenir des mesures de réadaptation professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, in VSI 2003 p. 274), principe dont la jurisprudence a admis qu'il demeurait valable également après l'entrée en vigueur de la 4^ème et de la 5^ème révision de l'AI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 427/05 du 24 mars 2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 1^er mars 2010 consid. 5.2).

On ne voit pas en quoi le recourant serait entravé de manière spécifique par l’atteinte à la santé, dans la faculté de rechercher un emploi. Étant encore précisé que le salaire statistique retenu par l’OAI, dans le cadre d’un revenu avec invalidité, correspond à des activités simples, ne demandant pas de connaissances particulières et pouvant être exercées en tenant compte des limitations fonctionnelles du recourant.

S’y ajoute le fait qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009) et qu’il faut démontrer une perte de gain de 20 % environ pour se voir ouvrir, en principe, une mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), perte de gain que le recourant ne subit pas dans le cas d’espèce, comme cela est démontré infra.

17.         S’agissant de la conclusion visant à l’audition du recourant, par appréciation anticipée des preuves et compte tenu du caractère exhaustif du dossier, la chambre de céans considère qu’il n’est pas nécessaire d’y procéder, étant précisé que le recourant a déjà été entendu dans le cadre de la procédure de 2019.

18.          

18.1 En ce qui concerne la comparaison des revenus à laquelle se livre l’OAI, l’intimé retient un statut de personne travaillant à 100 %, ce qui ne prête pas le flanc à la critique et un revenu sans invalidité de CHF 36'359.-, qui est établi sur la base des avis de taxation de l’administration fiscale cantonale, pour les années d’imposition 2011 à 2013 qui mentionnent un salaire brut annuel de CHF 36'000.-, ledit salaire étant actualisé pour l’année 2015.

18.2 En ce qui concerne le revenu avec invalidité, par CHF 66’633.- et à défaut d’indication plus précise, il est vraisemblable que l’intimé l’a établi en se fondant sur la statistique des salaires bruts standardisés (tableau TA1 skill level de l’ESS) comme il l’avait fait, dans le cadre de son projet de décision du 1^er mars 2019 (procédure de 2019) aboutissant à un montant identique de CHF 66'633.-, ce qui permet d’envisager que ledit salaire statistique retenu en 2019 n’a pas été actualisé dans l’intervalle par l’OAI. Aucune indication ne figure dans la décision querellée, pour la prise en compte d’un éventuel abattement. La chambre de céans considère qu’un taux d’abattement de 10 % devrait être retenu in casu en raison des limitations fonctionnelles du recourant ; il convient de relever qu’il s’agissait du taux retenu dans le projet de décision du 1^er mars 2019, qui aboutissait ainsi à un revenu avec invalidité de CHF 59'969.- après abattement de 10 %. En appliquant ce même taux d’abattement de 10 % au revenu statistique avec invalidité de CHF 66’633.-, on parvient ainsi à un montant après abattement de CHF 59’969.-. En comparant le revenu avant invalidité de CHF 36'359.- au revenu (statistique) avec invalidité de CHF 66'633.-, il en résulte une perte de gain nulle et un degré d’invalidité de 0 %.

18.3 Dans le cas d’espèce on pourrait, certes, s’interroger sur l’opportunité de retenir un salaire sans invalidité de CHF 36'359.-, qui semble inférieur aux normes de salaire, s’agissant d’une activité à plein temps ; néanmoins, même en remplaçant ledit salaire par le salaire statistique, il n’en resterait pas moins que la perte de gain serait alors équivalente au taux d’abattement appliqué, soit 10 %, équivalent à un degré d’invalidité de 10 %, ce qui ne changerait rien à la décision querellée.

C’est donc à bon droit que l’intimé a nié au recourant tout droit à des prestations invalidité.

19.         Compte tenu de l’ensemble des éléments mentionnés supra, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter le recours.

20.         Le recourant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, il est renoncé à percevoir l'émolument de justice prévu à l'art. 69 al. 1bis LAI (art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le