Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1967, est entré en juin 2003 au service de la Ville de Genève (ci-après : la ville), notamment en qualité d’agent de sécurité municipal (ci-après : ASM) et comme caporal-chef de groupe au service de la police municipale (ci-après : SPM ; depuis janvier 2018 à ce jour).

2) Entre 2010 et 2015, M. A______ a fait l'objet de trois plaintes, mais aucune n'a donné lieu à une sanction disciplinaire.

3) Dans son rapport relatif à l'entretien périodique du 28 novembre 2017, l'évaluateur, le sergent-major B______, a indiqué, à titre d'« observations globales et appréciation générale de la qualité des prestations rendues », que « le caporal A______ est une personne entière. Il est apprécié et respecté par ses collègues. Il a une bonne vision du travail et privilégie la police de proximité ».

4) Le 19 décembre 2018, un entretien « de recadrage » a eu lieu en présence du sergent-major B______, du sergent C______ et de M. A______, le second des précités reprochant à ce dernier un comportement agressif et peu respectueux à son égard. Cet entretien a fait l'objet d'un procès-verbal détaillé.

5) En avril 2019, la presse a fait état de ce qu’une vingtaine d’agents cantonaux et municipaux de la police genevoise étaient suspectés d’une trop grande proximité avec un patron d’enseignes érotiques actif à D______et récemment arrêté après une transaction immobilière suspecte. L’analyse du téléphone portable dudit tenancier avait révélé de nombreux échanges pendant plus de dix ans avec des agents de police et des comportements problématiques des agents, comme des infractions de corruption, de violation du secret de fonction et d’acceptation d’un avantage, en contrepartie de nombreux passe-droits obtenus par le prévenu.

6) Le 11 juin 2019, la brigade financière de la police judiciaire (ci-après : la brigade financière) a établi un rapport de renseignements à l’attention du Ministère public.

À la suite de l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de Monsieur E______, gérant d’un « sex center » à D______, et de son placement en détention provisoire, son téléphone portable avait été saisi. L’analyse des données extraites de son téléphone avait mis en évidence des liens avec différents agents de la police municipale de la ville, notamment un contact enregistré comme « Police Munic. A______ ». Diverses photos et messages avaient été extraits.

7) Le 27 juin 2019, le Ministère public a ordonné la transmission de ce rapport à l’inspection générale des services (ci-après : IGS).

8) Dans le rapport relatif à l'entretien périodique du 11 octobre 2019 (portant sur la période du 1^er avril 2019 au 11 octobre 2019, au poste F______), le commentaire général est le suivant : « Arrivé au poste F______ en avril 2019, j'ai pu constater qu'il [M. A______] a effectué un bon travail au sein de son groupe qui était peu motivé, à ce jour je suis satisfait du caporal A______ ».

9) Dans le rapport relatif à l'entretien périodique du 26 novembre 2019 (portant sur la période 2018-2019 au poste D______), le commentaire général est le suivant : « Le caporal A______ a un fort caractère, il n'a pas peur de dire les choses, ce qui parfois peut lui porter préjudice. Il doit être plus pro-actif au niveau de la résolution des problèmes, les actions organisées dans son secteur ont été trop rares et pas forcément ciblées avec la vision de police de proximité. Ce dernier doit être plus impliqué dans son travail. Nous relevons également que passablement de points en rapport avec son cahier des charges de caporal n'ont pas donné entière satisfaction ».

10) Le 15 juin 2020, l’IGS a sollicité du Ministère public l’autorisation de transmettre une copie de son rapport et de tout autre document pertinent au conseiller administratif de la ville en charge de la police municipale, afin qu’il puisse se déterminer sur l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de M. A______.

11) Le 15 juin 2020 également, l'IGS a remis un rapport au Ministère public concernant notamment M. A______.

De nombreux échanges via WhatsApp montraient une grande proximité entre certains agents de la police municipale (ci-après : APM) de la ville et M. E______, mettant en évidence des problèmes d'ordre déontologique.

S'agissant de M. A______, présent dans les contacts de M. E______ tant avec son numéro professionnel qu'avec son numéro privé, les problèmes détectés étaient les suivants :

-          5 mars 2016 : M. E______ envoie à M. A______ une série de séquences filmées, extraites du système de vidéosurveillance de son arcade, lors du passage d'une patrouille d'APM. Ces images montraient notamment M. A______ se dévêtir partiellement et exhiber ses tatouages à M. E______, ceci dans un vestiaire ;

-          11 août 2017 : M. A______ demande à M. E______ si ce dernier peut lui prêter de l'argent ;

-          27 juin 2018 : plusieurs APM dont M. A______ avaient mangé au domicile de M. E______ en compagnie de ce dernier qui les y avait conviés ;

-          18 octobre 2018 : M. E______ envoie à M. A______ des images d'un repas pris en compagnie de l'amie intime de ce dernier dans un poste de la police municipale, ainsi que des images prises dans les bureaux de certains APM ;

-          30 et 31 octobre 2018 : M. E______ envoie à plusieurs de ses contacts, notamment à M. A______ et à l'amie intime de celui-ci, une série de quatorze images et films pris dans les locaux de la police municipale montrant un fusil d'assaut à bille soft air.

De plus, M. A______ avait demandé à M. E______, au moyen de son téléphone professionnel, de lui envoyer « des photos de bombe » ainsi que d'« une meuf à poil en train de faire des steps ». Il avait reçu à plusieurs reprises sur son téléphone professionnel des photographies et vidéos érotiques ou pornographiques, et avait à l'occasion commenté lesdits clichés, notamment en indiquant « Toujours intéressantes tes vidéos » ou encore « Putain m'envoie pas ça plus de 15 jours que je n'ai pas baisé ».

12) Le 1^er septembre 2020, le Ministère public a accordé un « n’empêche » à l’IGS, permettant ainsi de communiquer son rapport aux autorités administratives concernées

13) Le 9 avril 2021, la directrice du département de la sécurité et des sports de la ville (ci-après : DSS) a écrit à M. A______.

Il ressortait du dossier que ce dernier avait développé et entretenu, pendant plusieurs années, des liens étroits avec M. E______, mélangeant ainsi activité professionnelle et vie privée de manière inadéquate ; se serait fait offrir par M. E______, à de nombreuses reprises, des cafés et des repas, voire d'autres avantages, notamment durant ses heures de service ; aurait reçu, visionné voire envoyé, durant ses heures de service et/ou au moyen de son téléphone portable professionnel, du contenu à caractère sexuel ou pornographique, ou à tout le moins inapproprié ; aurait demandé à M. E______ de lui prêter la somme de CHF 4'000.- ; et aurait ainsi adopté un comportement incompatible avec son statut d'employé de la ville et de caporal au sein du SPM.

La directrice du DSS envisageait ainsi de prononcer à son encontre la suppression de son augmentation annuelle de traitement pour l'année à venir. Elle le convoquait à un entretien formel visant à l'entendre sur les reproches précités. Cet entretien, lors duquel il pouvait être assisté, aurait lieu le 6 mai 2021, en présence d'elle-même, de la commandante de la police municipale Madame G______ et de Madame H______, conseillère juridique.

Une procédure de changement d'affectation d'office serait en outre prochainement initiée.

14) La date de l'entretien a par la suite été reportée au 28 mai 2021 à la demande du conseil de M. A______. Aucun procès-verbal n'a été tenu malgré la demande faite par le précité.

15) Par décision du 8 juillet 2021, la directrice du DSS a prononcé un blâme à l'encontre de M. A______ et a annoncé qu'un changement d'affectation d'office allait être demandé au Conseil administratif (ci-après : CA).

Après avoir rappelé les éléments reprochés à M. A______, en précisant à propos de la demande de prêt qu'elle portait sur CHF 4'000.- et avait été refusée par M. E______ au motif qu'il avait une grosse facture à payer, elle a résumé les déclarations faites par M. A______ lors de l'entretien du 28 mai 2021.

M. A______ avait ainsi déclaré que M. E______ était un commerçant comme les autres et une relation professionnelle avec laquelle il y avait eu un rapprochement au fil des années. Il lui donnait de nombreuses informations utiles car il savait tout ce qui se passait dans le quartier. Lorsqu'il devait patrouiller dans le quartier D______, toutes les cinq semaines du jeudi au samedi de 22h00 à 02h00, il se rendait dans l'arcade de M. E______ pour y boire le café pendant sa pause. M. E______ utilisait sa machine à café privée, et il ne lui avait jamais donné d'argent pour le café. Il se faisait du reste offrir le café par de nombreux autres commerçants ou cafetiers. Il s'était aussi fait offrir une bière, mais à titre privé et en dehors des heures de service. M. E______ était venu au poste D______, où il l'avait présenté au chef de poste. Le barbecue n'avait pas eu lieu à son domicile, mais dans la maison d'un proche qu'il devait garder pendant plusieurs jours, en compagnie de deux autres APM faisant partie de son groupe.

Il était conscient qu'il n'était pas adéquat de demander à M. E______ de lui envoyer des photos de femmes nues, et il aurait dû lui demander d'arrêter de lui envoyer ce type de contenus. Il comprenait désormais le rapport compromettant dans lequel il se trouvait avec le gérant d'un salon de massages. Il regrettait également d’avoir demandé à M. E______ de lui prêter CHF 4'000.-. Il ne l'avait pas relancé, et le prêt n'avait pas eu lieu.

L'examen du dossier conduisait à retenir que la relation qu'entretenait M. A______ avec M. E______ dépassait clairement le cadre professionnel, et ce de manière inadéquate et en violation de ses devoirs de service. Le fait qu'à une occasion, il ait décliné une invitation de M. E______ parce qu'il se trouvait « avec le grand chef » montrait du reste qu'il avait conscience du caractère inadéquat de ces relations.

16) Le 17 août 2021, Mme G______ a écrit à M. A______. Les différents éléments de son dossier l'amenaient à considérer que le précité ne parvenait pas à fournir les prestations suffisantes dans sa fonction de caporal-chef de groupe. Elle envisageait ainsi de solliciter auprès du CA son changement d'affectation au poste d'appointé, lequel correspondait à ses qualifications et aptitudes. Elle le convoquait pour l'entendre à ce sujet le 1^er septembre 2021.

17) Le 13 septembre 2021, M. A______ a interjeté un recours hiérarchique auprès du CA contre le blâme prononcé le 8 juillet 2021.

Il avait demandé à ce que l'entretien du 28 mai 2021 fasse l'objet d'un procès-verbal, ce qui lui avait été refusé au mépris de son droit d'être entendu. Plusieurs de ses propos avaient ensuite été transcrits de manière erronée ou incomplète ; il n'avait ainsi pas dit qu'il était à l'époque conscient de ce que demander des photos à contenu sexuel était inadéquat, et avait dit qu'il n'avait jamais mangé chez M. E______, ni M. E______ chez lui.

Il n'y avait pas de règlements ni de directives, pas plus que d'instructions orales, sur la nature des contacts que les agents pouvaient ou non entretenir avec des personnes du quartier, ceci alors qu'il était membre d'une police de proximité. M. E______ était la personne qui lui donnait le plus de renseignements. Il n'avait jamais mélangé son activité professionnelle et sa vie privée, et le Ministère public avait rendu le 22 mars 2021 une ordonnance de non-entrée en matière sur le plan pénal. Le CA ne pouvait de plus se référer aux messages contenus dans son téléphone privé, sauf à violer son droit au respect de sa sphère privée.

Sa référence au « grand chef » s'expliquait par sa mauvaise relation avec son chef de poste. Le fait de se faire offrir un café de temps à autre n'entachait aucunement son indépendance et son impartialité. La consommation d'une bière et le barbecue s'inscrivaient dans un cadre strictement privé.

Cela étant, il avait pris conscience que certains de ses comportements ne correspondaient pas à ce que la ville attendait, si bien qu'il avait exprimé des regrets lors de l'entretien du 28 mai 2021, et surtout s'était engagé à ne plus reproduire le comportement reproché.

18) Par courrier du 15 septembre 2021, le conseil de M. A______ a indiqué au CA que l'ordonnance de non-entrée en matière pénale à laquelle il avait fait référence ne concernait pas M. E______.

19) Le 16 septembre 2021, M. A______ s'est opposé « catégoriquement » au changement d'affectation d'office annoncé. Il souhaitait être entendu par le directeur général de l'administration municipale.

20) Par décision du 3 novembre 2021, le CA a rejeté le recours hiérarchique de M. A______.

La tenue d'un procès-verbal était facultative en procédure non contentieuse.

M. A______ avait contrevenu aux devoirs généraux des fonctionnaires municipaux au sens des art. 82, 83 let. c et 84 let. a, c f et g du statut du personnel de la ville du 29 juin 2010 (LC 21 151 - ci-après : le statut), ainsi qu'à l'art. 95 du règlement d'application du statut du 14 octobre 2009 (REGAP - LC 21 152.0), interdisant d'accepter des dons ou d'autres avantages, et à la directive sur les systèmes d'information et de communication (ci-après : directive SIC), qui tolérait l'utilisation des systèmes d'information et de communication (ci-après : SIC) à des fins privées pour autant qu'il ne s'agisse pas de consultation ou de transmission de représentations obscènes ou violentes.

M. A______, qui était tenu à un devoir d'exemplarité accru vu sa position de chef de groupe, avait ainsi régulièrement échangé des messages « WhatsApp » avec M. E______, le fréquentait en dehors de ses heures de service, notamment en l'invitant à un événement privé en présence d'APM de son groupe, et se faisait régulièrement offrir des cafés par M. E______. Il avait demandé un prêt à ce dernier, risquant ainsi de s'en rendre débiteur et donc de perdre son indépendance à son égard. En outre, en sollicitant et en recevant du contenu à caractère sexuel sur son téléphone professionnel, M. A______ avait enfreint la directive SIC.

21) Par acte posté le 6 décembre 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, concluant à son annulation, au constat qu'il n'avait pas contrevenu à ses devoirs de service, au classement de la procédure disciplinaire ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Il reprenait pour l'essentiel l'argumentation de son recours hiérarchique, ajoutant que selon la jurisprudence cantonale, un procès-verbal devait être tenu dans le cadre d'une procédure qui précédait une prise de décision.

22) Le 28 janvier 2022, la ville a conclu au rejet du recours, en développant juridiquement l'argumentation contenue dans ses précédentes décisions.

23) Le 8 février 2022, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 18 mars 2022 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

24) Le 18 mars 2022, la ville a persisté dans ses conclusions, précisant que M. A______ était toujours en incapacité de travail et produisant les certificats médicaux reçus à cet égard.

25) M. A______ ne s'est quant à lui pas manifesté dans le délai imparti.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la confirmation par le CA, le 3 novembre 2021, du blâme prononcé le 8 juillet 2021 par la directrice du DSS en lien avec divers comportements du recourant révélés lors de l'enquête de police concernant M. E______.

3) Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu par l'autorité intimée en amont de la décision querellée.